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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Délai d'indemnisation pgpf

Posée par Bart2764, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2076 vues

Suite à un accident domestiques,l'expert médical de mon assurance m'a déclaré consolider avec séquelles ce qui a entraîner mon licenciement pour inaptitude à mon poste de travail. inscrit à pôle emploi et dans…

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Résolu

Lassurance a mandate un charge mission suite a la reclamation

Posée par Pat 971, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 547 vues

Suite a un sinistre fait en 2024 ou l assurance refusait pour de prendre en charge le sinistre j ai fait une réclamation a l assurance ou il a mandate un charge de mission on a discute une un chiffrage de 50% du devis il ma dit il…

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la réponse de Maître Assesso
Résolu

Remboursement.

Posée par Larry, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1738 vues

J'ai fais un achat de voyage auprès de l'agence fram au mois de décembre 2022. j'ai annulé mon voyage en avril 2023 par mail suite au décès de mon fils en mars 2023 (il est normal que ma femme et moi ne voulons pas…

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Résolu

Voiture accidentée

Posée par Ao251351?, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1437 vues

Mon véhicule était garé et un automobiliste et rentré dedans véhicule et complètement détruit , occasionné par un automobiliste sans permis, positif à l alcool , délit de fuite doit prendre un avocat merci à vous cdt…

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Résolu

Litiges assurance

Posée par Nolan, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1903 vues

Suite à un sinistre sur mon véhicule mon assurance me réclame mes relevés de compte bancaire pour justifier la provenance des fonds (achats en espèces) pour de faire elle stipule que l'article l561-8 du code monétaire lui en donne…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Erreur de règlement prestation décès

Posée par Taynamaelys23, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1585 vues

On me demande de rembourser ce que j'ai reçu sans rien demander après le décès de la s?ur de ma mère sauf j'ai plus je suis toute seule avec ma fille comment je fait s'il vous plaît…

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Résolu

Attestation de témoignage

Posée par Silene, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 887 vues

J'ai eu un accident de la circulation avec un motard et mon véhicule. cependant le tiers a pris la fuite , j'ai pu relever la plaque d'immatriculation, déposer plainte et transmis cet élément à mon assurance. la…

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Résolu

Assurance habitation responsabilité civile et séjour chez des amis

Posée par Mila, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4119 vues

Avec mon assurance d'habitation de responsabilité civile couvre en cas de problème chez des amis en tant que occupant à titre gratuit de responsabilité locataire ? condition est ci-dessous : les garanties, lorsqu’elles ont…

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Résolu

Problème avec mon assurance

Posée par mimi, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 925 vues

Notre assurance nous avait conseillé leur entreprise agréée pour nos travaux. nous n'avions pas de sinistre. nous avons malheureusement des problèmes avec cette entreprise. les travaux n'ont pas été effectués…

Consulter Maître Bellolo
la réponse de Maître Bellolo
Résolu

Mon assurance a refusé ma résiliation et m’oblige à payer l’année

Posée par Cha, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans 5085 vues

Ayant déménagée depuis 1 an maintenant, cela fait plusieurs mois que j’ai résilié mon assurance habitation, qui a été refusée car mon assurance voulait la prendre en compte uniquement si je présentais un état des lieux de sortie…

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Résolu

Suspension de permis non signalée

Posée par MDNL, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2159 vues

Je suis en suspension de permis pour conso de stupefiants actuellement mais je ne savais pas qu'il fallait le signaler a l'assurance et j'ai donc dépassé les 15 jours j'ai un ratio de 0.80, j'avais un…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Changement bénéficiaire assurance vie

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2757 vues

Ma mère est décédée le 7 octobre dernier de longue maladie. elle était bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par mon père. je soupçonne mon père d'avoir changé, une semaine avant son décès, le bénéficiaire au profit…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Dégât des eaux

Posée par Titi, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1797 vues

J'aimerais savoir car il y a deux mois j'ai eu un dégât des eaux avec mon voisin du dessus.nous avons fait un constat et l'expert vient vendredi à la maison et hier ma voisine m'informe qu'elle est convoqué…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Défaut inscription soins dans mon dossier

Posée par Anaja, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2828 vues

J'ai souscris mon contrat mutuelle santé au mois de décembre 2020, je me suis intéressée à mon espace client, j'ai vu que sur celui-ci il y avait eu des soins inscrits que je n'ai jamais fait (2x195€) et 80€…

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Delit de fuite

Posée par charlene, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3137 vues

Apres un accident sans dommage corporel? mais materiels important, l automobiliste en cause c est sauve en faisant mine de se garer je n ai pu relevé que les 1 er nombres et chiffres, manquant les 2 derniers quels recours ,apres…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Base de remboursement vol de bijoux

Posée par Toto75, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 1526 vues

Mes parents, très âgés, ont été victimes d'un cambriolage. une partie des bijoux de ma mère ont été volés. par chance, elle avait précédemment fait établir une estimation par un bijoutier. l'assurance, profitant de leur…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Litige degat des eaux

Posée par Martin, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3365 vues

En juillet 2021 j’ai eu un dégât des eaux chez moi, j’ai aussitôt informé l’assurance. mon assurance a fait passer un expert chez moi au mois d’octobre 2021 qui a estimé les dégâts à 2000 €, j’ai refusé cette somme parce que…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Contrat auto erreur de puissance fiscale en ma faveur

Posée par Le Breton, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2620 vues

J’ai fais la souscription du contrat auto chez la macif. cela fait 4 ans que le contrat a été valide en parallèle, j’avais souscrit à une assurance habitation de mon appartement. celui ci étant à résilier, j’en profite pour faire…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD
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Comment résilier l'assurance d'une voiture lors d'un dècès

Posée par anna, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2789 vues

Mon père est dcd de mort naturelle le 6/10/21, nous sommes trois enfants et nous essayons de mettre de l'ordre dans ses papiers il avait une voiture et nous voudrions arrêter l'assurance de la voiture et arrêter les…

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la réponse de VIEUILLE
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Assurance santé animaux

Posée par SAM, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 1497 vues

J'ai souscrit une assurance santé pour mon chien auprès de la compagnie acheel. mon contrat a débuté le 03/09/2025. mes garanties sont les suivantes : (entre paranthèses, j'ai noté exactement ce qui est noté par…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
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Voiture prêtée accidentée

Posée par Julien56, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3204 vues

Voilà, j'ai prété ma voiture à un ami pour qu'il puisse rentré de la soirée ou je l'avais emmener (il n'avait pas bu mais je voulais rester m'amuser). le lendemain il remonte me chercher et lorsqu'il…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN
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Prise en charge réparation garantie

Posée par Coxboy, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1457 vues

Lorsque j'ai acheté mon véhicule et que je l'ai assuré mon assureur m'a proposé une garantie panne électronique, électrique et mécanique. vu le faible sur out, j'ai accepté. quand enfin j'ai voulu…

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Certificat de décès et procès verbal

Posée par Famille34140, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1537 vues

S, l'assurance décès accident que mon frère a fait à mon nom me demande le certificat de décès et le procès verbal de gendarmerie. comment obtenir ces papiers, où m'adresser. merci…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Maison indivision remboursement sinistre

Posée par Waldo70, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2235 vues

Ma maman habite sa maison qui est en indivision depuis la mort de mon papa. a l'automne dernier, un incendie a détruit partiellement cette maison. l'assurance habitation a toujours été au nom de ma maman depuis le décès…

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Résolu

Assurance sur location

Posée par Gugu, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2000 vues

J ai contracté dans le cadre de mon entreprise un leasing pour une photocopieuse il y a un an environ. je viens de m apercevoir que je paye une assurance de 23,79 ht note sur mon contrat comme…prestation de couverture d assurance…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Assurance deces avec ptia

Posée par olivier, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1829 vues

Ayant souscrit une assurance décès avec ptia auprès de swiss life, est-ce qu'en tant que personne ayant une paraplégie l1 suite a un accident , je pourrais être reconnue en ptia ?…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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