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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Maison

Posée par Nifer, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jennifer 7709 vues

L assurance est ce obligatoire qu elle se renouvelle automatiquement lorsqu on la paye une fois pour l annee et non mensualiser si on ne la paye pas l assureur peut il nous obliger a payer si on ne veut plus de l assurance merci de…

Consulter Maître CISSE
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Résolu

Annulation voyage

Posée par Line, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Line 7530 vues

Mon mari a reserver des vacances, cependant pour des raisons médicales il a était obliger d'annuler son voyages afin de rester aupres de moi. a ce jour l'assurance voyage prise avec le séjour ne veut pas nous rembourser…

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Arrangement amiable et constat contresigné

Posée par CAMILLE, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par CAMILLE 1228 vues

J'ai eu un accident responsable, nous avons fait un constat amiable contresigné transmis à nos assureurs puis nous avons décider avec le tiers de procéder de manière amiable avec un écrit contresigné. cependant la compagnie du tiers demande…

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Garantie décennal

Posée par Lauret.marie, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7540 vues

J avais fait appel a une entreprise pour raccorder ma maison neuf aux réseaux d eau potable,j ai eu une fuite sur le réseaux enfui a plus de 1m sous terre,a cause d un oubli de l entrepreneur qui a oublier de mettre un joint et de…

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Résolu

Affaire en cour d'appel via cour de casastion

Posée par maya, il y a 8 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maya 6812 vues

Comment faire pour savoir si une affaire passée en cour d'appel de riom (par exemple) est passée ensuite en cour de cassation? ex: j'ai trouvé un jugement en cour d'appel de riom en date du 3 juillet 2004 mais…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Garantie réparation plaquette de freins après 5 mois

Posée par Sandroo03, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3387 vues

Je me suis rendu dans mon garage habituel pour changer mes plaquettes de freins arrière sur un nissan qashqai le 05/04/2022 je précise que mes disques sont parfaits. après avoir roulé avec mon véhicule pour la roder soit 1000km un…

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la réponse de Maître COTTO
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Fausse décennale et suite des travaux

Posée par mijote, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mijote 3513 vues

L'entreprise générale de mes travaux m'a fourni un faux document de décennale, je pensais que le maitre d'oeuvre avait vérifié. il y a deux jours, j'ai voulu souscrire une dommage ouvrage car je suis marchand de bien , et elle m'a été…

Consulter Maître BOURGOIN
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Résiliation mutuelle santé

Posée par cigalon, il y a 8 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par cigalon 1964 vues

J'ai résilié une mutuelle santé (affilié depuis 2020) , le 16 01 2026 avec effet au 01 02 2026 or la mutuelle me répond que je ne peux résilier suite à l'article '' la résiliation infra-annuelle des contrats…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Responsabilité professionnelle des protections juridiques

Posée par lumiere, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lumiere 4314 vues

Je souhaiterais savoir s'il existe une assurance pour couvrir les fautes des protections juridiques, j'ai entendu parler de l'assureur scor. en résumé, puis-je demander à la pj de déclarer le sinistre, dont par…

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la réponse de Balme
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Non réponse de notre assureur

Posée par Damien, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2634 vues

Je suis le syndic bénévole d'un petite copro de 9 lots. en 2021 nous avons eu un gros dégât des eaux et le voisin nous a mené au tribunal car il a été inondé. la procedure tribunal a été chaotique et très longue, a tel point…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Débloquer une assurance vie

Posée par Princesse, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Princesse 2457 vues

Je reviens vers vous ma mère a 97 ans avait souscrit une assurance vie depuis 2008 j ai demandé l habilitation à familiale au juge qui a accepté j ai envers moi le jugement du juge et l extrait d une décision du juges des tutelles…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Protection juridique frais supplémentaires

Posée par Caro35, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1758 vues

J'ai demandé à ma protection juridique de m'accompagner dans une affaire contre un promoteur immobilier. elle m'a donc mis en contact avec un avocat. la protection juridique lui a indiqué prendre en charge ses…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Refus de m'indemnisersuite mon véhicule volé

Posée par Gary, il y a 6 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gary 1438 vues

Suite a mon vol de véhicule, l'assurance refuse de me remboursé après expertise des clés chez cesvi france, une clé ne correspond pas au véhicule car l'insert diffère et n'a pas de transpondeur, et sur le kilométrage…

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Bris de vitre sans témoin

Posée par Callie, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3562 vues

J'ai déclaré un sinistre bris de glace (porte d'entrée vitrée qui a reçu un choc) à mon assurance habitation. ce sinistre a été commis par mon ex conjoint (il me l'a dit oralement mais je n'ai pas de témoin ni…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Accident de la route responsable sans assurance

Posée par Isha78, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isha78 4236 vues

Récemment j’ai fais un accident de la route avec un véhicule que je venais d’acheter, (j’avais souscris à une assurance mais elle a démarré que 2h après l’accident)j’ai heurté un véhicule devant moi qui en a heurté une autre. la…

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la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Quels documents l’assurance peut m’en demander suite à un sinistre pour vol?

Posée par Benji84, il y a 7 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Benji84 9869 vues

J’ai déclaré mon sinistre de vol de véhicule à mon assurance le 4/03/2019. le véhicule sinistré a été acheté dans un dépôt vente. le professionnel de l’automobile gérant du dépôt vente a récupéré mon ancien véhicule. je n’ai donc…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Indemnisation intérieure véhicule

Posée par Juju, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juenna 4881 vues

L'assurance après l'incendie de mon véhicule suite à un feu dans la région refuse d'en m'indemniser ce qui ce trouvais à l'interieur du véhicule alors que je leurs ai fourni les factures nominatives…

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la réponse de Maître ETMAN
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Contrat prévoyance cap madelin agipi

Posée par IBELLE, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par IBELLE 2664 vues

En cas de divorce, les contrats retraite sont partagés car financés par la communauté qu'en est il d'un contrat prévoyance madelin, rentre t il avec la jurisprudence de 2017 du rapport du cridon ? merci cordialement…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Litige avec mon assurance

Posée par Macif, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6753 vues

Recherche très bon avocat contre mon assurance litige sinistre maison brûlée et avec vol et assurance recherche moyen pour pas dédommager…

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la réponse de de Almeida Costa
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Oublier de resiller '' dans mon contrat d habitation '' vente d un bâtiment

Posée par tilleul1968, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tilleul1968 2866 vues

J ai vendu un bâtiment " écurie 230 m3 ""en avril 2017 . a ce jour novembre 2022 je me suis aperçu que j ai oublier de résilier dans mon contrat d habitation "" ce bâtiment ""auprès de mon assureur " . j aimerais savoir si j ai…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Arrangement à l'amiable entre propriétaires

Posée par breiks, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par breiks 5319 vues

Un dégât des eaux est survenu dans l'appartement de mon locataire qui a causé une infiltration chez le locataire du dessous. les 2 locataires ont déclaré le sinistre. mon locataire est responsable mais son assurance ne couvre…

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la réponse de Balme
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Assurance auto tout risque - frais de gardiennage

Posée par Anto, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anto 5739 vues

J'ai eu un accident (responsable avec tiers) il y a 15 jours. mon véhicule serait épave. j'aurais quelques questions à ce propos, notamment au niveau des frais de gardiennage. je précise que je suis assuré tout risques…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Assurance mutuelle

Posée par Elo85, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 1247 vues

Je voulais savoir comment ça se passe pour la mutuelle . je suis séparé depuis 3 mois est mon ex conjoint a notre fille sur sa mutuelle mais il me demande de payer à l’année . est ce qu’il est possible d’avoir deux mutuelles…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Peut-on contester une décision d'indemnisation dérisoire après un sinistre ?

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 11424 vues

Sinistré, un expert propose une indemnité dérisoire en regard du coût des travaux, ce qui ne me permet pas de remettre mon bien à l'état avant sinistre. qu' elle est la procédure à suivre lorsque les accords amiables ont…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Nouvelle panne après réparations suite à un sinistre

Posée par Poupyz, il y a 2 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître YAZDI 2131 vues

Suite a un accident ou je ne suis pas du tout en tort ma main a taper dans le comodo des phares et mes pleins phares rester allumer en permanence meme voiture eteinte ainsi que le voyants sur le tableau de bord ,l expert à valider…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Résiliation pour autre motif que vente assurance auto

Posée par Maria, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maria 3118 vues

Je vous explique la situation. j’ai vendu ma voiture le 6 octobre 2023. j’ai donc envoyé l’acte de cession à mon agent qui m’a indiqué faire le nécessaire pour résilier. aujourd’hui je reçois un mail de l’assureur qui me dit que la…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Héritiers réservataires

Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1850 vues

Nous avons appris que mon frère décédé sans femme et enfants a désigné quelqu’un d’étranger à la famille dans sa clause bénéficiaire d'une assurance vie nous sommes 6 frères et sœurs du défunt il nous a laissé son appartement…

Consulter Maître De Lunardo
la réponse de Maître De Lunardo
Résolu

Assurance sur credit a la consommation

Posée par INCONNUE94, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par INCONNUE94 2722 vues

Il y a un an mon mari et moi avons contracté un prêt à la conso avec assurance décès. mon mari est dcd en juin 2023, je contacte donc l'organisme de crédit pour faire valoir mes droits. le certificat délivré par le médecin…

Consulter Maître BOURGOIN
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Accident de voiture sous état d'ébriété

Posée par Olivier, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivier 2154 vues

Ma conjointe a eu un accident de circulation en.juin sous emprise d'alcool. la voiture etant économiquement irréparable, l'assurance a versé 3000€ d'indemnisation début août en rachetant la voiture accidentée. nous…

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