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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance en copropriete

Posée par NI83LI, il y a 7 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par NI83LI 1974 vues

Conseil syndical d'un immeuble. qui peut demander le relevé de sinistralité de la copropriété à l'assurance et/ou au coursier. cordialement…

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Recours pour être indemniser.

Posée par Henri, il y a 7 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Henri 4999 vues

Une personne a endommagé ma voiture alors qu'elle était stationné. il a laissé son numéro, et malgré plusieurs appels refuse de me réparer ou d établir un constat amiable. après des recherches, j ai réussi, à partir de son…

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Dégâts causés à mon portail électrique de garage

Posée par Janbat, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Janbat 4161 vues

Mon véhicule a subit un choc arrière par un véhicule qui n'a pas laissé ses coordonnées. le choc a causé des dégâts carrosserie et électronique sur les différentes aide à la conduite dont le contrôle périphérique. au retour, j'ai garé mon…

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Infiltrations : assurance do refusée . quel autre recours ?

Posée par Zébulon, il y a 7 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Zébulon 1225 vues

Dans le cadre d'un sinistre récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations), notre appartement au dernier étage d'un immeuble livré en 2021 subit pour la deuxième fois en deux ans des infiltrations par les…

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Remboursement arrhes

Posée par fanette, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2248 vues

J ai du annuler un voyage organisé et je me suis retraitée après le délai autorisé en sachant que j avais signalé à l organisatrice que j annulerait sûrement cause problèmes de santé et cette personne m à conseillé de réfléchir et…

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Revalorisation rente prévoyance invalidité

Posée par Dav_, il y a 3 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dav_ 1572 vues

J'étais ingénieur dans la métallurgie et je suis tombé en arrêt de travail en janvier 2016 pour être placé en invalidité catégorie 2 en janvier 2019. je perçois une rente prévoyance d'humanis en complément de ma pension…

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Validité d une radiation d une protection juridique sans motivation

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3275 vues

Une protection juridique m’a radiée il y a plus d un an, il n y a pas de défaut de paiement, refuse de motiver alors qu elle a créé un problème en intervenant pas dans les temps, en plus. je subis un double préjudice car il est…

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Responsabilité civile professionnelle

Posée par josi, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jo 7775 vues

Pour assigner en responsabilité civile professionnelle, doit on assigner le professionnel en question, ou la compagnie d'assurance qui au final prendra en charge le règlement en cas de condamnation ? merci d'avance pour…

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Remboursement suite à résiliation assurance

Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alexandra 6146 vues

J'ai vendu en février 2014 mon habitation et j'ai constaté récemment que l'assurance habitation n'avait pas été résiliée soit 7 ans d'assurance indûment payée. d'après la loi consommation n°2014-344…

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Generali exige remboursement sur compte non confisque

Posée par Nina, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2535 vues

Mise en examen par la cpam, j’ai été condamnée à rembourser 174000 euros à la cpam. le jour de ma mise en examen, 2 comptes ing ont été saisis, mais, par un vice de forme, la saisie du 2e compte n’a pas été faite. le jugement a…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Assurance auto

Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par hBEUNARD1234 1042 vues

Je ne sais pas si je suis au bonne endroit . voila ma question elle concerne l assurance auto j ai eu un accident responsable le 1 janvier 2025 donc mon bonux a monté de 0,68 % et aujourd hui j en ai eu un autre merci de vos…

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la réponse de Maître KITENGE
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Accrochage avec un véhicule de service un dimanche (déplacement personnel)

Posée par Assu, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Assu 12255 vues

Dans le cadre de mon contrat de travail en cdi, je dispose d'un véhicule de service mais que je garde avec moi tout le temps y compris durant mon congé (avec l'accord de mon patron). ceci dit, je l'utilise parfois…

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Indemnisation assurance vol

Posée par Enigma K, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bestredacteurs 4846 vues

J'ai été victime d'un vol au mois de septembre dernier de ma moto sur marseille sachant que je suis de lyon. j'ai posé plainte au commissariat et j'ai fait toutes les démarches nécessaires avec l'assurance…

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Délai de paiement rente invalidité trimestrielle

Posée par Sand43, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sand43 1683 vues

Je vous fais part de mon désarroi, je suis en invalidité 2 eme catégorie , je perçois une rente par la sécurité sociale, je continue une activité salariée à temps partiel et perçois une rente invalidité par la prévoyance de…

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Conseil payé par l assureur ou l aj ?

Posée par Lumière, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD 2525 vues

Dans le cadre d une déclaration de sinistre concernant hélas des fautes du conseil, m le bâtonnier propose de nommer un avocat, mais qui doit le rémunérer, l assurance ou l aide jurictionnelle au cas où je doive la solliciter. en…

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Indemnisation suite à une catastrophe naturelle

Posée par DEBROUCKER, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par crevette 83 4926 vues

Suite aux inondations dans le var fin novembre, reconnues en catastrophe naturelle, notre assurance a envoyé un expert qui a constaté tous les dégâts provoqués par l'eau et la boue dans le garage: outils, pièces de voiture…

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Accident

Posée par Bea, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bea 1283 vues

J ai été victime d un accident le 2/06/25 la voiture a grillé le cédez le passage alors que j étais engagé dans le rond point avec mon 2 roues et elle est partie j ai été emmené par les pompiers côtes felees fracture au pied? 2…

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Erreur de mon avocate qui me prive de mon appel

Posée par Marie la fée, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2512 vues

Suite à une erreur de mon avocate ( elle n’a pas envoyer les documents dans les délais et au bon contact) je n’ai malheureusement pas pu faire appel dans une affaire prudhommale ( caducité ). dès lors j’ai solliciter son assurance…

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Assurance immobilière nue propriétaire ou usufruitier?

Posée par Verone, il y a 5 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois 2011 vues

Mon fils est nu propriétaire et moi usufruitière de deux biens: - une maisons individuelle actuellement louée , hors lotissement - et d'un appartement dans un immeuble en copropriété, qui est ma résidence. qui doit prendre une…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
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Sinsitre medical hors delai

Posée par FAFI13, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2590 vues

J 'ai envoye un courrier recomande a un medein pour erreur medical de declarer un sinsitre à son assurance or celui ci ne m 'a jamais repondu car cela fait 1 an maintenant j 'ai saisi le conciliateur de justice avant…

Consulter Maître BOURGOIN
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Mission intérim = motif arrêt portabilité ?

Posée par Lmc, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lmc 3064 vues

Je souhaiterai savoir si une mission intérim d'1 mois est un motif d'arrêt de porrtabilité de mutuelle en cours au moment de la mission ? je vous remercie…

Consulter Maître Assesso
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Indemnisation

Posée par pascale, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pascale 4079 vues

Suite à des désordres dus à la sécheresse les assurances proposent un montant inférieur à la remise des devis obtenus par le propriétaire les délais pour la remise en état étant trop longue les dégats peuvent engendrés des surcouts…

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Remboursement de vol de voiture

Posée par Liveex, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Liveex 7662 vues

On m a volé mes clef de voiture et ma voiture mais l assurance ne veux pas me rembourser car il n y a pas eu d effraction que dois je faire?…

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Decennale

Posée par emalabou, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par emalabou 2785 vues

Un artisan est venu chez moi pour un ravalement de facade, mise en peinture facade et colombages, nettoyage de toitures et terrasses et a vraiment bacle le travail: peinture non finie, reparations mal faites ou non finies, taches…

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Assurance tard beaucoup a payé

Posée par Djeams, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Djeams 6878 vues

J'ai eu un incendie ,vole , casse de ma maison les expert sont passée cela fait longtemps mai toujour aucune nouvelle il y avait un expert de la macif un expert société priver et un huissier mai toujour aucune nouvelle merci…

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Prescription de 2 ans pour répondre à son assurance

Posée par Sandra, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra 1959 vues

Maître, j'ai contesté par courrier un refus d'indemnisation de mon assurance. cette dernière m'a répondu par mail en me demandant des pièces justificatives complémentaires pour réévaluer mon dossier sinistre. pour…

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Proposition d'indemnisation automobile acceptée puis annulée par assurance

Posée par C&B, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1893 vues

Le 20 juin 2024 notre véhicule a été foudroyé. nous avons lancé une procédure de sinistre auprès de notre assureur gan. après plusieurs semaines de recherche de pannes, le véhicule ne fonctionne toujours pas. les nombreux experts…

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Assurance vie cardiff

Posée par Duch, il y a 7 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1625 vues

Suite au décès de la belle mère issu d'un remariage qui à une fille d'un premier mariage une assurance vie n'a pas de bénéficier comment est elle repartie ! merci de votre réponse…

Consulter Maître DAUSSE
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