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Changement de serrure Posée par Forza-one, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 600 vues Ma grand mère aillant eu un avc est actuellement hospitalisé. Étant a l'origine hébergé chez elle, je n'ai plus accès à son appartement car son frere et sa soeur gardent cles et refusent de me les passer par peur que je fouille dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le propriétaire retient ma caution et me menace de m'insulter Posée par Cxxx, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cxxx - 1902 vues Le 31 décembre 2024, j’ai quitté le logement que je louais à un propriétaire chinois en france. il m’a informée qu’une fuite d’eau provenant de l’étage supérieur avait causé des dégâts dans son appartement et qu’il allait retenir... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement d'adresse en cours de bail Posée par Jloulou44, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 642 vues Mon propriétaire à l'intention de changer l'adresse (boîte à lettres) , n° et rue différente de mon bail actuel. ce qui devrait engendrer toutes les démarches administratives liées à ce changement (administration, eau... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Relogement hlm suite démolition. dépassement plafonds hlm Posée par Candy, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 513 vues Mon bailleur social m’a propose un relogement suite à la démolition de mon immeuble( j’y suis locataire depuis 10 ans). suite à la visite et l’acceptation de cette proposition, il veut me la refuser car je dépasse les plafonds hlm... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat de bail locatif scanné entre les deux signature propriétaire/locataire Posée par Maïwenn, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 633 vues Je m'apprête à entrer dans un logement dont la propriétaire habite à l'étranger. elle veut que nous signons tous le même original et l'a donc envoyé par la poste mais il s'est perdu et je dois bientôt rendre mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clôture séparative Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1564 vues Mon voisin a décidé de clôturer sa propriété en me laissant les trois mètres de servitude de passage qui sont prévues pour accéder à ma propriété. mais sa clôture qui est sur sa propriété se résume à quatre moellons espacés et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Départ anticipé locataire Posée par AFAR, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 674 vues Si le bailleur et le locataire s'entendent ( par écrit ) pour mettre un terme anticipé au délai de préavis ( le 9 au lieu de normalement le 21 ) , le loyer est il du jusqu'au 9 ou jusqu'au 21 ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Difficulté financière propriétaire et location Posée par CecileH60, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 461 vues Nous avons une maison en location et en raison de difficulté financière, nous souhaiterions interrompre le bail et vendre la maison alors qu’il est de 3 ans et n’est pas terminé. est ce possible? sous quelle condition ? merci à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise en demeure quel délai? Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 439 vues Je vais envoyer une mise en demeure à mon voisin pour qu’il déplace son fil de fibre qui passe dans mon garage. quel délai puis-je lui imposer? s’il ne fait rien dans ce délai puis-je quand même entreprendre mes travaux et donc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d’enlèvement du cable fibre de mon voisin qui passe chez moi Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 599 vues Le cable fibre de mon voisin passe dans mon garage. jusqu’à présent, c’était un accord à l’amiable car rien n’est notifié chez le notaire, pas de servitude pour le passage du cable de mon voisin chez moi. j’envisage des travaux... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Charge de copropriété Posée par nass, il y a 4 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1784 vues Avec mr on est propriétaire d'un appartement, mais là on est en instance de divorce d'ailleurs qui doit bientôt être prononcé si tout va bien. en attendant c'est moi qui suit dans l'appartement et lui il a un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Audience expulsion locataire Posée par ArnaudC, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DE CAUNES - 625 vues Je suis bailleur, propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location. le locataire ne payant pas le loyer, j'ai entamé une procédure d'expulsion par le biais d'un huissier. l'audience a lieu le 6... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chauffage défectueux après achat maison Posée par Sandrine 16, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 989 vues Nous avons emménagé le 16 décembre et avons constaté que le système de chauffage était défectueux... j'ai déjà posé une question concernant ce gros problème et je remercie les deux avocats qui ont répondu. nous avons appris... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Expulsion dette réglée Posée par Prisi, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 972 vues Nous passons au tribunal le 9 janvier pour loyer impayé. la somme totale a été payé au huissier au mois de novembre. celui n'a verser qu'une partie au bailleur. comme la somme totale a été réglé et ayant tous les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Décès de mes 2 parents (nov.et déc.2024) Posée par Iloa51, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BALONGA - 1335 vues Mes parents étaient locataires depuis env.40ans. je dois vider le logement en janvier. il y a 40ans, y avait il déjà des états des lieux ?(je ne trouve pas) et caution ? faut il faire des travaux (fermer les trous, refaire plafonds... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Responsabilité dans le cadre d'un défaut de chauffage après achat immobilier Posée par Sandrine 16, il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sandrine 16 - 1440 vues Nous venons d'acquérir une maison et de découvrir 2 jours après l'emménagement que le système de chauffage (chauffage électrique par le sol) est défaillant sur un grand nombre de pièces. nous avons fait intervenir un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Documents pour procuration Posée par Pascal, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1172 vues Maître.. voilà pour la vente d un bien immobilier. ne pouvant me déplacer le notaire m à envoyer document pour procuration à ce titre je dois faire certifier ma signature sur le dit document.. on me dit de le renvoyer par mail.. je... Consulter la réponse dejackT |
Peut on refuser de payer les 95% en contrat ccmi Posée par CHANCE, il y a 4 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3831 vues Je souhaiterais savoir si je suis tenu de payer les 95% en contrat ccmi si le montant des meubles simple et doubles vasques des salles de bains et miroirs bluetooth led anti buée n'ont pas été déduits du montant car ils sont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat immobilier Posée par Chantberg, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 594 vues Nous venons de signer l'achat d'une maison (27/12/2024) mais l'ancien propriétaire ne partira que le 13 janvier. ce n'était pas convenu comme ça. peut on demander à déduire le nombre de jours d'occupation... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vice cache Posée par heidi, il y a 4 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2526 vues J ai acheté une maison en août et nous avons découvert cache derrière une pile de bois car on s en sert pour se chauffer, le mur de la grange qui fait ventre et qui d est ecroule en partie. es ce un vice cache. j ai une protection... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pratiquer la location sans gestion avec une carte g Posée par Nono, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nono - 675 vues Agent immobilier, je suis titulaire des 3 cartes professionnelles d'exercice des activité concernées. l'une, la carte t, relève d'une agence de transaction; les autres, g et s, d'un cabinet d'adminstration... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Point de départ prescription (article 2224 cc) Posée par Laure, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laure - 564 vues Cher.e.s maîtres,tout d'abord j'espère que vous avez passé d'agréables fêtes de noel. je me permets de solliciter vos avis concernant l'application de l'art 2224 du cc pour le point de départ de la prescription :... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Retenue sur caution Posée par Solenne, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2138 vues Je m'excuse de vous solliciter mais je ne sais plus quoi faire. j'ai loué un appartement via une agence immobilière, a cause de problème avec le voisinage (harcèlement a 5h du matin ect..) et de la mauvaise qualité du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'un bien l'agence Posée par roger1951, il y a 4 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par roger1951 - 2157 vues Vente d'un bien l'agence n ' a pas pris de renseignements quand a la capacité f inanciere de l acheteur. le vendeur a plusieurs reprises demandé a ce que cela soit fait .de plus la demande de credit sur le compromis était de 370.000... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit en matière de vente suite à une séparation Posée par Nico EMILE, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nico EMILE - 1195 vues Je voudrais connaître mes droits suite à un achat d'une maison avec mon ex compagne. ayant acheté cette maison en 2023 avec mon ex compagne, nous nous sommes séparés en 2024. j'ai repris une location seul, mon ex compagne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement dépôt de garantie + demande d'indemnité Posée par Gaetan758, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gaetan758 - 1450 vues Nous étions locataires d'un appartement sur la ville de nice jusqu'en octobre dernier. nous avions prévu de réaliser l'état des lieux de sortie du logement avec la propriétaire le 31/10 à 11h. cas de force majeure... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quittance de loyer délivrée alors qu'il fallait quittance d'indemnité Posée par Nicolas59, il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2179 vues J'ai lancé une procédure de récupération de logement ( préavis conforme dans la forme et les délais) avec une fin de bail au 30 novembre dernier. or les locataires n'ont pas quitté le logement. or pensant que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation facturation marché de travaux Posée par Winniethepooh, il y a 4 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Winniethepooh - 2146 vues Nous faisons face a une entreprise qui au terme du chantier facture des travaux supplémentaires hors devis et hors marché de travaux. le marché de travaux signé stipulait que tout travaux supplémentaires devait faire l'objet... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Tva et factures Posée par Christèle, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 1106 vues Les impôts me réclame la tva de 2021 et 2022 car j'ai dépassé le seuil de ca de 36500€, je suis agent immobilier en autoentreprise et travaille pour une agence, je sais que je ne peux plus réclamer la tva de 2021 à l agence... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis en location depuis septembre 2016, sur mon bail il est indiqué que le 1er janvier 2017 une révision annuelle de loyer peut etre effectué est a dire que chaque 1er janvier ca peut etre ainsi ? car mon propriétaire m a envoyé... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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