Ma mère en fin de vie ne possède qu'un petit compte bancaire ( environ 5000 euros ) . elle n'a pas de biens mobiliers ou immobiliers . sa banque peut elle s'occuper du réglement du solde de son compte ( 5 enfants )... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession Posée par Romy, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Romy - 2941 vues Mon mari et moi avons souhaité agrandir notre famille avec don de sperme. nous avons des embryons en reserve à l'étranger. si je décide de les utilisés dans le futur, que deviendraient les enfants issus de ces embryons... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Dans le cadre d'une succession, mon cohéritier déclare avoir recu un don manuel. par contre, il déclare que l'argent a été dépensé. je conteste en disant que c'est de l'argent qui a servi a acheter son... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Voici le résumé de la situation : m. et mme x sont mariés et ont des enfants issus de mariages précédents. ils sont propriétaires d'une petite maison. ils ont fait une donation au dernier vivant pour la maison. m. x est décédé... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande d'héritage Posée par Neige, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2638 vues Je souhaiterai savoir si mes enfant peuvent demander leur héritage, je ne sais comment formuler. pouvez-vous m'éclairer. les ascendants sont vivants... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Lors de l'enterrement de mon papa, n'ayant pas de place dans le cimetière de sa residence il a fallu d'urgence que je prenne une concession avec un caveau à mon nom dans ma commune afin qu il y soit enterré... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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1 an après le décés de mon père ma mère a vendu la maison familiale; nous avons eu une somme chacun (mon frere ma soeur et moi-meme) sur la part de notre père; ma mère a touché 180000€ qu'elle a... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je vais renoncer à la succession de mon père car il avait des dettes, vivait en logement social, etc...je n'avais pas de contact avec lui depuis au moins 10 ans. je dois aussi faire la renonciation pour ma fille de 13 ans mais... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Chantage à la signature Posée par Patblack06, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3210 vues Nous sommes 2 à avoir hérité de 2 biens. un des biens a eut une offre d'un acheteur mais ma soeur m'a par ecrit demandé de lui verser 2000 € où sinon elle ne signait rien. quel sont mes recours face à ce qui me semble... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Charges copropriété Posée par Pvda, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2103 vues Mon père est décédé fin mars 2021 je viens d'apprendre que j'héritais avec ma soeur d'un studio j'ai donc un arriéré de charges à payer ms ma nièce avait ses affaires et meubles dedans ainsi que les clés elle... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Frai de notaire Posée par Paul187, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1762 vues Nous sommes 4 héritiers. si un seul héritier demande les services d'un notaire sans l'accord des 3 autres , qui paie les frais du notaire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous sommes 5 frères et sœurs indivisaires depuis 2016 d'une maison de vacances familiale. une de mes sœurs n'y séjournant pas elle refuse de régler sa quote-part de certains frais, en l'occurrence : -... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Blocage Posée par Marc, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1041 vues Suite à une succession un héritier bloqué le partage il met en avant ( article 122 alinéa 2 du ncpc ? ) en 2021 un notaire a été désigné mais malhonnête donc il a eu une copie du testament celui ci a été demi du dossier au bout de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Héritier reservataire Posée par Samantha, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 511 vues Je suis héritière reservataire et mes frères et sœurs (3) héritiers universels. l étude du notaire vient de nous faire parvenir la part de chacun. pour moi 55000 euros les fonds vont être bientôt à disposition à l étude à savoir... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Un courrier simple adressé au notaire indiquant le souhait de révoquer une donation au dernier vivant est-il valide ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Notre père est décédé en mars 2017. comme nous étions en train de traiter l'achat d'un terrain à ce moment là, nous avons confié le dossier au notaire avec lequel nous devions signer . courant juin nous recevons tous un... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Suite au décès de ma grand mère par alliance (un deuxième mariage), il a été constaté qu'il restait deux biens de mon grand père (par filiation) à vendre .ces biens ne devaient il pas revenir aux enfants de mon grand père au... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Problèmes avant succession Posée par Mathilde 356, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3238 vues Je rencontre quelques petits problèmes avant même la succession. ma maman (veuve) est décédée. elle était usufruitière, ce qui fait que depuis son décès l'usufruit n'existe plus. nous sommes trois enfants. pour des... Consulter la réponse de
Maître Coulon |
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Médiation pour une succession Posée par yvettecapfun, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 500 vues Peut-on prendre un avocat pour une médiation familiale ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Obsèques Posée par Steph, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4853 vues Je suis veuve et ma belle a volontairement arrêter ses assurances obsèques pour embêté sa seule fille vivante et elle me dis que je serais aussi dans l'obligation de participer aux frais d'obsèques étant veuve de son fils... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Qu elle droit au enfants Posée par LABEL33, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7778 vues J ai 4 enfants qui ne me parle plus depuis pas mal d année et je souhaiterais savoir qu elle droit y pourrait prétendre je souhaiterais qui n hérite pas qu elle sont leur droit exactement j ai fait un courrier simple qui désigne... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Demande info repartions Posée par Michel, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 763 vues J ai 87 ans et je vends ma maison. quel est la répartition entre moi et mes eritiers cordialement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Merci de vos réponse par jugement, la fin du mandat du liquidateur judiciaire a été prononcé par le juge. sous combien de temps ce liquidateur judiciaire est il tenu de verser les fonds restant à l'étude notarial pour clore la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cadre de la succession de ma soeur , célibataire sans enfants, et nos parents étant décédés, un de mes frères est artisan à nouméa (mais je n'ai que son ancienne adresse, et de sa banque d'il... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon avocate refuse de demander un report d audience pour une succession. puis je demander a son batonnier de la forcer a le faire.? mon notaire ne peut lui envoyer les documents pour me defendre avant l audience et mon avocate me... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous avons avancé de nos deniers personnels des travaux importants pour la conservation d'un local commercial que nous avons avec ma soeur en indivision à 50/50. celle-ci que nous tenons informée ne s'occupe de rien et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Un terrain m a été donné en 2001 par ma mère. nous y avons construits notre maison et l avons financé tous les 2. une donation partage a eu lieu entre mes parents et mes 2 frères en 2019 j ai intégré en valeur mon terrain dans la... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Mes frères et s?urs doivent me faire une procuration au consulat d'algérie afin que le notaire débloque le compte de notre mère décédée en 2018, de plus ils veulent me donner procuration afin que je puisse récupérer leur part. comment... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis en indivision sur des biens depuis dix huit ans avec ma soeur sans réussir à sortir de l'indivision. celle ci a delegué plein pouvoirs à un de ses fils qui ne repond à aucune proposition de partage ...que faire ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Droit de rachat de parts Posée par Letice, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 909 vues Suite au décès de mon conjoint je souhaite garder la maison pour être l entière propriétaire j ai 4 filles dont une mineur puis je racheter la part des ainés sans passer par le juge pour mon enfants mineurs cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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