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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mes droits en tant assureur

Posée par Lili974, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 746 vues

J'assurais une voiture pour mon ex copain et j'ai mis la carte grise à mon nom aussi pour le dépanner et le véhicule n'était pas à moi. du coup le véhicule à eu un accident et était mis au garage et une autre…

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Erreur de la part de l'assureur sur le contrat

Posée par Alex, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1588 vues

J'ai depuis quelques jours souscrit un contrat d'assurance chez l'olivier assurance par téléphone avec devis sur internet. au moment de la souscription je donne la plaque d'immatriculation et la gamme du…

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Contestation défaut de paiement

Posée par Aure97, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1740 vues

Lors du renouvellement de mon assurance auto, j'ai envoyé 2 chèques correspondant au montant total de ma cotisatio, à savoir, 342,15€ : - le premier de 142,15€ - le second de 100 €. toutefois, à mon grand étonnement, je reçois…

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Annulation logement cure

Posée par Phiphine1982, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 691 vues

Réservation d'un logement pour une cure il y a 1 ans mais malheureusement j'ai du annulé il y a 6 mois le propriétaire a garder les arhes mais me demande de payé 30% du prix comme spécifié sur le contrat que faire?…

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Motif de résiliation contrat de protection juridique

Posée par Fafa506, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1643 vues

Je suis titulaire (comme particulier) d'un contrat de protection juridique qui vient d'être résilié sur le fondement des art. l 133-12 et l. 133-12-1 du code des assurances. le motif invoqué est" l'évolution de la…

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Indemnisation non reçu

Posée par Helix2109., il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 667 vues

Depuis mon sinistre responsable du 07/01/2026, mon véhicule a été déclaré comme épave, ma carte grise a été envoyé daté barré et signé et un document de cession de mon véhicule a été validé contre une indemnisation de la valeur de ma…

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Bénéficiaire assurance deces accident

Posée par Toto77, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1760 vues

Voilà mon père est décédé de suite accidentelle et il avais souscrit a une assurance décès accident l'assurance nous a demander de fournir un certificat de hôpital. ce dernier précise qu'il est décédé…

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Fuite d'eau

Posée par Demdem, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1702 vues

J'ai reçu une facture d'eau d'une consommation de 142m3 suite à une fuite d'eau de la chasse d'eau pour un montant de 813€. j ai appelé pour expliquer la raison de la consommation on m'a dis il…

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Intervention pompiers par erreur à mon domicile

Posée par Mina, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 2244 vues

Les pompiers sont intervenus dans mon domicile pendant mon absence, ils ont cassés la vitre et m'ont laissé un avis de passage et les démarches en cas de sinistre. j' ai appelé mon assurance, qui m'a informé une…

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Rcp avocat -

Posée par louloute, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2564 vues

Je voudrais savoir si un avocat peut saisir le tribunal mettant en cause la responsabilité civile professionnelle d'un autre avocat, sans permission de son bâtonnier, ou si cette permission préalable est requise ? merci…

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Assurance n indemnise pas et a résilie les contrats

Posée par coquette, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1228 vues

Allianz 3 dossiers en cours malgré mails de réclamation contrat habitation tempete 1 sinistre de 2024 sur une grange n indemnise pas ils se sont engagés dans un premier temps en payant une petite partie 622 euros sur un devis de…

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Assurance habitation pour une maison à zone inondable

Posée par JP51, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 915 vues

Je souhaite souscrire une assurance habitation pour une maison située en zone inondable. par exemple, chez groupama, dès que je saisis l’adresse de la maison en ligne pour obtenir un devis, le processus bloque et un conseiller…

Consulter Maître Assesso
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Ouverture d'une mam (maison d'assistante maternelle)

Posée par Emy, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1107 vues

Nous ouvrons bientôt notre mam ( maison d'assistante maternelle) et nous avons contacté un assureur pour assurer les locaux. le problème est qu'il nous demande un chiffre d'affaire et un bail. nous avons acheté les…

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Suite d'une legionelose

Posée par Isabeau, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2707 vues

Mon mari a eu une legionelose en novembre 2018 , s'en sont suivis 3 mois de réanimation suite à un coma,deux mois de soins intensifs puis 2 mois de centre de réadaptation ,pour retrouver un minimum d'autonomie. suite à cela une…

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Vol voiture

Posée par Laura.m, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2947 vues

Je me suis fait voler mon véhicule en décembre 2016. Étant assurée tous risques, après avoir payé une franchise pour le vol de mon véhicule, j'ai été indemnisée. j'avais signé un formulaire précisant que si le véhicule venait à…

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Résolu

Remboursement de la protection juridique

Posée par FB, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2126 vues

Mon assurance covea protection juridique m'a remboursé des frais d'avocat, mais ensuite je me suis désisté de ma démarche auprès du tribunal administratif. dois-je m'attendre à ce que covea me demande de rembourser…

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Accident de la route et défaut d'assurance

Posée par LILOU33, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2505 vues

Mon conjoint a eu un accident de la route, il était en tord et sans assurance à priori... (radié pour défaut de paiements), un constat a été fait... pas de blessé mais des réparation pour le conducteur adverse et une voiture épave…

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Rapport d’expertise et travaux

Posée par tompsf, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2212 vues

Lors de l’entretien périodique de mon véhicule, le garage de la marque m’informe que la courroie de distribution n’est pas conforme. suite à de nombreux problèmes sur le véhicule je demande à mon assurance d’effectuer une expertise…

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Contestation indemnisation

Posée par rama, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1869 vues

Mon fils a eu un accident, son père a refusé de le remettre pour l'expertise médicale finale pour évaluer le préjudice. il a lui-même fait une expertise dans un autre cabinet et toucher l'argent alors que c'est moi…

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Assurance auto imprécision

Posée par Azerty77, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1898 vues

Jai acheté un véhicule en allemagne j’ai du l’assurer en plaque provisoire l’assureur m’a assuré j’ai maintenant reçu la carte grise définitive et me suis rendu compte que le model exacte du véhicule n’étais pas bon c’est à dire…

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Achat voiture

Posée par Soso, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 906 vues

Mon fils a acheté a un particulier un véhicule qui n' est pas d origine avec deux cartes grises de retard lors de l' achat comme le véhicule est rapidement tombé en panne et trop de réparations a faire dessus il se trouve…

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Bonjour. victime d’un acte de vandalisme

Posée par NORBERT, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1773 vues

Un vandale a détruit mon rétroviseur gauche devant chez moi. l’assurance m’applique une franchise sous prétexe que le tiers n’est pas connu et ne peut donc pas se retourner contre lui. j’ai pourtant une ttous risques sans…

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Héritage, prise en charge des réparations d'un véhicule

Posée par FanJean, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1922 vues

Madame, monsieur, notre père de 92 ans, aujourd'hui décédé, nous héritons d'un véhicule neuf (1 an, 2500km) . ce véhicule présente plusieurs rayures et légers chocs dus à la conduite d'une personne âgée. le véhicule, toujours…

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Conditions générales d'assurance des accidents de la vie privée

Posée par Ng, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1501 vues

Cher maître j'ai souscrit à une assurance des accidents de la vie privée chez maaf depuis 2016. en mars 2025, suite à un accident domestique, j'ai déclaré le sinistre auprès de maaf en vue d'une indemnisation. Étant sans…

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Résiliation assurance auto

Posée par Nette1910, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1386 vues

Ma fille qui a le permis depuis un an, s'est acheté une voiture le mois dernier. Étant dans l'urgence au point de n'avoir pu faire des comparatifs, elle a souscrit à sa banque qui lui proposait un prix exorbitant. par la suite je…

Consulter Maître Assesso
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Meuble de cuisine qui se décroche du mur

Posée par WARNER84, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 1040 vues

Je suis locataire d'un appartement. ce jour, le meuble de cuisine au dessus de ma plaque électrique s'est décroché. le meuble est tombé. il était totalement vide (pas de vaisselle à l'intérieur). il est tombé sans…

Consulter Maître DAUSSE
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Indemnite journaliere

Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1529 vues

Mon gendre chef d'entreprise avait un contrat prévoyance ij chez allianz s'est fait opéré des deux jambes problème de naissance allianz lui a fait un procès réclamant 280 000 € lui reprochant de s'être rendu une fois…

Consulter Maître PETSOKO
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Silence du barreau, des avocats...

Posée par Patience, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1970 vues

A plusieurs reprises, nous avons eu recours aux conseils d'alexia, que nous avons suivi, par exemple, écrire au barreau, malheureusement ce dernier ne nous répond pas malgré notre dernière réitération du 15/10/24, concernant un…

Consulter Maître DE CAUNES
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Assurance accident mortel

Posée par yasser2008, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5799 vues

Mes cousines sont mortes dans un accident de vvoiture prés de mastiff, elles résidaient à bordeaux et brives, elles sont parties dans une camionnette et j'ignore est ce que l'assurance est pris en chargemerci merci de vos…

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la réponse de de Almeida Costa
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Accident voiture avec un scooter ou je suis en tort

Posée par Kyllian, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2640 vues

J'ai eu un accident y a un mois ou je suis en tort. après avoir fait le constat le conducteur du scooter , il me dit qu'il utilise le nom de son frère en tant que conducteur du scooter au moment de l'accident car lui(celui qui a eu…

Consulter Maître halimi
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