Une question en droit des successions ?

Mes.grand parents maternelles sont decede depuis plusieurs annees ils possedaient des terrains 10 parait il .ils avait 5 enfts .4 filles 1 garcon les 4 soeurs sont decedes donc ma mere qui en faisait partit .il reste que le fils de...

Nous sommes mariés sous contrat séparation de biens.mon mari à 5 enfants d une première union et nous n avons pas eu d enfant ensemble s il décède est ce que j ai droit à une part de ses biens?...

Est il possible de transférer la nu propriété lors d'un héritage de ses parents au profit du petit enfant, mais en garder l'usufruit ?...

(fratrie = 2) ma sœur renonce à l’heritage de notre père. son fils (mon neveu) voudrait renoncer a mon profit. or il a une fille en bas âge. a-t-il un moyen pour renoncer a mon profit, ou s’il renonce, l héritage serait forcement...

Mon père est décédé en 2008, j'ai refusé sa succession car trop de dettes. sa mère (ma grand mère) vient de décéder, du coup avec mon oncle on doit se partager la succession. le notaire dit que comme j'ai un fils il...

Le bien en indivision se compose d'une maison sur un terrain que nous divisons en deux lots. 1 lot terrain , le plus petit, nu pour moi estimé 91000€ 1 lot maison meublée sur le terrain restant, pour mon frère. mon frère...

Ma grand-mere (veuve) est décédé en janvier 2016 mon père (fils unique ) 3 enfants d un premier mariage puis 2 enfants d un remariage il y a eu donation entre époux du second mariage .la succession de ma grand-mere n est toujours...

Nous sommes dans une impasse , suite au décès d'un grand oncle , nous étions dans une donation et il y avait également une succession en même temps incombant les héritiers légaux . notre donation s'est bien passée et elle...

L'épouse de mon ex-mari, père de mes enfants voudraient adopter ses mes enfants pour qu'ils puissent hériter de ses biens car elle n'a pas d' héritiers directs. n'y a t'il pas un autre moyen pour que...

Comment changer le nom sur la taxe foncière sachant que je suis le seul héritier . j 'avais la nue propriété et mes parents insufruit. l enregistrement sur le livret foncier est a mon nom . merci...

Un demi neveu(côté de la mere de mon mari)de mon defunt mari se dit colocataire d'un coffre à la banque mais il n'a pas de clef.en plus il réclame une voiture que soi disant mon mari lui a promis mais il n'y a pas de...

J'ai acheté voici 20 ans une maison que j'occupe. j'ai ensuite rencontré un ami avec qui j'ai eu un enfant. nous sommes séparés depuis, et mon fils âgé de six ans est avec moi, mais vois son père régulièrement...

Succession ouverte chez notaire depuis août 2020, nous sommes 4 héritières indivisaires. nous sommes sur le point de signer un compromis de vente du bien immobilier successoral. une des indivisaires est devenue le 30...

Mon oncle est décédé debut janvier 2015 , la notaire ma envoyer les papiers pour la succession que jai rempli et renvoyé ..... ma tante , soeur de mon oncle décédé dit que je lui est signée une procuration alors que c'est faux...

Quelques mois après le décès de mon mari, mon notaire ma demandé de transmettre les documents ad 'hoc à l'assureur (contrat collectif de prévoyance) pour percevoi un capital décés. 9 mois après, je percevais un capital:...

Ma mère va vendre sa maison suite au décès de mon père. le contrat de mariage était au dernier des vivants mais elle souhaite donner la part de mon défunt père partagée entre ma soeur et moi. soit la moitié du prix de vente pour ma...

En 1987, j'ai reçu un bien pour une valeur de 100 000 euros pendant que mon frère recevait un autre bien pour une valeur de 80 000 euros ( c'était pour mon père un ré équilibrage sur donation antérieure moins avantageuse pour moi)...

Notre père décédé en fin d'année dernière avait un camping car, carte grise à son nom et en 2eme sa compagne (ils n'étaient pas marié). nous avons la facture d'achat et le bon de commande qui eux sont au nom de mon...

Est ce que prendre un avocat spécialisé dans l'expertise des successions marchent concrètement à l'aboutissement de celle ci ? ou y a t il des échecs ? le tribunal de grandes instances peut il intervenir ? merci de vos...

Mon mari a eu un bien en donation de la part de sa mère de son vivant. nous habitons tous les deux dedans avec nos enfants.si jamais il décède avant moi est ce j’hérite de ce bien avec mes enfants également?...

Pour obtenir un acte de notoriete avec des comptes livret compte courant livet d epargne logement total envron 80000€ nous sommes 3 enfants peut on obtenir ce document aupres du notaire sans joindre les comptes bancaires merci de...

Par testament devant notaire une personne - étrangère à la famille - hérite d'une collection de timbres. comment peut-elle la récupérer chez les enfants du défunt avant que des pièces disparaissent ?...

Quelle est la validité d'un testament rédigé par une personne souffrant de graves troubles psychiatriques ? (schizophrénie - paranoia - bouffées délirantes, dossier médical en hp de plus de 9 mois en chambre...

Ma mère est décédée récemment. non mariée, je suis son seul enfant. quelles démarches je dois faire pour être propriétaire de sa maison que j'habite aussi depuis des années ? la maison me revient elle de droit? ou dois je...

Mon frère décédé en décembre 2023 en france avait la double nationalité franco portugaise. nous avons hérité de nos parents d'une maison au portugal. il avait une fille non reconnue au portugal et il était divorcé depuis...

J'ai perdu il y a 3 mois, ma maman. je suis héritière avec mon frère et ma sœur. sur le projet reçu du notaire, il apparaît au passif, pour "frais forfaitaire d'obsèques", une somme de 1500€. ma maman, une fois...

Ma sœur souhaite conserver la maison de mon père et me donner la moitié de son prix puis je refuser ? merci...

Ma maman ne souhaite pas que ma belle-soeur veuve de mon frère ne touche des sommes lors de son décès .. a savoir que mon frère décédé a 3 enfants dont un décédé ,les 2 enfants toucheront mais la troisième part devant aller...

Ma grand-mère vient de décéder et avait 5 enfants donc 2 décédés également (donc mon père / héritier). elle laisse une maison dont elle était propriétaire et des comptes bancaires. nous suspectons mon frère et moi (petits-enfants)...

Mon compagnon a construit et financé une maison 60 % à son nom et 40 % au mien, dont j’aurai l’usufruit à son décès. par contre il me demande de faire une reconnaissance de dette de 100000 € correspondant aux 40 % de la valeur de...