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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Aide juridictionnelle

Posée par abdel, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par abdel66 6256 vues

J'ai eu un accident en scooter contre une voiture en 2012, dont la faute n'est pas la mienne et je suis assurer tout risque, ce jour la je ne porté pas de casque et le médecin experts a fait c'est conclusion il ma…

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la réponse de HAINCOURT
Résolu

Accident de la route

Posée par P.A., il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par P.A. 6175 vues

J'ai eu un accident de la route, seul néanmoins le véhicule ne m'appartenait pas, l'assurance ne veut pas indemniser et ce malgré le fait que le propriétaire de la voiture avait une assurance conducteur corporel…

Consulter Maître BENEZRA
la réponse de Maître BENEZRA
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Dommage corporel et préjudice moral suite à un accident de la circulation : quelle indemnisation pui...

Posée par cappadona, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 9001 vues

Après un accident de circulation alors que j'attachais mes enfants dans la voiture je me suis retrouvé avec une fracture de la malléole ainsi qu'une plaie profonde de 20 cm sur le pied droit. mes enfants sont traumatisés…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Accident corporel sur la voie publique

Posée par Chriss, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 5588 vues

Maitre , je suis christyne croquelois-cardon mon compagnon mr rojo navarro jean-michel a été victime d'un accident corporel sur la voie publique le 25 mars 2015 vers 20 h. la dvd direction voirie et développement de paris qui est…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Un accident en milieu scolaire

Posée par nini, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6491 vues

Mon fils à eu un accident depuis 2009 au lycée l'avocat n'a jamais repris contact avec moi pourrai je ouvrir le dossier ces 5 doigts passé sur une machine il était ébénisterie cordialement…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Résolu

Perte d'un rein a cause d'un staphilocoque

Posée par Pompier, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Pompier 6864 vues

Vais je pouvoir être indemnisée par voie judiciaire suite a un staphilocoque qui a entrainé la perte de mon rein gauche ?…

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la réponse de CANEPA SAUER
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Infection nosocomiale et faute médicale

Posée par Pompier, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Pompier 6085 vues

Une infection nosocomiale peut elle être reconnue deux ans après l'hospitalisation?…

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la réponse de CANEPA SAUER
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Acheter une voiture et 1 mois apres je suis tomber en pane au etour des vacances

Posée par bettie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ROCHER-THOMAS 6083 vues

J'ai acheter une voiture en juillet 2014 et le 22 aout 2014 j'ai faillit avoir un grave accident car la roue a casser et l expert la mise en destruction car elle n'aurais jamais du passer au contrôle . je n' ai…

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la réponse de TANGALAKIS
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Honoraires d un huissier

Posée par kaya, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par kaya 7233 vues

Je souhaiterai savoir à combien s eleverais les honoraires d un huissier de justice si on doit le mandater chez un condamné qui refuse d imdemniser les victimes…

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la réponse de BATS
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Agression sur mon fils par un adulte au sein de son école

Posée par Sandrine, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sandrine 7043 vues

Mon fils âgé de 10 ans était dans le préau de son école. il se chamaillait avec une camarade quand le pere de celle ci s'est jeté sur mon fils. il lui a asséné un coup au visage et l'a fait tombé à terre. et ce monsieur…

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Résolu

Indemnisation

Posée par Lacoste, il y a 11 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par aider moi 6147 vues

Accident domestique du 23/11/2014 déficit fonctionnel transitoire de classe 3 pendant 1 mois, et puis de classe 2 24/11/2014 au 23/02/2015duree de l'aide apportée par sa petite fille,puis déficit de classe 1 du 24/02/2014…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Frais 8 ans apres accident

Posée par Dream768, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6465 vues

J'ai ete victime d'un accident il y a 7 ans (renversé par un bus, résultat trauma cranien et demabrasions ici et la notament sur le cuir chevelu ) suite à cette accident j'avais une crainte de sortir et j'avais…

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la réponse de LIAGRE
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Refus d'indemnisation

Posée par kaya, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par kaya 6120 vues

En cas de nos respecr de son engagement de payer les victimes a chaque fin du mois peut on obligé le condamné à payer le montant restant en une fois? merci…

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la réponse de Maître PAGEOT
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Victime du très grave accidant de la route

Posée par Alainpmu11 @gmail.com, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître Chalus-Pénochet 6478 vues

Dans commbien de temps il.faut compter sachant que depuis le 13 janvier 2015 jour de l accident ,je suis en train de faire. des examens . a ce jours j en suis à 8irm.j qui ont tous mis évidence .de nombreux séquelles .pour demander une…

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la réponse de Maître DENECKER
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Agression sexuel disfonctionnement des services de l ordre

Posée par Nathalie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nathalie 6128 vues

J ai subi une agression sexuel en 2007.j ai porté plainte contre x ne sachant pas qui etait mon agresseur.la police a bien pris ma plainte la enregistré mais ne la jamais transmise au procureur donc aucune recherche n a pu etre…

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la réponse de Maître DAHAN
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Accident médical

Posée par ginette, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 5235 vues

Suite à une intervention sur oeil, j'en ai perdu la vision totale, la commission de la crci estime que le chirurgien est responsable à 15% des domages causés, vue que mon oeil était multi opéré, avant l'opération je…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Recours pour malfaçon

Posée par Xavatte, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Xavatte 7518 vues

Suite à un accident matériel, mon véhicule a été réparé par un garage spécialisé. le masque avant en fibre a été changé pour du "neuf adaptable". malheureusement cette pièce, ne provenant du constructeur, mais d'un artisan…

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la réponse de cabinet hellmann
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Plainte pour mauvais diagnostic médical.

Posée par didine88, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cabinet hellmann 14718 vues

Je souhaite savoir s'il est possible de porter plainte contre un médecin des urgences pour mauvais diagnostic? je souffrais du genou je me suis rendu au urgences prés de chez moi il m'a juste fait une radiographie, et…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Demande de contre-expertise médicale judiciaire ( bis)

Posée par zagorata, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par zagorata 10413 vues

Mon expertise s'est passée en deux temps : en juin 2014 ou il y a eu le médecin conseil de mon assurance et le cardiologue expert , et en nov.2014 ou ce dernier avait convié un sapiteur anatomopathologue, (ce jour-la la partie…

Consulter Maître ROUSSEL
la réponse de Maître ROUSSEL
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Creditt voiture

Posée par gege, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par gege 7133 vues

Avec mon ex concubin ont avait fait un credit au credit agricole pour une voiture maintenant nous somme separer il a a fait un dossier banque de francela dette lui a etait retire et moi non maintenant le credit agrcole me reclame…

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la réponse de Maître LEIBOVICI
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Demande de contre-expertise médicale judiciaire

Posée par zagorata, il y a 11 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par zagorata 13490 vues

Dans le cadre d'une action en justice contre le labo servier (j'avais pris du médiator et par la suite j'ai eu de gros problèmes cardiaques - valvulopathie -ei j'ai subi l'opération du remplacement…

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Est ce déontologique ??

Posée par Manu, il y a 11 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par manu83 6042 vues

Je dois subir une intervention chirurgicale dans une clinique privée , après les consultations pré opératoires je lis les documents qui m'ont été remis . alors que je vois une enveloppe sur la fiche suiveuse du bloc opératoire…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Question sur un cou porter a la tête

Posée par maureen, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 4697 vues

Je me permet de vous joindre , il y a quelque semaines mes chiens ont attaquer les chèvres de ma voisine, donc elle a porter plainte. (normal) lors de la soirée ma voisine ma porter un cou a la tête avec une torche électrique , je…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Menace et agrssivite envers une handicapée mental

Posée par kathy, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par kathy 6455 vues

Je me suis faite agresser et menacer devant mon domicile par des amie d une voisine que je connais pas ce faisant passer pour des personnes qui ne dont pas ce quelle prétende être que doit je faire merci a vous ps,je suis handicapé…

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Comment poursuivre mon chirurgien esthétique pour un pretium doloris

Posée par tania66, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître ROUSSEL 6269 vues

J'ai subi une intervention chirurgicale esthétique, type lipoaspiration en janvier 2012 d'après les différents renseignements pris, un nerf a été touché lors de l'intervention, ce qui m'a provoqué des…

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la réponse de HAINCOURT
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Suite à une ablation de la vésicule biliaire j'ai du subir d'autres intervention

Posée par Sofia, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître ROUSSEL 7259 vues

J'ai subli l'ablation de la vésicule biliaire ,qui c est passer normalement malgre une infection des cicatrices ce qui a prolonger mon arrêt de travail. et suite à cela la chrirugié a touché de trop près mes voies…

Consulter Maître DAHAN
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Quoi faire quand la personne et convoqué chez le procureur

Posée par Liliane, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7436 vues

Le 1 juin la personne qui a renverser mon il es convoqué chez le procureur. je serai présente je doit allée avec un avocat ?…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
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Assurance habitation responsabilite civile

Posée par karine, il y a 11 ans dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 11 ans 9481 vues

Je vouler savoir si en ca de sinistre corporel dune responsabilite civile si le tiers et assurer chez deux assurance, je peut etre indemniser par les deux assurance du tiers ou que dune ?????…

Consulter Maître HADDAD
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2ème plainte pour violences conjugales, pendant sa liberté conditionnelle

Posée par valou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par valou 9726 vues

Je viens vers vous car j'ai eté victime de violences conjugales quasiment des le debut de ma relation avec mon ex concubin, violences morales aussi, le coup du "chaud froid" qui a fonctionné, je dois dire, qui fait que…

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Que faire pour etre indemniser en cas de séquelle prolonger

Posée par séverine, il y a 11 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HADDAD 8236 vues

J'ai eu un accident de la voix publicle 17/10/2013 en me rendant a mon travail la police municipale et les pompiers sont intervenu moi etant bloquer suite a l'accident je ne pouvais me déplacer pour faire le constat et la…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
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