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Hypothéque judiciaire publiée Posée par Patricia, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1370 vues Ma belle mère toujours mariée avec mon père de 24 ans de plus, l'a abandonnée il y a 12 ans pour une autre homme, mais en se faisant faire une tontine sur l'appartement familial; je suis sa fille, j'ai lancé une... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Travaux demande remboursement Posée par spencey, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1369 vues Nous sommes 5 héritiers, plus mon père , avant le décès de ma mère en 2022 mon frère a entrepris des travaux dans la maison de familles en 2018 afin de la racheté à mes parents du vivant de ma mère. il a vécu dans le domicile... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Enfants et belle mère succession Posée par Patricia, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Patricia - 853 vues Mon père mariée, toujours non divorcé, à une femme de 24 ans de moins qui l'a manipulé et quitté il y a 15 ans, mais avant elle s'est faite octroyer une donation entre époux sur l'appartement qu'il posséde... Consulter la réponse de jackT

Héritage Posée par Steph, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 760 vues Ma question est, mon père est décédé si, avec mes frères et sœurs, nous décidons de refuser l’héritage de mon père au profit de ma mère, que se passe-t-il au moment du décès de ma mère ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné? Posée par Josselin, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Josselin - 2327 vues Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants : nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger à ces chats sur un terrain privé "abandonné" depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession en france ,famille bi nationale Posée par papoulos, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par papoulos - 1567 vues Quelle loi est appliquée à une famille binationale, franco algérienne lors d’une succession pour des biens en france? parents mariés en algérie avant de devenir français. merci... Consulter la réponse de jackT

Vente impossible de terrains en indivision Posée par Noseemitch, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1124 vues Je suis propriétaire indivis de terrains qui appartenaient à mes grands-parents paternels décédés il y a plus de 70 ans. pour information, il s'agit de terrains situés en zone agricole et donc de faible valeur. les 3 parcelles... Consulter la réponse de jackT

Usufruitier Posée par Lucho, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lucho - 1047 vues Ma compagne a l'usufruit de l'appartement de son conjoint décédé il y a 18 mois. ils n'étaient ni mariés ni pacsés. sachant que le défunt avait 2 enfants, ma compagne 50 ans et que l'appartement a une valeur de... Consulter la réponse de jackT

Injonction de conclure Posée par Camille, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 937 vues Ayant une procédure en partage judiciaire, je voudrais savoir si le juge donne une injonction de conclure à mon avocat, est-ce que je suis informée si mon avocat venait à rien me dire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indivisaire qui refuse de partager loyer indivis Posée par Maerie, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maerie - 1993 vues Un indivisaire monsieur x encaisse seul le loyer et refuse de donner décomptes de gestion et loyers.depuis 6 ans les faits : indivision monsieur x et 3 héritiers reservataires pour l'autre moitie. sur le 3 reservataires... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Justificatif de paiement rente viagère Posée par lisa48, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 856 vues En 1977 j'ai acheté en viager la maison de ma tante (alors agée de 57 ans). en 2010 elle m'a dit que j'avais suffisamment payé (plus de 30 ans) et que je pouvait lui donner l'argent en espèces ou acheter en son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Objets mobilier lors d'un deces Posée par Bijou, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 654 vues Ma mère vient de décéder elle avait désigné ma soeur en tant usufruitière de sa maison .je souhaiterais savoir si le mobilier et les objets appartenant à ma mère à l'intérieur de sa maison reviennent à ma soeur ou au je le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vente d'un terrain issue d'une partie d'une donation Posée par 3lenaG, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 1291 vues J'ai reçu en donation en juillet 2022 une maison de village de 66m² à rénover entièrement sur un terrain de 880m² la valeur déclarée est de 235000€. mes 2 frères ont reçu la même valeur. in n'y a pas de clauses... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

L'héritier dispose t-il d'un droit de préemption dans une indivision double ? Posée par Soubic, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1437 vues Mon frère x a acheté une maison avec y (ni mariés, ni pacs. pas de convention. chacun 50% du bien). mon frère x est décédé. sans enfant il a légué par testament sa quote-part de la maison à trois frères et une soeur. en... Consulter la réponse de jackT

Contrat mariage et succession rés principale Posée par Gtl, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gtl - 1441 vues Nous souhaitons nous marier ma partenaire de pacs et moi même et nous nous posons la question de faire un contrat de mariage ou non : je n'ai pas d'enfants et ma compagne en a deux d'une précédente union, j'ai... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Quel est le calcul pour estimer le prix d'un terrain en indivision Posée par Bellet, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1304 vues Nous sommes dans un domaine de 6 villas établit sur un terrain qui est encore à ce jour en indivision avec les 5 autres. je veux en sortir avec une ag. le notaire que j'ai missionné me demande une estimation du prix du terrain... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

J'ai hérité d'une maison dont l'une des deux chambres fait moins de 9 m² Posée par Soleil, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soleil - 2368 vues Pour la succession de notre père en 2008, moi et mon frère avons fait appel à un expert immobilier. il a indiqué dans son expertise que la maison avait deux chambres. le partage a eu lieu en 2010. or, je m'aperçois que... Consulter la réponse de jackT

Recel successoral et notaire Posée par Sajuno.75, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 909 vues Il y a quelques temps (4 mois) nous avons informé la notaire en charge de la succession que nous avons une suspicion de recel.dès lors nous avons entrepris plusieurs démarches pour obtenir des relevés de compte et copies de chèque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit de ma maison pour ma compagne Posée par Nicolas, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 899 vues Je suis divorcé et j'ai deux enfants. je viens d'acquérir une maison en résidence principale. j'envisage d'en faire donation en nue propriété à mes deux enfants. ma compagne s'investit beaucoup dans ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation usufruit Posée par David, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 836 vues Est-ce qu'une personne en usufruit peut faire une donation entre époux au dernier survivant sachant que c'est un bien obtenu avant le 2eme mariage ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ventes Posée par Dudu, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2310 vues J ai vendu mon exploitation en 2009 mon père m as léguer en20,09 il touchait le fermage après une autre personne a racheté et mon père touchait le fermage ensuite mon associé a racheté la parcelle je ne risques rien sur la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Testament olographe, conjointe étrangère Posée par grafr4569, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par grafr4569 - 917 vues Je suis a létranger je cherche à faire un testament olographe, à minima l'enregitrer avec un notaire a distance, esce possible ne pouvant venir en france? connaissez vous des notaires qui le font a distance en mp svp. aussi si... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retour sur succession Posée par Mitchell42, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 762 vues Ma fille de 25 ans célibataire sans enfant est décédée il y a 3 mois laissant environ 40 000 euros sur ses comptes bancaires , pas de biens immobiliers elle a 3 frères et moi son père je suis veuf depuis 3 ans. j'ai fait un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat d'une part de 10% Posée par JLN, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1837 vues I have a situation in france where i have a property with my brother having a 10% stake in it, i want to buy him out but our family notaire came out with so crazy prices to make the operation viable, once that is done, i want to... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Partage d'une succession Posée par Sosso, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 680 vues Le notaire en charge du dossier ne met rien en oeuvre pour répondre à ma demande de partage pour la succession de mes parents . que faire ??? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Testament d'une cousine germaine Posée par Marcelline, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1933 vues Ma cousine germaine a fait un testament en donnant la totalité de ses biens à des associations et quelques legs minimes à des voisins ou autres. mais sans indiquer d'executeur testamentaire. le notaire nous demande de signer... Consulter la réponse de jackT

Succession - tutelle, inventaire des biens et témoins Posée par ErickM, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ErickM - 1904 vues Suite à l'aggravation de sa maladie d'alzheimer de mon père, j'ai écrit au procureur et il a été placé sous tutelle par le juge qui a aussi demandé un inventaire des biens au tuteur. aujourd'hui, la succession... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Possibilité de réduire l’héritage Posée par GBJ, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1165 vues Mon frère a vécu aux crochets de ma mère sur ses dernières années de vie, jusqu’à ce qu’elle vienne loger chez moi et continue de payer le loyer pour lui pendant plusieurs mois. ce n’est plus le cas , mais je souhaiterai savoir si... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage succession à l'amiable Posée par Franclydia22, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 889 vues Nous sommes convenu entre héritiers du partage de la succession (uniquement le solde du compte bancaire) à l'amiable. 2 versements ont déjà eu lieu. pour obtenir le dernier, le notaire m'envoie une procuration, donnant... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Usufruitier dans un testament Posée par Lucho, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lucho - 1871 vues Ma compagne a hérité de l'appartement de son ancien compagnon décédé, par le biais d'un testament. les 2 enfants du défunt ont contesté le testament en demandant la validité par le bais d'un holographe qui a confirmé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA