Je viens de recevoir une facture concernant les ordures ménagères de ma communes pour l exercices 01-2023 à 07-2023. nous sommes le 05/02/2025... la société sasu a été radié pour insuffisance d'actif le 02/09/2024. suis je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Récupérer le capital. Posée par Alph Bakhorsov, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2886 vues Je voudrais savoir comment récupérer mon blé ( ou capital ) après avoir annulé la création d'une sasu. mon banquier m'a dit que je devais attendre 6 mois, après la date à laquelle le capital à été... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... Consulter la réponse de
Maître PETROVA |
| |
Ave mon ex mari , nous possédons une sci à 50/50, dont je suis la gérante . il occupe le domicile conjugal appartenant à la sci sans acquitter de loyer depuis 17 mois . je entamé en tant que gérante une procédure d'expulsion... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Procuration bancaire Posée par LILI, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LILI - 2162 vues Un gérant peut-il donner une procuration bancaire à son associé dans une sci de famille... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je suis devant un cas de figure dont je ne trouve pas les éléments de réponse: 4 entrepreneurs ont répondu à un appel d'offre d'un marché public, avec un contrat de sous traitance (formulaire dc4) le titulaire du... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Loyer retroactive Posée par linda, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1823 vues Je vis dans une maison familiale en sci. au décès de ma mère usufruitière je suis restée seule dans cette maison. un an après, sans avoir jamais parlé de ça avec lui , mon frère me réclame un loyer rétroactif de 12 mois... si je ne... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Nous sommes en liquidation judiciaire depuis le 14 avril, le mandataire refuse de nous licencier au prétexte qu'il attend que le fond de commerce lui soit céder. le fond n'est plus exploité depuis janvier 2025 et le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Suite à un démarchage à domicile pour une rénovation de fenêtres, porte et bardage extérieur, on m'a fait remarquer que le bon de commande était excessivement cher sans compter le taux du crédit associé de 6.95... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Pourriez vous m'expliquer la phrase suivante : "si la société est dissoute, les directeurs deviennent les liquidateurs de la société dissoute". cela veut dire que si la société est vendue, les mandats des dirigeants de la... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Mon associé et gérant m'a cédé ses parts et démissionné en tant que gérant au 31/10/2023. maintenant il exige les bilans et les grands-livres des 7 dernières années, ainsi que les décomptes tva, bien que pendant 10 ans il n'ait... Consulter la réponse de
diogene11 |
| |
Lors du renouvellement de mon passeport talent créateur d’entreprise ils me demandent de prouver que mes revenus dépassent le montant du smic annuel sur l’exercice écoulé. est ce que le revenu est le brut ou net? et est ce que je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je souhaiterais connaître les actionnaires d'une sas. cette sas est en fait le cabinet comptable qui fait la comptabilité, gestion des paies de l'association qui nous emploie. l' association (notre employeur) a fait... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
| |
Renseignements Posée par Johnny, il y a 4 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 914 vues Bonjou maître ma futur femme est sous curatelle renforcée et souhaiterais ouvrir une micro entreprise peux t elle effectuer cette activités en attente d une réponse favorable bonne journée maître... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Dans le cadre d'un projet de rachat d'entreprise nous recherchons un avocat travaillant 100% au success fees ( loi ,contrat de vente, supervision juridique). bien à vous thierry pujo... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Rachat de parts sociales Posée par Mika13, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3447 vues Il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai décidé d'arrêter de travailler à mon compte , avec l'expert-comptable lors de la cession des parts, nous avons bien stipulé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Création d'entreprise Posée par nauld, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nold - 3436 vues Je viens d'etre régularisé à un titre de séjour de 10 ans et souhaiterai créer une entreprise. quelles sont les différentes démarches ou alors qui contacté? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
| |
Y a t'il en france des avocats empathiques? j'ai vu 6 avocats dont un qui m'a facturé de 1500 euros pour un courrier et un deuxième à qui j'ai payé 1000 euros, que j'ai rencontré en février 2019. depuis à... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
Une entreprise a une activité professionnelle dans un local non déclaré comme tel, il s'agit de son activité principale et le local est utilisé 5 jours sur 7. il n y a sur place ni établissement principal ni établissement... Consulter la réponse de
Maître Ruetsch |
| |
Démission et cession de parts Posée par Brooke, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 6238 vues J’ai démissionné de mon poste de dg mais est-ce que je conserve pour autant mes parts de15% de la société ? en cas de cession de celles-ci je dois rédiger une lettre expliquant pour quelle somme je les cède. si... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
| |
Travail temps partiel Posée par MOREL DOMINIQUE, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3614 vues Je travail a temps partiel ( 110heures par moi en transport scolaire) , je suis confiné depuis le 16mars comment vais je etre payé mon salaire brute est de 1200 euros... Consulter la réponse de
Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS |
| |
Nous sommes 2 jeunes qui souhaitons créer notre société de production audiovisuelle. nous nous interrogeons beaucoup sur les statuts juridiques à avoir. les conseils que nous avons eu de la part de comptables et de certains avocats... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Mon employé me mets au prud homme mais il ment complétement j'en ai la preuve via les cameras de surveillance de la société. puis je utiliser cette video devant les prudhommes?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Suis je responsable de la clause de cession de bail apres avoir vendu mes parts ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
La garantie de loyer Posée par JSS, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1838 vues J'ai loué un studio et payé 1500 euros comme la garantie, je vais me déménager la fin de cette année, je voudrais savoir quand la propriétaire me rend la garantie ? de plus, pour le loyer de décembre, je peux utiliser cette... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Cabis de livreur uber états Posée par Mohsen, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mohsen - 1000 vues Monsieur j'ai un titre (( carte de séjour pluriannuelle. )) je fais un demande d'ouvrir un compte uber eats mais l urssaf on refuse le demande. ont dises il faut régler ta situation avec la préfecture.. merci de vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Indemnités kilométriques Posée par Mr, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2920 vues Je suis gérant d’une société (sasu), j’ai acheté une voiture pour mon usage personnel mais je n’ai pas encore fait la carte grise à mon nom, j’ai que la carte grise barrée et le certificat de cession. j’utilise cette voiture pour... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huissier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du tribunal... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Nous aurions voulu savoir si ce scénario étais possible: mise à disposition du camion personnel à la sas : une solution avantageuse pour tous 1. emprunt de 12 000 € ( personels) sur 5 ans coût du camion : 12 000 € emprunt personnel... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je suis gérant égalitaire dans une sarl et j'ai conclu un contrat de travail il y a 5ans actuellement en conflit avec mon associé mon associé me menace de casser mon contrat de travail parcequ'il est irrégulier... Consulter la réponse de
LEBEAU |
| |
|
|---|
