Y'a t'il un crime sans infraction?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Voici mon histoire. j'ai été victime d'une escroquerie en ligne en novembre 2023 ou j'ai porté plainte et fournit toute les preuve nécessaire et suite à ça j'ai été convoqué en tant que mise en cause pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaiterais savoir comment se déroule le débat contradictoire devant la jap et c’est quand que j’aurais une réponse si cela et accepter le délais et de combien a peu près... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Incarcéré Posée par Tissa, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tissa - 2375 vues S,mon fils a été jugé en comparution immédiate et a était jugé pour une peine de 6mois ferme quelle démarche faire pour aménager sa peine? que puis-je demander pour soulager sa peine ? quelle alternative svp?... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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J'aimerai savoir quoi déclarer aux impôts, des montants que doit me verser mon employeur après un procès prud'hommal... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je veux engager une procédure pour dénoncer de fausses accusations. on a porté plainte contre moi pour des faits que je n'ai pas commis avec production d'un "faux". il a egalement tenu des propos diffamatoires a caractère... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Peur erreur judiciaire Posée par Zine, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6159 vues Je suis gardien de prison et j ai était entendu dans le cadre d une evasion de détenu et d un trafic au sein de la maison d arrêt impliquant un collegue..j àî travaillé à l etage ou était ce detenu 5 jours avant son évasion et k... Consulter la réponse de
MARSAT |
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J'ai reçu une convocation pour un jugement dont j'ai fait appel, et je ne comprends pas bien la peine qui est donné a mon encontre, je ne sais pas si c'est de la prison ferme ou de la prison avec sursis. je vous... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
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J'ai lu dans un article de me agostini (cour de cassation), sur les droits de la partie civile dans le procès pénal, que la partie civile devait être informée tous les 6 mois (voir même peut-être au début), du déroulement de... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Une fois juger y a t il un temp pour payer ce qu on a a donner ?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Renseignements Posée par Magdel, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Magdel - 5653 vues J'ai une voiture avec mon conjoint, la carte grise est à nos deux noms,le bon d'achat est au nom.de monsieur, nous nous séparons,est ce que j'ai le droit de lui demander de vendre le véhicule pour bénéficier... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Menaces avec ordre Posée par Jean-Baptiste, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lolo400 - 2705 vues J'ai reçu des menaces très violentes contre ordre de faire quelque chose. je crains de porter plainte à cause des représailles que cette personne pourrait mettre en œuvre à la fin de sa peine ou par la voie de tierce personne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Article 475.1 Posée par Zlo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zlo - 2567 vues Voilà en juillet 2019 je dépose plainte pour agression sexuelle sur ma fille je trouve une avocate super elle me propose l'aide juridictionnelle car j'y est le droit super sauf que en cour... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je connais quelqu'un qui à publié sur les réseaux sociaux une image qui incite à la violence et au racisme et il a écrit un texte par rapport à l'image. une plainte a été déposé contre lui. il a été convoqué chez les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis responsable d'un service d'animation et j'ai du m'occuper d'un jeune en contrat unique je l'ai formé ou du moins j'ai essayé car il ne voulait rien faire, au final il est devenu agressif... Consulter la réponse de
Maître ROUSSEL |
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Le père de mon enfant ne respecte pas le jugement du jaf qui à été signifie par huissier. il peut récupéré deux week-end d'affiliés. tandis que c'est un week-end sur deux. lui, pour l'année 2017 son droit de visite... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Mes questions sont les suivantes. j'ai a ce jour pas moins de 6 dossiers à présenté devant la justice française.je devrais être en mesure de demander des dommages et intérêts substantiel. seulement ma situation du moment ne me... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Bambou, voisinage Posée par Thomthom, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thomthom - 3396 vues Je ne sais pas si j'ai bien choisi le domaine, je tente quand même ma chance. mon voisin a dans son jardin du bambou qui pousse et celui-ci commence à envahir mon jardin (pousse de rhizomes). j'ai tenté d'aller le... Consulter la réponse de
Maître FOREST |
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Plainte Posée par Princesse Leïla, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibi - 7447 vues J'ai porté plainte pour escroquerie. j'ai attendu les 3 mois de délai. je retourne à la gendarmerie pour connaître la suite. ils me demandent de m'envoyer mon compagnon pour son dépôt de plainte à lui ( nous nous... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Aujourd’hui j’ai été condamné à payer une amende délictuelle de 400€ pour défaut de permis le 14/04/2024 il y’a marqué également que j’ai eu une condamnation définitive le 10/03/2023 pour une autre affaires qui s’en ai suivi d’un... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'espère trouver mes réponses ici et d'avance, merci à celles et ceux qui prendront le temps de m'aider. victime d'un grave accident de la circulation en 2014, je suis depuis en procédure contre les assurances... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J’ai subi, échelonner dans le temps, des coups et beaucoup de violences psychologiques de la part de mon concubin. lors d’une dispute sans violence, ma fille de 10 ans a appelé la gendarmerie (avec l’aide des 2 filles de mon... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Bracelet électronique Posée par Sheila21, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 527 vues J aimerais savoir pourquoi quand mon copain et passer pour le bracelet électronique et que tout étais défavorable la juge n' a pas donner ça réponse en même temps et ce qu il peut avoir un petit espoir quand même merci de me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai rencontré plusieurs problèmes avec un avocat qui était postulant dans mon affaire. il m'a fait perdre une affaire importante qui a été frappée de caducité à cause de plusieurs négligences de sa part et avait aussi... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Taj + naturalisation Posée par Mario09, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1790 vues J’ai entendu parlé que les demandes de naturalisation sont systématiquement rejetées dès lors que figurent plusieurs mentions. est-ce que c’est du tout possible avec une seule mention qui date d’il y a plusieurs années ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vols en entreprise Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2426 vues Jai apporté à la connaissance de mon employeur des vols importants d’argent dans la caisse par une collègue et mon chef tout le monde est au courant et tous font comme si de rien n’était l’employeur n’a pas... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Plainte pour faux témoignage Posée par marielouise999, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marielouise999 - 13641 vues J'ai déposé plainte pour faux témoignage en février. l'intéressé a été entendu par la police. entre temps la plainte a été reformulée par un avocat en escroquerie au jugement, faux et usage de faux. ne travaillant plus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 913 vues Je vais avoir le bracelet électronique a la maison dans pas longtemps pouvez-vous me dire comment ça va se passer faut il un ligne spéciale ou une simple ligne car on m'as dit qil fallait une ligne spéciale je suis étonnée car... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'ai besoin d'une repose en urgence svp j'ai acheter un meuble en ligne sur une page de vente facebook après avoir vue l'annonce je suis rentré en contact avec le vendeur nous avons échangé... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Virement carpa Posée par vanness, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nordinio - 41995 vues Je voulais savoir combien de temps mettais le virement carpa une fois que l avocat a deposee les papiers... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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