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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Fausse facture

Posée par Contact 33, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4096 vues

J'ai était cambriolé pendant les fêtes 2023/2024. je tiens un restaurant que j'ai ouvert en septembre 2023. j'ai porté plainte, police, empreinte etc... l'on m'a volé pour environ 15000,00? j'ai modifié une facture. mon assurance…

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Litige avec assurance pour non payement maison brûler et avec vole

Posée par Djeams, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Djeams 6511 vues

On m'a brûlé et vandalisé ma maison que j'ai acheter pour louer qui est assurée non habiter qui été à l'origine une habitation et qui été ensuite devenue un bar restaurant , glacier, billiard , pizza, sandwiches…

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Accident parties communes hlm

Posée par béli, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par béli 5298 vues

Devant mon immeuble il y a une allée commune pavée de dalle carrée, en rentrant chez moi une de ces dalles (maintenues par des plots en plastique) a cédé et je me suis retrouvée coincée entre 2 dalles, des voisins sont venus…

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Assureur radié

Posée par steph3316, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 4135 vues

J'ai fait un chantier en 2018 et il s'avère que je viens de recevoir une convocation par un centre d'expertise pour un sinistre en decembre 2019 cependant mon assureur a été radié en octobre 2019 comment cela ce…

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Infiltrations récidivantes dans appartement par les combles de l'immeuble

Posée par Zébulon, il y a 7 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Zébulon 1230 vues

Dans le cadre d'un sinistre récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations), notre appartement au dernier étage d'un immeuble livré en 2021 subit pour la deuxième fois en deux ans des infiltrations par les…

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Vol automobile et contenu du véhicule

Posée par YABDKAL, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YABDKAL 2350 vues

Mon véhicule a été volé récemment. j'ai déclaré le sinistre auprès de mon assurance. dans le dossier j'ai joins des factures des éléments présents dans le véhicules mais ne retrouvant pas les originaux j'ai fournis…

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Mon assurance traîne pour résilier que faire?

Posée par Bonne poire 62, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carole papou etre 10139 vues

Je suis chez april depuis deux ans et je souhaite résilier car c'est trop cher et j'ai trouver une meilleure assurance qui s'est occuper de la résiliation. april a répondu que ma résiliation été mal faite. hors selon…

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Assurance

Posée par Yes i, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yes i 4089 vues

Maitre.j'ai eu un accident de voiture suite à laquelle elle a été envoyé à la casse.suis-je obligé de continuer à payer mon assurance?…

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Deux procès possible ?

Posée par lili, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marielouise999 4139 vues

Je voudrais savoir si on peut faire deux procès différents à la même personne, dans le même contexte d'affaires, mais pour un grief différent non discuté dans la première affaire, en matière civile, responsabilité civile…

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Signature d 'un prejudice avec una compagnie

Posée par FM, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SF84 4748 vues

L assurance à reconnu la faute du medecin mais veut que je signe que je suit d 'accord sur le reglement à l'amiable suivant l avis d'expertise mandate par eux, je n'ai pas d 'avocat et je ne sait pas quoi…

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Réouverture d’un dossier

Posée par Faycel, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4712 vues

J’ai été victime d’un avp en novembre 2014, puis hospitalisé plusieurs fois entre 2014 et 2016 de mon bras droit ( je suis droitier ), j’ai eu une luxation et fracture de la tête radiale. en 2016 mon état s’est consolidé mais avec…

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la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Demande dinfo

Posée par Djamel, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Djam 6500 vues

Mon assurance bien de s'apercevoir que pendant 12 ans elle prélevez les cotisations sur le compte d'une autre personnes et me réclame aujourd'hui les 12 ans de cotisations puisque les ayant droit de la personne…

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Fissure, catastrophe naturelle, comment bien rédiger ma déclaration ?

Posée par Fissure, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fissure 4220 vues

J'ai des questions sur la bonne manière de procéder pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle. j'ai lu dans la presse locale qu'une série de communes de mon département vient d'être déclarée en état de…

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Sinistre auto - indemnité revue à la baisse

Posée par tomy100, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tomy100 3448 vues

J'ai subi un sinistre non responsable il y a 2 semaines (le trampoline de mon voisin s'est envolé, et est retombé sur ma voiture). mon voisin reconnait l'intégralité de ses tors et nous avons fait un constat à…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Refus indemnisation de l'assurance du kine

Posée par Deboh, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7343 vues

J'ai eu un accident dans un cabinet de kine la table électrique s'est déclenchée et m'a écrasé la cheville. je me retrouve avec une fracture de la malléole interne. l'assurance du kine refuse de mindemniser en…

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la réponse de Maître CHRISTIN
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Rachat per ag2r

Posée par Mhaveadream, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mhaveadream 1975 vues

Je souhaite le rachat de deux contrat per ag2 r car je suis en invalidité catégorie 2 . comment procéder merci…

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la réponse de BELIGHA
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Fraude

Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme 1325 vues

Une amie a fait de fausse factures envoyées à la mutuelle dans le dos de son mari, il faut savoir que la mutuelle c'est celle de son mari , c'est lui l'assuré numéro 1. es que son mari risque d'être licencié à…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Refus résiliation mutuelle

Posée par eloj, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3380 vues

J'essai en vain de résilier ma mutuelle arrivé à date d'échéance le 1 er avril. a chacune de mes demandes , j'essuis un refus . le dernier étant "le réglement de vos cotisations n'est pas à jour, nous ne pouvons…

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Fautes d une protection juridique

Posée par Lumiere, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD 2552 vues

J ai demandé à une protection juridique de déclarer un sinistre à son réassureur. en effet, cette dernière n a pas respecté le contrat et n a pas été correcte. je n ai eu aucune réponse depuis 6 mois. je n ai aussi eu aucune suite…

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la réponse de BELIGHA
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Appel jugé caduc pour non signification des conclusions dans les délais impartis

Posée par David, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4275 vues

J'ai assigné mon assurance emprunteur pour non prise en charge des mensualités de mon prêt immobilier par le biais de mon avocat. je suis invalide cpam 2 -ème catégorie. j'ai été débouté en première instance sous le motif…

Consulter Maître DE CAUNES
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Protection juridique et retour à meilleure fortune

Posée par Halo17, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1644 vues

En cas de victoire aux prud’hommes avec aide juridictionnelle, j’ai pu lire que suivant la somme gagnée, l’aj devait être remboursée, et il y avait possiblement de nouveaux honoraires à payer auprès de l’avocat, en cas de retour à…

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Le partage de retraite de conjoint

Posée par Yema, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alilou 3109 vues

Je suis une veille femme qui vie en algerie son aucun ressource abondonne par son marie retraite de france qui vie toujours a paris qu est ce que je doit faire pour avoire mes droits avec la caisse de retraite de france merci pour…

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la réponse de BELIGHA
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Impossible de résilier assurance auto (voiture brûlé)

Posée par Virginie_fns, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2341 vues

Nous nous sommes fait voler notre voiture le 29 août, nous avons donc porté plainte immédiatement, la voiture a été retrouvée 10 jours plus tard. nous sommes allés constater dans une fourrière, elle a bien été retrouvé brûlé, le…

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la réponse de BELIGHA
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Peut-on prendre une assurance décès sur le dos d'un tiers?

Posée par AuroreMBL, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AuroreMBL 8688 vues

Je viens de recevoir enfin le contrat d'assurance décès de mon défunt père et je découvre que ce dernier qui est à son nom a été signé par le bénéficiaire et non par lui! il me semble que ce n'est pas légal, que puis-je…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Meuble cuisine sur mesure tombée

Posée par Mjkt456, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4872 vues

Suite à la pose de ma cuisine par un cuisiniste, un des meubles est tombé après quelques mois, le cuisiniste me propose de m’envoyer un « expert » qui s’avère être la même personne qui a posé la cuisine. donc le poseur. il ne veut…

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la réponse de BELIGHA
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Help prevoyance

Posée par ticettac2000, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ticettac 6623 vues

Voilà ma question, je suis bénéficiare d un capital décés prevoyance entreprise. actuellement je ne fais plus parti de la famille décédé mais je suis l unique beneficiare à ce jours tout est ok sauf que l 'assurance…

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la réponse de TANGALAKIS
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Indu

Posée par yankee2b, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yankee2b 2885 vues

Une assurance commettant une erreur en virant deux fois une somme peut elle réclamer un indu après 5 ans ou tombe t'elle dans la prescription . de plus l'erreur étant commise par les services de l'assurance . merci…

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la réponse de BELIGHA
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