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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Achat espèce véhicule

Posée par Micka, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1752 vues

J'ai payer à un professionnel de l'automobile un véhicule en espèce (6800eu) car il m'a dit qu'il n'avait pas de compte bancaire mon véhicule a été volé et je voudrait savoir si l'assurance peut me refuser l'indemnisation merci…

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Probleme assurance et dépanneur

Posée par Mallaury, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 811 vues

Je me permet d'écrire aujourd'hui pour une demande. le 5 janvier 2026 j'ai déclarer un accident à mon assurance auto, je suis chez direct assurance et jai un contrat tout risque maxi, le dépanneur est venu remorquer…

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Cotisations erronées depuis 2023 ??

Posée par Bealad, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1241 vues

Étant à la retraite depuis 2021 et jamais changé de mutuelle santé (employeur) aujourd'hui elle me réclame les différences de cotisations des années 2023 et 2024 !!! je ne suis absolument pas d'accord car sois disant "un…

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Erreur adresse assurance habitation avant sinistre

Posée par nono, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3493 vues

Mon assurance a t elle le droit de ne pas garantir me sinistre en cas d'erreur adresse sur contrat. merci d avance…

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Je n'ai pas signé de contrat mais l'assurance santé me demande de payer

Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2634 vues

Ce mois de février j'ai voulu souscrire a une assurance maladie. je n'ai pas de revenus et voulais simplement regarder les prix. je commence donc une démarche auprès d'acheel, la moins chère que j'ai pu trouver…

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Accord entre assurances habitation

Posée par Laura, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 764 vues

Est il vrai qu'il existe des accords entre assurance copropriété et assurance co propriétaire dans le cas d un sinistre non responsable du copropriétaire.? on me dit qu'un accord d'un montant de 5000 euros à la…

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Application loi hamon assurance automobile

Posée par 36poulet, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 6467 vues

Mes deux contrats voitures arrivés à échéance pour la première le 9.6.2015 et la seconde au 27.6.2015, j'ai résilié ces deux contrats par courrier avec ar. de plus j'avais déjà résilié ces mêmes contrats par loi chatel…

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Expert assurance suite cat nat sécheresse

Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1491 vues

Suite à catastrophe naturelle sécheresse et au passage de l'expert assurance ce dernier à demander une étude de sol, et selon le résultat mise sous pieux d' une partie de la maison . il y a un an, un premier expert de la…

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Ma voiture volée à été achetée en espece

Posée par Titi, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1897 vues

Ma voiture volée à été achetée en espece à 2900 € et mon assurance me demande mon relevée bancaire après que je leur contacté. car depuis 2 mois aucun contact de l expert. suis je obligé de leur donner mon relevé. merci…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
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Prescription

Posée par Christelle, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 605 vues

Nous avons declare un sinistre electrique a la mma le 8/11/22 une somme de 1208,50 nous a ete verse en compensation en parallele nous avions fait une procedure aupres d enedis pour des problemes sur le reseau enedis nous a verse en…

Consulter Maître PITTAVINO
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Problème avec la protection juridique

Posée par baudry, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1261 vues

Au mois de septembre 2023, je me suis aperçu qu''il y'a un énorme trou à mon plafond et cela proviendrait du voisin du dessus qui a fait la rénovation de son appartement et qui plus est serai passé par ma cave sans…

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Renseignements

Posée par Chanel123456@, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 899 vues

Je voudrais éventuellement avoir des renseignements pour faire un testament. et y nommer une amie. où m'adresser, les démarches et le montant. merci. cdlt…

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Résolu

Assurances pret immobilier non fumeur

Posée par Tiboisau, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 1003 vues

En 2016 j'ai rempli un questionnaire de santé,pour un prêt immobilier ou jaffirmais que j'étais non fumeur ce qui était vrai j'avais arrêté depuis plus de deux ans récemment au cours d'une déclaration de…

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Réouverture d'une assurance apres un long temps sans

Posée par 3biboux, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1075 vues

Cela fait plusieurs années que je n'ai plus assurances voiture, mais j'aimerais savoir quels sont les papiers à fournir pour une nouvelle inscription, moi, je sais que pour les malus, je repartirais en jeune conducteur je…

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Quel recours suite à un dégât des eaux dû à mon voisin ?

Posée par Vinz75, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2546 vues

En 2020, l’ag de ma copropriété a donné l’autorisation à mon voisin de faire des travaux d’aménagement de sa terrasse pour la transformer en pièce de vie. a cause de ces travaux, j’ai subi un gros dégât des eaux remboursé en partie…

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Possibilité de faire une assurance habitation

Posée par ndnm, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1651 vues

Mon assurance m’a résilié mon assurance auto pour défaut de paiement il y a plusieurs mois mais j’ai pu rembourser ce que je devais par la suite. j’aimerais savoir si je peux tout de même souscrire à une assurance habitation dans…

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Aggravation suite avp

Posée par LB, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2371 vues

Cadre dans l'industrie pharmaceutique, j'ai été victime d'un avp avec entorse cervicale, j'ai demandé la réouverture de mon dossier pour aggravation et pas de réponse, j'ai fait parvenir par email un…

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Suis je à 100% en tors?

Posée par Fanfan2023, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1796 vues

J'ai eu un accident auto dans un carrefour. je finissais de virer à gauche dans un carrefour et une voiture qui allait dans le sens de la circulation ne m'a pas vu et embouti la roue l'arrière droit de mon véhicule…

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Assurance peut til verifier mes suspension de permis dans le passé

Posée par Etienne, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2671 vues

J'aimerais juste savoir si un assureur peut verifier si jai deja eu 6 mois de suspension pour alcoolémie ( sans delit de fuite et surtout sans sinistre declaré) donc voila jai 0 sinistres mon permis et tout en regles mais…

Consulter Maître BOURGOIN
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Prêt vehicule

Posée par Sonia71, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1786 vues

J ai prêté ma voiture a un ami pour qu il fasse des voyages a la déchetterie car j' ai un attelage. il ne sait pas comment il a enfoncé un peu le coffret, c'est léger mais enfoncer quand même alors que je viens de faire…

Consulter Maître BOURGOIN
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Refus prise en compte resiliation assurance habitation

Posée par NINJA, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1386 vues

J'ai formulé une demande de résiliation de mon assurance habitation en décembre en ligne car contractée avec ma banque. j'ai reçu un accusé réception de la prise en compte de ma demande. À ce jour, il refuse de me…

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Résiliation d'un contrat d'assurance

Posée par Youyou, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1964 vues

J'ai souscrit une assurance habitation et scolaire également j'avais envoyé mon rib ensuite ils m'ont transmis le mandat et le contrats que j'ai pas signé mais à ce jours je me fais prelever tous les mois…

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Payement cotisations mutuelle

Posée par Gaëlle, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2094 vues

Cela fait 1 an et 1 mois que je suis inscrite à la mutuelle de mon entreprise et que j'y ai inscrit mon conjoint. j'ai mis en place un prélèvement automatique pour le paiement des cotisations tout les mois. ce mois ci je…

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Prélèvement doublé.

Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2288 vues

Depuis 2018, ma mutuelle d'entreprise me preleve des cotisations alors que je suis ayant droit de mon épouse qui travaille dans la même entreprise. j'ai envoyé un courrier en rar en 2018 pour leur demander de…

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la réponse de BELIGHA
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Assurance - arrêt de versement d’ij sans notification préalable

Posée par Fantine, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 690 vues

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de prévoyance, j’ai perçu des ij de remboursement des frais professionnels. l’assurance a cessé le versement de ces ij fin janvier, ceci apparaissait dans un courrier en date du 8/1, que je…

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Cession de voiture et assurance

Posée par sami, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1979 vues

Je compte assurer une voiture au nom de mon tantan maternelle et moi entant que conducteur secondaire, que dois je faire légalement, l'attestation de cessesion doit être aux deux noms ou la carte crise suffira ? merci de vos…

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Chèque indemnité

Posée par Sof, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 959 vues

J’ai égaré un chèque d’indemnisation de mon assurance suite à un sinistre, est il possible d’en demander un autre à mon assurance ?…

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