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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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J’ai fait usage de faux pour remboursement mutuelle

Posée par Alain, il y a 3 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alain 3955 vues

J’ai fait des fausses factures à mon nom et aussi au nom de ma femme et mes enfants en utilisant les factures de plusieurs praticiens que j’ai falsifié. j’ai avoué les faits et suis allé déposer une lettre…

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Une compagnie d'assurance peut elle vous demander vos relevés de compte ?

Posée par Lalou, il y a 3 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mohax 14658 vues

J'ai été victime d'un vol avec agression et divers de mes objets personnels ont été volé. Étant assuré ma compagnie d'assurance a missionné un expert qui m'a demandé les factures d'achats des bien dérobés…

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Opposition

Posée par Jennykelian, il y a 5 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jennykelian 4324 vues

Depuis le mois d'avril j'ai changé d'assurance voiture. ma nouvelle assurance a envoyé le courrier de résiliation en février 2021. mais depuis, mon ancienne assurance continue de prélever tous les mois. en mai 2021…

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Arrangement amiable et dedommagement

Posée par Diam, il y a 1 an dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 3023 vues

J ai déposer une plainte après avoir retrouver ma voiture accidenté. normalement l individu qui a causé l accident va être identifié suite à une caméra de surveillance . apres mon audition le gendarme m'a demander si ke…

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Fissures maison catastrophe naturelle

Posée par Safre, il y a 3 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Safre 3385 vues

Mon assureur refuse la prise en charge de mon sinistre de fissures déclaré en aout 2020 suite à la sécheresse. un état de catastrophe naturelle lié à la sécheresse de mai 2019 septembre 2019 et publié en…

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Résolu

Litige assurance habitation sinistre

Posée par LFPO26, il y a 2 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3439 vues

Je me permets de vous contacter car je suis un peu perdu... juillet 2018, je m'apercois de fissure à la maison dûe à la sécheresse. assurance informée et ouverture du sinistre septembre 2018 séparation avec mon compagnon et…

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Litige paiement rente assurance

Posée par steve03, il y a 2 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3310 vues

Suite a un accident du travail survenu en 2004 au gabon , alors que j étais sous contrat et avec une protection accidents par une assurance française , j ai touche une rente jusqu' a mes 60 ans , ce qui était prévu dans…

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Quel avis d'imposition fournir à l'assurance loyers impayés

Posée par Reunion!974!, il y a 2 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4894 vues

Je recherche activement un nouveau logement et pour une location j'ai déposé un dossier dans une agence qu'elle a soumis à l'assurance loyers impayés pour étude. j'ai fourni dans mon dossier mon avis…

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Loi hamon assurance

Posée par JLB, il y a 5 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5570 vues

Désirant changer d'assureur (pour mon habitation chez allianz depuis 15 ans), j'ai en confié les démarches au nouvel assureur (bnp) qui les a accepté (loi hamon) le 8 septembre 2020. fin octobre mon agent d'assurance…

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Véhicule classer vei acheter à crédit

Posée par Toto, il y a 2 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2888 vues

J’ai acheter un véhicule à crédit cependant j’ai subit un vandalisme qui rend le véhicule en procededure vei ce que je voudrais savoir c’est si l’assurance me rembourse le véhicule a moi ou a la société de crédit merci merci de vos…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Assurance prêt emprunteur et non déclaration de maladie

Posée par Sandrine, il y a 8 mois dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1519 vues

En arrêt maladie sans perte de salaire (enseignante) depuis 3 ans, j'ai contacté l'assurance emprunteur de ma banque (crédit mutuel) car je passe à 50% de salaire dans un mois. il y a 6 ans j'avais déjà été en arrêt…

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la réponse de Maître KITENGE
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Comment faire avancer un dossier d'assurance suite à un accident de la route?

Posée par Candice, il y a 6 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Candice 5616 vues

J'ai été victime d'un accident de la route, le 2 août 19, à nice. je roulais devant un bus et la conductrice n'a pas vu que j'avais freiné et mis mon clignotant à droite, pour rentrer dans une station essence…

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Résiliation assurance auto

Posée par ipn92, il y a 6 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5961 vues

J'ai souscrit un contrat d'assurance auto au mois d'aout 2019 pour un véhicule que j'ai acheté mais pour lequel je n'ai jamais fait les démarches pour immatriculer ce véhicule à mon nom. je souhaiterais…

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la réponse de Balme
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Dégâts des eaux chez un locataire

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3388 vues

Mon locataire a subit un dégât des eaux. il n'a pas d'assurance habitation. j'ai pour ma part un assurance propriétaire non occupant. le constat doit il être faire entre mon assurance et celle du propriétaire du…

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la réponse de Maître DIALLO
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Protection juridique m'a fait perdre un procès, preuves à l'appui, que faire ?

Posée par Jeunefemme67, il y a 10 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par RGPD 21815 vues

J'ai engagé un procès en début d'année 2015 contre un garage, qui m'a arnaqué lors de l'achat d'un véhicule (vice caché lors de la vente). ma protection juridique a demandé l'expertise du véhicule, qui…

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la réponse de TANGALAKIS
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Reprendre mon véhicule à l’assurance

Posée par Mina, il y a 3 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mina 2997 vues

J’ai décider de céder mon véhicule qui étais épave auprès de l’assurance , sauf que l’assurance décide de ne pas m’indemniser le véhicule car il considère lors de l’accident un délit de fuite car mon mari ne savais pas na pas…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Confli avec mon proprio

Posée par paulinedecalais, il y a 11 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par paulinedecalais 8386 vues

Jai eu un degats des eaux important cela ma produit un gros degat au plafond et mur mon plafond et moisie ya des champignon je doit refaire car mon assurance ma indemniser le probleme cest que c'est mouiller je peut pas…

Consulter Maître SGUAGLIA
la réponse de Maître SGUAGLIA
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Dois-je passer par un médiateur ou déclencher une procédure?

Posée par florence, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3073 vues

Le 10 juin, j'ai déclaré un sinistre à mon assurance nommée l'olivier concernant la carrosserie arrière de ma voiture après l'avoir retrouvée fracassée contre une barrière fixe de trottoir. j'ai reçu l'accord de faire…

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la réponse de BELIGHA
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Véhicule désossé intérieurement dans un dépôt vente

Posée par Vava/1558, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 3244 vues

J ai mis mon véhicule en dépôt vente dans une agence automobiliere. au bout de 4 mois et demi de garde chez eux. le dépôt vente m annonce qu il y a eu un vol de mon véhicule ( vol intérieur désossé). l agence ne veut pas en…

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la réponse de BELIGHA
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Fraude signature assurance

Posée par Rc, il y a 5 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jolimie 4688 vues

Comment on pourrait vérifier quelqu'un n'a pas inscrit pour les assurances avec fausse signature et informations d'autrui? est ce qu'il y a beaucoup d'anarque existe en cas de décès ou autre chose ?…

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la réponse de Balme
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Inscription fichier agira

Posée par Kepa, il y a 10 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kepa 18237 vues

Assuré maif, 50% de bonus, aucun incident de paiement. radié pour mauvaise relations commerciales, j'ai refusé une extension de mon contrat voiture (maintient du salaire en cas d'accident). je suis retraité…

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la réponse de VIEUILLE
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Séparation, incendie maison

Posée par Cgm, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cgm 3685 vues

Je suis en instance de divorce avec mon "ex" mari , j'ai eu la jouissance du domicile , nous avons eu un incendie dans la maison , qui a détruit une bonne partie de mes biens ainsi que une grosse partie de la maison…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Préscription assurance

Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alexandra 4523 vues

J'ai vendu en 2014 mon habitation et suite à une mauvaise information de mon banquier l'assurance n'a pas été résiliée (je précise que l'assurance est une filiale de ma banque). cela fait donc 7 ans que je paye…

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la réponse de FRDA
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Refus de prise en charge litige assurance décennale

Posée par 34644, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3056 vues

L'assurance décennale refuse de prendre en charge un litige pour empiétement. suite a une erreur d'implantation mon garage construit en limite de propriétaire empiète sur 5 cm la propriété de mon voisin ainsi que ma…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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En cas de décès

Posée par stefrc08, il y a 11 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par stefrc08 7261 vues

Mon père qui es gravement malades souheterai savoir divorcer de ma mere depuis 1991si elle touchera quelque chose en cas de la perte de mon pere, si oui que doit faire mon père pour qu'elle ne touche auncun centiment? merci…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Sinistre auto incendie sans assurance

Posée par Julien, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anouk&Ad7le 5105 vues

Je souhaite savoir comment cela se passe quand on a été victime d’un acte criminel sur sa voiture avec incendie dessus et que la voiture n’est plus assuré. la voiture incendiée a généré des dégâts autour sur un autre véhicule et…

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la réponse de BELIGHA
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Dédommagement degradations

Posée par eva, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2869 vues

Mon assurance loyers impayés ne respecte pas les conditions le locataire a fait des travaux qui ont devalorisés la maison sans notre accord, on refuse de prendre en compte cordialement…

Consulter Maître COTTO
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Restitution véhicule scellé

Posée par Kysscool, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kysscool 2414 vues

À la suite d’un accident dramatique, accident involontaire je précis, mon véhicule a été placé en fourrière le temps de l’enquête pendant 16 mois. aujourd’hui j’ai été convoqué par les officiers de police en charge de l’enquête…

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Indemnisation sinistre habitation

Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 2217 vues

J ai eu une reponse defavorable de l assurance habitation au sujet d une demande d indemnisation pour vandalisme et vol de materiels dans mon box garage. il est considere comme dependance non couvert. j ai souscrit pour l ensemble…

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la réponse de BELIGHA
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