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Déblocage des comptes Posée par Kamikaze, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7212 vues Mon père est décédé depuis plus de 3 ans et ses comptes sont toujours bloqué chez le notaire car une de mes sœurs ne veut pas signer nous sommes 6 frères et sœurs merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Attestation immobilière toujours au nom de la personne décédée Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2844 vues Nous sommes deux héritiers réservataires, notre père est décédé en 2014 ( soit 10 années), les biens immobiliers sont toujours à nos noms pour un quart chacune et l'autre part au nom de notre père décédé, notre père avait fait... Consulter la réponse deBELIGHA |
Quels sont nos droits quand il y a un décès? Posée par ophelie54320, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2565 vues Mon papa est décédé le 19 /11/2020 . d'un premier mariage il a eu 2 enfants et il a reconnu un autre enfant sans affiliation. de son 2eme mariage il a eu 2 enfants don moi et mon frère. il a procédé a un contrat devant notaire... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Succession Posée par Lillyjane, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 642 vues Ma fille n’a pas prévenu ses frères et sœurs du décès de leur père avec qui ils n’avaient plus aucun contact depuis plus de 25 ans. est elle condamnable ? je précise qu’elle a réglé les obsèques et qu’il n’y a aucun bien ni argent... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Plus de 80 ans Posée par pellerin, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2598 vues Quel droit payer si l'on a plus de 80 ans... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Succession vente bien immobilier Posée par inconnu, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par inconnu - 2286 vues Ma sœur et moi avons hérité de notre papa suite à son décès. il était pacsé sans testament et était seul propriétaire d'un bien immobilier. par conséquent, sa compagne a le droit de rester dans les lieux pendant l'année... Consulter la réponse deBELIGHA |
Chèque bancaire Posée par Mt, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2290 vues Mon père est décédé le17 mars 2023...l hepadt a émis un avoir en sa faveur quelques jours après le décès..et établi un chèque en son nom... peut on le déposer sur son compte bancaire, sachant que celui ci est bloqué merci merci de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Quel part de sucession d'une tante entre cousins Posée par ophelith, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2295 vues Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, et mon oncle a eut trois enfants (nous sommes 4 cousins) ma question est : l'héritage... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Succession en guadeloupe Posée par Centrakor1974, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Centrakor1974 - 2504 vues Je suis dans l'incapacité de trouver depuis juillet 2021 un notaire pour une succession en guadeloupe.j'ai contacté je pense tous les notaire de guadeloupe sans résultat probant. habitant en métropole jai pris un notaire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renonciation à la succession. Posée par titigaga, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2304 vues Ma s?ur est décédée en janvier 2020. je renonce à la succession parce qu'il a un prêt contracté par ma s?ur que l'assurance ne veut pas couvrir. néanmoins il reste sa voiture. que puis-je faire ? je voudrais la mettre en vente... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Succession Posée par Miquette, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2307 vues J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les papiers de l'achat de i'appartement et il s'est remarié avec une... Consulter la réponse deBELIGHA |
Compte en banque et décès Posée par Josk, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 2329 vues Nous avons opté pour communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. nous avons chacun 2 enfants de chaque côté mais aucun en commun. si il arrive un décès a l un d entre nous, concernant les comptes en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Succession en espagne Posée par Gomma, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2719 vues Mes filles sont héritières d'un appartement en espagne à cadaques avec leur tante qui s'y est installée et ne paie rien ! et refuse de le quitter !on a un avocat à barcelone et le tribunal a été saisi sauf que ça fait 10... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Indivision et rachat de part Posée par leana, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2786 vues Suite au décès de ma mère nous sommes devenues ma soeur et moi co-indivisaires sur la maison de ma mère. nous n'arrivons pas à nous entendre sur le devenir de ce bien. je lui ai proposer de racheter ses parts elle ne veut. je... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Donnation part maison Posée par Melodie37, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 484 vues J'aurais une simple question mais je ne trouve pas de réponse.. je me separe de mon conjoint mais nous avons une maison, il souhaite la garder et j'aimerais lui céder ma part de la maison, sauf que nous ne sommes pas... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Succession au dernier vivant Posée par Mike, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2962 vues Lors d une donation entre époux au dernier vivant , la veuve doit elle payer un pourcentage de la totalité des biens ? quelles sont les frais pour cette dernière en dehors des 125€ au notaire. merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Succession divorce Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4153 vues J'aimerais savoir ayant hérité de ma grand-mère je voudrais savoir si je peux mettre cette argent en plusieurs comptes et cette somme me reste t elle personnelle en cas de divorce. je vous remercie de votre réponse. bonne... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Décès et dettes Posée par Sisi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2032 vues Mon beau -père est décédé début du mois . il avait un dossier de surendettement depuis 4ou 5 ans . il s’est remarié en décembre 2023. nous avons 2 enfants ( majeurs et étudiants ). mon mari va remplir le document... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Délais de la chambre pour répondre à une requête Posée par Guytout, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2671 vues Deux notaires ont été désignés par le tribuna pour traiter ma succession ; j'ai donc porté une requête auprès de la chambre des notaires pour savoir lequel des deux notaires doit régler cette succession... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Héritage : ordre successoral des demi-neveux et demi-nièces Posée par Menhir56, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2806 vues Tout est dans le titre... Consulter la réponse deBELIGHA |
Donner l'usufruit a sa compagne Posée par Jean Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 10319 vues Propriétaire d'un appartement, valeur 150.000 euros, ayant 3 enfants, divorcé, je vis avec ma compagne avec laquelle aucun lien administratif nous unit; cette dernière habite à titre gratuit. je' voudrai s'il... Consulter la réponse deBELIGHA |
Succession sur bien immobilier Posée par cathia17, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4699 vues Mon frere ma mere et moi meme sommes brouillés avec ma sœur depuis 4 ans maintenant. ma mère est en fin de vie. mon frere et moi meme avons les clefs de la maison familiale. ma sœur a t elle le droit de jouir de la maison? sommes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Indemnisation amiante Posée par Mimi29, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2673 vues J'ai été déclaré à ma naissance par une personne il y a 44 ans il est maintenant décédé la notaire m'a contacté pour me dire que je faisais partie des héritiers le décès de cette personne est dû à l'amiante la femme... Consulter la réponse deBELIGHA |
Succession de ma maman Posée par Sylvie51, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4455 vues J ai reçu une lettre d un genealogiste pour la succession de ma maman j aurais voulue savoir si le notaire va me contacter ou pas? une fois que le genealogiste lui aura donné mes coordonnées je n ai pas signé le contrat de... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Déséquilibre de traitement soeur et frère handicapé Posée par daisyd, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3985 vues Mon frère ai logé gratuitement depuis toujours dans la résidence principale de mes parents. il a 38 ans. il a été reconnu comme travailleur handicapé. le fait d'être logé dans un super appartement de 135m2 lui fait économiser... Consulter la réponse deMaître SETTEMBRE |
Notaire envoie pas acte notoriété Posée par murser75, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par murser75 - 2702 vues Dans le cadre d’une succession de mon père décédé il y a 8 mois, malgré deux relances lrar le notaire ne m’a toujours pas envoyé l’acte de notoriété. que puis je faire ? merci... Consulter la réponse deJackT |
Ficoba et pièce justificative Posée par Mr F, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2140 vues Concernant le fichier ficoba, je souhaite savoir quel est le document qu'il faut leur envoyé pour prouver que l'on est un héritier ? est ce que le livret de famille suffit sachant que je suis un héritier réservataire ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Sci familiale Posée par Potomac, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 315 vues 6 mois après le décès de mes 2 parents la déclaration successorale va être déposée et les frais payés mais il reste le partage successoral avec mes 2 sœurs dont un bien en sci et c’est là que ça se complique au décès des parents on... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Vider une maison « squattée » Posée par Myrage, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2456 vues Le père de mon fils est décédé il y a 2 semaine. nous venons d’apprendre que son père avait contracté un prêt de 300000 euros auprès d’un particulier et ex patronne, pour racheter la maison de ses parents, toujours vivants dont ils... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Assurances-vie à l'actif successoral si droits déjà payés ? Posée par GAJ, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GAJ - 2202 vues Soit deux contrats d'assurance-vie dont j'étais bénéficiaire, les droits ayant déjà été directement payés aux impôts par la compagnie d'assurance (certificats d'acquittement reçus), qui m'a ensuite versé le... Consulter la réponse deBELIGHA |
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