Une question en droit des successions ?

Ma belle-mère est décédée.elle n'a pas d'enfants. quelle démarche faut il faire auprès de la banque pour transférer le montant de ses avoirs sur les comptes de mon père.elle n'a jamais travaillé et cet argent...

Ma soeur et moi avons un appartement en pleine propriété en indivision. nous en étions nues propriétaires depuis septembre 2015 et en pleine propriété depuis le décès de notre papa en août 2018 j'envisage de lui racheter ces parts...

Serait il possible de savoir comment je peux récupérer mes intérêts comme j'étais mineur et sous tutelle quels sont les démarches à faire ma mère à était tué par un chauffard en état d'ébriété...

Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer...

Suite au de es de mes parents mes frères et soeurs ont nettoyé la maison et donne à emmaüs toutes les affaires personnelles de ma mère, je n'ai pas été mise au courant ?? que puis je faire ? et comment le...

Un testament peut il prévoir uniquement des légataires à titre particulier et exonérer ainsi tous les légataires des charges et dettes ?...

Pouvez-vous m'expliquer rapidement ce que sont les droits de succession, et surtout pourquoi ils reviennent de manière récurrente dans la campagne présidentielle en cours? bien à vous...

Mon oncle a divorcé depuis 30 ans lors du divorce c est ma tante qui a hérité de la maison. ma tante décède, c est son fils qui a hérité. son fils unique vient lui aussi de décédé qui va hérité de la maison ? son ex mari. ? ou la...

Marié sans contrat de mariage. 1°) je possède une assurance vie de la communauté dont les bénéficiaires sont nos enfants. si ma femme décède avant moi, l'assurance vie fait partie de la succession mais n'est pas...

En juillet 2020 mes parents ont effectué une donation/partage entre leurs 3 enfants, aînée et cadette en usufruit sur la maison parentale, et benjamine en pleine pocession d'une deuxième maison (ancienne demeure des gds parents), cette...

Mon mari avait ouvert un pel y a plus de 20 ans il est décédé aujourd’hui. est-ce que le notaire va le prendre en compte ça sent qu’il me laisser le l’usufruit de l’appartement et que nous n’avions pas d’enfants et qu’on est marié...

J'ai ma tata qui est décédée depuis 2007 au canada est je n'ai pas de nouvelle depuis que le notaire ma envoyer a signée une désignation de liquidateur successoral et procuration c'est la sœur de ma tante qui est...

Le père décédé est en instance de divorce avecsa première epouse, laisse un enfant mineur d'une autre union. cet enfant peut-il prétendre à la pension de reversion ? merci...

Suite au decés(7/03/2013) de mon employeur, et après un jugement des prud hommes en ma faveur, je suis toujours en attente de mes indemnités, cause bloquage du notaire prétextant une succession difficile avec les neveux . la somme...

Suite au décès de notre père seul dans la sci, la banque nous a demandé de modifier les statuts pour que les héritiers soient inscrits dans la sci et permettre l ouverture d un compte bancaire. faut il cloturer la sci? avant de...

Mon père est décédé en 1998 nous sommes 3 enfants 1 demi s?ur de son premier mariage, monique 2 enfants de son second mariage :paul Étienne et catherine. ma demi-s?ur monique décède il y a 3 ans: en cherchant des anciennes photos dans les...

J'ai avancé de l'argent à un avocat et voyant qu'il ne me fournissait aucune preuve de la moindre parmi toutes les actions qu'il disait avoir menées ou entamées (ouverture de dossiers, etc.) j'ai décidé...

Mon papa s'est remarié après un divorce. nous avons tous conservé de bonnes relations avec ma maman. j'ai également noué des liens importants avec l'épouse de mon papa : je suis présente pour elle et mon papa, ils...

Je voudrais savoir ou me diriger .mon pere etant decede recemment et ayant de mauvais contact avec sa femme .je ne sais pas comment savoir si j ai le droit a quelque chose ou s il ya un heritage..pouvez vous m aidez merci merci de...

Maman est décédée le 4 janvier 2019. elle avait fait un testament auprès d'un notaire qui nous a reçus pour nous expliquer le bon déroulement de la succession relativement simple, puisque maman n'avait plus de patrimoine...

J'ai été assignée en partage judiciaire avec mon père par ma soeur au décès de ma mère. la procédure étant en suspens car aucune démarche amiable entreprise. mais mon père vient de décéder. la procédure est-elle toujours...

Au 1er décès, le conjoint hérite de l'usufruit et l'héritier de sa part diminuée de la valeur de l'usufruit; au 2ème décès, il hérite de sa part et récupère la totalité de la propriété du 1er...

Ayant 200 mètres carré de plus et une vielle maison à démolir sur le terrain que me lègue mes parents en comparaison des terrains nus légués à mes sœurs,on m'a proposé de faire une raar mais je voudrais savoir si je peux...

Quel est le délai pour contester un testament a compter de la date de décès? cordialement...

Au décès du 2 eme parent y a t il des droits de succession , alors que nous avons deja payé des frais de succession au décès du 1 er parent si oui , sur quoi porte ces droits pour info , ma mère a l usufruit totale et mon frère et...

Ma tante âgée de 85 ans veut me faire don d'une somme de 7900 ? y a t'il des droits à payer ? doit-on déclarer cette somme aux impôts et si oui par quel document ? merci par avance de votre réponse...

Mon père vient de décéder. je suis designee depuis plusieurs mois comme executrice de l'ordonnance de protection de maman (alzheimer) délivrée par le juge. j'ai 1 soeur et nous n'avons pas encore été reçues...

Mon femi frere est décédé et sa soeur donc ma demi soeur me dit que je n'ai aucuns droits à cette succession. a t elle raison?...

J'ai hérité la maison de mes parents décédés, mon frère les terres agricoles , puis je lui interdire l'accès à cette maison qui m'appartient ? cordialement...

Après des donations importantes à mes frères,mon père avantage ceux-ci avec une assurance vie, dois je accepter ?nous retournons chez le notaire le 31 octobre.je ne parlais plus à mon père suite à une enfance difficile qu il nous a fait...