Une question en droit des successions ?

Il reste des dettes dans une succession à concurrence de l'actif net. des maisons ont été vendues, il reste une maison où vit la derniere épouse (option 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit, les autres heritiers 3/4...

En cas de renonciation à la succession d'une tante (n'ayant pas d'enfant), est-ce l'unique soeur du renoncant qui hérite à la place de ce dernier ? et qui paie alors les frais de succession ? merci pour réponse...

Ma soeur décédée en 2023 sans enfants ni conjoint a fait un testament en 2018 où elle désigne trois bénéficiaires à parts égales : moi ( son frère) , geneviève (une soeur), et sa nièce. ma soeur geneviève est décédée, en 2020. la...

Mon père est décédé depuis 10 ans ma mere a 88 ans est sous tutelle elle est placée en maison de retraite avec la maladie d'elseimer j'ai une soeur avec qui je m'entends bien. ma mère est titulaire d'une...

Comme la loi le stipule je ne peux desheriter mon fils donc il aura le minimum mais je ne sais pas quel est le pourcentage je souhaite mettre mon petit fils heritier du maximum avec la clause qu il touchera l heritage a ses 18 ans...

Dans le cadre d'une succession si on prend son propre notaire en plus du notaire de la famille est ce que l'on doit le payer sur ses propres deniers ou est il payé sur les droits de succession? merci d'avance pour...

Lors de la succession de mes parents, mon notaire a commis une erreur de calcul (abattement auquel ne n'avais pas le droit), aujourd'hui les fiscaux me réclame la différence + les frais de retard. est ce que je peux...

J'ai obtenus de mes parents un terrain en donation partage, j'y ai construit ma maison dessus. Étant licencié par mon père qui est également mon voisin, je souhaite vendre ma maison. il me semble que si je voulais vendre...

Dans le cadre d'un recel successoral dois-je en informer directement le notaire chargé du dossier de succession ? le notaire est-il habilité pour faire les recherches des écritures sur les comptes bancaires du défunt...

Voici mon problème: je dois recevoir un héritage provenant de ma grand-mère paternel (décédée en 2005) suite au décès de son mari (qui était en usufruit dans la maison) lui-même décédé en juillet 2022. mon père (fils unique) est...

Es ce au de la de 10 an on peut obtenir des relever de compte...

J'ai déposé une plainte il y a 4 ans au décès de ma grans mère qui 10 jours avant de mourir nous avait à ma petite soeur décédée depuis qu'elle avait mit chez ma mère et ma soeur aînée 80 000€ de bons aux porteurs. et en...

La soeur veut garder le un des terrains de la propriété qui a été constructible mais ne l est plus que se passe t il si après la signature de la succession ce terrain devait devenir constructible ?...

3 enfants refusent la succession, ainsi que leurs héritiers, la cause, une dette du défunt, l'épouse est usufruitière, l'intervention des domaines met elle en cause le droit a l'usufruit ?...

Combien de temps mettra le tgi pour repondre a mon doddier depose le 20 mai?merci...

Y a t il quand même des frais de successions à régler par le seul enfant malgré le fait que les parents se sont faits donations aux derniers vivants lors du décès du père ? cordialement...

Ma mère sous tutelle, alzeimer, entre en ehpad dans quelques jours, sa maison va être mise en vente pour régler les frais manquants pour l ehpad. les obligées alimentaires seront t ils quand même sollicités ? merci merci de vos...

Mon père a contracté un contrat pour que a la mort de son épouse il garde la maison jusqu'à sa mort et après la maison reviendra au fils de la femme de mon père . mais voila vu que le fils réclame tout le temps de l argent et...

Ma belle mère dans la succession peut elle cumuler à la fois comme elle le prétend donation au dernier des vivant usufruit total par testament de mon père et en plus 1/4 de la succession...

Je suis fille unique j ai 4 enfants je n ai plus que mon papa car ma maman est décédée. en discutant avec mon papa il m a dit que sa maison il l a mise en indivision pour moi et mes enfants et m a dit que j avais un quart je...

Je viens de savoir que mon frère est décédé il y a un mois à l'hopital . aucun membre de ma famille n'a été averti (ni mes parents ni moi même) mon frère ne voulait plus être en relation avec la famille .nous ne savons...

Je suis mariée sous le regime de la separation de bien.au dece de mon mari ai je droit a sa pension de revertion...

Quels pourraient être les risques ou conséquences pour nous de faire faire par notre avocat comme vous le recommandez une injonction de production de pièces à l'adversaire et demander la clôture de l'instruction et le...

Maître,est vrai que si je fais une donation a mon épouse ,mes enfants n'auront absolument rien et que ma femme pourra tout vendre et tout dépenser sans l'accord des enfants?expliquer moi avec des mots simples, je suis âgé...

Dans le cadre d'une procédure judiciaire pour un affaire de successions , on peut fournir des attestations sur des faits mais une même personne a t elle le droit de fournir une 2 eme attestation relatant des faits totalement...

Suite au décès de ma mère, j'ai mandaté un notaire pour le règlement de la succession.seule héritière, il a établi l'acte de notoriété et la dévolution successorale.je l'ai déchargé du reste des formalités, pouvant...

Je n’ai pas les bons mots car c’est compliqué. je suis né sous le nom d’un père À. mais ma mère vivait avec mon père biologique b. ce dernier a fait un acte de reconnaissance et j’ai pris son nom à mes 18 ans.mon père a a toujours...

J'habite en belgique. mes parents ont déménagé en france il y a plusieurs années où ils ont acheté deux biens. mon papa est décédé en novembre 2017. ma soeur et moi-même voudrions connaître les démarches pour savoir si nous...

Mon papa est décédé en aout 2021 . il possédait plusieurs biens immobiliers pour lesquels une estimation a été effectuée et dont nous sommes d accord sur les montants avec ma soeur . celle ci me réclame avant de signer la succession...

Le tribunal a demandé les archives d un notaire pour règlement d un héritage son successeur s y oppose argans que seul les personnes impliquées dans les pièces litigieuses y ont droit . c'est justement la l objet du litige les personnes...