Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Participation aux frais d'obsèques

Posée par gaelle, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître MINARY 946 vues

La notaire qui a été chargée de la succession de mon mari décédé me réclame 830.00 euros de participation aux frais d'obsèques alors que mon mari avait une assurance décès de 6063.00 euros à son décès et que l'un…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Responsibilite du tuteur lors de retraits en especes

Posée par BrossardP75, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois 435 vues

Je viens de decouvrir que l'autre heritier avait une procuration generale sur le compte bancaire de la defunte depuis 2015. les retraits et autres transactions suspectes etaient regulieres. l'heritier a plus recemment…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Relances sans réponse quant à la rectification de déclaration de succession

Posée par Corinne, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Corinne 752 vues

Mon notaire ne répond pas à ma demande de rectification de déclaration de succession qu'il doit faire auprès de l'administration fiscale . mon notaire est au courant qu'il doit effectuer cette démarche car il…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Récompense assurance vie

Posée par Jeannot, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 996 vues

Marié sans contrat de mariage. nous avons conclu une donation entre époux. ma femme possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. dix ans après les versements sur cette…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Impossibilité de payer les frais de notaire pour une sucession

Posée par Kahlanne, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kahlanne 814 vues

Suite au décés de ma mère dont je suis l'unique hèritière, je vais devoir faire appel a un notaire pour s’occuper de la succession. ma mère ne disposait que d’un compte bancaire et d’un livret a, elle était également…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Justification des fonds pour la construction d'une maison .

Posée par Nounou, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois 491 vues

Nous sommes en procédure judiciaire depuis trois ans suite à un blocage de succession . nos parents décédés étaient mariés sous le régime de la communauté , avaient fait construire une première maison , terrain appartenant à notre…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Un légataire universel hérite la quotité disponible ?

Posée par Maman, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois 394 vues

Ma fille m’a abandonnée et par conséquent je souhaite que la quotité disponible de mon héritage soit hérité par mon fils. j’ai seulement 2 enfants. j’ai fait un testament dans lequel j’ai désigné mon fils comme légataire universel…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Questionnement sur des frais de succession .

Posée par Alcall, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois 469 vues

Je suis actuellement en contact avec un notaire pour le calcul d'une succession et la somme final est bien plus élevé que son estimation de départ. comment puis je faire pour être sûr que le notaire n'a pas fait d'…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Quotité disponible

Posée par Yorick, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois 519 vues

Mon père est décédé et m’a déshéritée dans son testament. il a donné la quotité disponible de sa succession à ma mere, qui en a pris l’usufruit. mon frère et moi avons chacun la réserve légale sur le reste. je voudrais savoir : à…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Succession avec testament

Posée par Nicou, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nicou 917 vues

Mon notaire a laissé passer la date des 6 mois du décès de ma mère sans répondre à mes trois courriers (demande d'acte de notoriété et d'attestation immobilière, demande de rendez-vous au sujet du testament, et rappel…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Peut-on mettre un véhicule en dépôt-vente avant la fin de la succession

Posée par Domi18, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois 613 vues

Mon frère est décédé récemment et nous devons ma mère, ma soeur et moi (co-héritières) mettre en vente son véhicule le plus rapidement possible afin de rembourser un prêt qu'il avait souscrit sans assurance décès. le règlement…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Qui sont les héritiers ?

Posée par Ines, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ines 871 vues

Ma mère est décédée depuis plusieurs années, et j'ai fais un refus d'héritage. la sœur de ma mère est décédée récemment et était propriétaire d'un bien, mais n'avait pas d'enfants. qui sont les héritiers ?…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Jugement partage judiciaire

Posée par Camille, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois 684 vues

Un jugement en partage judiciaire a été rendu avec exécution provisoire. il n’a pas été signifié par voie d’huissier . puis je faire signifier le jugement afin de faire courir le délai d’appel pour voir si la partie adverse fait…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Bien mis sous péril : peut-on vendre ?

Posée par lili77800, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois 743 vues

Mon père est décédé en octobre 2023. en novembre 2023, ma belle-mère a procédé à la destruction d’un bien immobilier appartenant à la succession, en utilisant la grue de mon père. la mairie lui a adressé un courrier uniquement pour…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Procédure judiciaire

Posée par Nounou, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 822 vues

Les neveux et nièces d'un premier mariage de notre maman décédée , bloquent la succession par principe , réfutent l' expertise de la maison ( gven ) , la récompense due par la communauté ... notre maman avait signé à nos…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Sucession et héritage

Posée par Marie, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marie 829 vues

Marié sous la séparation de bien et vivant au domicile de mon défunt mari qui de premiere mariage a un fils 52ans nous avons pas d 'enfants , je prend un notaire pour la sucession le fils habite la belgique il répond pas au…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Contre expertise

Posée par Sandrine, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sandrine 876 vues

Suite au décès de ma maman et un don fait entre vifs d'un terrain et mobilhome, mes frères contestent la valeur de la donation. une médiation a été ouverte avec une expertise mobilière . je ne suis pas ok de l'expertise…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Démembrement et succession héritier oublié

Posée par Corinne, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois 573 vues

Est-il obligatoire d'ouvrir une succession chez un notaire si le partage a été réalisé avant le décès du mari en faisant un démembrement de propriété ou donation du bien c'est à dire l'usufruit pour l'épouse du…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Vente d'une maison

Posée par Fanfan, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 719 vues

Je voudrais savoir comment faire si mes parents sont décédés et nous sommes trois soeurs et mos meveu et miece veulent pas vendre la maison de mes parents depuis plusieurs années comment débloquer la situation…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Certificat d'hérédité

Posée par Allain, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois 513 vues

Le certificat d'hérédité délivré par la mairie est il suffisant pour récupérer les liquidités restantes en banque et les assurance vie ?…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Assurance vie

Posée par Allain, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois 586 vues

Mes parents décédés possédaient 2 assurances vie assurdix contractées en 1988. c'est contrats étaient exonérés de droits de succession. pour autant est on obligés de les mentionner au notaire le jour du règlement de la…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Rachat usufruit

Posée par Leo, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois 728 vues

Je voudrais racheter l'usufruit de ma mère qui est d'accord pour faire un grand projet. cependant cette propriété m'a était donné en donation partage ( valeur du bien au jour de la donation). est-ce que si je fais ce…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Contestation mise en péril nu-propriétaire

Posée par lili77800, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par lili77800 666 vues

Mon père est décédé en octobre 2023 et la succession est conflictuelle. en novembre 2023, l’usufruitière (ma belle-mère) a procédé à la destruction d’un mur et d’une partie de la toiture d’un bien immobilier dépendant de la…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Héritage de cousins

Posée par kiwi67, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par kiwi67 1146 vues

Veuf, sans enfants, sans parents, sans frères ni soeurs, quel est l'héritage des cousins cousines et quels sont alors les droits de succession (60%)?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Question sur une succession

Posée par Mic22, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois 504 vues

Mon pére est décédé le 1 er aout 2025 le notaire me donne aucune réponse quand je demande des nouvelles il me répond j'attends la réponse de la cpam de la carsat et d'autres organismes est ce normal au bout de 6 mois…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Frais geonatalité

Posée par Vegas, il y a 8 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois 677 vues

Suite au décès de mon père avec qui je n'avais plus aucuns contacts et avec l'un de mes 2 frères. par contre je côtoie mon autre frère qui a toutes mes coordonnées. je ne comprends pas pourquoi j'ai des frais…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Frais entre indivisaires

Posée par Nana, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois 499 vues

Ma maman est décédée il y a 8 mois ,un de mes frères occupe les lieux,nous sommes en tout 5 indivisaires. j'avais fait une demande d'indemnité d'occupation auprès de la notaire, mais il a fait croire qu'il avait…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Au sujet du bornage

Posée par Alisson, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alisson 1049 vues

Mon conjoint et ccest frères sont propriétaires un terrain qui a était diviser et partagé en 3 les bornages ont était effectué par un géométre et le voisin a signé le procès verbal de bornage aujourd'hui 20 ans plus tard le…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Refus d'un geneoaliste

Posée par Lili, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois 446 vues

Mon notaire suite au décès de notre mère et famille de 6 enfants dont 2 decede et un sans enfants pas marié pas pacsé ! il nous demande 600 e pour un geneoaliste,peut on refuser et si oui peux on justifier par un acte de naissance…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Avance d’hoirie

Posée par Allain, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois 802 vues

Mes parents m'ont donné, devant notaire,un terrain,estime 11000fr en avancement d’hoirie en 1978 , ce terrain ,avec maison dessus a été vendu en 2024 , avec l’accord ecrit de ma sœur, maintenant mes parents sont décédés, pour…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.