Résolu Pour la succession de notre père en 2008, moi et mon frère avons fait appel à un expert immobilier. il a indiqué dans son expertise que la maison avait deux chambres. le partage a eu lieu en 2010. or, je m'aperçois que…
Résolu Il y a quelques temps (4 mois) nous avons informé la notaire en charge de la succession que nous avons une suspicion de recel.dès lors nous avons entrepris plusieurs démarches pour obtenir des relevés de compte et copies de chèque…
Résolu Je suis divorcé et j'ai deux enfants. je viens d'acquérir une maison en résidence principale. j'envisage d'en faire donation en nue propriété à mes deux enfants. ma compagne s'investit beaucoup dans ma…
Résolu Est-ce qu'une personne en usufruit peut faire une donation entre époux au dernier survivant sachant que c'est un bien obtenu avant le 2eme mariage ?…
Résolu J ai vendu mon exploitation en 2009 mon père m as léguer en20,09 il touchait le fermage après une autre personne a racheté et mon père touchait le fermage ensuite mon associé a racheté la parcelle je ne risques rien sur la…
Résolu Je suis a létranger je cherche à faire un testament olographe, à minima l'enregitrer avec un notaire a distance, esce possible ne pouvant venir en france? connaissez vous des notaires qui le font a distance en mp svp. aussi si…
Résolu Ma fille de 25 ans célibataire sans enfant est décédée il y a 3 mois laissant environ 40 000 euros sur ses comptes bancaires , pas de biens immobiliers elle a 3 frères et moi son père je suis veuf depuis 3 ans. j'ai fait un…
Résolu I have a situation in france where i have a property with my brother having a 10% stake in it, i want to buy him out but our family notaire came out with so crazy prices to make the operation viable, once that is done, i want to…
Résolu Le notaire en charge du dossier ne met rien en oeuvre pour répondre à ma demande de partage pour la succession de mes parents . que faire ??? merci…
Résolu Ma cousine germaine a fait un testament en donnant la totalité de ses biens à des associations et quelques legs minimes à des voisins ou autres. mais sans indiquer d'executeur testamentaire. le notaire nous demande de signer…
Résolu Suite à l'aggravation de sa maladie d'alzheimer de mon père, j'ai écrit au procureur et il a été placé sous tutelle par le juge qui a aussi demandé un inventaire des biens au tuteur. aujourd'hui, la succession…
Résolu Mon frère a vécu aux crochets de ma mère sur ses dernières années de vie, jusqu’à ce qu’elle vienne loger chez moi et continue de payer le loyer pour lui pendant plusieurs mois. ce n’est plus le cas , mais je souhaiterai savoir si…
Résolu Nous sommes convenu entre héritiers du partage de la succession (uniquement le solde du compte bancaire) à l'amiable. 2 versements ont déjà eu lieu. pour obtenir le dernier, le notaire m'envoie une procuration, donnant…
Résolu Ma compagne a hérité de l'appartement de son ancien compagnon décédé, par le biais d'un testament. les 2 enfants du défunt ont contesté le testament en demandant la validité par le bais d'un holographe qui a confirmé…
Résolu Mes parents ayant des biens immobiliers et de l’argent m, nous transmettrons à leur décès l’héritage. nous sommes 3 enfants. y a t’il un moyen possible aujourd’hui de leur vivant afin que nous, les enfants, n’aient pas à payer ces…
Résolu Ma compagne a un appartement que lui a laissé son ex conjoint, décédé , par le biais d'un testament en la mettant usufruitier. les enfants refusent le testament et l'ont fait vérifier par un olographe qui a validé le…
Résolu Nous sommes dans une impasse , suite au décès d'un grand oncle , nous étions dans une donation et il y avait également une succession en même temps incombant les héritiers légaux . notre donation s'est bien passée et elle…
Résolu Mon papa est décédé en juin, nous avons été (nous sommes 7) au premier rendez-vous chez le notaire pour l'ouverture de la succession. ma maman désire rentrer en éhpad rapidement, mais n'a pas les finances nécessaires…
Résolu Notre mère est décédée le 16 mars et notre père 8 juillet mon père avait récupéré le flux financier de notre mère mon père avait d autre enfants,reconnus deux mois avant décès et a qui il laisse part réservataire leur notaire ne…
Résolu Au mois de juillet 2021 j'ai fait donation de ma maison, en indivision, la totalité en nue propriété à mes trois enfants. suite à un héritage de mes parents décédés, je souhaiterais savoir s'il est encore possible de…
Résolu Je n’ai plus de contacts avec ma fille depuis plus de 10 ans. je suis remarié et nous avons fait le nécessaire chez le notaire pour que tout revienne à mon épouse, sauf la part réservataire bien entendu.. nous voyageons beaucoup…
Résolu Est-ce qu'un créancier peut saisir la somme d'une assurance vie reçu en héritage pour recouvrir une dette (caution bancaire de prêt immobilier) suite à un divorce?…
Résolu Mon père, veuf depuis peu aimerait que je m'installe gratuitement dans sa maison dont il est propriétaire, pour l'aider dans les tâches quotidiennes. mes 2 sœurs pourront elles me réclamer un loyer pour le temps passé…
Résolu Je suis le seul garçon, j'ai des sœurs qui sont mariée , mon père nous a quitté il y a deux ans, il nous a laissé en héritage une maison en algérie, des terres, j'aimerai savoir si mes sœurs qui sont marié on droit a une…
Résolu Mon épouse et moi sommes mariés en secondes noces avec un contrat de séparation de biens assorti d'une donation entre vifs. nous avons acquis ensemble notre résidence principale et en sommes propriétaires chacun à 50% indivis…
Résolu Exposé du problème : lors du décès de notre père et le déménagement de l'appartement, certaines affaires ont été récupérés et stockés chez mon frère. parmi celles -ci il y a un carnet d'estampes dites chinoise sur feuille…
Résolu Propriétaire de son appartement, notre amie est décédée suite à une longue maladie, nous avait confié ses clés pour pouvoir accéder chez elle pour lui rendre visite ,lui tenir compagnie ,lui soutenir le moral.....elle a un…
Résolu Nous sommes propriétaires en indivision ma sœur, mes 3 frères, dont le plus jeune qui est sous tutelle, et moi-même depuis le décès de notre maman le 23 avril 2023. nous avions mis en vente la maison en juillet 2023 en passant par…
Résolu Je viens de perdre mes parents. nous sommes 4 frères et soeurs. une reunion de succession va être fixée mais la femme de mon frère exige d'être présente. a t'elle le droit ?…
Résolu Est ce que je peux demander un acompte a ma notaire sur une succession qui dure depuis près de 4 mois ? sachant qu'ils ont les fonds de ma mère décédée et qu'ils ont régler déjà des dettes via son actif bancaire . je vous…