Une question en droit des successions ?

Quel seraient le montant des droits de succession pour une maison de 200 000 ? ? et plus généralement quelles seraient les économies réalisées en faisant une donation de cette maison aux enfants ? merci...

Suite au décès de ma grand mère et étant héritiers direct avec mon frère suite au décès de ma mère, nous avons participé au paiement des obsèques de celle ci avec ma tante et mon oncle. or 600 euros ont été versés à ma tante par le...

Je me permets de solliciter vos conseils afin d’éviter des éventuelles tensions inutiles de famille. en effet mon mari a 20 ans de plus que moi, j'en ai 36 et nous sommes mariés depuis deux ans sans aucun contrat de mariage...

Peut on accepter une succession mais renoncer à une soulte lors de l'établissement de l'inventaire des meubles ?...

Je suis paul j'ai ai 50 cela fait 20 ans que je suis retourné vivre chez ma mère dont je m'occupe et je suis hébergé à titre gratuit. ma mère est très malade et nous risquons de la perdre. mon père à laissé...

Mon amie est décédée début août . des dossiers d'avocat sont chez moi ,puis je m'en séparer...

Pouvez vous me dire qui doit faire les démarches pour demander l'ouverture de la succession après le décès de ma mère ? mes parents sont séparé de corps et de bien et nous sommes trois enfants, il n'y a aucun bien...

Je suis désignée comme porte-fort suite au décès de ma mère en juin 2015. le montant sur son compte est moins de 3000 € dont je suis co-titulaire. nous sommes 8 enfants issus de ma mère, 2 frères sont dcd, donc au 2 ème degré...

Mon ex mari est décédé début de septembre et mes enfants se sont fâchés avec moi car mon ex mari ne m'a pas payé ni ma pension compensatoire de mariage ni la pension alimentaire depuis des années et il paraît que je rentre...

Pour faire une demande de renonciation d.un usufruit concernant une personne majeure sous tutelle et qui a une tutrice légale.ma question et la suivante pour cette requête ,doit t.on la demandée impérativement au juge des tutelles...

Après plusieurs relances par mail, par téléphone, aucune réponse ???. il a un devoir information pourtant ??. je ne sais comment procéder : ordre des avocats peu encourageant, aller le voir à son cabinet ?. quid ? le plus...

Je suis fille unique ...ma.mere est décédée depuis plusieurs années....mon père vient de se remarier...peux il me déshérité ?sachant qu il est le propriétaire de sa maison qu il avait avec mère je n est jamais réclamer la part de ma...

Ma maman est décédée le 21/11/2022. en 2018 elle avait rédigé devant notaire un testament dans lequel elle me donnait sa part et me faisait en même temps une donation de 100 000 €. j'ai été la seule à m'occuper...

Mon meilleur ami vient de décéder. je souhaite récupérer des affaires personnelles que j'entreposai chez lui. je précise que j'ai les factures à mon nom. Évidemment sa famille ne veut rien entendre. aïs je un recours...

Je suis propriétaire indivis de terrains qui appartenaient à mes grands-parents paternels décédés il y a plus de 70 ans. pour information, il s'agit de terrains situés en zone agricole et donc de faible valeur. les 3 parcelles...

Une cession de quote part d'une indivision issue de succession d'un indivisaire au profit d' un autre des indivisaires ( qui sont plus de 3), est ce une vente, une licitation ou un acte de partage ? selon le cas, la...

Mon père est décédé il y a trois semaines, et ma belle mère refuse de me donner les clefs de maisons héritées de ma tante. quelles sont mes possibilités pour pouvoir profiter autant que ma belle mère de mes maisons de famille...

J.avais un appa en tontine a 50 % avec ma s?ur. elle vient de décéder. commment récupérer sa part. et le coût de la tansation. le bien est estimé à 170000. merci beaucoup...

Mon mari a eu des enfants d'un 1er lit. suite à son décès, il y a plusieurs mois, une succession a été ouverte. nous étions mariés en séparation de biens et nous avions une donation entre époux. ma belle mère vient de décéder...

Nous sommes 6 frères et soeurs ma mère est en maison de retraite ,mon père est decede. une seule soeur à procuration sur les comptes bancaires de ma mère. elle retire au distributeur toutes les semaines 450€ sur son compte...

Mon ex mari est décédé le 23/10/2108. nous avons un enfant de 6 ans et je suis séparée depuis mars 2015. je vous avoue que tout ce tourbillon de paperasse me fait un peur. j'aimerai savoir comment ça va se passer pour...

J'ai donné toutes mes coordonnées et je n'ai pas été appelée à 12h...

Si ma belle mère(épouse du defunt) et moi meme decidont de vendre la voiture à qui revient la somme?...

Suite au décès de mes parents je suis en indivision avec mes 2 autres soeurs et mes 3 frères, soit au total 6 coindivisaires dont moi-même. chez le notaire nous avons signé le certificat de notoriété mais pas l'attestation de...

Le second mari de ma mère vient de décéder. ils ont eu une fille en 1975. ma mère avait acheté avec mon père en 1966 un appartement qu'elle a gardé suite au divorce. ma mère et son second mari ont acheté sur le même palier un...

Que doit inscrire un héritier sur une demande d ' aide juridictionnelle si il est en indivision entre plusieurs membres de la famille ? propriétaire ou hébergé à titre gratuit vu que la succession n est pas réglée chez le...

Nous sommes 3 enfants de sang et 1 quatrième de nom uniquement. quelle part d'héritage ce dernier aura-t-il ? précision: la 1ère femme de mon père est partie enceinte du domicile avec le livret de famille. elle à utilisé ce livret pour...

Mes.grand parents maternelles sont decede depuis plusieurs annees ils possedaient des terrains 10 parait il .ils avait 5 enfts .4 filles 1 garcon les 4 soeurs sont decedes donc ma mere qui en faisait partit .il reste que le fils de...

Nous sommes mariés sous contrat séparation de biens.mon mari à 5 enfants d une première union et nous n avons pas eu d enfant ensemble s il décède est ce que j ai droit à une part de ses biens?...

Est il possible de transférer la nu propriété lors d'un héritage de ses parents au profit du petit enfant, mais en garder l'usufruit ?...