Demande de reconnaissance
Mon papa est décédé il y a maintenant 7 ans, il n'apparaît pas sur le livret de famille ,il ne m'a pas reconnu.jai par ailleurs grandis à ses côté. je porte le nom de famille de ma mère et…
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Mon papa est décédé il y a maintenant 7 ans, il n'apparaît pas sur le livret de famille ,il ne m'a pas reconnu.jai par ailleurs grandis à ses côté. je porte le nom de famille de ma mère et…
J'ai corrigé le prénom de la mère dans le contrat de mariage car c'était la raison de mon rejet au titre de l'article 47. ma question est la suivante : les données marginales de ce contrat liées à la décision…
S , a ce que j'ai le droit a la nationalité française , par filiation maternelle. autant mon grand père a une nationalité française. victime de guerres en 1927, et je vous remercie…
Mes filles que j ai reconnues a la naissance ont ete adoptées par le compagnion de mon ex compagne .il s agit d une adoption simple .puis je le contester a savoir que cette demarche a ete faite en 2000…
A vous j'ai une question svp concernant une personne qui a été majeur avant l indépendance de l'algérie 1962 et son père a un décret qui a gardé la nationalité française esque cette personne a droit a la nationalité du pére et esque…
J'ai connu une femme il y a quelques années, ont s'est fréquenté quelques temp, elle est tombé enceinte mais me l'a cachée et nous étions séparé donc je ne la voyais plus jusqu'à l'année dernière en la…
J'ai une carte d'identité de mon père établi le12 avrile 1962 écrire nationalité française est ce que j'ai droit d'obtenir la nationalité française merci de votre réponse…
Je vis avec un homm depuis 15 ans il se trouve que c le pere de ma fill biologiquement mais qui a ete reconnu par mon mari avant de divorcer je suis partie pour cette homm et aujiurd hui ma fill a 2 papa un qui l a reconnu un qui l…
M on père vient d apprendre que sa mère biologique est décédée, à t il droit à sa succession sachant quelle la reconnue, mais qu il a été adopté.sachant que sa mère biologique l avais déposer chez une nourrice,ce qui est compliqué…
Madame, monsieur merci d'avance de répondre à ma question ma question est est-il possible de demander la nationalité française par filiation paternelle, sachant que mon père a la nationalité française avant ma naissance et…
Un enfant né à l'étranger en 1984,sa mère française peut établir son acte de reconnaissance en 2012??…
Svp dans une aide juridictionelle pour une demande de cnf je suis a la 3 eme audience de mise en etat combien y a t il d audiences de mise en etat ? sachant ces dernieres 3 audiences le procureur n a pas repondu a aucune cela fait une annee…
Ai-je le droit de demander à la banque d'accéder au compte de ma fille mineur alors que c'est le père seul qui a ouvert ce compte pour elle ?. selon la banque, j'en ai le droit puisque j'ai l'autorité parentale et que je peux etre…
Mon papa sénégalais a obtenu la nationalité française il y'a plus de 10ans et la je suis majeure comment faire pour avoir la nationalité française tout en étant au sénégal. quelles sont les démarches à faire par mon père ?…
Mon grand père maternel était venu étudié en france dans les années (1945 - 1955) il s'était marié avec une française de souche et a pu obtenir la nationalité française grace à ce mariage. mais quelques…
Je suis madame senina je suis d'origine algérienne, j'ai 25 ans. ma mère a obtenu la nationalité française en 2023 en épousant un français. ai-je le droit d'obtenir la nationalité étant donné que je vis en france…
J'ai 20 ans et je suis en france depuis l'âge de 9 ans. mon père est peut-être devenu français en 1997 mais n'en a pas la connaissance. en effet, il était marié lorsqu'il avait fait la demande puis a divorcé en 1997 mais son ex…
Je souhaiterai savoir si une personne née en algerie peut faire la demande de nationalité française si sa grand mère était française, née en france. merci de votre réponse…
Rosalie-diarra mon père a souscrit à la déclaration recognitive. il a donc gardé sa nationalité française après les indépendances. j'ai actuellement 30 ans et je souhaite postuler pour un cnf. combien de temps faut-il…
Sur ce sujet. en 2016 ( je suis née en 71, déclarée par un autre) mon père biologique que je connais m.adopte en forme simple. j.avais fait le choix de prendre son nom. aujourd’hui je me rend compte que cette…
Le père de mes enfants est devenu français, il a le droit de visite car la résidence des enfants a été fixée chez moi par le juge.sera t-il possible qu'il fasse la demande de la nationalité pour mes enfants ? cordialement…
- mon grand père est frfrancais par déclaration recognitive,il a vécu en france de 1967 jusqua son décès en 2012 -mon père né en 11951 en algérie, y a toujours vécu,et y vit encore. il a obtenu sa nationalité française par…
Mon grand-père français d'origine européenne mon père est né de manière légitime à l'étranger d'un père français il est né en 1956 et moi en 2001 si mon père frère français de naissance a perdu sa nationalité…
Voudriez-vous svp, m'indiquer la procédure à suivre pour obtenir la nationaité française ? je vous informe que je suis né en algérie en 1968, de père algérien et de mère française…
Mon père est née au maroc en 1940, il a obtenu la nationalité française par filiation a l'âge de 75 ans, (il était français a la naissance mais il a demandé ses papiers a 75ans); voila ma question est je voudrais savoir si je suis…
Ma défunte mère née en algerie en 47 et rentre en france en 78 et elle as ue la nationalité française en ce marient avec un français georges le roi et depuis elle as ue que la nationalité française elle venais en algerie avec un…
Si le pere na pas reconnu lenfant a sa naissance et decide de le reconnaitre a lage de 7 ans a t il des droits parentaux…
Mon frère a adopté deux personnes. cette adoption fait elle de ces personnes mes héritiers potentiels…
Je souhaiterai savoir si il y a un moyen de se protéger contre le devoir d'assistance que l'on doit à ses parents?j'ai une situation complexe et j'ai qu'une peur c'est que ma mère et son mari me…
Mon arrière grand père (père de ma grand-mère paternelle) avait la nationalité française puisque il a fait la guerre d'indochine,je voudrais savoir si je peux demander la nationalité française aussi.merci pour votre réponse…