Une question en droit de l'urbanisme ?

Mon voisin a 2 voitures 1 qu il gare plus haut dans la rue et une qu il gare en dessous de sa fenêtre qui donne sur la même rue . la 2eme voiture prends 2 places ! . le problème c'est qu il bénéficie d une entrée de garage...

Peut-on utiliser la voie de desserte d'un lotissement existant pour desservir une nouvelle zac, sans l'autorisation des colotis? merci pour votre réponse...

J'ai fais l'acquisition d'une maison l'année dernière. dans celle-ci un ancien petit "garage" (à peine 8m2) à été aménage en "cellier" (parquet, toilettes, etc) par l'ancien propriétaire en condamnant mais...

En 2017, mon voisin a fait des travaux d'aménagement entre nos deux maisons sans respecter les règles d'urbanisme et la déclaration de travaux. ces travaux ont générés et génèrent de nombreux problèmes d'humidité sur...

Un recours gracieux va-t-il empêcher le début des travaux ou stopper les travaux si ceux-ci venaient à commencer avant la réponse,quelle qu'elle soit, de l'autorité ?...

Habitante dans un petit village en bord de rivière, mon jardin donne face à un pont, régulièrement squatté par des groupes de gens. bruits, déchets, intimidation, les nuisances sont tout aussi diverses que quotidiennes. las...

Je monte un dossier pour contester un permis de construire au tribunal administratif. mon principal argument de contestation est le non respect d'un article du plu. dois-je fournir en annexe le règlement du plu qui fait...

Quel est le délai maximum pour qu'un acquéreur érige une clôture mitoyenne conformément aux conditions particulières de l'acte de vente ? l'acquéreur ayant pris possession de sa maison fin août 2021. merci pour vos...

La mairie de saint gilles croix de vie vient de nous opposer un refus pour la construction d’une véranda contemporain au motif qu’elle pas conforme au plu (véranda standard, contemporaine). après rdv avec l’architecte conseil, ils...

Le maire de ma commune a produit un arrété d opposition a ma demande de division préalable pis je en plus du recours contentieux faireun recours hiérarchique?...

Nous aimerions saoir si il est possbile qu'un permis de construire soit autorisé au niveau d'une ferme d'elevage bovin à moins de 50 metre...

Est-il possible aujourd'hui de construire sur un terrain situé en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole (garage, atelier, pressoir) également situé en zone d'urbanisme. ce terrain déclaré constructible par...

Ma fosse septique et mitoyenne avec le voisin a til le droit de la ,débranché mercicdlt qu'elle et la procedure merci. la fosse a plus de trente ans passé...

‌‌ ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition...

J'ai confié à une entreprise de maçonnerie générale de gros travaux de rénovation dans ma maison. voyant la qualité des ouvrages, j'ai fait venir un bureau d'etude qui m'a remis un rapport relevant plusieurs...

Mon voisin veut construire en limite de proprietee son pignon aura des fenetres qui donne directement sur mon terrain...

J'ai fait une demande de cloture qui m'a été accodé les voisins ont effectu" un recours gracieux, il n'y a pas eu de réponse du maire dans les deux mois. si les voisins saisissent le tribunal administratif , vais je...

J'ai vendu 2 terrain viabilisés en 2019. les acquereurs ont un souci avec la conduite d'égouts qui doit être refaite. qui est responsable de ce problème...

Pour résumer un peu la situation, la mairie de notre commune nous menace d'engager des poursuites, car nous avons aménagé une terrasse en bois de plain-pied chez nous, ils considèrent que la terrasse doit être comptée dans...

J'ai construit avec permis + modificatif (accordés) une maison individuelle avec 2 appartements fin de chantier 2010, je n'ai pas déposé d'achèvement de travaux auprès de la mairie, je loue ces appartements depuis...

Le rez de chaussée de ma maison était considéré comme cave lorsque j’ai acheté ma maison. la pièce fait 30 m2. pour optimiser l’espace de ma maison j’ai créé ma cuisine et ma salle à manger dans cette pièce. comment la déclarer à...

Nous devons démarré la construction de notre maison la semaine prochaine malgré un recours contentieux qui d après notre avocate ne risque de ne pas aboutir. mais nous avons peur du coup que les voisins fassent un référé suspension...

Refus malgré les modifications du maire...

Maître j ai acheté un appartement en vefa et la vendeuse salariée m avait bien « juré «  que j aurai une vue degagee, ceci étant verbal hélas or je me retrouve sur mon balcon avec la vue sur le mur du voisin de l immeuble à 4m je...

Lors de l'achat de notre maison en 2021, nous avons découvert sur le terrain deux abris pour chevaux déjà en place. ces abris avaient été construits à une époque où le terrain était encore classé en zone agricole (zone...

Ma maison est en limite de propriété avec le voisin de derrière il a construit une palissade sur une partie de son terrain et cette palissade est venue cachée une de nos descentes de gouttière qui de ce fait devient impossible...

La mairie a accordé un permis de construire d'un chalet dont l'accès se situe dès la sortie d'un virage avec une mauvaise visibilité. j'ajoute que cette construction sera implantée dans un hameau de montagne.la route en bonne pente...

Si je prends une chèvre ou un mouton dans mon terrain agricole, ai-je le droit d'y vivre dans une caravane ?...

6 ans aprés avoir construit, nous nous sommes rendus compte que le no de permis qui avait été porté sur les déclarations de début et de fin de travaux n’était pas le bon mais celui d’un pc qu’on avait annulé quelques mois avant...

Pouvez-vous m'indiquer à quel moment (date) je suis censée recevoir une procédure contradictoire . je me suis vue essuyer une opposition à une demande préalable de travaux 4 mois et 3 jours après le dépot de ma...