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Tampon oublié par la paf
Posée par Pseudo, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pseudo - 750 vues

Lors de la première entrée de mon conjoint sur le territoire il y'a huit mois la paf a oublié de poser le cachet d'entrée, il y'a que maintenant qu'on s'est rendu compte lors de nos démarches de demande de...

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Maître DIARRA
 
Puis-je demander un titre de séjour de 10 ans ?
Posée par Enseignant, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Enseignant - 652 vues

En tenant compte de: 1) j'ai la nationalité tunisienne. 2) durant l'année universitaire 2023/2024, j'ai entré en france avec un visa de long séjour valant titre de séjour (vls-ts) de durée un an, afin d'occuper...

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Maître BALONGA
 
Titre de séjour pour ascendant de français à charge
Posée par Boua, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 578 vues

J'ai déposé en avril 2024 une demande de titre de séjour pour ascendant à charge avec un visa d'entrée pour algerien court séjour. dossier comprenant les justificatifs : -situation socio professionnelle de mes 02 enfants français (acte de...

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Maître PETSOKO
 
Quel type de titre de séjour après un dcem étranger rentrer mineur en france
Posée par 22082020mimaZ*, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 510 vues

J’ai mon petit frère rentrer en france a l'âge de 14 ans j’ai fait des demandes de dcem qui m’on était refusé a l’age de 17ans il a finalement eu un dcem en janvier 2026 il aura ses 18 ans quel titre de sejour dois-je lui...

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Maître YAHIAOUI
 
Question sur l'opposabilité à l'emploi pour les étudiants titulaires d'un master
Posée par Pati, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 844 vues

Madame, monsieur, lors de mes recherches concernant l'autorisation de travail et les conditions d'opposabilité à l'emploi pour les étudiants titulaires d'un master, j'ai noté qu'il est exigé que le...

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Est ce que la préfecture est obligé d'appliquer la décision du juge des référés
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 589 vues

J'ai déposé un référé mesures utiles devant le tribunal administratif, si le juge des référés prend sa décision après la décision de la préfecture est-ce que la préfecture est obligé d'appliquer la décision du juge des...

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Maître KITENGE
 
Est-ce que la préfecture est obligé d'appliquer la décision du juge des référés
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 565 vues

J’ai déposé un référé mesures utiles devant le tribunal administratif, si le juge des référés prend sa décision après la décision de la préfecture est-ce que la préfecture est obligé d’appliquer sa décision ?...

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Maître KITENGE
 
Est-ce que la préfecture a le droit de faire ça ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 685 vues

En juillet 2022, j’ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour étranger pour soins le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour...

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Maître YAHIAOUI
 
Obligation de quitter le territoire français définitif
Posée par Amel, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 854 vues

Après avoir été notifié de quitter le territoire français le 28 juillet 2025 nous avons nous même fait le recours qui pour le moment est sans réponse . notre avocate devait prendre le relais en faisant un mémoire administratif sauf...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre de sejour conjoint de français
Posée par Stress67, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Stress67 - 932 vues

J'ai fait ma demande de renouvellement de mon titre de séjour il y a bientôt 2 mois et mon dossier est toujours en dépôt. je pense avoir oublié de mettre le contrat d'engagement, j'ai oublié de l'insérer avec le...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de récépissé
Posée par Ramzous, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 666 vues

Je reviens vers vous, j’ai déposé un dossier métiers en tension darmanin 12 fiche de paie 3ans de présence depuis mai 2024 et je reçu un récépissé le moi d’octobre 2024 pour 6 mois sans travail, expiré le 31 mars 2025 je...

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Maître DIARRA
 
Erreur attestation de décision favorable sur une demande de renouvellement
Posée par Rüya, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rüya - 555 vues

Ma maman de nationalité turc vient de recevoir son attestation de décision favorable sur une demande de renouvellement de titre de séjour. İl est écrit que je cite # une carte de résident valable du 09/10/25 au 09/10/35...

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TANGALAKIS
 
Est-ce que l'injonction suivante est possible ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 602 vues

J’ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soin en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour en juin 2023. le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a...

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Maître KITENGE
 
Titre séjour étranger malade
Posée par Kader, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 865 vues

J'ai reçu oqtf 5 aoout 2025 a la préfecture de paris pour mz demande de carte séjour pour soins j'ai contester le 3 septembre au tribunal de melun car j'habite à roissy embrie maintenant du coup j'aimerai savoir pour l'aide...

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Maître DIARRA
 
Exécution jugement du ta annulant l'oqtf
Posée par AS, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 490 vues

En particulier aux avocats solidaires qui prennent de leur précieux temps et répondent aux questions. j'ai déjà évoqué sur ce site internet la situation de cette personne qui a eu un arrêté par lequel la préfecture a...

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Maître DIARRA
 
Régularisation par le travail, promesse d'embauche
Posée par lebana1981, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 492 vues

J' ai aucun titre de séjour,je veux faire une demande de titre de séjour, ça fait 10ans que je vis en france, j' ai une promesse d'embauche, j' aimerais savoir,si une autorisation de travail est obligatoire pour...

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Maître DIARRA
 
Demande d'informations
Posée par MaÏ, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MaÏ - 737 vues

J'ai fais tout mon parcours universitaire ici du dut au doctorat (+contrat étudiant, intérim, stages). cependant après mon doctorat en 2020, j'ai eu droit à un titre de séjour + recepissé jusqu'en 2023. Étant dans la...

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Maître KAYEMBE
 
Quelle démarche accélérer le mariage pour maladie d'un des conjoints ?
Posée par Magali, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 609 vues

La demande de capacité à mariage est en cours de traitement au consultat. nous avons déjà passé nos auditions. depuis mon état de santé s'est dégradé : j'ai des problèmes de cœur. ainsi, je ne suis plus très autonome pour...

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Maître KAYEMBE
 
Certificat de capacité à mariage : quels délais de réponse post- auditions ?
Posée par Magali, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 691 vues

Je suis française, mon chéri est camerounais. cela fait 7 ans qu'on est ensemble. nous avons déposé la demande de capacité à mariage en mars. j'ai passée mon audition en avril et mon chéri son audition en août. lors de...

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Maître KAYEMBE
 
Compte cpf
Posée par Sarah t, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 522 vues

J'ai déjà cotisé et j'ai 1200€ dans mon compte cpf ,est ce que je peux les utiliser alors q je ss en situation irrégulière,mon tds a expiré en 2021...

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Maître KAYEMBE
 
Droit de chômage
Posée par ali, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 416 vues

Je suis un jeune diplômé ,est ce que j'ai la droit du chômage si oui comment on peux faire ?...

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Maître KITENGE
 
Timbre pour un titre de sejour aps
Posée par ali, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 568 vues

J'ai fait un demande d'un titre de sejour aps (étudiant diplômé pour un recherche un emploi ou création d'entreprise) en fait, j'ai pas travaillé et le préfecture demande de payer 75 euros pour le remise de...

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Maître PETSOKO
 
Naturalisation après 2 ans de résidence avec un doctorat en institution publique
Posée par salma, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 495 vues

J’ai obtenu un master en france et je vais commencer un doctorat co encadre par le laboratoire de l'universite et une institution publique nationale, avec un salaire mensuel pendant 3 ans. dans cette situation, puis-je...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Renouvellement de titre de séjour et salaire
Posée par J__2020, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 410 vues

J'aimerais savoir si il est possible de renouveler son titre de séjour "salarié" avec un cdi dont le salaire est inférieur à 1,5xsmic ? par exemple avec un salaire de 30k brut annuel puis-je renouveler mon titre de séjour ?...

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Maître KITENGE
 
Commencer un cdi avec une aps sans l’autorisation de travail
Posée par Stéphane, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 470 vues

Je souhaiterais savoir s’il est possible de débuter un contrat cdi avec uniquement l’aps sans avoir reçu l’autorisation de travail...

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Maître KITENGE
 
Naturalisation
Posée par Maxime, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 457 vues

J'ai soumis mon dossier de naturalisation en ligne. j'ai reçu une notification me demandant l'acte de naissance de mon père. il se trouve que mon père n'a pas d'acte de naissance. par contre il dispose...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Possibilité de présenter un contrat alternance pour renouveler mon titre salarié
Posée par QOpcv, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 399 vues

J’ai actuellement un titre de séjour salarié valable un an. j’ai perdu mon cdi en septembre 2024 et nous sommes maintenant en septembre 2025. je vais bientôt devoir renouveler mon titre que je vais faire avec l'attestation...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande clôture et supprimer
Posée par Jean, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jean - 739 vues

J’ai reçu un email , mais j’ai pas compris , s’il vous plait j’ai besoin d’explications votre dossier n°0601202 a été clôturé et votre compte d'accès temporaire supprimé. vous avez déjà une demande en cours d'instruction...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Question concernant la validité de ma carte de séjour et le changement de seuil
Posée par BM, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BM - 997 vues

Je suis titulaire d’une carte de séjour « cbe » valable jusqu'au 2029 et je travaille toujours avec le même employeur. j’ai récemment constaté que le seuil pour la cbe semble avoir changé et est passé à 59k. or, ma carte avait...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Échec mastère spécialisé étudiant etranger
Posée par Marc 07, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 443 vues

Je suis étudiant étranger d'origine africaine. titulaire d'un diplôme d'ingénieur généraliste obtenu en afrique avec quelques années d'expériences mon arrivée en france l'année dernière. je suis inscrit a un...

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Maître DIARRA
 
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