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Frais forfaitaire obsèques
Posée par Corinne64, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1749 vues

J'ai perdu il y a 3 mois, ma maman. je suis héritière avec mon frère et ma sœur. sur le projet reçu du notaire, il apparaît au passif, pour "frais forfaitaire d'obsèques", une somme de 1500€. ma maman, une fois...

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Maître BELIGHA
 
Bien immobilier
Posée par DAPHNE, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2224 vues

Ma sœur souhaite conserver la maison de mon père et me donner la moitié de son prix puis je refuser ? merci...

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Maître DAHAN
 
Droits de succession
Posée par Véronique, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vero - 2623 vues

Ma maman ne souhaite pas que ma belle-soeur veuve de mon frère ne touche des sommes lors de son décès .. a savoir que mon frère décédé a 3 enfants dont un décédé ,les 2 enfants toucheront mais la troisième part devant aller...

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Maître DAHAN
 
Succession grands-parents après décès père
Posée par Sajuno.75, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1654 vues

Ma grand-mère vient de décéder et avait 5 enfants donc 2 décédés également (donc mon père / héritier). elle laisse une maison dont elle était propriétaire et des comptes bancaires. nous suspectons mon frère et moi (petits-enfants)...

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jackT
 
Reconnaissance de dette / succession
Posée par G.E.P, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par G.E.P - 6797 vues

Mon compagnon a construit et financé une maison 60 % à son nom et 40 % au mien, dont j’aurai l’usufruit à son décès. par contre il me demande de faire une reconnaissance de dette de 100000 € correspondant aux 40 % de la valeur de...

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TAYORO
 
Voiture et mobilier
Posée par marie, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marie - 3163 vues

Ma mère avait fais une donation partage de son vivant, suite à son décès nous héritons chacun d'une maison, dedans il y a voiture, meuble, sa appartient à qui?...

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Maître DAHAN
 
Avance héritage avant décès
Posée par gérard62000, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gérard62000 - 2134 vues

Nous sommes 6 enfants et nous avons perdu notre papa il y a deux ans mais maman est toujours vivante. j ai ma petite sœur qui voudrait avoir une avance sur son héritage .es qu' elle peut le faire si on le déclare chez le...

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Maître Gouin
 
Représenté une personne décéder pour un procès
Posée par Daisy, il y a 9 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 961 vues

Ma mère s'est suicider en 2020. elle avait démarré une procédure judiciaire au crimelle contre son conjoint pour violence. la date du procès étant après le décès mon ex beau père a été blanchit car ma mère n'était pas...

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Maître ABECASSIS
 
Vente forcée
Posée par Cati, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cati - 1928 vues

Mes coheritiers: la famille de ma sœur cadette décédée, 4 enfants et un veuf avec un pourcentage d'usufruit questionable... et ma soeur benjamine detiennent les 2/3 'une petite maison de montagne. j' y suis...

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Maître Gouin
 
Preciput
Posée par Betty-m, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Betty-m - 8776 vues

Pouvez-vous me donner des renseignements sur le preciput? à l''avance, je vous en remercie...

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Maître TANGALAKIS
 
Indivision installation d un atelier garage
Posée par Sosso28, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1729 vues

Nous venons de signer chez le notaire pour la succession de ma tante. juste avant son décès j ai du m installer dans la maison. nous sommes 4 personnes en indivision. aujourd'hui mes 2 cousins veulent installer un atelier de...

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Maître BELIGHA
 
Faute professionnel ou disciplinaire
Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimi - 403 vues

Dans un jugement définitif en interet civil j'ai ete jugée comme co-auteur et non comme ayant droit sous réserve de l'option héréditaire car mon conseil n'en a pas fait la demande dans ses conclusions (réponse...

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Maître BELIGHA
 
Vente maison mère vivante père décédé.
Posée par Mizote59, il y a 4 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mizote59 - 589 vues

Ma mère à vendu sa maison. mon père est décédé depuis longtemps. j'ai demandé au notaire pourquoi je n'avais pas le droit à la demie part de mon père. le notaire m'a dit que le terrain où a été construite la maison a...

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Maître Assesso
 
Renoncer succession pas encore ouverte de la grand-mère après héritage père
Posée par Martine, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Martine - 2419 vues

Mon père est décédée en 2018. il était veuf. nous, les enfants, avons reçu notre part d’héritage suite à son décès. sa mère, ma grand-mère, est pré-décédée en 1995. sa succession n’a toujours pas été ouverte. nous, les enfants...

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Maître DAHAN
 
Décès belle mère, son concubin empêche ses enfants d'accéder à ses affaires
Posée par Barbara71390, il y a 6 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Barbara71390 - 319 vues

Ma belle mère est décédé, ses deux enfants aimeraient récupérer les affaires de leurs défuntes maman (photo, document, vêtement et autre). elle était donc locataire, et vivait en concubinage (pas de lien matrimoniale ni pacs). ce...

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Maître DIARRA
 
La famille de mon mari décédé a droit de prendre des choses de notre maison
Posée par florence, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1739 vues

La famille de mon mari qui est décédé il y a 1an et 3 mois, qui possède la clé de la maison de campagne, habitant à côté, a pris des objets, a vendu et veut encore prendre pour vendre. la maison est en vente. il est obligatoire de...

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Maître BELIGHA
 
Heritage non percu
Posée par daniel, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2159 vues

Mon père est décède an 2002 et je vient d'apprendre aujourdui qu'un héritage a été distribuer sans que je soit mis au courant quel recours je peut avoir pour récupérer mon du merci...

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Maître Nicolet
 
Bjr c'est possible d'avoir une aide juridictionnel de succession. je suis au rsa
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1907 vues

Merci de vos réponse...

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Maître Nicolet
 
Vol entre ascendant et descendant
Posée par dressteam, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dressteam - 11393 vues

Ma mère est placé sous tutelle en ehpad . un inventaire de ses biens a été réalisé par le tuteur . nous sommes plusieurs enfants et certains ont pris quelques biens. y a t'il vol ? ils estiment qu'il n'y a pas vol...

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Maître de Almeida Costa
 
Levée de scellés
Posée par Roberto, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Roberto - 1820 vues

Suite à une succession conflictuelle, un des héritiers a demandé auprès du tgi la pose des scellés sur les immeubles laissés par le défunt. les huissiers désignés ont apposé les scellés sur certains des biens (l'héritier...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Succession avec un beau père en trop
Posée par FatFar, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FatFar - 1719 vues

Ma mère est décédée en 2004 avant son propre père, à quel titre le deuxième époux de notre mère vient-il au partage de la succession de notre grand-père maternel décédé à son tour en 2009 ? ( succession toujours en cours pour cause...

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JackT
 
Cote part disponible mariage avec contrat
Posée par jeanmarc34, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeanmarc34 - 2118 vues

Couple de retraité remarié avec contrat de séparation de bien, nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage ma question est, en cas de décès d'un des conjoints ,l'époux survivant garde ses fonds propres et hérité de 25% des...

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JuristePMG
 
Droit sur succession
Posée par Vera, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2805 vues

J'ai perdu mon époux début janvier 2021 et suis toujours en attente de la succession. mon notaire traîne, n'a pas mesuré la difficulté du dossier et ces retours me paraissent pas très professionnels. j'ai 82 ans et...

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Maître DAHAN
 
Récompense
Posée par Marc, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jackT - 1086 vues

Suite à une succession la femme du défunt demande une récompense en plus vu qu’elle a réglé certains travaux dans le bien ! cela ne rentre t il pas dans le mariage sous le régime de la communauté ? peut ont demander les factures ?...

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Maître BELIGHA
 
Accès maison familiale suite décès d'un des parents
Posée par Caal, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caal - 1846 vues

Parents sous régime de la communauté normale le papa décède un des enfants vivaient dans la maison (35 ans) leur mère a t elle le droit d'interdire l'accès à cette maison à certains de ses enfants quel qu'ils soient...

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Maître TANGALAKIS
 
Aide juridictionnelle et frais de succession ou de notaire
Posée par Tanguy, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tanguy - 3596 vues

Suite au décès de mon oncle, je suis l'un des 7 héritiers de la vente de sa maison. le notaire me réclame 24 000€ de frais de succession. etant au rsa, est-ce que je peux bénéficier de l'aide juridictionnelle pour...

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Maître DAHAN
 
Succession bloquée par une héritière
Posée par fabrice_bx, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabrice_bx - 3906 vues

Mon père est décédé il y a 9 mois. mes parents avaient fait les choses en ordre, ils s'étaient fait donation, un testament chez le notaire etc... de l'aveu du notaire ce sera une succession simple, tout est en ordre, sauf...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Delai encaissement chèque carpa
Posée par trouville2000, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par trouville2000 - 3644 vues

En date du 31 décembre 2020, notre avocate nous informe qu'elle a reçu le chèque qui nous revient après litige avec un tiers. en date du 5 janvier elle nous indique que le chèque a été transmis. elle nous indique que les...

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Maître BERGER
 
Que veut dire en cours d instruction au sujet d une pleinte porté contre x
Posée par cinou, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2423 vues

...

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Maître Gouin
 
Problème récupération
Posée par Robert, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Robert - 1061 vues

Je me permets de vous contacter concernant un problème lié à une récupération sur succession demandée par le département suite au décès de ma mère qui était résidente en ehpad depuis plusieurs mois. je comprends la procédure...

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Maître DAHAN
 
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