Lors d'une liquidation de succession (2018) avec deux héritiers réservataires et une légataire universelle , a été fixé la réduction dues aux héritiers réservataires, le bien n'a pas été vendu. maintenant le bien est mise... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Beaux-enfants Posée par Ludovic33, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ludovic33 - 1953 vues Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. nous n'avons pas fait de contrat de mariage. je possède un compte courant et 3 livrets, tous en mon nom propre. ils ne sont pas communs. si mon conjoint décède, est-ce que ses... Consulter la réponse de
JackT |
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Je viens d'apprendre que mon avocat a reporté la date pour remettre nos conclusions en réponse. il m'indique qu'il ne peux pas être dans les délais suite à des obligations personnelles , son enfant étant malade il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession qui traîne Posée par Mariep, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3432 vues Peut-on pour suivre un notaire (faute professionnelle ) cordialement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon fils a loué un t2 dont il est propriétaire, à sa tante célibataire (qui est arrivée avec pour tout bagage ses vêtements et linge de corps) en attente d’un remboursement d’une reconnaissance de dettes pour 60000€ sans date... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à notre mariage sans contrat, tous les deux , nous n avons pas eu d enfant faudra t il faire une donation entre époux ? ou faire un testament ? que faut il faire pour protéger le conjoint survivant?. je vous remercie. merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Donation partage Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2314 vues Je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants , 2 propriétés d'une valeur de 200000 euros chacune, en conservant l'usufruit. quels seront les frais de cette tractation, et qui doit les payer. mes enfants seront-ils taxés... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je me permets de vous poser une question et j'espère que vous pourrez me répondre... voilà,, mes parents étaient exploitants agricoles,et, ma maman est décédée en 2005, il y a 18 ans.. mon papa a pris sa retraite l'année... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous sommes mariés voilà 10 ans mon mari a perdu sa première épouse et a eu 2 filles il souhaiterait que je reste dans sa maison si il venait a disparaitre le premier est ce possible ? je vous remercie a l'avance mme devaux... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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Assurance vie Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2063 vues J ai une ass,vie à ma banque dois-je déclarer notaires, est ce hors succession ? et fiscalement, ça se réglera comment ? désolé de ces questions ( je suis perdue cordialement... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Donation argent Posée par Zébulon, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2291 vues Ma mère de plus de 80 ans veut donner 10000 euros à chacun de ses 3 enfants.comment peut elle procéder (virement bancaires, espèces...)et quels sont ses devoirs en matière d'imposition sur cela. nous en tant que bénéficiaires... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma maman est décédé en août 2021 mon neveu a fait un cheque en sa faveur depuis le compte de ma maman en novembre 2021 celui ci a été encaissé quand même par la banque malgré que les comptes étaient bloqué je pense qu'il y a faute de... Consulter la réponse de
Maître Sadek |
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Rente viagere a vie Posée par MAGALI, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2306 vues Pouvez me me dire qui doit me payer ma rente viagere que mon ex mari me payer jusqua ce jour car depuis le 26 janvie il est decede il etait remarier merci pour ce renseignement cdt... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Renoncer à son héritage Posée par Hellomoto09, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 843 vues Ma grand mère est décédé il y a peu et mon père veut renoncer à son héritage pour que je puisse l’hériter à sa place. quelle conséquence pour moi? c’est possible de le faire? pourquoi il ferais ça? sa concerne juste un bien dans le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma femme vient de perdre son frère, et nous sommes en plein dialogue pour la succession donc le renseignement que les sœurs et frères voudraient savoir est que : est-ce qu'une personne extérieur au lien familiale ( frères &... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mésentente entre héritiers Posée par Lili, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lili - 867 vues Mes frères ne veulent pas de contacts avec moi,est-ce possible de ne pas se voir ni se parler lors de la succession. par ailleurs ,mon frère aîné m'a dit qu'il me recontacterai pour la dispersion des cendres de notre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Merci à l'avance pour vos réponses. la succession se compose de parcelles boisées en seine et marne. les héritiers sont au nombre de 13. huit (8) résident en france et cinq (5) à l'étranger (israël). l'ensemble à... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Mon père de nationalité algérienne, ayant toujours vécu en france de nationalité algérienne a divorcé en france en 2017. il s'était remarié en algérie en 2015 avant son divorce officiel . aujourd'hui le notaire est... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis fils unique ma mère a perdu le livret de famille établi en algérie en 1962 après son divorce en 1968 elle s'est remariée avec mon beau père en 1973 et n'a jamais eu d'enfant avec lui il est décédé avant elle... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis héritière réservataire, mon père, décédé il y a 4 ans, a institué une legataire universelle qui n'est pas venue récupérer son leg, malgré les convocations du notaire, peut ètre à cause des 60%, suite à ça j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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à toutes et à tous ma compagne est actuellement "sous le coup" d'un plan de surendettement . mais...elle doit prochainement recevoir une certaine somme provenant de l'assurance vie souscrite par sa mère, décédée il y a un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai appris un peu par hasard le décès de ma mère, vu que nous étions en froid depuis quelques années. je suis l'aînée de 3 filles, la seconde est handicapée est représenté par un tuteur et une troisième. ma mère, sa... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Notre mère est morte il y a 12. elle vivait en concubinage avec notre père. a sa mort, nous avions accepté l'héritage notre père était propriétaire usufruitier. notre père vient de décéder et nous avons découvert un nombre... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mes parents sont décédés, le 7 juillet 2022 mon papa et le 19 octobre 2022 ma maman. ils avaient fait leur papier chez un notaire, qui du coup nous font la succession. nous en avons assez car ils oublient des liquiditées, comptes... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai hérité de la maison de mes parents (donation) qui la dernière est décédé, la maison automatiquement reviens a moi mais mon frère veut pas quitter les lieux que dois je faire? merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon père est décédé au mois de décembre, mes soeurs, mon frère et moi-même sommes en train de constituer le dossier de renonciation de succession qui devrait partir au tribunal la semaine prochaine. je ne trouve pas de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon mari est décédé et je souhaite vendre ma maison. nous avions fait bien longtemps avant son décès une donation au dernier vivant. s'agissant de l'accord de la vente par mes enfants, qui doit récupérer ce document. faut... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Succession 10 ans Posée par Michèle, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1140 vues Est il vrai que si une succession reste bloquée 10 ans chez les notaires respectifs et sans avancement, elle est automatiquement clôturée... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Un premier enfant a recu une donation hort part successorale de 70000 euros en 2011, un autre enfant a recu 70000 donation hors part aussi en 2024 mais la quotité disponible est de 110000 euros est ce qu'il y a un ordre de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Donation Posée par Tao2024*!, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tao2024*! - 2290 vues Ma maman (qui vient d’avoir 85 ans) souhaite faire une donation d’environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n’a effectué aucune donation ou autre versement jusqu’à présent. les... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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