Une question en droit des assurances ?

Je souhaite résilier un contrat d'assurance habitation souscrit en ligne pour un studio meublé auprès de labanquepostale en date du 15 juin. existe-t'il un délai de rétractation pour un contrat d'assurance...

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Je souhaite assuré mon véhicule dans un pays européens, cependant l'assurance est elle valable en france ? puis-je circule avec le véhicule sur le territoire français ?. en sachant que le véhicule est français. bien...

J’ai souscrit à une assurance habitation pour une chambre du crous le 7 août 2023 car il était obligatoire de l’assurer. n’ayant pas pu habiter dans cette chambre à cause de la distance entre ma faculté et cette chambre, j’ai...

J'ai subi un dégât des eaux. un plombier envoyé par le syndic, a constaté que l installation plomberie du propriétaire de l étage au dessus était à l origine des dégâts et que cette installation n était pas en conformité. un...

J ai acheté un véhicule en espece et on vient de me le voler l assurance ne veux pas me rembourser . quel recours puis avoir ? merci...

Je suis syndic bénévole . en 2024, deux déclarations de sinistre ont été declarées mettant en cause un lot m'appartenant que j'ai loué meublé. le premier sinistre etait un dégat des eaux suite à un débordement de lave...

Suite a un sinistre cyclonique survenue le 28 février 2025 a la réunion la cellule de mon camion a été endommagé. l expert est passé le mois de juin et un devis a été fait pour un montant de 48000€, je suis d'accord que la...

En invalidité catégorie 2,je reprend une activité professionnelle modérée en tant qu'auto entrepreneur. la loi m'autorise à demander le maintien de ma pension d'invalidité au delà de l'âge légal de 62 ans, et...

En aout 2011 je souscrit un contrat habitation en mars 2013 je déménage et résilie mon contrat et en fait un nouveau pour mon logement et depuis 7 ans il préléve toujours celui de l'ancien logement es que je peut réclamer le...

L'assureur peut il condamner à payer son assuré qui conteste un montant de l'expert (degats causés par une voiture) - contesté par un rapport d'entreprise et celui d'un autre expert comment trouver un recours...

Mon assurance refuse de me rembourser mon véhicule ( crédit agricole) pour cause justificatifs des sorti de mon argent ne leur convient pas j'ai justifié comment faire cela fait déjà plus de six mois je craque merci beaucoup de votre aide...

Cher maitre, ayant eu un accident de voiture, voici la chronologie des faits: 1> ayant mis mon clignotant pour tourner sur ma gauche en amont de mon mouvement. 2> une moto venant de derrière mon véhicule, ma percuter sur...

Mon bateau a été jugé économiquement non réparable par l’expert mandaté par mon assureur suite à un sinistre( tempête du 18 août en corse). j’ai fourni tous les documents demandés par l’expert qui a remis son rapport...

Suite à une panne, j'ai un courriel de mon assureur qui m'a indiqué une prise en charge des frais d'hébergement durant l'immobilisation de mon véhicule. j'ai transmis les justificatives, et reçu un sms de...

Je suis cohéritière d'un terrain familial, un bail dont je ne parviens pas à obtenir la copie a été rédigé en 1999 par orange. dois-je assurer le terrain pour une responsabilité incombant au propriétaire ? dois-je me...

Si l’assurance reconnaît les dégâts suite à la sécheresse, est-il possible de ne pas réparer les dégâts mais de prendre l’argent seulement?...

Savez vous si toutes les assurances permettent de capitaliser des rentes par exemple la sham qui est une assurances mutuelles cordialement...

Sécheresse 2018. décret paru, information de l'assurance bpce. assurance et expert ont reconnu les dommages. un premier devis d'un montant élevé a été remis par une entreprise mandatée par l'expert , il a été accepté par l'assurance. j'ai...

En instance de divorce nous avons appris que mon ex mari a touche mon héritage donc avec mon avocat nous décidons d porter plainte pour faux et usage de faux nous avons la preuve qu'il a signé a ma place et qu'ils donner...

Mon fils paye des mensualités de son ancien assurance automobile indûment depuis 9 ans. il ne s'en est pas aperçu. après renseignement auprès de l'assurance, le règlement du trop-perçu est assujetti à la preuve de la...

Je souhaiterais savoir si une caravane d’habitation (sans moteur) est concernée par la loi l211-1 code des assurances ? merci...

Au mois d'octobre, j'ai eu un accident de voiture. le dossier a été clos et j'ai été reconnu comme non responsable du sinistre. aujourd'hui le 22/12, je suis allé sur mon espace client et j'ai vu que le...

Ma gli se base sur les conditions générales que je n'ai pas pu lire avant la signature électronique . il fallait le savoir que je pouvais lire les conditions générales en lien sur le contrat. j'ai fait confiance sur ce...

J'ai signé un procès-verbal de transaction avec une compagnie d'assurance qui mentionne textuellement : - "la compagnie x a fait le ...2019 une offre définitive de ...... euros à titre d'indemnisation totale pour le bâtiment et le...

Suite a tempête(reconnue) mon mur de cloture s'effondre ainsi que les poteaux et le grillage.l'expert de l'assurance effectue une expertise non contradictoire,ne nous informe pas de sa position et rend directement son rapport en concluant...

Mon mari et moi même avons un crédit chez cofids avec assurance décès sur chaque tête. ce crédit nous a été accordé sans questionnaire de santé, nous avons juste accepté et signé le contrat de prêt. mon mari vient de décéder. je...

La société millicourtage m'a contactée par téléphone en me disant que mon contrat juridique de la caisse d'epargne était annulé et remplacé par leur assurance. malheureusement ils ont commencé à prélevé sous...

J’ai vendu ma résidence principale en décembre 2018 et je me suis rendu compte presque un ans après que je payais pour rien les cotisations d’assurance habitation , j’ai alors appelé le service client qui m’a informé que si je...

En pratique, quels sont les moyens les plus efficaces pour faire déclarer un sinistre de responsabilité civile professionnelle lorsqu’un avocat ne répond pas et que la saisine du bâtonnier reste sans effet, surtout en cas de...