Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit bancaire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Chèques reportés

Posée par Sthal, il y a 1 an dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 1122 vues

Dans un précédent post j'avais expliqué que j'ai fait des chèques qui étaient sans provisions car je pensais avoir une rentrée d'argent, ce qui ne s'est pas fait. j'ai arrêté de faire des chèques et je…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Mail simple reçu d'une scp pour visite à domicile

Posée par Del, il y a 5 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien seel 9735 vues

Suite à des difficultés rencontrées pour honorer mes échéances auprès d'un créancier, la scp tournoux et mougenot m'ont adressé un mail avec ceci : mme .........., une visite à votre domicile est prévue jeudi…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Saisie ass

Posée par Inconnu68, il y a 6 mois dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane 1262 vues

Mon compte bancaire a fait l'objet d une saisie ce mois ci et on m'a saisie la totalité de mon ass pourtant l ass fait partie des revenue insaisissable que puis je faire?…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Caution personnelle

Posée par Mickael, il y a 1 an dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 8931 vues

Je vous contacte en tant qu'ancien dirigeant d'une société. lorsque j'étais dirigeant de cette société j'ai contracté un contrat de leasing pour un véhicule et un contrat de prêt. je me suis porté caution…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Restitution du véhicule

Posée par Fern, il y a 6 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mm 9918 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement à la bdf, il a été accepté pour une durée de 2 ans ou je ne dois plus payé mes créanciers, un plan de réaménagement est en cours. j ai reçu hier un appel d'un huissier qui m'a…

Consulter
la réponse de Aurorelionne
Résolu

Chèque voler

Posée par Mirel, il y a 2 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2913 vues

Je me suis fait arnaquer 950€ par un chèque qui était voler et j'ai déposer plainte mais la personne je la connait pas elle a donner une autre pièce d'identité et elle ma passer un chèque voler et j'aimerais savoir…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Dette forclose et titre exécutoire

Posée par Églantine, il y a 2 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Églantine 4389 vues

J'ai contesté les mesures imposées par la commission de surendettement car des dettes étaient forcloses. une audience était prévue début janvier. un des créanciers a demandé un report d'audience et vient de m'envoyer…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Acte exécutoire?

Posée par tony, il y a 10 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans 11541 vues

Pouvez vous me dire lorsque un huissier possède plusieurs titres exécutoires (les titres je ne les jamais eux )et qu'il y changement de nom de société du style mediatis qui devient cofinoga la société peut faire une baise de la…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Blocage saisie attribution

Posée par Bord1234, il y a 2 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexia@1 11776 vues

Nous avons reçu un mail nous informant d'un blocage saisie attribution à venir d'un huissier. j'ai un compte sg et mon conjoint un à la sg et un revolut. je sais q ils peuvent saisir sur tous les comptes mais peuvent…

Consulter Maître DELORME
la réponse de Maître DELORME
Résolu

Garde d'enfants

Posée par Seb, il y a 6 mois dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1137 vues

Je garde mon fils de 2 ans du temps de travail de la maman avec qui je suis séparé quand elle est d'après midi elle fini 21h est me demande de laisse notre enfant a son nouveau compagnon plusieurs fois je me suis opposé met…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Crédit sur compte commun

Posée par Frédérique, il y a 11 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Frédérique 15763 vues

Mon mari a contracté un crédit sur le compte commun à mon insu est ce que en cas de divorce je doit remboursé car moi je n'ai rien signer n'étant pas au courant on a un contrat de mariage mon mari a emprunté 29000 euros…

Consulter
la réponse de MEZIANI
Résolu

Rachat de creance

Posée par sergio1974, il y a 8 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Agnès 6719 vues

En 2000 j'ai contracte un credit revolving de 1500€ aupres de la societe finaref. j'ai cesse de payer en 2001 puis ai recu en fevrier 2005 un avis de passage pour signification ip ex+inj cdt op depose en mairie. le jour…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
Résolu

Societe de titrisation

Posée par Moretti, il y a 5 mois dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1734 vues

A la suite de difficultés pour honorer mon prêt immobilier ; la banque a prononcé la déchéance du terme et entamé une procédure à mon encontre pour au final céder la créance à un fond commun de titrisation. en première instance la…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Crédit effectué il y a 30 ans

Posée par Moi-même, il y a 5 mois dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Moi-même 2121 vues

Je viens de recevoir à mon adresse d’il a à 30 ans à mon ancien nom d’épouse un courrier simple d’une société de recouvrement me demandant un arrangement amiable pour dette de cofidis je n’ai jamais reçu d’injonction de paye , de…

Consulter Maître SAWADOGO
la réponse de Maître SAWADOGO
Résolu

Procuration coma

Posée par Coco22, il y a 7 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 8342 vues

Une question toute simple, quel est la valeur d'une procuration bancaire, lorsque le mandant tombe dans le coma profond ?…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Saisie attribution a contester

Posée par patetlisa, il y a 4 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4535 vues

Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte. je voulais un avis sur le décompte reçu par la société sinequae (huissier et recouvrement) la somme saisie est de 2900 euros dont voici les principaux détails. (je croyais…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Dépenses

Posée par zazou, il y a 3 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zazou 3438 vues

Mon conjoint a utilisé l'argent commun pour acheter une voiture à son frère au pays, sans mon accord. en a t'il le droit?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Prêt déchu

Posée par elisa, il y a 8 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa 8681 vues

En 2006,j'ai contracté un crédit immobilier sur 25 ans. cela fait 12 ans que j'honore mon crédit. malheureusement suite à des difficultés financières , 3 échéances n'ont pas été honorées. mon prêt a été déchu…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Signification de cession de créance société hoist finance

Posée par marso, il y a 10 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10586 vues

En 2009 j'avais souscrit à un prêt personnel pour l'achat d'une voiture et j'avais également un crédit renouvelable en 2011 d'un temps plein je suis passer à un mi temps avec moitié moins de revenu et je n'ai pu honoré ses dettes en…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Forclusion

Posée par Barbara95, il y a 3 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3239 vues

L'article l312-4 du code de la consommation indique : sont exclus du champ d'application des dispositions du présent chapitre : ... 10° les accords portant sur des délais de paiement accordés pour le règlement amiable…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Saisie sur compte et aucune information de l huissier

Posée par Joelb, il y a 6 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6842 vues

J ai deux saisie sur mon compte une du 30 avril et une autre du 14 mai ja i reçu aucun document à ce jour de la part de l huissier et la saisie du 14 est ma privé d activité qui est insaisissable je voudrais écrire au jex mais…

Consulter Maître Bôle-Richard
la réponse de Maître Bôle-Richard
Résolu

Attestation

Posée par RM, il y a 3 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2910 vues

Je sollicite une validation ou attestation, d'un relevé de banque que j'ai imprimé sur mon ordinateur, il y a plus de 10 ans. la banque me réponds, qu'elle ne peut justifier le document , motif plus de trace des…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Compte au nom de l enfant

Posée par Jules1212@, il y a 2 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2301 vues

J ai ouvert un compte seul a mon fils et ensuite au bout de 5ans je l ai fermé et récupérer les fonds. maintenant il me menace a 11ans avec l appui de son père de faire une procédure pour récupérer les fonds qui était dessus et que…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Saisie attribution

Posée par ninir888, il y a 4 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NICOLE13 3820 vues

Ma banque m'a écrit pour me dire que j'avais une saisie attribution qu'ils n'ont pu honorer. je n'ai jamais rien reçu, aucun documents. ne sachant pas de quoi il s'agissait j'ai appelé l'agence de recouvrement , ils m'ont donné le…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Maxfinoz

Posée par Emi121210, il y a 4 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hugolo 4073 vues

Quelqu'un connais maxfinoz merci d'avance pour vos reponse…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Harcèlement huissier dette forclose

Posée par Cd0791, il y a 6 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane 11200 vues

Je suis fiché ficp jusqu'en septembre 2021(date de fichage septembre 2016) pour une dette cetelem de 3900 euro à l'époque j'avais fait un dossier de surendettement mais ayant déménagé et n'ayant pas reçu les…

Consulter Maître EL GERSSIFI
la réponse de Maître EL GERSSIFI
Résolu

Dette crédit

Posée par YCO, il y a 4 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3065 vues

Suite à la liquidation judiciaire de mon restaurant en 2013, la banque m'a réclamé 50% du prêt oseo (bpi). j'ai versé environ 28% de la somme à l'époque puis plus rien car plus de revenus (chomage etc...). une…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande de remboursement après 9 ans de silence par une banque qui n est pas la

Posée par Fred, il y a 6 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4617 vues

Avril mai 2005 j etais entrepreneur paysagiste a cette période j avais de très gros problèmes financiers et familiaux la banque d un ancien client me fait un virement de 20000 au lieu de 2000 euros fin 2005 cette banque me contacte…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Remboursement de prêt à la consommation

Posée par Pat 71, il y a 8 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pat 71 6593 vues

Nous avons fait un emprunt avec mon amie il y a 2 ans de 40000e à ce jour elle ne veut plus payer sa part donc depuis le 1er janvier je règle seul le crédit de plus elle me demande le remboursement des sommes quelle à versé en à…

Consulter Maître FARRUGIA
la réponse de Maître FARRUGIA
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.