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Contestation de paternité

Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois 933 vues

L'avocat a envoyé le jugement à la mairie, la mairie n'a pas reçu et il ne veux pas m'envoyer l'avis de réception est-ce normal…

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Contestation de paternité

Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois 921 vues

Le greffier envoie le jugement à la mairie par demande ou obligatoirement…

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Transcription

Posée par Portoguint1996, il y a 3 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Portoguint1996 1129 vues

Je n'ai pas été déclaré dans le délai légal de 6 mois après ma naissance. j'ai saisi le tribunal de ma ville de naissance pour obtenir un jugement déclaratif afin de demander la transcription de mon acte de naissance à…

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Marie a un étranger

Posée par Dk, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois 1043 vues

Je suis française de nationalité habitant en france et je me suis marier avec un étranger qui n’habite pas en france et n’est jamais venu ( je compte le faire venir, la transcription du mariage est en cours ) et je suis enceinte…

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Demande de cnf par filition

Posée par Yas, il y a 3 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yas 1086 vues

Jai depose une demande de cnf le 17 fevrier 2026 avec retour de lar 38 jr apres a la boite au lettres. je suis en attente du recipise du dossier. les delais sont long ou suis je dans les delais . tous mes papiers sont de nantes et…

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Demande de rajouter le nom de mon péri biologie

Posée par karles97190, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois 920 vues

Je suis dans l'impasse, j'ai ét reconnu par mon beau père, et j'aimerai ajouté le nom de mon pére biologique sur mes papiers est-ce possible?…

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Mis-à-jour de livre de famille

Posée par touhami, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois 1062 vues

Je souhaite ajouter nos noms dans le livret de famille francais de nos parents je ne possede pas de certificat de nationalite francaise merci de me dire les demarches a suivre…

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La nationalité française

Posée par Nemer salima, il y a 3 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître MINARY 1081 vues

Comment obtenir la nationalité française par son grand père. enfant moins 2 ans…

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Contestation de paternité

Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois 892 vues

Lorsque le jugement arrive à la mairie de naissance, ça met combien de temps pour que l'acte de naissance soit mise à jour…

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Contestation de paternité

Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois 1016 vues

Est-ce que la grosse sera obligatoire pour modifier la filiation à la mairie?…

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Contestation de paternité

Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois 882 vues

L'avocat de ma fille m'a fait virer dans son compte 350 euros qu'il refuse de justifier alors que j'avais déjà payer tout les honoraires qu'il m'avait demandé , au début il a dit que c'était pour…

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Contestation de paternité

Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois 969 vues

L'avocat avait envoyé le jugement à une autre mairie qui n'es pas la mairie de naissance cela fait 1 mois et demi que j'attends dans le vide. après avoir harceler la mairie plusieurs fois au téléphone. et en plus il…

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Héritage enfant non reconnu

Posée par Nathalie, il y a 3 mois dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1134 vues

J'aimerais savoir , une question sur l'héritage, j'étais une enfant qui n'as pas été reconnue mis à la pouponnière à l'âge de 1 an ,je crois ,63 ans maintenant, ma demi sœur, me dit que je n'aurais pas…

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Action déclaratoire nationalitÉ franÇaise

Posée par Albertmus42, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois 923 vues

Je souhaite exposer la situation de mon épouse concernant sa nationalité française et obtenir des avis. en 2020, elle a sollicité un certificat de nationalité française (cnf) suite a ma demande de naturalisation par mariage, qui…

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Reconnaissance puis mariage

Posée par LeKiwi, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois 695 vues

Je cherche une réponse légale. je sais que d'une question morale c'est compliqué je suis enceinte d'un homme que j'ai fréquenté de façon épisodique. il ne voulait pas de l'enfant. entre temps j'ai…

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Adoption intra familiale d'un mineur

Posée par Mimilainelys, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois 809 vues

Et merci déjà pour tous ce que vous faites pour nous, vos interventions nous aide beaucoup. je reviens avec un autre sujet sur l'adoption. etant camerounaise, mon époux français et moi avons d'un commun accord adopté mon…

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Reconnaissance de paternité

Posée par Ice94, il y a 4 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1256 vues

J’ai eu une relation avec une femme, de courte durée, au cours de laquelle nous avions envisagé d’avoir un enfant. elle est aujourd’hui enceinte. la relation est désormais très conflictuelle, avec des échanges contradictoires…

Consulter Maître DAUSSE
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Cnf par filiation

Posée par touhami, il y a 4 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 4 mois 1120 vues

Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements concernant la procédure d’obtention du certificat de nationalité française par filiation. après avoir reçu un accusé de réception comportant un numéro de…

Consulter Maître Geffroy
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Contestation de paternité

Posée par Maguy, il y a 4 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 4 mois 899 vues

Est-ce que le procureur du lieu de naissance peut contester ou faire opposition au nom de famille attribué par le juge dans le jugement…

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Eclairer ma situation

Posée par hakim abdi, il y a 4 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 4 mois 2003 vues

Mon grand pere a concerver la nationalite francais par la loi du 21 juillet 1962 souscrite en 1966 et mon pere ne en 1967est francais par filiation depuis 2019 .en 2000 j ai sollicite la nationalite par filiation a savoir que je…

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Article 47 : actes algériens anciens

Posée par Sinay, il y a 4 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 4 mois 1297 vues

Je souhaite avoir des avis sur une question limitée à la force probante d’actes d’état civil algériens au regard de l’article 47 du code civil français. il s’agit d’actes anciens concernant mes grands-parents : - acte de naissance…

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Eclairer ma situation

Posée par hakim abdi, il y a 4 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 4 mois 2047 vues

Mon grand pere a concerver la nationalite francaise par la loi du 21 juillet 1962 par declaration souscrite en 1966, mon pere ne en algerie en 1967 est de nationalite francaise par filiation depuis 2019 , en 2000 j ai sollicite la…

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Certificat de nationalité française/ transcription acte de naissance

Posée par Chamie, il y a 4 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 4 mois 1408 vues

Je compte faire la demande de transcription de l'acte de naissance gabonais au consulat de france au gabon. ma question est de savoir est ce que nous devons d'abord faire un cnf ici en france vu que nous vivons en france…

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Demande de déclaration recognitive.

Posée par Fati, il y a 4 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fati 1444 vues

Monsieur, madame par la présente, je viens à vous informer que je suis citoyenne algérienne née en 1959 à oran, possédant ancien acte de naissance portant une mention marginale plus un casier judiciaire français, est-ce possible de…

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Besoin d'aide car sans agrement , nous devons recourrir au tribunal de nantes

Posée par Marie, il y a 4 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marie 1166 vues

Es ce que nous pouvons renregistrer les renseignement à la mai sans agrément? nous vivons avec cet enfant depuis 8 ans. nous sommes expatriés maintenant er mon expoux vit de façon permanent depuis sa retraite . moi je travail en belgique et…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
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Possession d'état

Posée par Sami, il y a 4 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 4 mois 1929 vues

Je suis né en 1975 en algérie d'un fils français d'origine algérienne il a vécu et décédé en 1993 enterré en france. mon acte de naissance n'a pas été transcrire en france. je peut envoyer mon acte de naissance et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ?

Posée par Chacha3792, il y a 10 ans dans Filiation
625 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yffffgffgft 222923 vues

Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande de cnf par filition

Posée par Yas, il y a 4 mois dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yas 4121 vues

Jai depose une demande de cnf par filiation avec ligne valide mon pere en 2020 et ma soeur en 2021. jai depose mon dossier le 17 fevrier 2026 a ce jour ja recu ar de mon envoie jattend toujour le recipise du dossier. je nai pas eu…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Refus de cnf

Posée par Mimina, il y a 4 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mimina 2323 vues

C’est sarah je suis née d’une mère française ma mère a eu son premier passeport français avant que je naisse elle a été inscrite à nantes à l’âge de 8ans ma grand mère est française elle est née a paris en 1942 d’un père né dans un…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Preuve de reconnaissance parentale.

Posée par Sami, il y a 4 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 4 mois 1136 vues

Je possède une lettre avec photo écrite de la main de mon défunt père, dont le contenu est le suivant : pour mon fils. dans ce cas, ces éléments sont-ils considérés comme preuve de reconnaissance par le père devant la justice ?…

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