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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Faute d'un chirurgien en milieu hospitalier

Posée par mimosa63, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mimosa63 7444 vues

J'ai subit une intervention : prothèse totale genoux droit , j'avais signaler une allergie aux nickel, cobalt, chrome et l'ont m'a implanté une prothèse avec ses matériaux j'ai pris un avocat et depuis un…

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Mon garagiste n'a jamais réparé ni rendu ma voiture, que puis-je faire ?

Posée par Vahdel, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Vahdel 9008 vues

J'ai cassé la boîte a vitesse de ma golf j'ai laissé ma voiture chez un garagiste qui ne m'a jamais réparé ma voiture depuis 5 ans elle est en épave chez lui jamais réparé alors que je l'ai harcelé pendant des…

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Je subis de grosses séquelles suite à la pose de prothèses mammaires : comment obtenir réparation ?

Posée par Malika94, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 6735 vues

La prothèse est de la marque allergan le chirurgien après avoir coupée mon muscle pectoral qui a était abîmée par la prothèse à fait une erreur en me remettant une autre prothèse à même la grille costal chose que l'on ne fait…

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Séquelles respiratoires suite à un incident au cours d'un examen médical : puis-je obtenir réparatio...

Posée par val, il y a 11 ans dans Dommage corporel
12 réponses dont la dernière il y a 11 ans par val 9631 vues

Pendant un examen médical avec anesthésie coloscopie j ai du être intubé il y a eu un incident lors de l intubation j ai eu une inhalation en détresse respiratoire ils m ont ventilés mécaniquement et ont quand même finis l examen…

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Handicapé à vie après une vaccination : quels sont mes recours ?

Posée par matrjero, il y a 11 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER 8208 vues

Quand on a des séquelles pour la vie suite à une vaccination antivariolique pratiquėe il y a un certains nombre d'années malgré une expertise médicale qui le reconnaît on refuse toute indemnisation on se demande où est la…

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Demande de dommages et interets pour préjudice moral suite à un décés

Posée par LOULOU, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 6367 vues

Mon époux est décédé d'une mort subite à son travail le 18 octobre 2012, le tribunal de la securité social à statuer sur un accident du travail qui m'a ouvert les droits d'une rente d'ayant droit ainsi qu'à…

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Prothese mamaire

Posée par Malika94, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 4812 vues

Voilà jais était victime d'un laboratoire on ma poser une prothèse suite à un cancer du sein en 2005 et elle sait rompue et c collée aux muscle pectoral elle me la abîmée aujourd'hui jais plus du tout de muscle de ce côté…

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Aprés un accident ,une dame se retrouve avec les deux jambes coupées ,

Posée par legrandBIBI, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 5224 vues

Je viens devoir sur un site qu'une dame dit quelle a eu un chauffard qui la coincée le long d'un mur ,il était sous l'effet de stupéfiant ,alcool ,sans permis ,sans assurance ,cette dame dit quelle lance un appel aux…

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Recours

Posée par cacahuète, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 5358 vues

Suite à un accouchement difficile je me suis retrouvée incontinente 5mois avant de pouvoir être opérée pour réparer ce qui avait été fait. j'ai eu beaucoup de frais ( hospitalisation, frais de spécialistes... ) puis je avoir…

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Préjudices corporelle

Posée par chantal, il y a 11 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par chantal 6512 vues

J'ai eu un accident trajet travail dans le montant d'une imdemnite de prejudice l'assureur estime qu il tient compte du versement d'une pension d'invalidité (pour minaurer celle ci ) en a t'il le droit…

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Blessée suite à la chute d'une machine dans une salle de sport : puis-je demander une indemnisation ...

Posée par coquelicot, il y a 11 ans dans Dommage corporel
13 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 12514 vues

Le 22 décembre 2014 j ai fais une chute d un appareil a lombaires dans une salle de sport. j ai eu le visage et les lèvres enflées quelques jours et un hématome dans la gaine du supra épineux comprimant le le tendon du biceps. et…

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Délit fuite

Posée par Pierre, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 6210 vues

J'ai tapper un mur d'une maison en glissent sur la neige et je ne suis point aller le déclarér a la gendarmerie je suis convoqué et j'aimerai savoir se que je risquerais merci…

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Accident du travail

Posée par Elyos, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 4458 vues

Je suis un agent contractuel , avec 4 ans d'ancienneté ,en novembre 2013 , j'ai glissé dans les escaliers de mon lieu de travail , sur une dosette de mayonnaise, laissé là par les étudiants qui souvent mangent sur ces…

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Après un accident de voiture, quelle somme puis-je réclamer en réparation de nos dommages corporels ...

Posée par Warsiny, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Warsiny 8123 vues

J ai eu une accident de la route le 7 novembre dernier une voirure m est rentree dedans ce qui m a casse deux vertebres cervicales, a oblige ma fille de 5 ans a suivre une therapie et mon fils de 15 mois a reste une nuit a l…

Consulter Maître HADDAD
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Agression

Posée par fafa, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Aunos 5913 vues

Comme j'ai partagé sur facebook,désolée,pensant que c'était direct,mon ami et moi avons éte reconnus victimes d'une agression, en janvier 2011,à la sortie d'un pub,le 1er janvier 2011! notre avocate a fait le…

Consulter Maître Tempels Ruiz
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Erreur médicale qui a entraîné opération et greffe : comment faire pour obtenir réparation ?

Posée par frany, il y a 11 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître CHRISTIN 6359 vues

En avril2014 suite à une piqûre d insecte j ai eu une septicemie qu un urgentiste a complètement ignoré malgré une lettre du medecin de garde insistant sur la gravité de mon état. resultat operation puis un coma et une greffe…

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Préjudice

Posée par valérie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître CHRISTIN 5421 vues

Ma fille a était opéré le 4 juillet pour instabilité de l'épaule , aprés un artro scanner que le chirurgien na pu lire puisqu'il avait était mal fait , ils nous a dit qu'il opéré a l'aveugle , depuis ma fille…

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Bonjour

Posée par chayna, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5789 vues

Je voudrai savoir car jai mon concubin ki et en monda de dépôt je voudrai savoir kar il a prix une peins de 8ans mes il a fait rappelle sur les 8ans combien il va faire de prison sur 8ans et kwa il peu faire pour sortir sur mondat…

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Préjudices corporelle

Posée par chantal, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 4649 vues

Je voudrais savoir si l'assureur à le droit de diminuer la pension d'invalidité que je percois par la sécurité social par rapport à mon prejudice accident trajet travail merci salutation…

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Jugement exécutoire

Posée par Madonna, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Madonna 6870 vues

Comment faire exécuter un jugement déposer chez huissier ?…

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