Lettre de mission Posée par Famille en deuil, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1968 vues Que doit comporter la lettre de mission légalement ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon grand-père m'a versé 7000 euros avant son décès. dois je déclarer cette somme zu fisc... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Ma question est de savoir qui paye les dettes quand la belle mère décédé est le père aussi. en suite ma deuxième question combien m'a demi sœur peux avoir de pourcentage sur la succession de sa mère... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vente de nu prpriete Posée par Martine, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1697 vues Suite au deces de mon pere je suis nu propriétaire avec mes 2 soeurs et ma mere a l’usufruit ayant des difficultes financieres une de mes soeurs se propose de racheter ma nu propriete pourriez vous me dire au deces de ma mere ce... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon neuveux ne veux pas signer les papier pour la vente de la maison de sa grand mère décédé lui et éritié car sa mère décédé a t'il autant de droit que les éritière du 1er degré et de parole merci bien cordialement merci de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma question est la suivante : suite au décès de mon père , la vente des biens immobiliers a rapportée une certaine somme d'argent à ma mère . doit elle les placer sur son contrat personnel d'assurance vie pour éviter à... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Heritage Posée par vanessa, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vanessa - 3513 vues Ma soeur a fait signer mon pere sur son lit d 'hopital neuf jours avant son deces pour que elle meme as plus de succession que moi mon pere avait un cancer et le notaire s'est déplacé et ont prit deux infirmiere en temoins... Consulter la réponse de
Maître DJAE |
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Mariée en 1994 sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant je suis veuve depuis 2002 et mère de deux enfants ; mon défunt époux avait trois enfants d'un précédent mariage. aujourd'hui je suis dans... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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J'ai été nommé usufruitier par testament, de l'appartement de mon conjoint décédé. les enfants de celui ci ont contesté le testament et l'ont fait expertiser par un graphologue qui invalide le testament à 62%. est-ce... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Photocopie testament Posée par BALOO, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2860 vues J ai photocopie d un testament de mon cousin date signe est il valable devant la loi si ont retrouve pas l original ?... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Mon père vient de décèder et a laissé le testament suivant "ceci est mon testament je soussigné (nom et prénom à mon père) né le (date et lieu de naissance à mon père) demeurant à (adresse à mon père) fait ainsi mon testament: je... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Soulte Posée par Adeline, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2377 vues Mon mari a perdu son papa il y a 6 mois.il avait des biens immobiliers. sa maman vient de leur faire donation de 128000 € chacun dans 2 biens valant respectivement 292000 et 440000 e. ces 128000 représentent 50% de chaque bien ayant... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Commissaire de justice Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2111 vues Puis je contester un procès verbal de constat et auprès de qui? merci par avance... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Salaire différé Posée par succession, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2695 vues Dans le cadre d'une succession, ma sœur a déposé un dossier de demande de salaire différé auprès du notaire. ai je le droit d'avoir une copie de ce dossier ? ai je le droit de lire ce dossier?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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La procédure succession de ma maman est close depuis 2022, suite à son décès du 20 juin 2019 or nous venons de recevoir une facture d'hôpital reçue aujourd'hui. que dois-je répondre, avec quels arguments et avec courrier... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Appel incident Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2083 vues J'ai fait un appel partiel à un jugement. la partie adverse saisie cette occasion pour faire un appel incident. de sorte qu'elle reprends tout depuis le début de la procédure (20 ans) . comment dois je préparer mes... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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L'assurance vie Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1948 vues Comment peut-on savoir si l'époux décédé a l'assurance vie ou pas si on est séparés de corps?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Madame, monsieur mon mari est le premier fils de mon beau père mais celui ci a été déchu de ses droits paternelle lorsque mon mari avait 4 ans ,depuis mon beau père a eu trois autres garçons avec une autre femme . nous aurions... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Renonciation à succession Posée par ..., il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 714 vues Je dois donner une réponse au bout de quatre mois après le décès d'un oncle dont je suis heritière indirecte pour savoir si j accepte ou refuse la successsion. mais au bout de ces quatre mois je ne dispose pas de tous les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai saisi la justice pour un problème de succession et jusqu'à présent j'étais assisté par un avocat. je ne peux plus financer cet avocat et l'action en justice va continuer, mais je ne serai plus représenté. je ne peux... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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J'ai fait une donation d'un terrain à mon enfant handicapé agé aujourd'hui de 25ans dans l'espoir qu'un jour il fasse sa vie à mes côté, mon fils vit et travaille dans un esat... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Suite à l'aggravation de sa maladie d'alzheimer de mon père, j'ai écrit au procureur et il a été placé sous tutelle par le juge qui a aussi demandé un inventaire des biens au tuteur. aujourd'hui, la succession... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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I équipe, mon père est décédé fin février et divorcé de mon ex belle mère depuis plusieurs années déjà. a t elle un droit sur l heritage sachant que mon père est propriétaire habitant d un appartement qu il a hérité de ses parents... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Vente immobilière ???? Posée par Myosotis, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1873 vues Nous sommes 3 enfants avec une grande maison, maman en est usufruitiere et vit dedans, 2 des enfants veulent vendre la maison, je m'y oppose car je ne veux pas mettre maman dehors. est-ce que la vente se fera quand même, même... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. j'ai désormais une part de la maison (ma tante + mon père en donation). alors que le rendez-vous chez le notaire... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Moi et mon avocat avons fait appel au mois de mai du jugement qui me déboute de la fausseté du testament de mon père. hors mon avocat me dit qu'il a oublié de conclure dans le délais des 3 mois ! et sans me prévenir il a pris... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Succession et droits Posée par Marine30, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3226 vues Mon père est décédé en charente en juillet 2019. depuis, c'est ma demi soeur qui gère tous ses dossiers dont je n'ai pas connaissance des contenus. je n'ai pu revoir mon père qu'avant son décès après dix ans de... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Mon ex-mari vient de décéder. il avait beaucoup de dettes. mes enfants (tous majeurs) veulent donc renoncer à l’héritage. la secrétaire d’un notaire leur a dit de faire la déclaration de renonciation au tribunal et de n erié... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai vu que lorsque un donateur précise sur l'acte que les biens sont rapportables au jour de la donation, si hausse de sa valeur au moment du partage, le rapport ne sera applicable seulement sur la valeur initiale du... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Mon fils heritiers direct d un terrain ainsi que 6 neveux dont un sous curatelle,ou tutelle geree par l udaf ( on ne sait pas exactement) , ce terrain peut il etre vendu sans l accord de l udaf si tous les autres heritiers sont ok, merci de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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