Que risque t il ? Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 4168 vues Mon mari est reconnu handicapée et suivi par un psychiatre suite à son accident du travail il a des trouble comportementaux ce matin il a eu un accident de voiture et au moment de remplir le constat avec la personne une dame s en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Violences conjugales Posée par Fred, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred - 3114 vues Mon conjoint est interdit d'être en contact avec moi suite à des violences conjugales de 2019, il a été comdamné en février 2021. lors de mon audition la semaine dernière j'ai dit qu'il avait changé j'ai demandé... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Composition pénale Posée par Mélia 91, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2396 vues Je voudrais savoir si l'auteur de fait es convoquer devant le délégué du procureur pour une composition pénale pour violence intrafamilial est ce que la victime es aussi présente ce jour la au cours de la... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Maître DIALLO |
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Jugement par défaut Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 7111 vues J ai etais juge a mon absence de 2 ans de prions . par peur j ai était absent . mon avocat contre moi qui m'a donner un seul rendez vous et qui n'a pas m'écouter suffisamment donne toujours le droit à ma femme . est... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Crpc Posée par ll, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ll - 3263 vues La crpc est-elle publique? qu'est-ce que cela signifie concrètement?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police, a t-il le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai porte plainte avec constitution de partie civile pour abus de faiblesse envers maman. la personne a eu un non lieu. j'ai fait appel a la chambre d'instruction. si le non lieu est confirmé, que puis je faire pour... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Un voisin à déposé plainte contre moi pour violence volontaire . ma fille de 18 ans était présente au moment des faits . ma fille à la même version que moi même. je suis le seul mis en cause. je n'ai jamais touché cette... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Délit de fuite Posée par Bob 94, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bob 94 - 2305 vues Suite à un accident survenu le 17 décembre 2022, j’ai reçu une lettre simple de l’assurance de l’autre conductrice me demandant des informations sur mon contrat d’assurance. et en contactant cette assurance, j’apprends que cette conductrice... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai vendu ma moto de 2004 il y a un presqu'un an en parfait état de fonctionnement, la révision des 60000km ayant même été faite pour la vente. il y a une semaine, l'acheteuse m'a envoyé un sms me réclamant le... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Lettre à un détenu Posée par Molly, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Molly - 5909 vues Depuis 1 mois et demi mon copain est en détention , j’envoi des lettres depuis avec un mauvais numéro d’ecrou, et j’aimerais savoir si mes lettres son quand même donné au destinataire malgré la fautes de numéro, merci merci de vos... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Accusation calomnieuse Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 733 vues Quelle est la qualification d'une accusation calomnieuse ? c'est le syndic qui m'accuse, selon des témoignages de dégradation dans les parties communes. sans fondement, j'ai demandé copie des témoignages... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai 28 mariée le 27 décembre ça commence les problèmes jusqu’à le 13 janvier mon mari il m’a mit part terre j’ai une ordonnance itt 2jours et le 14 janvier mon fils était mal traité par son père j’ai porté... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils de 17 ans a été entendu pour répondre a des question sur un vol de voiture à laquelle il aurait participé ses empreintes et un photo de lui a été pris lors de cette audition. un de ses amis prétend qu'il on fait le... Consulter la réponse de
Maître ALTERMATT |
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Dommages et intérêts Posée par Catherine, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2344 vues Suite à une usurpation d’identité, j’ai déposé plainte et l’auteur a été condamné à 4 mois de sursis et 1800€ de dommages et intérêts hier. comment se passe le versement des dommages et intérêts ? s’il ne verse pas, quand vais-je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjuguale Posée par Sametdom, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1942 vues Mon conjoint est en prison il doit sortir vers le 15mars nous avons un interdiction de contact . il m'a dit que si on se marier l'interdiction serai lever et il pourrai sortir plus tôt est ce que c'est vrai ? pourra... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un huissier de justice qui notifie une décision d'expulsion d'un locataire ( sans le joindre) dans sa boîte aux lettres en cochant x remis au destinataire - personne physique alors que cette personne 'était absente et c'est prouvé... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Condamnation ou pas Posée par Annie, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2174 vues Mon conjoint est en sursis de 5 ans pour violence, il a eu une altercation avec une tiers personne. celui-ci a porter plainte avec plus de 5 jours itt. il est convoqué le 11 sept devant les tribunaux. sachant qu'il avait déjà... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Identité refus gendarmerie Posée par RierVille, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeje - 6113 vues Je suis garde municipale dans une commune et est ce que les gendarmes ont le droit de refuser de me transmettre l'identité des personnes que j'ai fait arrêté lors d'une intrusion à domicile... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Répondre au email Posée par manu, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par manu - 2131 vues Un voisin m'envoie des email infondé de bruit. je dois lui répondre ou laissé couler ???... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peut on écrire au juge? Posée par Marilou, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soline - 2744 vues Mon ami est prévenu et à fait une dml et il a aussi fait appel. il est en détention pour escroquerie récidiviste. il doit trouver un emploi pour appuyer sa dml mais en détention c’est impossible. j’ai fais des démarches pour lui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Travaillant a l'etranger, je louais ma maison en france. peu de temps apres un desaccord important avec mon locataire, celui ci m'a annonce son depart. il avait un mois de preavis car la location etait meublee. durantson... Consulter la réponse de
Guylène Grimault |
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Plainte Posée par Will, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anne - 5217 vues Les avocats ont ils un code a respecter?si un avocat porte plainte contre moi avec de fausses accusations pour des menaces explicites envers ses enfants (ai gardé traces de tous nos echanges et jamais je n’ai fait mention de... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Vente d'un véhicule Posée par Fredo1976, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fredo1976 - 5627 vues J'ai acheter un véhicule en 2014 dans une vente domaniale sur paris et se véhicule ne posséder pas de clé,j'ai donc acheter cette clé et au compteur sa afficher 197000kms j'ai fait un contrôle technique et je... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis partie civile ds une affaire d escroquerie financière successorale ; la juge d instruction a mandaté un expert pour analyser les comptes perso et professionnels du gérant décédé et de sa veuve cad moi qui est déposé plainte... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai été convoquée en audition libre en tant que soupçonné d’avoir commis des faits d’escroquerie dans une autre ville que la mienne. est ce que si c’était des faits sur internet ils n’auraient pas mis en ligne à la place de la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vol de cheval Posée par Caro7935, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro7935 - 3527 vues Mon ex-compagnon, avec qui je vivais en union libre jusqu'en mars dernier, refuse que je récupère ma jument. celle-ci se trouve avec les chevaux de monsieur dans un pré qu'il loue sans bail écrit à un agriculteur voisin... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
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Jugement à venir Posée par Jojohanna20000, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojohanna20000 - 3088 vues à toutes et tous. je vous explique la situation.... mon conjoint a un jugement à venir courant du mois de mai pour l'instant si beaucoup de contrariété car en fait il a passé 48 heures de garde à vue suite à des... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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