Une question en droit pénal ?

Mon voisin que je ne fréquente depuis 9 ans. me mets un courrier de menace et de réglementation dans ma boite au lettre alors que pour la police je suis dans mes droits mon voisin à t-il le droit de mettre ce genre de courrier...

Mon employeur a reçu une demande d un service de fraude de pôle emplois demandant mon contrat de travail et mes fiches de payes et que si mon employeur ne transmettez pas mes documents il risque un contrôle ursaff ,j avais eut des...

Si j’ai rentré en france sans-papierset je suis maintenant dans une situation irrégulier je peux demander l’effacement de mon casier judiciaire?...

Suite à un sursis probatoire de 2 ans j ai respecter toute mes obligations et interdiction. obligation de travail, obligation de soins et obligation de paiement des dommage et interet. je suis prolonger d une année supplémentaire...

Un accident a eu lieu entre un camion et un piéton. la police nationale, les pompiers et le samu étaient sur place la police nationale a pris l'identité des témoins directs de l'accident. les témoins n'ont jamais été...

J'ai été révoquer suite à un manquement au obligation qui mon été donné, me faire soigné par un psy. le jap a révoquer mon sursie en disant qu'il n'était n'y utile n'y pertinent de m'enfermer donc...

Mon mari est reconnu handicapée et suivi par un psychiatre suite à son accident du travail il a des trouble comportementaux ce matin il a eu un accident de voiture et au moment de remplir le constat avec la personne une dame s en...

Mon conjoint est interdit d'être en contact avec moi suite à des violences conjugales de 2019, il a été comdamné en février 2021. lors de mon audition la semaine dernière j'ai dit qu'il avait changé j'ai demandé...

Je voudrais savoir si l'auteur de fait es convoquer devant le délégué du procureur pour une composition pénale pour violence intrafamilial est ce que la victime es aussi présente ce jour la au cours de la...

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J ai etais juge a mon absence de 2 ans de prions . par peur j ai était absent . mon avocat contre moi qui m'a donner un seul rendez vous et qui n'a pas m'écouter suffisamment donne toujours le droit à ma femme . est...

La crpc est-elle publique? qu'est-ce que cela signifie concrètement?...

Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police, a t-il le...

J'ai porte plainte avec constitution de partie civile pour abus de faiblesse envers maman. la personne a eu un non lieu. j'ai fait appel a la chambre d'instruction. si le non lieu est confirmé, que puis je faire pour...

J'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être...

Un voisin à déposé plainte contre moi pour violence volontaire . ma fille de 18 ans était présente au moment des faits . ma fille à la même version que moi même. je suis le seul mis en cause. je n'ai jamais touché cette...

Suite à un accident survenu le 17 décembre 2022, j’ai reçu une lettre simple de l’assurance de l’autre conductrice me demandant des informations sur mon contrat d’assurance. et en contactant cette assurance, j’apprends que cette conductrice...

J'ai vendu ma moto de 2004 il y a un presqu'un an en parfait état de fonctionnement, la révision des 60000km ayant même été faite pour la vente. il y a une semaine, l'acheteuse m'a envoyé un sms me réclamant le...

Depuis 1 mois et demi mon copain est en détention , j’envoi des lettres depuis avec un mauvais numéro d’ecrou, et j’aimerais savoir si mes lettres son quand même donné au destinataire malgré la fautes de numéro, merci merci de vos...

Quelle est la qualification d'une accusation calomnieuse ? c'est le syndic qui m'accuse, selon des témoignages de dégradation dans les parties communes. sans fondement, j'ai demandé copie des témoignages...

J’ai 28 mariée le 27 décembre ça commence les problèmes jusqu’à le 13 janvier mon mari il m’a mit part terre j’ai une ordonnance itt 2jours et le 14 janvier mon fils était mal traité par son père j’ai porté...

Mon fils de 17 ans a été entendu pour répondre a des question sur un vol de voiture à laquelle il aurait participé ses empreintes et un photo de lui a été pris lors de cette audition. un de ses amis prétend qu'il on fait le...

Suite à une usurpation d’identité, j’ai déposé plainte et l’auteur a été condamné à 4 mois de sursis et 1800€ de dommages et intérêts hier. comment se passe le versement des dommages et intérêts ? s’il ne verse pas, quand vais-je...

Mon conjoint est en prison il doit sortir vers le 15mars nous avons un interdiction de contact . il m'a dit que si on se marier l'interdiction serai lever et il pourrai sortir plus tôt est ce que c'est vrai ? pourra...

Un huissier de justice qui notifie une décision d'expulsion d'un locataire ( sans le joindre) dans sa boîte aux lettres en cochant x remis au destinataire - personne physique alors que cette personne 'était absente et c'est prouvé...

Mon conjoint est en sursis de 5 ans pour violence, il a eu une altercation avec une tiers personne. celui-ci a porter plainte avec plus de 5 jours itt. il est convoqué le 11 sept devant les tribunaux. sachant qu'il avait déjà...

Je suis garde municipale dans une commune et est ce que les gendarmes ont le droit de refuser de me transmettre l'identité des personnes que j'ai fait arrêté lors d'une intrusion à domicile...

Un voisin m'envoie des email infondé de bruit. je dois lui répondre ou laissé couler ???...

Mon ami est prévenu et à fait une dml et il a aussi fait appel. il est en détention pour escroquerie récidiviste. il doit trouver un emploi pour appuyer sa dml mais en détention c’est impossible. j’ai fais des démarches pour lui...

Travaillant a l'etranger, je louais ma maison en france. peu de temps apres un desaccord important avec mon locataire, celui ci m'a annonce son depart. il avait un mois de preavis car la location etait meublee. durantson...