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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Définition assuré

Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurélie 3134 vues

J'ai souscrit une assurance neige chez intersport (allianz), simultanément à la location de skis pour ma fille. je ne parviens pas à obtenir une attestation d'assurance ni auprès d'intersport ni auprès…

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Litige entreprise déménagement

Posée par Leo, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Utilisateur #1183490 3426 vues

J'ai posté ce même sujet dans la section "transport" mais n'ayant eu aucune réponse depuis plusieurs jours, je me permets de le transférer ici. en espérant recevoir votre aide. , nous avons eu recours à une…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Réclamation de loyer

Posée par Anica, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anica 2676 vues

Maitre c'est pour mon neveu que j'héberge gratuitement mon neveu était en couple et en janvier 2022 sa concubine la mis dehors donc il sais retrouvé sans domicile comme le bail du logement étais au deux noms mon neveu et…

Consulter Maître COTTO
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Maison en indivision qui a brulee

Posée par michel, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par michel 3063 vues

Maison en indivision qui a brulee entieremen je suis le seul qui es assuree ce bien en mon nom propre les autres non jamais deboursser le moindre cemtimes que faire pour toucher l assurance…

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Pj refuse de payer une expertise

Posée par Kaizen, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2456 vues

J’ai un souci de voisinage avec mes voisins qui ont installé une clim avec le bloc exterieur contre ma terrasse. la démarche à l’amiable organisée par la pj n’a rien donné et a duré 6 mois. nous avons donc demandé une expertise…

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Virement carpa

Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominique 3750 vues

Merci de vouloir m’indiquer combien de temps dois-je attendre pour avoir les fonds sur mon compte. merci beaucoup. l ordre de virement a signer , avec lu et approuvé, est dû 14/01/2022 . l avocat a renvoyé ce document signé des…

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Accident ,delit de fuite

Posée par ol.olivier, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ol.olivier 2494 vues

J'avais garer ma voiture sur une place prioritaire possédant la carte un véhicule en délit de fuite reportage du 30/03/2023 à 21h sur w9 enquête d'action ma voiture est filmé avec le a à 50mn émission.je suis assurer au…

Consulter Maître BOURGOIN
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Garantie décennale sur travaux d'un plombier

Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine 1764 vues

Il y a 6 ans une entreprise de plomberie est venue me changer le tuyau d'arrivée d'eau et a dû faire passer ce tuyau dans le mur de la cave qui est enterré de l'autre côté. la tranchée ayant été rebouchée après les…

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Véhicules endommagé travaux voisin

Posée par Nahila, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2212 vues

Mon véhicule a été endommagé lors des travaux effectuer par les voisins. actuellement on ne peut plus garer notre véhicule a notre place privée au risque de se faire encore endommagé. le voisins a iinstallée ses barrières dans…

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Assurance vie dette de loyer

Posée par Dimitri33, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1457 vues

Je vous contacte ce jour pour avoir des renseignements !! je possède 2 contrat d assurance vie de plus de 2000€ chacun mais je n est pas designer de bénéficiaires et dans mon logement actuel j'ai une dette de loyer de plus de…

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la réponse de BELIGHA
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Mise en cause de l'expert de son assurance.

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 10506 vues

Je prépare une procédure judiciaire pour un litige d'indemnisation de sinistre. la proposition d'indemnisation qui résulte de l'expertise contradictoire entre experts d'assurances ne me satisfait pas, ni…

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la réponse de de Almeida Costa
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Assurance vie au profit de mon mari par sa t,ante

Posée par Coco, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco 1781 vues

Au décès de mon mari cette somme entre dans la communauté dans la mesure où elle a aidé à financer l achat d une maison…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Assurance en cas d'invalidite

Posée par stef, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stef 7724 vues

J' ai une assurance deces invalidite maladie..bref complete ,pour mon credit immobilier.il y a 3 ans je suis tomber malade sans savoir encore que je ne reprendrais plus le boulot ,j'ai donc fait ma declaration a…

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la réponse de VIEUILLE
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Obligation d'un envoi d'attestation?

Posée par Eau de mer, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eau de mer 3513 vues

Suite à un accident de la route seule sans constat ni dépistage,voiture endommagée,donc expertisée, mais réparable.le service "corporel auto léger" de mma, me demande de remplir l'attestation de dépistage que j'ai reçu et…

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Dette prévoyance

Posée par faconeure, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par faconeure 2745 vues

Paiement de prévoyance indu de plus de deux ans, dette édité le 23 mars 2022, est elle prescrite, sachant que je suis pas passé au tribunal, malgré que j'ai demandé plusieurs fois des échéance et ai eu des mise en demeure par…

Consulter Maître COTTO
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Delai de prescription

Posée par Gaogao, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaogao 5191 vues

Aujourd'hui, mon assurance refuse de me payer une indemnité différée de 66000e prétextant un délai de prescription dépassé. je n'avais aucune notion de ce délai puisque c'était un terme inconnu jusqu'à…

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la réponse de Maître BOURGOIN
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Subrogation protection juridique. combien leur dois-je au final ?

Posée par MMS, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MMS 2588 vues

Je viens d'obtenir 3200€ au titre de l'article 475-1. les frais d'avocat se sont élevé au total à 5087€ et la protection juridique avait avancé 2330€. l'assurance me demande de rembourser ce que nous avons…

Consulter Maître Astruc
la réponse de Maître Astruc
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Résiliation abusive assurance auto sans prévenance et sinistre

Posée par Maria, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maria 2941 vues

J’ai besoin de votre aide. j’ai fait l’achat d’un véhicule en juin 2023. je l’ai naturellement assuré. j’ai fait l objet d un sinistre incendie cette semaine et en appelant le service on m’a indiqué que mon contrat est résilié…

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la réponse de BELIGHA
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Résiliation d'une assurance habitation

Posée par NGdeKerio, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2903 vues

Ma fille a quitter son logement étudiant le 15 mai 2024. l'assureur me demande un état des lieux de sortie pour résilier l'assurance. je n'en ai pas établi avec le propriétaire. je n'ai non plus ni facture edf…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
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Résiliation

Posée par Haru55, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Haru55 6846 vues

Merci de bien vouloir m'indiquer si le locataire est tenu de fournir à son assureur un état des lieux de sortie au moment de la résiliation de son contrat…

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la réponse de Gutierrez
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Hébergement gratuit

Posée par Hvd, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2685 vues

Je vais héberger une jeune étudiante en alternance dans mon entreprise je suis location, elle va s'occuper de mon chat, mes plantes vertes, mon courrier pendant 3 semaines. et je lui évite de louer un airbnb pendant ce temps…

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la réponse de BELIGHA
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Prise en charge partiel des réparations

Posée par steph83, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2039 vues

Suite à un accident en décembre 2024, j'ai eu recours à mon assistance pour remorquer mon véhicule vers un garage agréé. après déclaration de mon accident, mon assureur se met en contradiction avec l'assistance pour…

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la réponse de BELIGHA
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Axa, pratiques frauduleuses, quel tribunal?

Posée par LBM85, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LBM85 4654 vues

Je suis gérante d'une entreprise en vendee et ai souscrit pour celle-ci à la création de la société en 2014 2 contrats avec l'agence d'axa tours : une multirisque professionnelle et une assurance véhicule pour…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
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Délais offre indemnisation corporelle

Posée par Justice1, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justice1 2902 vues

J’ai passé toutes les étapes de l’expertise judiciaire, chiffrage… l’erreur médicale fautive a été reconnue pour l’un des médecins et pour les autres l’aléa thérapeutique. le chiffrage a été transmis il y a plus de 6 mois…

Consulter Maître BOURGOIN
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Etat de catastrophe naturelle

Posée par Berengere, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1895 vues

J ai été reconnu en catastrophe naturelle pour une sécheresse de 2019 j ai les devis pour les réparations et mon assurance est groupama. pour mon dossier il voulait une main levée de mon crédit immobilier mais là banque où je suis…

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la réponse de BELIGHA
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Résiliation trop tardive

Posée par Stella, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stella 4296 vues

Voilà je vous explique la situation j’avais un appartement, je l’ai rendu en octobre 2019, et par négligence de ma part, j’ai oublié de résilier mon assurance habitation je l’ai donc payé jusqu’en février 2020 et je l’ai résilié à…

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la réponse de Balme
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Attestation de garantie décennale !

Posée par GM, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GM 4187 vues

Le sas les bons artisans, ne veut pas me fournir d'attestation de garantie décennale, pour l'installation d'un chauffe eau poser il y a 2.5 ans et demi ! j'ai solliciter auprès du tribunal judiciaire une demande d'injonction de…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Résiliation de plein droit

Posée par Cedric, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cedric 7392 vues

J'ai un arbre qui est tombé sur mon véhicule, dans un parking privée. est ce je peux arrêter mon assurance à cette date. mon véhicule est totalement détruit et donc non roulant. on m'a dit que mon assurance s'arrêter…

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la réponse de de Almeida Costa
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Resiliation tres difficile pour assurance habitation

Posée par NELLE974, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NELLE974 5361 vues

J'ai besoin de conseils pour mon frère s'il vous plaît depuis avril ou mai 2018 il a quitté son logement dans le 77 pour emménager avec sa conjointe dans le 91. il n'a plus besoin de son assurance habitation…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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