Une question en droit bancaire ?

J'ai gagné un jugement contre une banque qui doit me régler 35.000€ de dommages et intérêts "avec exécution provisoire de droit". l'avocat de la banque détient le chèque et refuse de le transmettre au mien (pour procédure...

J'ai intenté et gagné en 1e instance un procès contre une banque qui a fait de nombreuses erreurs et fautes à mon égard. pour l'appel que celle-ci a décidé de lancer, j'ai consulté un avocat qui travaille seul et...

Maître, je vous cette question, j'ai reçu un document sur mon application bancaire, un courrier, d une procédure de saisie d attributions, pour une somme de 19.80 euros, est-ce vraiment grave, est-ce que je pourrais retirer de...

Je suis étudiant étranger camerounais arrivé en france le 04/09/2025 et âgé de 20 ans (né le 01/08/2005). j'ai demandé une ouverture de compte bancaire afin de recevoir l'argent pour le financement de mes études auprès...

Mon ex conjoint dans la continuité de son organisation d'i nsolvabilite frauduleuse est fiché aux incidents bancaires selon son avocat .. mais j ai decouvert qu il a acheté un bien par le biais d une sci récemment aussi créee...

Donc je peux continuer à faire des chèques malgré mon interdit bancaire je ne risque pas grand chose...

J'ai reçu un virement d'une société il y a 2 ans et 7 mois. j'étais dans une situation compliquée et j'ai utilisé l'argent. aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de cette société qui demande un...

J'aimerais obtenir votre avis sur une situation complexe : - nous avons signé chez le notaire un acte indiquant que mon ex-conjointe garderait la maison et que nous souhaitons reporter la soulte qui m'est due à...

Si une banque ne respecte pas les conditions légales contre le surendettement (mensualités modifiées en cours de remboursement à >80% des revenus, ça semble incroyable?), la jurisprudence permet-elle l'annulation pure et...

Mon mari souhaitait faire un rachat sur une assurance vie. je précise que nous avons un compte commun. nous avons changé de conseiller bancaire en septembre 2025. j' ai donc demandé au banquier de faire le nécessaire ce qu il...

Ma femme et moi avions constitué un petit capital à notre petite fille en versant chaque mois une petite somme sur un livret a. elle a sur les mauvais conseils de son père acheté une voiture alors qu'elle n'en avait pas...

J'ai fait l'objet d'un blocage de mon compte or je n'ai que 550 euros du rsa, puis je attendre 15 jours pour retirer mon solde sans aller au trésor public et faire des démarches fatiguante, vont ils me saisir ? merci cordialement...

J'ai eu saisie attribution sur mon ccp pour un crédit ouvert en mars 2207 je n'ai jamais reçu de courrier ni convocation au tribunal la saisie a été effectuée le 12 mai 2025...

Suite à la liquidation de ma société en 2015 la banque courtois me demande le reste du de mon prêt profetionnel en nom propre j etais caution solidaire sur ce prêt mais à l époque de sa souscription je ne possédais ni bien ni...

Je me permet de vous sollicitez car un ami a un gros probleme lié à son bail. je m'explique, il est en instance de divorce et il ne s'occuper pas des papiers (bail + quittance). lors de sa séparation, il a appris que son...

J'ai recu aujourd'hui, une lettre provenant d'un huissier sans recommandé, pas de signatures ni tampons faisant foi de la provenance de cette derniere. sur la mentions du montant a payer il n'y...

Suite à une clôture de compte courant à l'initiative de la banque. je n'ai pas récupérer mon argent disponible dans les délais légaux. ou la banque à t-elle transférée mon argent ? quelles sont les obligations...

Quelles conséquences, d'effectuer une révocation de mes crédits , soumise par un organisme partenaire rhône alpes cordialement...

J'étais fiché ficp via un dossier de surendettement. le dossier de surendettement est terminé depuis 11/2024 avec le règlement complet des différents créanciers. or à ce jour, par exemple, j'ai souhaité souscrire à une...

J'ai vendu mon commerce en 2020. j'ai été la liquidatrice. j'en étais la gérante majoritaire. mon associé a mis 1 an avant d'encaisser le chèque représentant sa quote-part et son boni de liquidation. il m'a...

J’ai reçu ça comme courrier, encore une fois est-ce que je dois prêter attention car la dette date de 2002 malgré nos précédentes relances, votre dossier demeure impayé à ce jour. nous vous informons qu’il s’agit de notre dernier...

J ai u un dossier surendettement qui a prit fin en janvier de cette annee avec effacement parciel link financial a t il le droit de me demander la somme restant de l effacement partiel...

J'ai procuration sur les comptes de ma maman depuis de nombreuses années. elle vient de tomber dans le coma, puis je procéder à des virements bancaires vers mon compte afin que l'argent ne soit pas bloqué le jour de son...

Un commissaire de justice revient vers moi avec un commandement de payer une dette datant de 2014 : il s'agit d'un crédit à la consommation contracté par mon mari pour lequel ils me disent que je suis solidaire ( je...

Mon père a été démarché par un vendeur de chauffe eau thermodynamique à domicile deux mois avant son décès (il était en hospitalisation à domicile). il a finalement acheté pour 15000€ et contracté un contrat cofidis avec assurance...

J ai une dette ( crédit a la consommation) que je paye plus depuis plus d un an presque 1 an et 4 mois l agence de recouvrement menace de passer par le tribunal pour un jugement ma question question est ce qui il leur reste le...

Ma banque à perdus mon chèque et ce depuis le 15 novembre 2025 . j'ai le bordereaux de dépôt ainsi que la photocopie remis par la banque de celui-ci,que ma fournis la banque. il manquai pour que l'encaissement puisse être...

Après le décès de ma mère, son concubin (pas de pacs, pas de comptes bancaires ni de domicile partagés) me réclame une somme qu'il lui a avancée (sans reconnaissance de dette, mais avec preuves de virements). je suis disposée...

J'ai sollicité l'assistance d'un avocat concernant un litige avec ma banque. je lui ai expliqué que j'avais déjà envoyé une mise en demeure qui est restée sans réponse de la part de la banque, et que la...

J'ai contracté un crédit avec mon ex conjoint en juin 2024 pour sa voiture. nous avons ouvert un compte commun juste pour le crédit. nous nous sommes séparé en septembre j'ai voulu me désolidariser il m'a dit...