Une question en droit des successions ?

Mon conjoint est propriétaire de sa maison ils a eu 3 enfants d une première union nous ne sommes ni mariés ni pacsés puis je bénéficier de rester dans notre maison si mon conjoint venait a décédé ? merci...

Mes parents tous deux décédés ont laissé en usufruit par testament un appartement dans lequel vivent désormais mon frère et la sœur. mes parents ayant estimé que ces derniers n’ayant jamais travaillé et bénéficiant de l’aspa pour...

L'épouse de mon papa décédé a le droit au logement dans la maison de mon papa qui est l'unique propriétaire pendant 1 an. néanmoins, depuis le 01.07.23, elle a quitté le logement pour retourner chez elle. elle a retiré le...

Succession en guadeloupe. marié 3 enfants et une propriété avec terrain d'1/2 hectare. mon père est mort il y a un an, ma mère est encore vivante et ils étaient marié sous un régime commun et donation au dernier des vivants...

Mon père est décédé, une amie a ma mère (ancienne comptable au notaire) l'aide pour les papiers. mon père avait fait des emprunts. elle me dit que je doit faire une renonciation de succession pour mon père mais que mon oncle...

Nous sommes frère et sœur. au décès de notre grand mère, notre père et notre oncle ont hérité de sa maison. notre père a racheté la part à notre oncle et lui paie une somme mensuelle pendant 11 ans. notre père est actuellement en...

Suite au décès de mes parents il y a une conciliation pour la vente de maisons entre mon frère mes soeurs et moi-même car il y avait litige.. il y a un an potentiel acquéreur sur une des maisons ma sœur refuse de la faire visiter...

Suite à notre mariage sans contrat, tous les deux , nous n avons pas eu d enfant faudra t il faire une donation entre époux ? ou faire un testament ? que faut il faire pour protéger le conjoint survivant?. je vous remercie. merci...

Les héritiers en indivision d'un bien immobilier en succession , non réglée devant le notaire , sont il s de fait reconnus acceptant la succession si tous perçoivent des revenus qui proviennent du bien ? bien respectueusement...

Notre mère est décédé en 2022, mon frère et moi-même avions un compte joint avec elle depuis 15 ans dont le seul approvisionnement étais sa retraite et nous gérions sont argent pour les depenses habituel. nous sommes une fratrie de...

Je suis un algérien et j'ai mon grand-père maternelle en france qui est décéder; en laissons derrière lui une autre femme et trois fille (demi tante maternelle). sachant que ma mère est décéder ma question est : est ce que...

Un des héritiers de la succession a payer une facture du défunt de son vivant s’est fait rembourser une partie mais pas la totalité. peut t’il prétendre à se faire rembourser cette facture par les autres héritiers sachant que la...

Mon pere vient de deceder et sous le regime de separation de biens depuis 1998. il a versé mensuellement une somme à sa femme pour l entretien du menage et les achats de mobilier qui sont au nom de sa femme. les heritiers peuvent...

Quelles conséquences si on signe un acte de notoriété ? peut-on refuser de le signer ? mon oncle est décédé depuis au moins 10 ans. il avait plus de dettes que d'actifs et le notaire m'appelle pour signer ce document ce...

Comment faire si un ayant droit refuse de signer le document de succession sans donner de raison à cela ?...

Ma mere de 92 ans est decede,j'avais un frere qui est decede il y a 4 ans,il etait marie. est-ce que son epouse peut heriter de ma mere?...

Une vielle ferme possession du couple des parents. au décès du père la succession n'est pas entreprise. quatre enfants... que peuvent faire les enfants comme modification du bien et l'un d'entre eux peut-il...

Notre mère avait des biens au crédit municipal et elle est malheureusement décédée. nous avons des demies frères et sœurs en algérie de son premier mariage . tous les frères et sœurs seront noté sur l acte de notoriété même ceux...

I équipe, mon père est décédé fin février et divorcé de mon ex belle mère depuis plusieurs années déjà. a t elle un droit sur l heritage sachant que mon père est propriétaire habitant d un appartement qu il a hérité de ses parents...

Ma grand-mère est décédée et avait des dettes donc nous avons tous fait une renonciation d'héritage. nous avons depuis eu un fils (après sa mort), qui aurait donc été son arrière petit-fils, faut-il renoncer aussi pour lui ?...

Mon compagnon s'est suicidé le 13 juin et a laissé un chèque à mon nom daté du 12 ce chèque m'a été renvoyé car les comptes ont été bloqués par la suite j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception au directeur...

Ma mere est decede il y a quelques mois,elle laisse 2 enfants directe soit moi et ma soeur .j,avais un frere qui est decede qui a un fils. qui doit heriter?...

Ma mère est décédée depuis peu. nous sommes 3 enfants, 2 filles et un garçon qui malheureusement est décédé en 2021 et qui était marié. qui va hériter de sa part pour la succession svp . car ma soeur ne veut pas que la femme de mon...

Ma mère est décédée en juin 2023. son tuteur l'udaf ma demander de choisir un notaire. ce que j'ai fait. le fait que j'ai choisis un notaire pour la succession implique t il le fait que j'accepte celle ci? merci...

Je vous remercie déjà d'avance pour votre réponse. je vous explique rapidement , je suis le benjamin d'une fratrie de 4 frères et sœurs, en effet mes parents ont divorcés en octobre 1997 , nous avons vécu avec notre mère...

Au décès de l'époux débiteur ,est-ce que la 2ème épouse ,si elle refuse la succession , est malgré tout assujettie au paiement d'une partie de la prestation compensatoire de la 1ère épouse au même titre que les enfants du 1er...

Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ma belle-mère, avec qui il était marié depuis des années. en effet, malgré les appels...

On me demande un certificat de santé mentale de ma mere qui m'a fait un pouvoir notarié en espagnepour vendre un bien immobilier en france. es-ce legal?...

Je suis l'enfant (reconnu et sans doute le premier) de bernard philippe cholet décédé le 7 octobre 2002 à châtenay-malabry à l'age de 48 ans et né à paris 15e arrondissement (75) le 12 avril 1954. je viens...

Mon notaire a transmis il y a 3 semaines env.à la banque postale une demande de déblocage des fonds , quels est le délai afin que la banque postale exécute cette demande ? merci maître cordialement...