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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Regroupement familiale sans réponse du préfet

Posée par Polo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Polo 27876 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire car j'ai fait une demande de regroupement familial pour mon fils. j'ai bien reçu l'attestation de dépôt de l'ofii en date du 04 décembre 2018. quelques jours plus…

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la réponse de juriste_aidant
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Oqtf

Posée par Perdue, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître delcour 4397 vues

J?ai reçu aujourd?hui un oqtf en me donnant un délai de 30 jours pour quitter le territoire français, suite de deux récépissé 6 et 3 mois pour vue privée familiale ma mère est française handicapée je sa fille unique je vis avec elle…

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la réponse de Tatiana
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Regulariser apres 6 mois de vie commune

Posée par rara, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coucou 17943 vues

Je voudrais savoir svp aprés les 6 mois de vie commune et comment on sait qu'un etranger avec un visa touristique ne peut pas dépasser 90 jours sur l'espace shengen cela veut dire qu'au bout du 4éme mois la personne…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
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Refus de regroupement familial sur place

Posée par dadia15, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emie 25290 vues

J été étudiante et mon conjoint résident on est tout les deux algeriens. avant l expiration de mon titre de séjour on a déposé un dossier pour un regroupement familial sur place , après 9 mois d attente on a reçu un refus de la…

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la réponse de c.tangalakis
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Visa long séjour conjointe de française refusé apres le recour à nantes

Posée par dia35000, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Déprimé 12796 vues

De nationalité francaise et mon mari guinéen , ses vu refusé le visa long sejour le 14decembre 2017. apres un recour a la commissions de nantes avec toute les preuve de notre mariage. photo conversation imo message ect.. mes visas…

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la réponse de TANGALAKIS
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Enceinte alors que le regroupement est en cours

Posée par MISS RIAD, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ck 17135 vues

Help svp, mon mari vient juste de déposer notre dossier de regroupement familial, je n’ai même pas reçu encore l’attestation de dépôt, entre temps, je viens de savoir aujourd’hui que je suis enceinte !!!! que dois-je faire ???…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Voyager hors espace schengen avec une attestation de prolongation d'instruction

Posée par Étudiante, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Étudiante 9748 vues

Je fais un double diplôme et je suis arrivée en août de l'année dernière. j'ai déjà demandé le renouvellement de mon titre de séjour (mon vls-ts - étudiant a expiré en août de cette année) et m'ont envoyé une…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Que risque la préfecture si elle ne répond pas a mon avocat

Posée par Diallo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diallo 6020 vues

Ma question est là suivantes cet à dire cela va faire un mois me 30 décembre que mon avocat à écrit a la préfecture pour une régulation exceptionnel vie privée et familiale avec une francaise sachant que je suis en france ya 9 ans…

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la réponse de Fany
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Trensfere de dossier

Posée par Imad, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kadirou27 11988 vues

Je suis en situation irrégulière sur le tiretoire français domicilié à dijon chez un amie esque je peut demandé le transfère de ma demande nationalité de château des rentier au tribunal de dijon puisque je ne suis plus considéré…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Conjoint de français

Posée par Lîli76, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Liki 76 8552 vues

Alino je suis dans le même cas ça fait 3 ans que je suis mariée toujours rien c est vrai que la loi dit après 3 ans entrée sans visa il y a possibilité de être régularisé ? je suis entrée sans visa s il vous plaît répondez moi je…

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la réponse de lago lago
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Expulsion dans son pays d'origine

Posée par chachati, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam 7044 vues

Mon ami aie actuellement incarcéré ,le tribunal la condamné à 6mois de prison et interdiction de territoire français pendant 10ans. après c'est 6mois il doit être emmener dans un centre de retention pour sans papier. va…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Ambassade ne délivre pas de visa

Posée par Kimna, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sf275640 7775 vues

Je me tourne vers vous car j’en me suis mariée depuis 6 mois avec mon époux de façon irrégulière en france. on a toutes les preuves de vie commune et je suis française mais aujourd’hui à la préfecture d’evry on nous a dit quand on…

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la réponse de Farah
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Voyager en algérie avec récépissé première demande et visa touristique

Posée par Fifi22000, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par z_nacera2001 58884 vues

Je suis algérienne et je me suis mariée avec un français en france il y'a 5 mois, j'ai obtenu le récépissé de première demande de carte séjour avec autorisation au travail il y'a une semaine . la question est…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Mariage avec un demandeur d'asile

Posée par Imane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Imane 11935 vues

Mon mari (de nationalité marocaine) et moi (française) nous sommes mariés le 3 mars 2018. son attestation de demandeur d'asile se termine demain (le 26 avril 2018). il est rentrer en france via un visa espagnol shengen. je…

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la réponse de Amour
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Demande titre de sour conjoint francais

Posée par gotos69780, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nana 3160 vues

Il s'agit d'une première demande de titre de séjour conjoint français prefecture du rhone.j'ai depose le dossier demarche simplifiee le 12/12/2022 mon dossier a ete accepte le 09/01/2023 en me…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Obtenir carte de sejour

Posée par Mariejeanne, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mariejeanne 2775 vues

Je suis française de 71 ans et je voudrais obtenir pour ma soeur libanaise une carte de séjour. je suis seule après le décès récent de mon mari, ma soeur est seule et célibataire et la situation au liban est intenable : pas d'eau…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Statut de réfugié retiré. mais la suite ?

Posée par Camionneur, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camionneur 3764 vues

Je suis reconnu en tant que réfugié en 2018 et 5 ans après mon statut de réfugié a été retiré pour motif « menace pour la société française » en raison de 2 condamnation violence conjugale et voyage sans titre de transport. jai…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Demande de naturalisation refusée depuis 20 ans : que dois-je faire ?

Posée par meda, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mok 17707 vues

Je suis en france depuis 37 ans, j en ai 45 j ai 2 enfants nés ici, je demande ma naturalisation depuis 20 ans. À la prefecture des hautes alpes. on m a toujours ajourne de 2 ans,pour des motifs futils, et a la derniere demande…

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la réponse de DIETRICH
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Main levée suspendue

Posée par cricri, il y a 1 an dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri 3643 vues

Peux t ' on refaire un dossier de mariage en france ayant eu refus de ccam en tunisie et suspension de dossier main levée de la part de mon fiancé, cause dénonciation de ma part, en 2022, et ccam refusé en 2023. combien de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Combien de temps après le mariage mon mari étranger peut-il obtenir un visa ?

Posée par Louloute04, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hachaaa 19669 vues

Je suis française et mon copain tunisien. il vivait en france depuis 2 ans en situation irrégulière et fin octobre 2015 il a été renvoyer au bled. nous avons fais un dossier ccm et la nous somme à l'étape des rdv (lui au…

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la réponse de TANGALAKIS
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Un contrat de travail suffit-il pour obtenir un titre de séjour ?

Posée par VITTORIO, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mahrez 24520 vues

Est-ce qu'un contrat de travail suffit pour déposer une demande de titre de séjour à la préfecture ou faut-il absolument des bulletins de salaire ? si oui combien de fiches de paie? par avance merci pour vos réponses. bien…

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la réponse de TANGALAKIS
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Visa long sejour

Posée par amour, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3475 vues

Je suis conjoint français le visa long séjour installation m a été accordé par contre le visa long séjour visiteur a été refusé a mon fils de 4 ans…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Attends de réponse de la préfecture

Posée par Bintou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bintou 2457 vues

Cela fait 6 mois j'ai déposé mon dossiers de première demande vie privée familiale à la préfecture toujours pas de réponse…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Commission de titre de séjour

Posée par Soso, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Soso 1251 vues

Je voudrais savoir s'il ya un délai légal de réponse du préfet,suite à un avis favorable de la cts? j'ai été auditionné le mois passé à la cts. je vous remercie pour votre retour…

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la réponse de TANGALAKIS
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Conjoint français et parent d'enfant français

Posée par Free bird, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3764 vues

Je suis entré en france en voiture via les pays schengen en 2018 (visa expiré) et je suis marié à une française en 2021, nous avons un enfant, elle a 1 an maintenant et j'ai demandé la perf, ils ont refusé car je n'avais…

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la réponse de Mk
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4 mois d'attente courrier pour récépissé

Posée par Bil, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurelie33 27514 vues

J'ai déposé mon dossier à la préf.de paris cité le 13nov.2017.c'est ma 1ère demande vpf.le dossier est complet donc recevable.cela me fait 9ans de présence en france,je vie avec ma concubine étrangère avec laquelle…

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la réponse de Reza
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Carte de résidence de retraité pour algérien.

Posée par amiahmed, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Hakiki 4895 vues

J'ai déposé un dossier de demande de carte de résidence de retraité en algérie au consulat de france à alger, cela fait plus de deux ans et demi aucune réponse de leur part.j'ai reclamé aucune réponse de leur part que…

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la réponse de Nadou
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Fermeture du compte bancaire à cause des revenus de cours de soutien

Posée par Kedji, il y a 1 an dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 1 an 1194 vues

J'ai un titre de séjour salarié 4 ans avec un master français, dernièrement ma banque m'a contacté pour m'informé qui vont fermer mon compte sans justification claire, sachant qu'avant deux mois, ils m'ont…

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la réponse de BELIGHA
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J'ai reçu un oqtf et j'ai un cdi

Posée par Annita, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Radio 16937 vues

J'ai reçu un oqtf le 25janvier 2018 valide par le tribunal le 09juillet 2018. depuis août je travaille comme assistante familliale je m'occupe d'une personne otiste qui tient trop à moi. j'ai un cdi. je voudrias…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
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Regularisation

Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi 7765 vues

Je me nomme adeline je suis sur le sol français depuis 1 ans. et j'ai un bébé de 3 mois et le père de ma fille est français. j'ai pu obtenir un passeport une carte d'identité pour ma fille. quelle démarche faut il…

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la réponse de Vanna
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