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Refus de titre de séjour accompagné d'oqtf, par la suites contestation Posée par SPARTACUS, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 741 vues J'ai eu une oqtf lors de ma demande de changement de statut d'étudiant a travailleur temporaire ( conseil venant des agents de la préfecture que j'ai appliqué ) et au final, j'ai pris une oqtf pour motifs :... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de déclaration de naissance Posée par Boukis, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 654 vues Je me nomme: boukila benoît sylvain. je suis né en 1953, en afrique Équatoriale française, sur le territoire du gabon, région de la nyanga, district de tchibanga. je suis résidant au gabon. aussi quelle procédure me permet de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Est-ce que le greffe a le droit de refuser d'envoyer cet email au juge ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mustapha201420152015. - 718 vues J’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour étranger malade au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris j’ai peur que si le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Travailler avant autorisation de travail en cdi temps plein avec tds étudiant Posée par Shakiki, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Shakiki - 831 vues Je suis de nationalité haïtienne et diplômée en psychologie (master 2), je viens donc tout juste de finir mes études. j'ai actuellement toujours un titre de séjour étudiant valide qui m'autorise à travailler à titre... Consulter la réponse deBELIGHA |
Travailler avec un récépissé étudiant et une autorisation de travail Posée par Damso, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1862 vues Après avoir obtenu une autorisation de travail pour un cdi, j'ai fais une demande de changement de statut étudiant à salarié 29/12/2024 avec un titre de séjour étudiant . cette demande à été accepté par la préfecture de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renouvellement titre étudiant : déposer avec bail actuel ou attendre le nouveau? Posée par Kike, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 mois - 485 vues Mon titre de séjour étudiant expire le 9 décembre 2025. actuellement, j’habite dans une résidence étudiante jusqu’au 31 août et, à partir du 1er septembre, j’emménage dans une nouvelle colocation dans le même département... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de renseignements sur le tribunal de paris Posée par Christin LAMARCHE, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 674 vues Je veux faire un envoi de dossier de demande de nationalité française par filiation paternel. je vis actuellement au bénin et j'ai personne pour m'aider à faire le dépôt physiquement en france. j'aimerais savoir si... Consulter la réponse deBELIGHA |
Originaux factures Posée par Ano34, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 mois - 411 vues Le originaux de factures que nous telechargeons sur internet peuvent elles etre en noir et blanc ou obligatoirement ou recommandé en couleur?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Rdv prefecture Posée par Ano34, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ROBIN - 506 vues Nous avons rendez-vous à la préfecture pour deposer notre dossier en physique suite au soucis sur lanef. ils nous demande donc les originaux + photocopies. pour tout ce qui est factures, que nous avons imprimé en ligne, devons nous... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande d'information sur attestation d'api 'première demande tds' Posée par Zied, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 702 vues Est-ce que la préfecture a le droit de délivrer, dans le cadre d’une première demande d’un membre de famille de titulaire d’un passeport talent – salarié (article l.421-23 du ceseda), une attestation de prolongation d’instruction... Consulter la réponse deBELIGHA |
Ajournement de demande de naturalisation à 2 ans Posée par Pierre, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 mois - 477 vues J'avais fait la demande de naturalisation de ma fille en 2023 et j'ai reçu la réponse d'ajournement au motif insertion professionnelle sachant qu'elle avait 15 ans au moment de la demande et qu'elle est... Consulter la réponse deBELIGHA |
'bonjour, j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d' Posée par hamaminouara, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 982 vues " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état... Consulter la réponse deBELIGHA |
Niveau a2 pour carte de résident Posée par Utilisateur140011, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 mois - 862 vues Pour la demande de carte résident, la préfecture exige un niveau a2 oral et écrit. est-ce que l’équivalence de mon diplôme d'ingénieur (bac + 5) obtenu en tunisie suffira ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Possibilité garant visa long sejour Posée par lou2001juillet11, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 746 vues Une amie voudrais visiter la france avec moi, mais n’as pas les ressource necessaire pour obtenir le visa long sejour visiteur. est-il possible de se porter garante pour elle ? les infotmation que je trouve sur le site du... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vice de procédure sur l arrêté préfectorale de retrait de titre de séjour Posée par sam95, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 793 vues Je suis en france 1979 j ai reçu un arrête du préfet me stipulant le retrait de mon titre de séjour de 10 ans employer dans la même société depuis 20ans j ai toujours travailler en france scolarité en france jai 5 enfants en bas... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Mariage à l'étranger pendant le processus de naturalisation Posée par Mohameeed, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mohameeed - 663 vues Je souhaite déposer une demande de naturalisation dans pas longtemps, et je me demande si je pourrai me marier à l'étranger, pendant le processus de naturalisation qui peut prendre jusqu'à 3 ans. bien sûr je vais le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Analyser ma situation actuelle l'administration Posée par Alam, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alam - 749 vues Je titulaire une carte de séjour 4 ans remarquer salaire et je vous informe que cette carte de séjour 4ans valable jusqu'à 2028 . je suis régulariser 7 ans . la dernière dernière m'a demandé pour carte de résident 10 ans... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vice de procédure sur l arrêté préfectorale de retrait de titre de séjour Posée par sam95, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par sam95 - 675 vues Je vient d être informer du retrait de mon titre de séjour de 10ans d origine algérien je vis en france depuis 1979 avec 5 enfants en bas age emplois ect... vie de famille suite a trouble a l'ordre public mais il y a une faute... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renouvellement de titre de séjour étudiant (attestation d’inscription) Posée par saraenahil, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 722 vues Je me permets de vous solliciter concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. j’ai demandé un renouvellement pour une deuxième année de master dans la même école que ma première année. sur la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Empruntes Posée par iletelleos30., il y a 5 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 523 vues Je m'excuse de poser autant de question... suite à la cloture de notre dossier anef pour passer en format papier, vu que nous avons passer les empruntes est ce qu'ils peuvent conserver les empruntes ou allons. nous êtres... Consulter la réponse deBELIGHA |
Bug anef Posée par iletelleos30., il y a 5 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 704 vues Aujourd'hui nous avons reçus un message comme quoi notre dossier anef est clôturé et que nous devons déposer notre dossier en format papier soit disant à cause d'un soucis technique. nous sommes 6 dans cette même... Consulter la réponse deBELIGHA |
Que faire ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mustapha201420152015. - 760 vues J’ai une remarque très importante à vous dire. j’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour étranger malade au sein du conseil départemental de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Attestation Posée par iletelleos30., il y a 5 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 398 vues Pour le dossiers parent d'enfant français ils nous demandent des factures divers ou attestation de la caisse d’allocation familiale. ou la trouvez et pensez vous cela nécessaire? avez vous des conseils à donner pour que le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Cour d'applle et et cour de cassation Posée par Zack, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 556 vues Suite à l’envoi de la nouvelle promesse d’embauche mise à jour à la préfecture, j’ai contacté leurs services aujourd’hui. ils m’ont informé que, tant que la procédure devant la cour d’appel est en cours, ils ne peuvent rien faire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Titre de séjour (renouvellement) et changement d'adresse Posée par Denis, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par P - 1535 vues Madame, monsieur, je suis un étudiant étranger. ma demande de changement de l’adresse est en cours de traitement. cependant la date de fin de validité de mon titre de séjour est le 18 octobre 2025, et que je dois déposer ma demande... Consulter la réponse deBELIGHA |
Travailler en tant que réfugié reconnu depuis 10 ans avec un récipissé expiré Posée par Nik, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 675 vues Veuillez m'excuser pour mon français, j'utilise un traducteur. j'ai obtenu le statut de réfugié reconnu pour 10 ans en france en décembre. j'ai reçu mon recipissé de demande de titre de séjour, valable... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai d'attente récépissé Posée par AYA, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par AYA - 659 vues Voilà je suis d'origine algerienne ma mère était déjà en france à dus partir en algérie et malheureusement je suis née là-bas, mes parents m'ont jamais fait mes papier pour être france je suis venue en france j'avais... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Pacs Posée par Zaza_44300, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Zaza_44300 - 605 vues Madame, monsieur, j'aimerais me pacser avec ma compagne qui a un dossier de demandeur d'asile en cours, nous aimerions savoir quels sont les documents à fournir et surtout à qui s'addresser ?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande d’information juridique concernant le statut étudiant et la création d’e Posée par Lila, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lila - 587 vues Objet : demande d’information juridique concernant le statut étudiant et la création d’entreprise(auto entrepreneur) , je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations juridiques concernant mon statut et la... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Accompagnement juridique Posée par Lukoki, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 mois - 409 vues Je suis madame ntoya lukoki j'ai fais une demande de renouvellement de titre sejour en mentionnent le changement de statut d étrangers malade à celui de conjoint de français étant marié la préfecture n'a pas tenu compte... Consulter la réponse deMaître Assesso |
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