Une question en droit des successions ?

Procuration notariée générale et titulaire d'une assurance-vie : - en tant que mandataire, est-ce que je peux faire la démarche pour que cette assurance vie soit irrévocable ?...

Marié, sous le régime de la communauté universelle, la succession des parents de mon épouse a fait l'objet d'un projet notarial. une proposition de partage à l'amiable n'est pas acceptée. nous nous orientant...

A la suite du décès de mon ex epouse en juillet, j'apprends qu'elle n' a pas payé les honoraires de l'avocat donc les documents n'ont pas été envoyés et la procédure entamé depuis 2 ans n'a jamais pas...

Je ne suis pas en accord avec les dires des enfants de feux mon mari.et ne veux pas signer quels sont les risques que je prends en ne signany pas?...

J ai perdu récemment mes parents et j ai du acheter en urgence une place au cimetière et commandé un monument funéraire. la facture est arrivée chez le notaire mais ne peut être réglée car ma soeur refuse de signer la facture sous...

Je souhaiterais, s'il vous plaît, avoir des renseignements concernant le partage judiciaire, est il vrai que les biens immobiliers sont vendus aux enchères et que je ne pourrais pas récupérer les biens meubles et...

Qu'advient il de la donation non transmissible entre époux (faite au cours du mariage) restée sans choix avec la présence d'enfants communs et non communs ?...

Peut-on mentionner dans le partage qu''un héritier donne une somme d'argent sur sa part à un autre héritier ? je souhaite que dans le projet de partage rédigé par le notaire qu'il soit mentionné que je donne une...

Nous sommes 4 soeurs et après le décès de mon père l'une d'elle n'en fait qu'à sa tête son mari à vider garage et maison et ont peu rien faire elle voulait la voiture de mon père valeur 20000 euro mais que le...

Je demeure en france et j'ai été mariée avec un français mais fait un mariage, seulement à l'église au portugal car je suis française, naturalisée portugaise de par mes parents. j'ai divorcé en 2014 et lors de...

Mon papa est décédé le 18 novembre 2019 (à 15h45), sa compagne à encaisser un chèque de 2500€ (laissant 280€ sur le compte) le 20 ou 21 novembre (le chèque parait en débit le 21 novembre sur le compte de mon papa) et à retiré la...

En pleine succession nous sommes 4. 2 garçons une fille et une soeur décédée les deux enfants de cette dernière nous posent des problèmes pour vendre les biens (tel que nous leurs demandons leurs avis sur les propositions de vente...

Je suis héritière de ma mère décédée en février 2023. la succession est à présent réalisée et close. ma grand mère vient de décéder en juin. cette dernière avait fait une donation partage à ma mère et sa sœur en 2000. puis je...

Mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, ils n’ont aucun bien et plutôt des crédits à la consommation contractés ensemble que ma belle mère n’arrivera pas à rembourser car pas...

Ma sœur est décédée, sans mari, sans enfant et sans bien immobilier avec un actif bancaire d'environ 60 000 euros. je souhaite renoncer à ma part d'héritage au profit de mon père, ma mère étant décédée. cela est-il...

Nous nous sommes pacsés en 2000 mon conjoint de l'époque à fait un testament en septembre 2003 en ma faveur. nous nous sommes mariés en mars 2004 et divorcé en mars 2005. mon conjoint c'est remarié, il est décédé en...

Je suis en indivision. j ai l usufruit de la maison nous sommes 4 enfants j ai 2 de mes frères qui veulent me donner leur part sachant que je sui dans le besoin puis-je demandé à mon frere et ma sœur de me prêter leur part...

Ma tante est décédée en juin il n'y a pas d'enfants et plus de mari.elle vivait dans une maison qui appartenait à mon grand pèrequi est décédé en 1971 et a son frère qui est également décédé.la succession n'a jamais...

J’ai 2 fils issus du premier mariage et une fille mineure avec mon épouse actuelle. je voudrais faire une donation partage à mes 3 enfants. chacun d’eux aura ¼ de mon patrimoine. par la suite, je voudrai faire un testament ou une...

Ma mère de 81 ans souhaite me faire une donation ( je suis sa fille) de 13000 euros cette année ( ma part d'un héritage sur une maison familiale en vente mais non vendue). est ce que cela sera exonéré d'impôts? merci pour...

Ma grand-mère est décédée en 2009. des suites de son décès, la succession a été ouverte et, par testament, ma mère (sa fille) a hérité d'une propriété dans le sud de la france. le problème est que la succession présentait un...

Sous la pression de sa compagne, sûrement par jalousie de la relation que j'avais avec mon fils, celui ci a rompu les ponts, me privant totalement de mes 2 petites filles à qui ils ont choisi une grand'mère de...

Ma grand-mère a 90 ans et veut donner une somme à ses petits enfants, combien peut-elle donner sans avoir de frais ou d'impôts à payer ?. . oj...

Vendredi je suis allee faire mon trstament mon fils recevra 2/3 de sa quotite ma fille 1/3 de sa quotite lz restant de sa quotite disponible va ou a qui? remerciements pour vos reponses cdt...

Mon mari est décédé en 2018 la clôture de la succession a eu lieu en 2021 donc la taxe foncière a été mise à mon nom les impôts me demandent de régler le montant total de 1900 euro alors que je suis mensualisée...

Voici l'historique de la succession mes parents se sont mariés en 1947 ils ont eu 2 enfants en 1948 et 1949 ils ont achetés une maison en 1998 ma mère est décédée en 2001 mon père a eu 100 % de l'usufruit et 50 % de la np nous...

Quand ma mère est décédée en avril dernier j'ai appris par sa tutrice aux biens qu'elle était une des héritières de ma tante décédée en août 2019, la tutrice aux biens n'ayant fait aucunes démarche pour réclamer la...

Le partage des successions de mes parents étant terminé et signé des 5 héritiers , pourriez vous répondre à cette question que je me pose et que le notaire n'a pas pu m'expliquer ? dans cette succession, il y avait 5...

Nous avons reçu en donation de mon père : moi une maison et un terrain dont ma mère en a l'usufruit. mon frère un terrain devant le maison. ma sœur un terrain derrière la maison. ma sœur et mon frère ont refusé...

Pouvez-vous me conseiller, s'il vous plaît? ma fille, âgée de 38 ans, a dernièrement perçu un héritage de son grand-père paternel. elle a eu dans sa vie une grande période, (plusieurs années), d'addiction aux...