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Déblocage des comptes
Posée par Kamikaze, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7212 vues

Mon père est décédé depuis plus de 3 ans et ses comptes sont toujours bloqué chez le notaire car une de mes sœurs ne veut pas signer nous sommes 6 frères et sœurs merci pour votre réponse...

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Maître TANGALAKIS
 
Attestation immobilière toujours au nom de la personne décédée
Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2844 vues

Nous sommes deux héritiers réservataires, notre père est décédé en 2014 ( soit 10 années), les biens immobiliers sont toujours à nos noms pour un quart chacune et l'autre part au nom de notre père décédé, notre père avait fait...

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BELIGHA
 
Quels sont nos droits quand il y a un décès?
Posée par ophelie54320, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2565 vues

Mon papa est décédé le 19 /11/2020 . d'un premier mariage il a eu 2 enfants et il a reconnu un autre enfant sans affiliation. de son 2eme mariage il a eu 2 enfants don moi et mon frère. il a procédé a un contrat devant notaire...

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Maître Gouin
 
Succession
Posée par Lillyjane, il y a 3 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 642 vues

Ma fille n’a pas prévenu ses frères et sœurs du décès de leur père avec qui ils n’avaient plus aucun contact depuis plus de 25 ans. est elle condamnable ? je précise qu’elle a réglé les obsèques et qu’il n’y a aucun bien ni argent...

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Maître DIARRA
 
Plus de 80 ans
Posée par pellerin, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2598 vues

Quel droit payer si l'on a plus de 80 ans...

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Maître Gouin
 
Succession vente bien immobilier
Posée par inconnu, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par inconnu - 2286 vues

Ma sœur et moi avons hérité de notre papa suite à son décès. il était pacsé sans testament et était seul propriétaire d'un bien immobilier. par conséquent, sa compagne a le droit de rester dans les lieux pendant l'année...

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BELIGHA
 
Chèque bancaire
Posée par Mt, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2290 vues

Mon père est décédé le17 mars 2023...l hepadt a émis un avoir en sa faveur quelques jours après le décès..et établi un chèque en son nom... peut on le déposer sur son compte bancaire, sachant que celui ci est bloqué merci merci de...

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BELIGHA
 
Quel part de sucession d'une tante entre cousins
Posée par ophelith, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2295 vues

Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, et mon oncle a eut trois enfants (nous sommes 4 cousins) ma question est : l'héritage...

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Maître FAJON
 
Succession en guadeloupe
Posée par Centrakor1974, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Centrakor1974 - 2504 vues

Je suis dans l'incapacité de trouver depuis juillet 2021 un notaire pour une succession en guadeloupe.j'ai contacté je pense tous les notaire de guadeloupe sans résultat probant. habitant en métropole jai pris un notaire...

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BELIGHA
 
Renonciation à la succession.
Posée par titigaga, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2304 vues

Ma s?ur est décédée en janvier 2020. je renonce à la succession parce qu'il a un prêt contracté par ma s?ur que l'assurance ne veut pas couvrir. néanmoins il reste sa voiture. que puis-je faire ? je voudrais la mettre en vente...

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Maître Gouin
 
Succession
Posée par Miquette, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2307 vues

J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les papiers de l'achat de i'appartement et il s'est remarié avec une...

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BELIGHA
 
Compte en banque et décès
Posée par Josk, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 2329 vues

Nous avons opté pour communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. nous avons chacun 2 enfants de chaque côté mais aucun en commun. si il arrive un décès a l un d entre nous, concernant les comptes en...

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BELIGHA
 
Succession en espagne
Posée par Gomma, il y a 9 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2719 vues

Mes filles sont héritières d'un appartement en espagne à cadaques avec leur tante qui s'y est installée et ne paie rien ! et refuse de le quitter !on a un avocat à barcelone et le tribunal a été saisi sauf que ça fait 10...

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Maître GATELLIER
 
Indivision et rachat de part
Posée par leana, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2786 vues

Suite au décès de ma mère nous sommes devenues ma soeur et moi co-indivisaires sur la maison de ma mère. nous n'arrivons pas à nous entendre sur le devenir de ce bien. je lui ai proposer de racheter ses parts elle ne veut. je...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Donnation part maison
Posée par Melodie37, il y a 3 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 484 vues

J'aurais une simple question mais je ne trouve pas de réponse.. je me separe de mon conjoint mais nous avons une maison, il souhaite la garder et j'aimerais lui céder ma part de la maison, sauf que nous ne sommes pas...

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Maître KITENGE
 
Succession au dernier vivant
Posée par Mike, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2962 vues

Lors d une donation entre époux au dernier vivant , la veuve doit elle payer un pourcentage de la totalité des biens ? quelles sont les frais pour cette dernière en dehors des 125€ au notaire. merci de votre réponse...

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Maître DAHAN
 
Succession divorce
Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4153 vues

J'aimerais savoir ayant hérité de ma grand-mère je voudrais savoir si je peux mettre cette argent en plusieurs comptes et cette somme me reste t elle personnelle en cas de divorce. je vous remercie de votre réponse. bonne...

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Maître Nicolet
 
Décès et dettes
Posée par Sisi, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2032 vues

Mon beau -père est décédé début du mois . il avait un dossier de surendettement depuis 4ou 5 ans . il s’est remarié en décembre 2023. nous avons 2 enfants ( majeurs et étudiants ). mon mari va remplir le document...

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Maître BENOIT
 
Délais de la chambre pour répondre à une requête
Posée par Guytout, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2671 vues

Deux notaires ont été désignés par le tribuna pour traiter ma succession ; j'ai donc porté une requête auprès de la chambre des notaires pour savoir lequel des deux notaires doit régler cette succession...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Héritage : ordre successoral des demi-neveux et demi-nièces
Posée par Menhir56, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2806 vues

Tout est dans le titre...

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BELIGHA
 
Donner l'usufruit a sa compagne
Posée par Jean Marie, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 10319 vues

Propriétaire d'un appartement, valeur 150.000 euros, ayant 3 enfants, divorcé, je vis avec ma compagne avec laquelle aucun lien administratif nous unit; cette dernière habite à titre gratuit. je' voudrai s'il...

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BELIGHA
 
Succession sur bien immobilier
Posée par cathia17, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4699 vues

Mon frere ma mere et moi meme sommes brouillés avec ma sœur depuis 4 ans maintenant. ma mère est en fin de vie. mon frere et moi meme avons les clefs de la maison familiale. ma sœur a t elle le droit de jouir de la maison? sommes...

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Maître DAHAN
 
Indemnisation amiante
Posée par Mimi29, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2673 vues

J'ai été déclaré à ma naissance par une personne il y a 44 ans il est maintenant décédé la notaire m'a contacté pour me dire que je faisais partie des héritiers le décès de cette personne est dû à l'amiante la femme...

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BELIGHA
 
Succession de ma maman
Posée par Sylvie51, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4455 vues

J ai reçu une lettre d un genealogiste pour la succession de ma maman j aurais voulue savoir si le notaire va me contacter ou pas? une fois que le genealogiste lui aura donné mes coordonnées je n ai pas signé le contrat de...

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Maître POISSONNIER
 
Déséquilibre de traitement soeur et frère handicapé
Posée par daisyd, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3985 vues

Mon frère ai logé gratuitement depuis toujours dans la résidence principale de mes parents. il a 38 ans. il a été reconnu comme travailleur handicapé. le fait d'être logé dans un super appartement de 135m2 lui fait économiser...

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Maître SETTEMBRE
 
Notaire envoie pas acte notoriété
Posée par murser75, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par murser75 - 2702 vues

Dans le cadre d’une succession de mon père décédé il y a 8 mois, malgré deux relances lrar le notaire ne m’a toujours pas envoyé l’acte de notoriété. que puis je faire ? merci...

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JackT
 
Ficoba et pièce justificative
Posée par Mr F, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2140 vues

Concernant le fichier ficoba, je souhaite savoir quel est le document qu'il faut leur envoyé pour prouver que l'on est un héritier ? est ce que le livret de famille suffit sachant que je suis un héritier réservataire ?...

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Maître GATELLIER
 
Sci familiale
Posée par Potomac, il y a 2 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 315 vues

6 mois après le décès de mes 2 parents la déclaration successorale va être déposée et les frais payés mais il reste le partage successoral avec mes 2 sœurs dont un bien en sci et c’est là que ça se complique au décès des parents on...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Vider une maison « squattée »
Posée par Myrage, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2456 vues

Le père de mon fils est décédé il y a 2 semaine. nous venons d’apprendre que son père avait contracté un prêt de 300000 euros auprès d’un particulier et ex patronne, pour racheter la maison de ses parents, toujours vivants dont ils...

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Maître FAJON
 
Assurances-vie à l'actif successoral si droits déjà payés ?
Posée par GAJ, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GAJ - 2202 vues

Soit deux contrats d'assurance-vie dont j'étais bénéficiaire, les droits ayant déjà été directement payés aux impôts par la compagnie d'assurance (certificats d'acquittement reçus), qui m'a ensuite versé le...

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BELIGHA
 
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