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Occupation du domaine public et stationnement abusif Posée par Franchech, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2347 vues Cela fait des mois que j'interpelle la police municipale concernant le comportement de mon voisin et son appropriation du domaine public.en effet après le side-car, la bâche du side-car,les poubelles,sa voiture qui est restée... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Certificat de non imposition Posée par Caro, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1309 vues Nous avons fait une dp de travaux pour l installation de panneaux solaires. après une première demande modifiée suite à consultation de l architecte des bâtiments de france (site inscrit) , nous avons déposé une seconde demande en... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Abri de jardin figurant sur un titre de propriete mais pas au cadastre Posée par Phil, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1903 vues Nous mettons en vente notre maison et nous nous rendons compte qu'un abri de jardin en dur et sans surface je viens de mesurer ce dernier fait 30 m2 au sol est indique sur notre titre de propriete mais ce dernier ne figure pas... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Declaration achevement travaux Posée par Briskette, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1394 vues Nous avons pris possession de nos appartements en juillet 2022 dans notre résidence et le promoteur n'a toujours pas fait la déclaration d'achèvement de travaux. le syndic l'a relancé à plusieurs reprises sans... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai de réponse mairie dépassé pour attestation de conformité Posée par Thymoux, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1873 vues J'ai déposé en mairie le 29/08/23 la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ( surélévation de la maison). j'habite en zone inondable. on m'avait donc annoncé un délai de 5 mois pour avoir un... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Demande par la mairie d'élagage d'arbres en bordure de voirie communale Posée par DidLuc, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1496 vues Je possède des cyprès en bordure de voirie, qui sont largement plus que trentenaire. ils sont à moins de 2m effectivement du bord. mais la mairie peut elle m'obliger à les élaguer sur la hauteur si je les ai réduit sur le coté... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Défaut d'affichage lors des travaux d'implantation antennes relais sur les toits Posée par eliane, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2279 vues Plusieurs antennes relais 2g, 3g, 4g et 5g ont été posées sur les toits d'un immeuble voisin alors que l'affichage réglementaire a été absent tout au long de travaux ( commencés 1 mois avant avec la montée des... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Demolition possible? Posée par Cloclo511, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cloclo511 - 1565 vues Est-il possible de faire démolir une construction totalement sauvage sur une toiture d'immeuble, sis sur la promenade des anglais o6ooo nice construction sauvage sans documents légaux de plus très mal entretenue, cela est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construction non-déclarée dans la zone naturelle d'intérêt écologique Posée par Tatiana, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1860 vues La question concerne un terrain acheté par les propriétaires au début des années 90. ils ont crée un étang (déclaré) et ils ont construit un chalet en bois sans déclaration, avec un simple accord oral du maire de cette époque (tous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Food truck terrain privé et tables et chaises Posée par Caro35, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2237 vues Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé. si j'installe des tables/chaises (autorisées par plu) pour que les clients puissent s'assoir manger, je dois suivre une règlementation particulière? vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude d'utilité publique ac2 et situé en zone blanche et bleue bg1 Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1305 vues Est-il possible d'acheter ce terrain communal étant grevé ce ces servitudes? ce terrain n'est accessible que par un terrain privé est-ce que ce propriétaire est obligé de laisser une servitude?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Création camping ou parc résidentiel de loisirs avec aire d'accueil camping cars Posée par Baloo, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1292 vues J'envisage la création d'un camping ou d'un parc résidentiel de loisirs ou ne seraient installés que des mobil homes (une. trentaine maximum), avec éventuellement une salle commune pouvant servir de bar... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Faire de travaux sur bergerie existante Posée par MAG Arts, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAG Arts - 2147 vues Nous avons acheté un terrain agricole avec une construction en bois de 16m2 avec une terrasse ouverte d'environ 8m2, tout datant du 2010. l'ancienne mairie a autorisé la construction en bois de 16m2 du projet original (... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus cu du maire, Posée par Papet, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papet - 2219 vues Suite au refus du maire sur la délivrance d'un cu, j'ai déposé un recours au ta qui n'a pas répondu dans le délai légal de 2 mois, aussi considérant l'article l231-1 du code des relations entre le public et... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Recours sur permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1946 vues Nous avons déposé un permis de construire pour une maison individuelle + piscine qui a été accepté le 24/01/2024. nous avons reçu en recommande il y a deux jours, le recours d'un voisin qui stipule que notre future maison a... Consulter la réponse deMaître CINTAS |
Je réalise un projet en ville constitué de trois maisons (r+2) j'ai créé un passage de 3m de large pour accéder à la cour arrière. j' ai placé des poutres (liaison architecturale) qui font pergola au dessus du... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Accès inapproprié à mon terrain constructible Posée par Mr Asik, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1550 vues J'ai acheté un terrain constructible ainsi que un terrain agricole coller à mon terrain constructible l'accès de mon terrain est inapproprié car il y a un ancien garage qui appartient à ma voisine qui me sert de limite et une borne... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Transformer un terrain agricole pour une activité de camping Posée par JB, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JB - 1870 vues Je souhaiterais mettre en place une activité de camping sur un ancien terrain agricole de famille. il n'y a plus d'acticité agricole sur ce terrain. je voudrais donc aménager le terrain avec des parcelles, des... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Désenclavement résidence principale Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1298 vues Notre maison est enclavée, les voisins ont mis une chaîne avec un cadenas pour nous empêcher de passer! nous avons crée un escalier assez raide pour y accéder! mon mari est greffé cœur, accès pompiers? est-ce qu'il y a un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Acquisition d'une maison avec extension non déclarée Posée par Astro22, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1392 vues Nous avons acquis une maison en bretagne il y a quelques mois. celle-ci comporte une extension, apparemment "faite maison" selon l'agent immobilier qui nous a vendu la maison, avec toiture en fibro ciment amiantée... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Référé préventif . travaux commencés Posée par Vlado, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1062 vues Un constructeur a demandé un référé préventif avec désignation d'un expert judiciaire afin d'expertiser les propriétés voisines du terrain où doit être construit un immeuble. l'audience a eu lieu. le constructeur... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Tous les matins à 7h30, un voisin rentre avec la musique forte dans sa voiture, si bien que même au dernier étage de l'immeuble, avec double vitrage et fenêtre fermées, je l'entends. après confrontation avec un autre... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Reconstruction à l'identique d'une maison ancienne d'avant 1943 Posée par Vincent, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1275 vues Nous avons déposé un permis de construire pour la démolition/reconstruction d'une maison d'habitation qui a subi de nombreux sinistres sur la structure porteuse du bâtiment (fissures importantes), ce qui rend inhabitable la maison... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
A t' on le droit de rénover mobil homme occupe toute l' annee côté ouest 34450 v Posée par Paillette34, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1244 vues ... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Non respect de jugement Posée par Galloupette35, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1760 vues Mes voisins ont construits un mur de soutènement en ne respectant pas le jugement ainsi que leur demande de travaux deposée il y a 3 ans, un rapport de constatation a été fait par la police municipale.la daact n'a pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Écoulement eau de pluie Posée par Didi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1493 vues Je souhaite acheter une parcelle dans un terrain privé qui a été partagé en 6 lots. pour me raccorder au réseau collectif il est nécessaire de réaliser une conduite de 100m. a qui incombe le coût de cette 4ealisation.. merci de vos... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Largeur chemin d'accès privé pour construction lotissement privé Posée par roseate@orange.fr, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par CM 13 - 3015 vues Une future construction en second rideau d'un lotissement privé 8 maisons plus 1 collectif d'1 étage. accès par chemin privé de 6 m de large à partir du domaine publique mais d'une largeur de 5m33 seulement à... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Modification plu Posée par Eve, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1554 vues J'ai un terrain qui a été déclaré non-constructible. je faisais les démarches pour renouveler le cu dernièrement délivré le 03/01/2019 et prorogé à compter du 03/07/2020, mais suite à la crise du covid j'ai laissé passé... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Cage pour pigeons Posée par franck, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1715 vues J'habite à rosureux dans le 25 . je souhaiterai aménager une grande cage pour mes pigeons . la couverture est une bâche en plastique et l’ensemble est fermé par un grillage galvanisé fixé sur des poteaux en bois .on... Répondre |
Contester permis de construire de mon voisin Posée par chloe, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par chloe - 2817 vues Mon voisin a posé un permis en vu de l agrandissement de sa maison ( il veut créer un étage) qui va me causer plusieurs préjudices, un vis à vis permanent dans mon terrain qui se situe plein sud ( création de 3 fenêtres) où j ai ma... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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