Une question en droit bancaire ?

Bonjou fiche banque de france suite a un dossier de aurendettemnt un organisme financier m a comme mme accepter de me donner un credit maintenant j ai beaucoup de mal a payer surtout qur jesuis au rsa et je paye ne plus cette organisme...

J aimerais savoir si en émettant des chèques sans provision étant interdit bancaire la peine de prison est obligatoire...

Quel est le taux d'usure pour un crédit conso de 11 ans ? cordialement...

En fin août, pour utilisation abusive de ma carte bancaire ; je suis inscrite par la bnpparibas au fcc pendant 2 ans. mais j'ai régularisé la situation. puis-je obtenir la main-levée?...

Mon mari qui a perdu sa mère en guadeloupe se retrouve avec des frais là bas pour aider ses frères en attendant la vente de la maison familiale. il a décidé de baisser le montant du prélèvement du prêt de notre maison en...

Une société spécialisée dans le rachat de crédit et la renégociation de dettes (solidia-conciliapret) me demande de signer une reconnaissance de dettes de 40000€ alors qu'elle a racheté "ma" dette de 31000 après négociation...

Un acte de cautionnement désigne les parties au contrat : le prêteur, le bénéficiaire du prêt et la caution. s'agissant de la caution il est indiqué : "la société xxxx". puis dans l'acte au chapitre cautionnement : "aux...

Ma banque décide fermer mon compte suite une supection de fraude au cheque sauf mon amie eu les sous débiter la banque a pas retourné argent non encaisser sur mon compte pourquoi il on pas retourné alors qu il on décide fermer mon...

J ai une dette de plusieurs milliers d'euros environ 10000 auprès d un établissement de crédit en ligne qui m a attribué un crédit alors que je suis fiché bdf j ai arrêté de payer depuis plusieurs mois environ un an déjà suite...

J ai demandé le minimum vieillesse en meme temps que toutes mes retraites et l aspa m à indiqué que je percevrai 1100 euros de retraite avec l aspa mais en faisant le total de tous les versements perçus je n ai reçu que 900 euros...

Un huissier a procédé à une saisie attribution hier de 3 925,78€. aujourd'hui je l'appelle en lui demandant de quoi il s'agit. il me précise qu'il n'a pas accès au dossier, qu'il ne peut pas me...

Suite à un jugement, j'ai été condamné à indemniser la cpam à hauteur de 250000€( pas d'erreur). je réalise des paiements de 50€ par mois suite à un jugement de conciliation depuis plus de 10 ans. j'ai omis une...

J ai une dette pour un prêt bancaire non remboursé dans une situation difficile j'ai stoppé les paiements . un huissier avec une injection du tribunal me demande le remboursement ce que je souhaite faire. je rembourse une...

Mon beau père est hospitalisé en réanimation et est intubé. il est à son compte en tant que garagiste. il a un ouvrier. personne n' a de procuration . la banque nous indique qu'aucun paiement de factures ne peut être fait...

J ai reçu un mail avec avis de visite à domicile par huissier de justice reçu le 16 et indiquant ‘vs n avez pas réagi à la mise en demeure, un huissier de justice de votre ressort se rendra à votre domicile dans les 8 jours à...

Pour un appartement acheté en 2019 avec un ptz en vefa, a partir de quand peut on louer notre appartement en comptant les 6 ans, l’appartement a été livré en 2023 et nous y avons emménagé directement. les 6 ans débutent donc en...

Voila mon dentiste m'avait fait une facture d'un appareil provisoire. il m'avait demandé un chèque de 620e . il a été payé par la ligue contre le cancer de 892e . a 2 reprises je lui ai demandé mon cheque . au bout...

Après avoir eu une déconvenue avec un site internet qui m'a facturé indûment un renouvellement d'abonnement à une revue alors que j'avais résilié cet abonnement 2 mois plus tôt (j'ai été remboursée depuis), nous...

C’est paypal. qui dit sur son site,possible retirer des especes.la liste de leurs agences a pau etait fausse,et sinon,elles ont dit qu’on ne pouvait pas retirer d’especes. j’ai assigne en justice paypal,car prejudice grave,je...

B onjour, mon père a ouvert compte en ligne sans mon autorisation et refuse de me donner les identifiant que faire...

Mon huissier vient d effectuer une saisie alors que il reçoit un virement permanent quelle sont les recours...

Mon mari souhaitait faire un rachat sur une assurance vie. je précise que nous avons un compte commun. nous avons changé de conseiller bancaire en septembre 2025. j' ai donc demandé au banquier de faire le nécessaire ce qu il...

Ma mère souhaite m'établir une procuration sur ses comptes. or je ne puis le faire en présentiel car je vis dans une autre région éloignée. la banque demande un justificatif de domicile, d'identité.ok pas de soucis. mais...

Je sollicite un avis juridique en urgence concernant une situation de curatelle renforcée et un risque imminent de détournement de fonds. le père de ma compagne, actuellement curateur, a comparu récemment devant le juge des...

Je suis en invalidité 2é caté.il me reste 6ans de crédi imobilier ,je voudrais ferifier si mon crédit peu etre pris en charge ou pas! ma banque ,la c.e du limousin et l assurence sur mon pret ,la cnp refuse l un et l autre de me...

Mon compte bancaire a été saisi pour un dossier de plus de 10 ans. l'huissier a un titre exécutoire qui date de 2009. l'huissier me demande de signer un acquiescement à saisie attribution. le titre exécutoire est il...

Nous sommes mariés et avons un compte bancaire individuel je voudrais savoir si l'un de nous décède est-il possible que celui qui est vivant reçoivent tout l'argent qui se trouve sur le compte bancaire entièrement nous n'avons aucun bien à...

Je me joins à vous j’ai le même problème que le votre cela reste intense d’autant que notre dette est prescrite et focalise depuis longtemps bonne soirée et gardez le moral vava surtout ne rien payer sinon ça remet la machine en...

J'étais fiché ficp via un dossier de surendettement. le dossier de surendettement est terminé depuis 11/2024 avec le règlement complet des différents créanciers. or à ce jour, par exemple, j'ai souhaité souscrire à une...

J'ai été condamné à régler à la cpam la somme de 250000 euros suite à un accident de la route. je me suis engagé lors d'un pv de conciliation à régler des mensualités de 50 euros , ce que j'ai fait pendant dix ans...