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Stationnement - application du périmètre 800 mètres gare

Posée par FM2511, il y a 7 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 mois 1697 vues

Dans le cadre de mon activité, j'étudie en ce moment un projet de construction sur un terrain situé en partie dans un périmètre de 800 mètres d'une gare ferroviaire, dans une commune en zone tendue a. il se trouve que le…

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Poteau électrique

Posée par Chouchounou, il y a 7 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 mois 1199 vues

Pouvez-vous nous dire si c’est normal de nous imposer l’implantation d’un poteau électrique dans notre parcelle agricole. celle-ci est comprise comme une pâture naturelle où nous élevons 3 moutons et 3 alpagas. cette parcelle fait…

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Certificat urbanisme - terrain en drapeau - voies de circulation

Posée par CV, il y a 8 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Eurydice 1594 vues

J’ai acheté une maison individuelle sur un terrain de 2.800m² en 2021. je souhaite aujourd’hui vendre une partie – 900m²- de mon terrain pour que l’acheteur puisse y faire construire une maison. la parcelle concernée est attenante…

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Zone humide : quelle valeur a la 'pré-localisation' établie par l'administration

Posée par Lilas17, il y a 8 mois dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lilas17 1849 vues

Nous sommes propriétaire d'une parcelle, dont l'administration (dreal) nous indique qu'elle serait incluse dans la cartographie de pré-localisation des zones humides. or cette parcelle ne répond pas du tout à la…

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Comment devenir propriétaire d'un terrain abandonné ?

Posée par Lyly, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 1777 vues

Mon mari et moi entretenons un terrain voisin du nôtre depuis plus de 10 ans. le propriétaire est décédé et aucun héritier ne s'est jamais manifesté. la mairie nous soutient et nous a même attribué un numéro…

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Besoin clarification règle sur largeur d'accès plu

Posée par No-feeling-67, il y a 8 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par No-feeling-67 1472 vues

Que signifie cette règle en urbanisme : « toute construction édifiée en seconde ligne doit avoir un accès d'une largeur minimale d'emprise de 5 mètres » ? l'accès doit-il avoir une largeur libre minimale de 5 mètres…

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Encombrants gêne accès terrain non attenant

Posée par Mamansolo13, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 986 vues

L'accès à un terrain non attenant est encombré par des objets entreposés par un voisin. on peut y accéder mais ça encombre, des objets sont entassés à côté de la grille qui donne accès au chemin qui mène au terrain. c'est…

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Démolition de chalet en residence de loisir

Posée par Milo, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 991 vues

J'ai acquis, il y a 20 ans, un chalet d'occasion en résidence de loisir. je n'ai pas été à l'époque informée que je devrais me débrouiller pour m'en débarrasser. surprise, il semble aujourd'hui que ce…

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Arbre en bordure de chemin communal

Posée par Katia, il y a 8 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître MINARY 1806 vues

Le maire me demande d'élaguer un arbre situé sur le talus d'un fossé en bordure d'un chemin communal. or cet arbre , même s'il est proche de ma propriété, est en dehors du bornage de mon terrain. que puis-je…

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Mur de soutènement

Posée par marco83, il y a 8 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître MATCHINDA 1120 vues

Mon voisin a mis de la terre de remblai ( hauteur 1.40 m environ par rapport au sol naturel) pas de mur de soutènement est-ce normal? n' ont-ils pas obligation de faire un mur d' au moins la hauteur du remblai ? à chaque…

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Raccordement tout à l'égout

Posée par Cricri, il y a 8 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1284 vues

Ma maison ainsi que d'autres sont reliées au tout à l'égout, normale me direz vous,cependant cette jonction pose problème depuis que nous y sommes,la pompe de relevage peine car sous dimensionné. le lotissement dans face…

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Interprétation d’un permis de construire 1992 – shon / shob et validation mairie

Posée par Jedecrisaliste, il y a 8 mois dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1131 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique ou technique sur un permis de construire déposé en 1992 et les documents associés. voici le contexte : permis déposé en 1992 par l’ancien propriétaire : partie existante shon : 70,785 m²…

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Quel risque encouru pour travaux anticiper du nouveau plu

Posée par Dim3888, il y a 8 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1286 vues

L’urbanisme de ma commune m’a confirmé qu’un nouveau plu sera prochainement adopté qui me permettra de réaliser une piscine. l’urbanisme m’a encouragé à réaliser mes travaux mais me demande de ne pas mettre ma piscine en eau tant…

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Travaux de rénovation chemin en indivision

Posée par Nicolas29460, il y a 8 mois dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1989 vues

J'habite un lotissement privé dont le chemin d'accès appartient à 5 propriétaire dont moi. le chemin est dégradé et nous souhaitons le rénover pour le rétrocéder à la commune. un des propriétaires ne veut pas en entendre…

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Vibration des maisons au passage des camion

Posée par Lacanau, il y a 8 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lacanau 1637 vues

Je suis. propriétaire d.une maison à lacanau océan sur la route principale. a l’entrée de la ville .la ville s’agrandit et se construit se qui engendre le passage de camion pour livrer les ypers magasins. le béton. les angines de…

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Division parcellaire, places de stationnement, et droit de passage

Posée par Capfou, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 983 vues

Ma maison se situe au fond d'un lotissement créé en 1989. le quartier est maintenant urbanisé, et nous sommes assez proches du centre de cette ville de 30000 habitants. les rues et espaces verts du lotissement constituent une…

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Travaux d’amélioration voirie

Posée par PM, il y a 8 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par PM 1004 vues

En matière de voirie les travaux d’amélioration ne sont ni automatiques ni obligatoires : je ne retrouve pas le fondement juridique de cette expression, qui pourrait me la communiquer ? , cordialement et bonne…

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Recours gracieux sans affichage panneau sur terrain et travaux non démarrés

Posée par Momo89, il y a 8 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Momo89 1304 vues

Mes voisins ont obtenu une autorisation de travaux (dp) en 2024, je viens d'avoir la copie de cette autorisation seulement maintenant car la mairie refusait de me communiquer le dossier. il n'y a aucun affichage sur le…

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Déplacement de bornes

Posée par konick, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 735 vues

Les bornes ont été déplacé par mon père , je m'en suis aperçus et découvert cela pendant ma demande de division en cours actuellement. ma question, que doit je faire. merci…

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Rôle du maire

Posée par missad, il y a 8 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 943 vues

J'ai plusieurs questions précises à poser: -la copropriété voisine a posé des claustras disparates suivies de pergolas non entretenues. puis-je demander au maire si une déclaration préalable de travaux a été déposée , en cas…

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Changement de l'ouvrant donnant sur une sevitude de passage

Posée par jmatelon1, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 949 vues

Notre cave donne sur les places de parking de notre voisin (maison mitoyenne). par conséquent nous avons une servitude de passage de 2 mètres de largeur rejoignant la rue. nous aimerions faire de notre cave un garage. pour cela il…

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Renseignements sur un certificat d'urbanisme

Posée par Fraydderic, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 846 vues

J'ai déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel à la mairie de ma commune , il y a plus de 2 mois;celle- ci n'a pas fait suivre , ne la pas envoyé à l'urbanisme,et ne m'a pas donné de…

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Division d'un terrain et permis d'aménager

Posée par Tatiana, il y a 8 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tatiana 2064 vues

Nous avons divisé un terrain constructible à deux parcelles il y a 5 ans suite à un conseil de notre notaire. l'arpentage a été fait; deux nouvelles parcelles existent à ce jour. la première parcelle a été vendue il y a 5 ans…

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Puit mitoyen

Posée par Flot, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 1445 vues

Je suis propriétaire d'un puit situé dans l'emprise d'un mur de clôture qui m'appartient. néanmoins, ce puit est seulement accessible sur la propriété voisine appartenant aujourd'hui à la commune. la…

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la réponse de Maître Assesso
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Conformité d’un permis de construire et contrôle chez les particuliers

Posée par Louis P., il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 1183 vues

Je souhaite obtenir des informations sur une question d’urbanisme. mon voisin a obtenu un permis de construire pour une maison avec un atelier implanté en limite de propriété. le plu autorise la construction en limite de propriété…

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Application de nouvelles règles de plu

Posée par Roco, il y a 8 mois dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1457 vues

Nous avons une dp autorisée datant de 5 ans. avec avoir oublié de demander le certificat de conformité . aujourd’hui, la mairie sur notre dp modificative qui a pour objet de régulariser les espaces extérieurs revient sur les règles…

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Achat d'un terrain

Posée par Maguy, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 828 vues

Quand le terrain est déjà titré et le propriétaire a un dossier technique sur la totalité de ce terrain et veux vendre une parcelle, est-ce que l'acheteur doit refaire un dossier technique à son nom ?…

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Achat d'un terrain

Posée par Maguy, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 908 vues

Au cas où il est écrit sur un titre de propriété grevé d'une clause d'inalienabillté le propriétaire est vivant et veux me vendre une partie du terrain est-ce que je peux acheter ou pas ? est-ce que la mutation pourra se…

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Achat d'un terrain

Posée par Maguy, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 958 vues

Il est écrit sur un certificat de propriété qu'une surperficie est greve d'une clause d'inalienabilité qu'est ce cela signifie…

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Refus de consultation d'un permis de construire régularisé.

Posée par gomez, il y a 8 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître MATCHINDA 1820 vues

Nous avons actuellement un litige avec notre voisin concernant un bâtiment annexe dont la mairie lui a demandé de déposer un dossier pour régulariser le permis de construire. notre voisin à déposé le dossier dont l'accord du…

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la réponse de Eurydice
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