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Changement d'adresse et demande de naturalisation par décret
Posée par Ben Ben, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 763 vues

Je viens de déménager et j'aimerais faire une demande de naturalisation par décret. ma question est la suivante : est-ce que je dois faire un changement d'adresse et attendre de recevoir la nouvelle carte de séjour...

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BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour salarié préfecture nanterre
Posée par SST, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 780 vues

Mon titre de séjour actuel prend fin le 08/05/2026 il s'agit d'un titre de séjour salarié reçu après avoir procéder au changement de statut d'étudiant à salarié. (c'est un tds d'un ans) je vais procéder au...

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BELIGHA
 
Pacs : alternative au certificat de célibat - ressortissant marocain
Posée par Echoakn, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 3289 vues

Je suis marocaine et je vis en france. je souhaite me pacser avec mon compagnon français. pour constituer le dossier, la mairie me demande un certificat de coutume. le problème est que : • le certificat de coutume n’est délivré par...

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BELIGHA
 
Cir - diplome français
Posée par Lou, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lou - 1271 vues

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une attestation de dispense du cir par l'ofii quand on a un diplôme universitaire français? et combien de temps ça prend il?...

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Maître KAYEMBE
 
Titre de voyage
Posée par Hi, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 650 vues

Madame monsieur, je suis réfugié protection subsidiaire carte 10 ans résidence j'ai demande de renouvellement titre voyage mon question est-ce que la préfecture peut refuser ou peut retarder mon titre de voyage à cause de sous...

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Maître PETSOKO
 
Autorisation de travail
Posée par MarieKab, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MarieKab - 513 vues

L'entreprise pour laquelle je travaille a demandé une autorisation de travail pour moi le 05 août 2025. cependant, j'ai un titre de séjour "aps" qui me permet de travailler sans autorisation de travail...

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Maître PETSOKO
 
Complément de dossier naturalisation acte de naissance
Posée par H.Jaf, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 549 vues

Étant de nationalité de marocaine, j’ai déposé ma demande de naturalisation il y a près de 18 mois. je me retrouve bloqué car ils me demandent un complément de dossier en indiquant que la copie intégrale de l’acte de naissance...

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Maître PETSOKO
 
Demande d’un premier titre de séjour après le document de circulation mineure
Posée par R.M.T, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par R.M.T - 944 vues

Voici une question que tu pourrais poser à un avocat : " , j'ai un document de circulation mineure qui expire en janvier 2026, juste avant mes 19 ans. je souhaite demander un premier titre de séjour à la préfecture de dijon...

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Maître PETSOKO
 
Visa humanitaire suisse
Posée par Bass, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 641 vues

Pour un visa humanitaire dans le cas de la suisse , est-il possible de déposer la demande de visa sans réservation d'hôtel et sans justificatif d'hébergement ? aussi est-il possible de savoir si la demande à une chance...

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BELIGHA
 
Titre de sejour
Posée par Ash, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ash - 548 vues

Je suis en lycee et j'ai un titre de sejour travailleur temporaire grace a l'ase. j'ai aussi un cdi etudiant de 4 heures par semaine. pour le premier renouvelement est ce que j'aurai un titre etudiant ou...

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BELIGHA
 
Rester a l'étranger plus de 3 ans
Posée par Hoho, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 504 vues

Je suis une algerienne j'ai un titre de sejour de 10 ans jai passe 3 ans a l'étranger .. je suis toujours en algerie je compte rentrer esque je serai refoulé a la paf en france après avoir passé plus de 3 ans .si cest le...

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BELIGHA
 
Depot demande de renouvellement ts
Posée par Mee, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 704 vues

Je suis titulaire du un titre de séjour salarié qui expire le 3 octobre 2025 , j'ai déposé ma demande de renouvellement le 18 aout 2025, sur le site démarches simplifiées, j'ai reçue l'accusé de réception et mon...

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Maître PETSOKO
 
Régularisation d'un titre de séjour étudiant
Posée par Mianou, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mianou - 790 vues

J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour en 2023 puis en 2024 mais le préfet n'a pas répondu. j'ai quand même continué mes études et ai obtenu un diplôme en bts cette année?, je compte poursuivre...

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BELIGHA
 
Recours au tribunal administratif
Posée par Samarloulou1234., il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 673 vues

Avant marriage j ai deux oqtf ,après la 3 eme demande j ai fait une demande conjointe français mais le préfet de saône loire il a refusé la demande j ai fait un recours à dijon pour cette demande malgré le juge on lui dit bien que...

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BELIGHA
 
Contrat d’apprentissage et l’attestation de prolongation d’instruction
Posée par Florence, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 925 vues

S’il vous plaît. je suis dans une situation un peu délicate et confuse. je suis une étudiante étrangère. je dois commencer mon contrat d’apprentissage début du mois de septembre , mais mon employeur refuse de signer malgré que je...

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BELIGHA
 
Passage du titre recherche d’emploi/entreprise au passeport talent – salarié qua
Posée par taha_s, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 683 vues

Je réside actuellement à grenoble (isère) et je détiens un titre de séjour “recherche d’emploi ou création d’entreprise”. je souhaite désormais déposer une demande de titre de séjour passeport talent – salarié qualifié...

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BELIGHA
 
Renouvellement et formation à distance
Posée par Diarra, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diarra - 1357 vues

Dans ma recherche d'une iej qui a débuté les inscriptions, j’ai trouvé celle de paris 8. toutefois les cours s’y font à distance. cela poserait-il problème pour la préfecture dans le cadre de mon renouvellement de titre de...

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Maître Assesso
 
Question concernant mon changement de statut et fin probable de période
Posée par Oussama CHAFI, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 630 vues

Je possède actuellement un titre de séjour "recherche d'emploi et création d'entreprise". j'ai trouvé un cdi que j'ai commencé le 23/06/2025 et j'ai un rendez-vous à la préfecture le 27/08/2025 pour...

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BELIGHA
 
Demande de naturalisation et/ou carte de 10 ans algérien
Posée par Hélène, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Hélène - 753 vues

Je suis doctorante en 3eme année, je suis sous statut étudiant, je suis algérienne. arrivée en france en septembre 2023. - j'ai travaillé en tant que grade d'enfant . (at obtenue) - j'ai travaillé à l'éducation...

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Maître Assesso
 
Autorisation de voyage par la préfecture
Posée par Ganesha, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 507 vues

Est ce qu'un ressortissant tunisien peut partir en voyage en tunisie et surtout revenir en france avec un récépissé et une autorisation de voyage de la prefecture .le ressortissant a peur d'etre r bloqué par la douane en...

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BELIGHA
 
Reçus visas
Posée par Flo, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Flo - 619 vues

Je veux faire un recours je me demande si ça peut marcher. car mes parents ont eu un refus " l'objet et les conditions du séjour envisagé n'ont pas été justifiés " alors qu'on a précisé que c'est une visite...

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BELIGHA
 
Demande de visa humanitaire pour la suisse
Posée par Bass, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 491 vues

Je suis à brazzaville, en voie de conversion au judaïsme. mon dossier est ouvert au consistoire de paris depuis septembre 2018.je n'arrive pas à obtenir un visa d'entrée en france. en outre vous connaissez ma situation en...

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Maître PETSOKO
 
Étudiant étranger, titre de séjour anef
Posée par Dio, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 471 vues

La préfecture m'a donné un récépissé pour le renouvellement de mon titre de séjour valable jusqu'au 03/11/2025. ils m'ont demandé des compléments sauf ces compléments je ne peux pas les fournir à temps, ils vont clôturé la demande le 11...

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Maître Assesso
 
Perte d'emploi
Posée par La3roussa, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 596 vues

Dans le cadre nouvelle demande de titre de séjours, je détiens en ce moment une aps qui expire le 06/10/2025, je suis en poste , afin de ne pas perdre mon emploi dans le cas ou la prefecture à du retard à me livrer une autre aps ou...

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Maître PETSOKO
 
Demande de cnf
Posée par Corry, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 550 vues

Etant domicilié a antananarivo madagascar, j'ai l-intention de faire une demande de cnf a partir d'un jugement de possession d'etat de mon defunt pere rendu par le tribunal de premiere instance d'antananarivo madagascar...

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Maître Assesso
 
Refus implicite
Posée par Samarloulou1234., il y a 5 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Samarloulou1234. - 639 vues

J ai 2 oqtf je me suis marié avec un français en 2023 j ai deux enfants français j ai fait une démarche titre de séjour de parents enfants français avec un avocat mais le préfet il m as pas répondu au bout de 4 mois et même sur...

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BELIGHA
 
Validation du visa vls-ts e2
Posée par CHIMS, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 1238 vues

Je suis en train de valider mon visa français sur la plateforme requise et je tombe sur la rubrique "référence réglementaire (dans la rubrique remarques). la remarque sur mon visa est "etudiant programme mobilité e2 vlsts". que...

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BELIGHA
 
Recours gracieux de regroupement familial
Posée par Siham blz, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Siham blz - 870 vues

Est-ce que, dans le recours gracieux, (après un refus de regroupement familial à cause des resources sont inférieurs de smic /dossier de mars 2023 et le refus août 2025 ) . si l'on joint les 12 dernières fiches de paie qui dépassent le...

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BELIGHA
 
Constester refus nationalité francaise , etudiante
Posée par Martinebenevole, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Martinebenevole - 632 vues

Comment contester le refus est il legitime quel est le cout de la procédure...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour etudiant
Posée par Yg, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 444 vues

Cela fait désormais plus de 14 mois que j’attends une décision concernant ma demande de titre de séjour. durant toute cette période, je n’ai reçu que des attestations de prolongation. dans ces conditions, puis-je saisir le tribunal...

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BELIGHA
 
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