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Transcription d'un acte de décès a nantes Posée par samido sandali, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 803 vues Est-ce qu'il y a une date d'ouverture de dossier pour l'acte de décès comme la transcription d'un acte de mariage... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 735 vues Mon avocat a longtemps reçu une convocation pour l'audience de mise en etat et ne veut pas me l'envoyer après plusieurs demandes c'est au tribunal que j'ai eu l'information à l'accueil des greffiers... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Preuve de nationalité française Posée par R-Al, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 728 vues Je suis française née en france et de deux parents français né à l'étranger. pour le contexte, mon premier ascendant français est mon arrière-grand père paternelle naturalisé en algérie en 1933 par jugement d'admission... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 682 vues La phase de mise en état peut durer combien de temps? alors que la partie adverse n'a jamais reagit pourquoi le juge n'arrête pas de fixer que les audience de mise en état? est-ce que je peux changer d'avocat à ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cnf Posée par samido sandali, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 695 vues Peut-on prendre une décision de cnf avant la complétude de dossier (récépissé ) ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 2 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par samido sandali - 939 vues Après avoir reçu l'accusé de réception du dossier de demande de cnf , quel est le délai maximum pour obtenir le récépissé, selon votre expérience ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par samido sandali - 971 vues Comment le tribunal traite-t-il les demandes de nationalité française émanant du demandeur ou de l'avocat ? quelles sont les préférences ou les différences entre les deux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Algerien, demande Posée par Amine, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 797 vues Mon grand père algerie. et français par déclaration le 7 avril 1965. decede en 2024. ma.mere n'a pas la nationalité française , est ce que je peux demander la nationalité pour moi et mes frères et sœurs . quels sont les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Transcription d’acte de naissance a l’ambassade de france au mali Posée par S.N, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par S.N - 868 vues Je voudrais savoir est ce normale qu'un dossier mise en transcription d'un mariage ainsi que des actes de naissance a l'ambassade de france depuis le mois octobre 2024 jusqu'à aujourd'hui jai toujours pas... Consulter la réponse de Maître Assesso

Copie de jugement d'une mère qui a été déchue de ses droits maternels Posée par véro6271, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 899 vues Je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie d'une jugement où une mère a été déchue de ses droits maternels.ce jugement a été délivré entre 1974 et 1980 au tribunal de grande instance de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de nationalité française Posée par lmar26, il y a 2 mois dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Je voudrais savoir s'il est possible de faire une demande de nationalité française en passant par ma grand-mère décédée. de leurs vivants, elle et mon père n'ont pas fait les procédures nécessaires pour qu'il puisse... Répondre

Contestation en paternité pour hériter de mon père biologique Posée par Nini, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 1145 vues Âgée de 55 ans , puis je entamer une contestation de paternité afin de profiter de l’héritage de mon père biologique décédé ? vous pensez qu’un juge acceptera d’annuler ma première filiation ? dès mon plus jeune âge j’ai été... Consulter la réponse de BELIGHA

Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de Posée par hamaminouara, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 1162 vues Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de BELIGHA

Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de Posée par hamaminouara, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 1169 vues Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon père biologique veut m'adopter alors que je suis déjà reconnue par un autre Posée par Alexa2025, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alexa2025 - 1218 vues J'ai 39 ans j'ai appris il y'a 11 ans que mon père qui m'a reconnu ne l'ai pas. j'ai contacté avec mon père biologique depuis. il m'a proposé de m'adopter en plénière est il possible étant... Consulter la réponse de BELIGHA

Personne handicapée Posée par Hiba ben, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hiba ben - 1693 vues Je suis de nationalité française je suis handicapée mon handicape est né sur le territoire franÇais suite a un grave accident dans j'ai gardé des séquelles importantes mon état de santé totalement dégradante je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pour écrire une demande à un avocat en france concernant le cas de votre grand-m Posée par hamaminouara, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1345 vues ... Consulter la réponse de BELIGHA

Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, Posée par hamaminouara, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 1189 vues Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à... Consulter la réponse de BELIGHA

Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, Posée par hamaminouara, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 1174 vues Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à... Consulter la réponse de BELIGHA

Garde Posée par Ophelie, il y a 3 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1234 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un souci j'ai mon ex qui veut que je lui donne le petit mais il ne l'as pas reconnue et il a maintenant 6ans et je ne veux pas surtout que il habite ici il me menace... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Arrière-grand-mère née en france, naturalisée plus tard Posée par Mattheiu, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1567 vues Je suis descendant d'une personne née en france et je me pose des questions sur la viabilité de mon dossier. mon arrière-grand-mère est née en france en 1908. elle a ensuite émigré en argentine. mon grand-père est né en... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignements cnf Posée par Yellis 78, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1506 vues Es-ce que un descendant peut bénéficier de la nationalité française d un ascendant français merci... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Changement de nom de famille Posée par Perle, il y a 3 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1201 vues J'ai un bb de 4 mois qui porte le nom de famille de son père. j'aimerais changer pour qu'il porte mon nom de famille...l'enfant a été reconnu par nous deux avant la naissance. est-ce un problème, et pourrais-je... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'information Posée par hamaminouara, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1189 vues " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison de problèmes avec mes actes de naissance et de filiation. voici le texte du refus : "madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en effet Posée par hamaminouara, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1131 vues ... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en effet Posée par hamaminouara, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1055 vues ... Consulter la réponse de BELIGHA

'bonjour, j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d' Posée par hamaminouara, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1222 vues " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état... Consulter la réponse de BELIGHA

Filiation Posée par hamaminouara, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1199 vues " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'obtention de délai pour un retour contentieux après un refus Posée par Ali, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 911 vues Après un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française au motif de l'article 47..... combien de temps avions nous pour faire appel d'un retour contentieux avec accompagnement d'un avocat ?? après... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de renseignements sur une demande de nationalité Posée par Ali, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1102 vues J'aimerais savoir pour déposer un dossier de demande de nationalité française par filiation paternel au tribunal judiciaire de paris, est-il possible ou nécessaire d'écrire une lettre pour expliquer sa situation détaillé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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