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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Annulation d'un congé pour reprise
Posée par Corine, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 521 vues

J'ai fait délivrer à ma locataire, par acte d'huissier, un congé pour reprise. ce même huissier a, une semaine plus tard, délivré une annulation de ce congé, sans mon aval. quel est mon recours? merci des réponses que...

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Maître COTTO
 
Recherche un avocat expert en immobilier
Posée par Corine, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 314 vues

Je recherche un avocat expert en immobilier...

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Maître COTTO
 
Frais de notaire
Posée par MPL, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 351 vues

Un primo-accédant répondant bien aux critères de base mais qui achète un bien s'élevant à 340.000 euros sera t-il exempté des frais de notaire ? respectueuses salutations mpl...

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Maître BELIGHA
 
Préavis de 6 mois
Posée par Gilles, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 560 vues

Je vends ma propriété avec une dépendance louée meublée. le préavis de 6 mois que je dois remettre à la locataire implique t il qu’elle doit partir dans les 6 mois à partir du moment où elle reçoit le recommandé, ou peut elle...

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Maître ANDRE
 
Intervention d’un huissier lors
Posée par Hildred, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 355 vues

En quels termes juridiques faut-il donner congés à un locataire d’une dépendance meublée dont le bail a débuté le 1er février 2020 (reconduit chaque année), et se situant sur le terrain de notre résidence principale? je vous...

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Maître PETSOKO
 
Vente d’une maison avec dépendance louée
Posée par Hildred, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hildred - 646 vues

Nous souhaitons vendre notre maison qui comprend sur son terrain une dépendance que nous louons actuellement en meublé (jusqu’en février). est ce que la locataire a un droit sur la vente et notamment peut elle exiger d’acheter la...

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Maître BELIGHA
 
Déclaration préalable de travaux extérieurs
Posée par Mhotas, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 380 vues

Je n'avais pas notion qu'il était nécessaire de réaliser une déclaration de travaux pour poser du bitume sur le devant de mon terrain. après de multiples échanges avec la mairie, la police municipale et mes voisins...

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Maître COTTO
 
Achat de une garage box sans le notaire
Posée par Elvio, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 363 vues

Je voudrais acheté un garage box fermé sans passer pour le notaire,est-ce que c'est possible d'avoir un accord de comprimés avec le propriétaire sans le notaire?...

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Maître BENOIT
 
Locataire devant réparer la fuite dans sa location a sa charge ?
Posée par joacquim, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par joacquim - 726 vues

La régie des eaux m'a envoyé un courrier en précisant que ma consommation d'eau est anormale et a augmenté, ils préconisent la fuite dans la maison. du coup je suis locataire, j'ai contacté l'agence immobilière...

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Maître PETSOKO
 
Résidence principale
Posée par cindy1501, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 564 vues

Nous souhaitons acheter un logement comme résidence principale nous sommes actuellement en location dans un appartement peut on garder notre location et faire notre achat merci d avance...

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Maître BELIGHA
 
Colocation fin de bail
Posée par Lila, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 431 vues

Le bail de mon appartement a été fait à mon nom et celui de mon colocataire . mon colocataire ne vit plus dans l'appartement j'y vis seule mais il est encore sur le bail . nous sommes tous les deux d'accord pour...

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Maître PETSOKO
 
Charges déductibles en sci
Posée par NB, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par NB - 512 vues

Je souhaiterais savoir quelles charges sont déductibles dans le cadre d'un achat immobilier en sci ? et notamment les charges d' impôts fonciers et la taxe d'ordures ménagères? merci beaucoup...

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Maître BELIGHA
 
Huissiers
Posée par Anica, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anica - 415 vues

Je me permets de venir vers vous c'est pour un ami il ne comprends pas ce que cela veux dire assignation en paiement et expulsion merci...

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Maître BELIGHA
 
Logement dÉcent ?
Posée par Jenaimarre, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 346 vues

Je voudrai savoir si un logement est considéré décent si : vmc déplâtrée et conduit encrassée moisissure dans wc de 1m2 stigmate d'infiltration d'eau le comité agglomération hérault méditerranée est venu faire un constat...

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Maître BELIGHA
 
Offre d'achat mais cu défavorable
Posée par Mirabelle14, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 326 vues

Notre situation est aujourd'hui celle-ci : nous avons une offre d'achat au prix pour un maison que nous avons mise en vente fin d'année dernière. c'est une maison qui a longtemps été à l'abandon et qui...

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Maître PETSOKO
 
Bail en colocation
Posée par Grenouille37, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 294 vues

Un concubin ayant signé un bail d'habitation avec son compagnon peut-il l'exclure du contrat sans le prévenir? quel est le fondement juridique de la réponse?...

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Maître BELIGHA
 
Éligibilité logement pinel / séparation en cours
Posée par nolwennnn, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par nolwennnn - 512 vues

En cours de séparation (demande de rupture de pacs en cours), on me refuse systématiquement les logements à loyer intermédiaire pour lesquels je postule en location (lli, loi pinel). le motif invoqué : je ne dispose pas d'un...

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Maître PETSOKO
 
B.a.j
Posée par La12345678*2005, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par La12345678*2005 - 492 vues

Si le bureau d’aide juridictionnelle désigne un avocat ainsi qu’un commissaire de justice pour une victime, et que l’avocat sollicite des actes auprès de ce commissaire (comme des constats), ces actes sont-ils pris en charge par...

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Maître BELIGHA
 
Aide dossier juridique - bien immobilier à zadar
Posée par Bojan25121985, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 628 vues

Mes beaux-parents (origine serbes de croatie) ont acheté en 1981 un terrain à zadar sur lequel ils ont fait construire une maison. malheureusement, la guerre est passée par là. aujourd’hui, la justice croate a reconnu mes...

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Maître BELIGHA
 
Dédommagement pour un relogement après un dégât des eaux
Posée par minuit, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 671 vues

Suite à un dégât des eaux en septembre 2023 dans mon appartement dont je suis locataire, le parquet et les murs étaient endommagés mon assurance a payé pour réaliser les travaux et l’assurance de l’immeuble devait payer pour...

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Maître BELIGHA
 
Indemnité d'occupation expulsion
Posée par Green, il y a 4 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 430 vues

J'ai engagé une procédure d'expulsion à l'encontre de l'occupante, et le commandement de quitter les lieux a pris effet en août 2024. l'expulsion effective est prévue pour fin avril 2025. la question...

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Maître BELIGHA
 
Accès sur notre terrain par un voisin
Posée par AlexiaArno282404., il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 357 vues

Nous venons d'être interpellés par un conciliateur de justice concernant une voisine qui prétend avoir un droit de passage sur notre terrain afin d'avoir accès à son potager. elle s'est procurée notre acte de...

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Maître BELIGHA
 
Location saisonnière sur une maison dont je ne suis pas propriétaire
Posée par Enila, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 337 vues

J'ai une cousine qui aimerait mettre en location saisonnière la maison secondaire de sa mère qui est propriétaire. la mère est au courant. a telle le droit ? qui doit récolter l'argent des locataires ? qui doit déclarer...

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Maître BALONGA
 
Ascenseur voté: 2 sur 3 ne veulent plus le payer
Posée par Marie, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 313 vues

Me, l’installation d’un ascenseur a été voté en ag - nous sommes en attente de nouveaux devis pour rendre plus esthétique le projet (demandé par des copropriétaires qui ont voté contre) - dans cette attente, sur les 3 personnes qui...

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Maître BELIGHA
 
Syndic foncia
Posée par MURIEL, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 822 vues

Le syndic foncia m as envoyé un e mail disant que le règlement des charges ne peuvent plus être fait par chèque bancaire. peuvent ils imposer le règlement des charges je ne pense pas . merci de votre réponse. cdt merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Logement neuf psla , construction et achèvement bâclés
Posée par Ewae, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ewae - 484 vues

Je suis future (peut-être) propriétaire d’un logement neuf dans un processus de psla (location accession). je suis donc actuellement locataire de mon appartement depuis septembre 2024 (6 mois) et vais potentiellement lever l’option...

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Maître BELIGHA
 
Bail solidaire comment éviter les 6 mois de solidarité après le départ du logeme
Posée par Maison2580+, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 397 vues

J'hésite à prendre la location d'un appartement en colocation avec un bail solidaire. les 6 mois de solidarité qui se poursuivent après la fin du préavis pour sortir de la location me pose problème. est il possible de...

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Maître BELIGHA
 
Démolition du bâtiment hlm
Posée par Pas juste, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 921 vues

Le bâtiment hlm, auquel je vis va être détruit. je ne connais pas la nature de la destruction. est ce pour un réaménagement ou pour une question d'insalubrité. a qui dois je me renseigner pour avoir ce document. merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Charges annuelle
Posée par Pas juste, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 361 vues

Je reçois les charges annuelles de 21 ,22 ,23 et 24 qui sont en ma défaveur alors que les autres années il y avait plus de prestataires et cela à toujours été en ma faveur je suis locataire en hlm. suite à votre conseil j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Annuler mandat vente sans indemnités ?
Posée par Colibri290, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Colibri290 - 530 vues

Mon agent immo a fait preuve de manquements importants - il m a fait croire qu on pouvait signer la vente de mon appartement en 1 semaine si j acceptais une offre 15000? en dessous du prix et comme j avais un projet d achat précis j ai...

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Maître BELIGHA
 
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