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Naturalisation et régime frontalier
Posée par Neder2025, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 509 vues

Ayant une carte de séjour "passeport talents" ou une carte de résidence de 10 ans, et en gardant la résidence principale en france. est-ce qu'on peut travailler en tant que transfrontalier suisse ou luxombourgois et déposer la...

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Maître MATCHINDA
 
Ayant brevet professionnel est dispensé de l’examen civique ?
Posée par Petro, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Petro - 906 vues

J'ai lu le texte suivant dans le site web de test civique : personnes dispensées du test civique • mineurs de moins de 16 ans au moment de la signature du cir • personnes en situation de handicap ne...

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Maître MATCHINDA
 
Rectification avis d'imposition - naturalisation
Posée par guts, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 333 vues

J'ai effectué une demande de naturalisation en 2023. cette demande est actuellement à l'étape "demande déposée" ( étape 3 ) sur la plateforme anef. cependant j'ai récemment constaté des irrégularités sur les parts de...

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KITENGE
 
Carte séjour vpf
Posée par hamditch, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 476 vues

J'ai déposé mon dossier pour l'obtention d'un titre de séjour vpf (parent enfant fr) et j'ai une attestation de dépôt ca fait 3 mois, sans aucunes réponses malgré les relances (mail & lettre recommandée), je...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Pacs
Posée par Printemps, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 500 vues

Mon amie c est pacsé avec un sans papier de côte d'ivoire moyennant de l argent pour faire ce pacs, après que la police a dit qu il savait au sans papier qu'il avait fait un faux pacs, nous sommes dépêché d aller a la...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande itre séjour parent enfant français
Posée par Nathou, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nathou - 765 vues

Demande de titre de séjour au titre de parent d'enfant français rejetée par préfecture sans décision de rejet et sans exposé de motif. l'intéressée a été invitée à se présenter à la préfecture où elle a été éconduite la préfecture n'a pas...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par ALI, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lolfduuu - 767 vues

J’aimerais partager mon souci concernant ma demande de titre de séjour étudiant afin d’avoir vos conseils. après avoir déposé ma demande, on m’a demandé de compléter le dossier, ce que j’ai fait. le seul point qui pose...

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Maître Assesso
 
Ressortissant algérien, titre étudiant et autorisation de travail
Posée par lyes213, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 913 vues

Je sollicite vos avis juridiques sur une situation qui me bloque actuellement professionnellement. je suis ressortissant algérien, titulaire d’un titre de séjour “étudiant” en cours de validité, et j’ai obtenu une autorisation de...

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Maître Assesso
 
Appel en cassation
Posée par Diana, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Diana - 374 vues

La cour d'appel de marseille a refusé d'annuler une oqtf et ce depuis le 30 décembre 2025 mais je viens de l'apprendre le 13 janvier en contactant la cour. mon avocat faisait le mort, il ne répond pas et ne m' a...

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Maître Assesso
 
Renouvellement titre de séjour parents enfants français
Posée par Wass, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 293 vues

Du coup tant que j’ai les preuves d’entretien de mon entretien et je participe à son éducation y’aura pas de problème pour le renouvellement...

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Maître Assesso
 
Adresse pour renouvellement titre de séjour
Posée par Wass, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Wass - 418 vues

Encore une question svp es que si possible de faire le renouvellement et pour l’adresse je garde son adresse parce que c’est elle quelle m’héberge encore malgré la séparation merci...

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Maître Assesso
 
Demande d’avis juridique – naturalisation et changement de situation matrimonial
Posée par Yass, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 295 vues

Je réside et travaille en france et j’ai déposé une demande de naturalisation en décembre, en tant que célibataire et salarié. toutefois, un point important mérite clarification : – je me suis marié civilement au maroc le 19...

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Maître Assesso
 
Droit des étrangers
Posée par TRAORE, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par TRAORE - 421 vues

Je suis titulaire d’un bac pro, est- ce que je suis dispensé du delf b2 est c’est le même niveau d’études Ça vaut le coup de passe un delf b2 merci...

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Maître Assesso
 
Arnaque
Posée par Fred, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 325 vues

J'ai travaillé avec le document d'une autre personne. il devrait me payer 75% du salaire. mais il ne me paie pas. comment puis-je gérer celà. aussi puis-je joindre les autorités ?...

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Maître Assesso
 
Changement de travail avant entretien de naturalisation
Posée par HNAME, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 450 vues

J’ai déposé une demande de naturalisation en octobre 2023 et j’ai reçu le certificat de complétude en avril 2025. depuis, je n’ai pas eu de nouvelles concernant la date de l’entretien. j’ai deux questions : est‑ce normal de...

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Maître Assesso
 
Application de l'article l433-3 du cesada à un étranger sous aps
Posée par MAS, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MAS - 1579 vues

J'ai un titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise et j'ai demandé un rdv à la préfecture du rhône pour un changement de statut pour un titre de séjour salarié le 8 décembre 2025 (je suis en...

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Maître Assesso
 
Métier en tension
Posée par Amouna, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 320 vues

M'a convention collective est industrielle et commerciale mon poste est secrétaire administratif et logistique mon département est centre val de loire est ce que mon poste ça fait partie de "autres ouvriers qualifiés de...

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Maître Assesso
 
Renouvellement titre de séjour parents d’enfants français
Posée par Wass, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 458 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation administrative et le renouvellement de mon titre de séjour. je suis de nationalité algérienne et titulaire d’un certificat de résidence d’un...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour changement d'emploi
Posée par Dona 226, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 508 vues

Je suis actuellement salarié depuis environ un an. il s'agit de ma première expérience professionnelle et donc de mon premier titre de séjour salarié, qui expire à la mi-mai. serait-il possible de changer d'employeur avant le...

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Maître Assesso
 
Commission du titre de séjour
Posée par Zara91, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Zara91 - 809 vues

Je suis passé devant la commission du titre de séjour à la préfecture de bobigny le 18 septembre 2025. ils m’ont dit que j’allais recevoir leur réponse dans 2 semaines. nous sommes aujourd’hui le 06 janvier 2026 et je n’ai reçu...

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Maître Assesso
 
Renouvellement de titre de sejour
Posée par drakeopm, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 354 vues

J’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour le 20/03/2025 vie privée et familiale précisément conjoint de français la délivrance de mon titre de séjour a été faite le 19/12/2025 , aujourd’hui j’ai été surpris...

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Maître Assesso
 
Alternance - job étudiant
Posée par Ouma, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 533 vues

Je suis étudiante étrangère en france et je dispose actuellement d'un titre de séjour portant la mention "étudiant". j'ai signé un contrat d'alternance d'une durée de deux ans, que j'ai commencé le 1er...

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Maître Assesso
 
Examen civique ?
Posée par Martha, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 422 vues

Je pósese un titre de séjour salarié de 1 an, je vais faire le renouvellement, je suis avec le même employeur. le 30 octobre 2025, la préfecture de paris m'a donné un rendez-vous pour aller à la préfecture le 15 janvier 2026...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail
Posée par Fati, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 225 vues

J'ai changé d'emploi après le renouvellement de mon titre de séjour salarié et la préfecture m'a donné 1 an sachant que suis rester dans la meme entreprise. et actuellement j'ai changé d'employeur sauf que...

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Maître Assesso
 
Dossier close depuis 6mois aucune nouvelle
Posée par Nanabens, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanabens - 685 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour je travaille pas actuellement et j’ai 2enfants la première a exactement 2 ans et 6 mois et le deuxième 1 an je vis avec mon époux de 2017 en 2019 on s’était pacsés puis marier en 2021 2022 en...

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KITENGE
 
Cdi temps plein sur les 964h en travaillant 40h par semaines
Posée par Rolca, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rolca - 447 vues

Je suis de nationalité camerounaise et titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai récemment signé un cdi à temps plein, avec un salaire annuel brut de 40 000 €, qui doit débuter dès demain. Étant donné que ce niveau de...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Wass, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 424 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation administrative et le renouvellement de mon titre de séjour. je suis de nationalité algérienne et titulaire d’un certificat de résidence d’un...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Déjà 3 ans depuis que je fais ma demande à la sous-préfecture d'argenteuil
Posée par DODO, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 419 vues

Je voulais savoir à propos de ma situation je suis déjà à ma 10 ème recepise que dois-je faire svp je suis vraiment fatigué 😫 😫 😫 😫 😫 si quelqu'un peut me répondre...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de titre de séjour recherche d'emploi/création d'entreprise
Posée par Simon, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 418 vues

Je suis étudiant étranger non européen en france et je suis en train de terminer mes études. ces dernières se terminent en fin mars. en parallèle de mes études j'avais créé une autre entreprise pour donner des cours...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Une autre question
Posée par Rooney Rooney, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 269 vues

Une autre questions j'ai obtenir oqtf dans la garonne et actuellement je suis dans la loire À quel préfecture adresser une contestation ? merci...

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KITENGE
 
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