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J'ai perçu une donation de 8000 euros. je bénéficie de l'aah et de l'apl. est ce que cette donation va me faire perdre mes droits ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Besoin d'aide s'il vous plaît Posée par Tiare, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1725 vues Je souhaite renoncer à la soulte ou puis je retirer le document et où dois je le déposer s'il vous plaît ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Y a t il des conséquences sur les autres successions ? Posée par Amandamassena, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1870 vues Mon père est décédé en 2004 et j'ai du refusé son héritage. je viens d'apprendre que sa belle soeur m'a inscrit dans ses héritiers avec son décès. puis je participer à cette succession malgré mon refus précédent ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Succession de ma mere Posée par Vvbd, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1256 vues Ma mère vient de décéder elle avait hérité de son frère mais la succession de celui ci n’est pas encore réglée et il était criblé de dettes puis je hériter des ma mère en refusant la succession de mon oncle ? merci... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Caf et expiration du titre de séjour Posée par Poocyo, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 2628 vues Après l'expiration de mon titre de séjour, j'ai eu successivement deux prolongation; la seconde est terminée le 22 avril 2023. ca fait plus de 3 mois que j'ai fait ma demande de renouvellement mais ca traine. si mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de régime matrimonial Posée par Lina, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1157 vues Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens depuis 10 ans. nous souhaiterions changer de régime matrimonial est passer au régime universel. j’ai lu que j’étais obligé d’en avertir mes enfants... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Bjr mon père ns à versé une somme de 50000e en dons manuel est ce que je vais payer des impôts sur cette somme merci de votre réponse sachant que mon père a 89 ans et qu'il a déjà fait une donation partage de 38000 il y a 3 ans merci de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Blocage d'informations Posée par Audrée, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1414 vues Suite au décès de notre oncle (93 ans ½) survenu il y a plus de 10 jours, le notaire de famille où étaient déposés tous les actes de notre oncle et de la famille depuis plus de 50 ans nous a informé que suite à la consultation du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Héritage donné de façon cachée à ma soeur à mes dépends Posée par Stephane, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1491 vues Depuis le décès de mon père, ma mère suis un psy, et ma soeur avec qui je ne suis plus en contact et qui est uniquement intéressée par l'argent en profite pour se faire verser par elle régulièrement des centaines d'euros... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Héritage de ma grand mère encore en vie, père décédé Posée par Abk, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1796 vues Ma grand mère (encore en pleine forme dieu merci) aimerait me faire héritière de sa maison, elle cherche des solutions pour limiter les coûts de succession qui seraient excessifs au vu de ma situation et de la situation dans le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procès verbal de difficulté Posée par Fabie, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 2032 vues Le notaire de mes grands parents nous convie à un rdv dans son étude pour lecture de l'acte de partage (pour lequel nous sommes en désaccord depuis plusieurs années) et nous informe que si un accord n'est pas trouvé il sera amené à établir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Héritage de famille Posée par cormillot, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4811 vues Maître, il y a quelque temps, ma grand-mère vient de décédée, mon grand père et encore là mais je m'entend pas avec lui. il a deux enfant ( entre 30-40 ans), qui eux ont 2 enfants chacun de leur côté donc 4 petits enfants dont moi... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Divorce et donation dernier vivant succession à monaco Posée par Nini, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 528 vues J hérite de mon compagnon domicilié à monaco et propriétaire d un appartement.il était divorcé depuis 1987 .(marié et divorcé en france) lors de ce divorce la donation au dernier vivant a été reconduite.que le sont les possibilités... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Somme versée à un héritier par le défunt , il y a 27 ans, découverte au décès Posée par Nicolette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1278 vues Notre père a en 1997 donner la somme d'argent à notre soeur pour qu'elle achète un terrain . celle -ci a revendu le terrain en 2011 et a perçu 4,5 fois le prix de ce terrain . nous sommes 3 avec notre frère . nous... Consulter la réponse dejackT |
Maison en héritage Posée par Domi53, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 692 vues Ma soeur et moi-même allons hériter de la maison de mes parents. valeur estimée à environ 60.000 euros. cette maison se trouve en picardie, donc loin de ma soeur et moi. ma soeur veut vendre, moi j'ai un doute.... dois je la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comptes bancaires Posée par Mariou, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 998 vues En tant qu'heritiere(4 enfants issus du mariage de nos parent) et 3 enfants de notre père reconnus avant sa mort,puis je demander les relevés de compte de nos parents a savoir que nous sommes en conflit avec les autres enfants... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Regime matrimonial Posée par jaja, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 458 vues Je suis mariée en france sans contrat de mariage avec un tunisien ayant eu des enfants d un premier mariage. ces enfants sont devenus des adultes, ne parlent pas à leur père, sauf pour demander de l argent et toujours de l argent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Maison en donation-partage : l'usufruitier peut-il vendre ? Posée par maya33, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2196 vues Un usufruitier peut-il vendre un bien qui a été donné par feu son époux en donation partage à ses enfants ? l'usufruitier en question (ma mere) a vraiment besoin d'argent pour subsister et le seul moyen serait de vendre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pourriez-vous s'il vous plaît nous aider : pacsé /nous avons un bien commun 50/50 mon conjoint aimerais me donner sa moitié lors de son décès comment pouvons faire si nous pouvons .??personnellement j'ai deux enfants et mon conjoint... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit entre frère et soeur nu propriétaire Posée par paule, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2525 vues Mon frère et moi sommes nu propriétaire de la maison de nos parents (estimée à 220 000€) je m'interroge si mon frère décède sur le montant des droits de successions que j'aurai à régler sachant que mon frère n'est... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Héritier avec ma soeur de notre père qui est seul, si je refuse l'héritage pour favoriser ma soeur car je suis seul sans enfant, ai je le risque de ne pas pouvoir bénéficier des contrats d'assurance vie dont nous sommes... Consulter la réponse deCamille |
Quasi usufruit Posée par Vini jr, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 520 vues Suite à un héritage en effet mon père décéder en 2021 à laisser une sommes d'argent et nous avons opter à l'époque pour un quasi usufruit pour ma maman, mais celle ci aujourd'hui veut que nous ( mes frères, soeurs et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation père fils montant maximum et le coût prélèvé par l'état si dépassement Posée par Sabrina, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1814 vues J'ai acheté un appartement d'une valeur de 300 000 euros à mon fils en espagne. je lui fais un virement de 15 000 euros chaque mois sur 20 mois pour qu'il puisse rembourser la banque. ma banque me dit au delà de 30... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Je reviens vers vous car votre réponse m'a semblé incomplète et j'avais précisé que je suis bénéficiaire d'une assurance vie de mon défunt père et cnp assurances en est le gestionnaire,j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit des petits enfants lorsqu'un des enfants est décédé avant les grands-paren Posée par Nadine08, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 1685 vues Mes grands-parents viennent récemment de décéder. mon oncle (leur fils) est décédé il y a une dizaine d'année. lorsque tout le monde était vivant mes grands-parents ont fait plusieurs dons à mon oncle dans le but de déshériter... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Puis-je donner de l'argent à mon petit-fils? et combien? merci... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Délai validation compte de répartition Posée par Pivoine40, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1382 vues Bonjout nos parents sont décédés à un an d'intervalle et nous avons un 1/2 frere qui est sous tutelle de l'udaf. cela va faire 2 mois que le juge des tutelles à le compte de repartion qui lui a été transmis après modification et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Question concernant un héritage immobilier dans le cadre d’un plan de remboursem Posée par JF78, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 216 vues Je suis actuellement engagé dans un plan de remboursement auprès de la banque de france depuis un an. je devrais prochainement hériter d’un bien immobilier. À ce jour, je suis hébergé à titre gratuit dans cet appartement par ma... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Signature tout au bas d'une page sans m'avoir fait lire le document? Posée par BEKO, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 4753 vues Petite succession, conseil général récupère, o.k.les 3 autres héritiers les enfants de mon frère,avec qui pas de problèmes,ce dossier est entre les mains du notaire depuis mai 2014, en sachant que maman est décédè le17/12/2/2013... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande d indemnités d'occupation Posée par St Martin, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 5278 vues Ma sœur a occupé indument, pendant 40 ans, une maison de ma mère, refusant de payer un loyer. maintenant que notre mère n'est plus, je souhaiterais lui demander une indemnité d'occupation. dois je saisir le tribunal?... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
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