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PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Validité d'un enregistrement vidéo fait à mon insu.

Posée par espagne38!!, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par espagne38!! 4331 vues

Ma voisine du dessous avait déposé plainte contre moi pour harcèlement.le parquet a décidé un classement sans suite sous condition. j'hésite encore à accepter la proposition,pour différentes raisons mais aussi parce que le…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Aide pour porter plainte pour diffamation.

Posée par Jo.t, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7593 vues

Je voudrais avoir des conseil pour porter plainte pour diffamation. alor voilà mon ex concubine a était cambrioler le 18 février 2016 elle déposa plainte et bien sûr vous l'aurais compris elle m'a accuser directement…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
Résolu

Audition pour menaces

Posée par Jugumaye, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jugumaye 4831 vues

La semaine dernière j'ai reçu une convocation pour menaces. je me suis présenté au commissariat le jour même, il ya quelques moi j'ai engagé un courtier en travaux pour réaliser mon projet de aaz.pour un montant de plus…

Consulter Maître LEHUT
la réponse de Maître LEHUT
Résolu

Remise en liberte pour mineure

Posée par nana, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nana 5327 vues

Mon fils a eu 2 mois d surssis ou il devai faire des tiges .mais le tige c mal passer et il a fait 1 accident et conduis sans permis.sans blesser. il est en prison poyr mineur pour 2 mois .que puije faire pour sa remise en liberte…

Consulter Maître GUERINOT
la réponse de Maître GUERINOT
Résolu

Exception de nullité devant la cour d'appel

Posée par Consty, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Consty 2460 vues

Un prévenu absent et non représenté lors de son audience en 1ere instance mais néanmoins jugé contradictoirement, peut-il se prévaloir d'une exception de nullité relevant d'un acte de procédure devant la cour d'appel…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
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Violence

Posée par caramel, il y a 11 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par caramel 5722 vues

Quelle démarche à suivre pour avoir la gratuité d'un avocat…

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la réponse de TANGALAKIS
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Assermentation ratp

Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lexy 4373 vues

Suite à une formation de 2 mois j’ai débuté en tant qu’agent de gare à la ratp en septembre avec 1 an de période d essai .mon commissionnement est prévue dans 1 an ainsi que mon assermentation . en novembre , j’ai reçue un courrier…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Suite plainte

Posée par Kaki, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alexandra 8033 vues

J'ai déposé deux plaintes pour des faits différents contre une même personne par courrier au procureur(diffamation public, injure public; et appels malveillants réitéré) et trois mois se sont écoulés pour la plainte des appels…

Consulter Maître peyron
la réponse de Maître peyron
Résolu

Connaître son jugement mis en délibéré car absent

Posée par Ozik, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ozik 2439 vues

N'ayant pas pu me présenté à mon jugement car mis en délibéré, j'aimerais savoir comment est-il possible de connaître le verdict du jugement ? merci d'avance de vos réponses…

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la réponse de BELIGHA
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Usurpation d’identité pour création d’entreprise

Posée par Lilaw, il y a 11 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1799 vues

J’ai reçu un courrier de l’urssaf : objet : mes premiers mois avec l'urssaf madame, monsieur, vous avez créé votre activité. l'urssaf vous accompagne durant les 15 premiers mois de votre création. a ce jour, vous…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Aménagement de peine

Posée par Maya93, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maya93 4004 vues

Mon ami a été incarcéré en octobre 2019 pour une peine de 14 mois ( remise de peine appliquée ), il a par la suite en janvier vu la spip pour un aménagement de peine, cette spip lui a demander un certain nombre de document, il lui…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Penal

Posée par Lolita, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lolita 5750 vues

Je me permet de revenir vers vous ,mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel a titre principal, je voudrais savoir un peu près sa date de sortie svp cordialement…

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la réponse de Ribot
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Mon copain et en détention provisoire alors qu’il et innocent

Posée par Sophi, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophi 5130 vues

Mon copain et en détention provisoire dans une prison sa fait 1 semaine alors qu’il et innocent ont l’accuse d’etre complice d’une séquestration et cambriolage car il conduisait la voiture auquel il yavais les 3 cambrioleur , il…

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la réponse de Abc
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Dénonciation calomnieuse

Posée par Serfati, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Serfati 2778 vues

Quel est le délai pour un dépôt de plainte en dénonciation calomnieuse ?…

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la réponse de Lefebvre
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Possibilité de plainte pour faux produit dans un procès en cours depuis 2015.

Posée par Héloïse, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Héloïse 2723 vues

Des photocopies jamais certifiées ont été produites en première instance en janvier 2015pour étayer une prétention à une créance, j'ai donné de bons arguments contre leur vraisemblance mais la créance a…

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Conséquence de radiothérapie

Posée par Jaja, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 5723 vues

Mon avocat ne veut pas me rendre mon dossier je ne sais plus quoi faire…

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la réponse de Gutierrez
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Travail dissimulé par dissimulation de salarié

Posée par steve16210, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par steve16210 6048 vues

Nous avons travailler en juin 2017 2 * 5 h en extrat dans un restaurant , pas de contrat,pas de salaire , pas de declaration npous avons déposer plainte , pour travail dissimuluer par declaration de salarié , la gerante a reconnu…

Consulter Maître DUCHENAUD
la réponse de Maître DUCHENAUD
Résolu

Informations

Posée par Melissa, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melissa 1983 vues

J’ai déposé une plainte contre mon copain en septembre 2022 pour violence conjugale on m’a envoyé une convocation d’audience pour le mois de novembre 2023 j’aimerais savoir s’il serait possible de retiré la plainte et avoir un…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Intervention d'huissiers !

Posée par kidour, il y a 11 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kidour 6725 vues

Dites moi combien de temps faut il aune association d'huissiers pour saisir une personne responsable de vol par l'achat de courses dans une grandes surface avec une carte bancaire prise dans la poche du propriétaire de…

Consulter Maître FITAS
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Séquestration avec barbarie

Posée par Lala, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7088 vues

Voilà j'ai fais quelques mois de prison pour complicité d'enlèvement séquestration avec acte de torture . je suis sortie asser vite par rapport à mon chef d'inculpation et je suis en liberté provisoire actuellement…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Faux et usage de faux question?

Posée par rostom14, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rostom14 2344 vues

En 2021 j'ai pu souscrire à deux crédits à la consommation auprés de ma banque, deux prêts qui jusqu'a aujourd'hui ont été remboursés normalement par mensualités et avec respect scrupuleux du contrat et aucun défaut…

Consulter Maître Zerbib
la réponse de Maître Zerbib
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Durée moyen pour un expert psychiatre de rendre ses conclusions ?

Posée par jujui, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alexkaki 10347 vues

J'aimerai savoir, j'ai été éxaminé par un expert psychiatre le 26 juin 2015, dans le cadre d'une affaire au pénale, ordonné par le juge. et j'aimerai savoir, quand est ce que je pourrai recevoir le rapport…

Consulter Maître FITAS
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Résolu

Stage de responsabilisation à la violence

Posée par Isa70, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Isa70 2538 vues

Un stage de responsabilisation a la violence ma étais proposer par le déléguer du procureur jai accepter maintenant mon dossier et transférer au juge pour validation le déléguer m'a informée que le juge pouvez refuser savez…

Consulter Maître Zerbib
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Dommages et interets

Posée par FAUVE, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FAUVE 5267 vues

Ma fille a été victime d'un viol en 2012. son affaire a été jugé en octobre 2017 et le responsable a été condamné à 8 ans de prison ainsi qu'à des dommages et intérêts pour ma fille et moi même. ma fille est sans aucun…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
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Détention profisoire pour stupefiant

Posée par chouette, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chouette 6929 vues

Je voudrait savoir si je peux prendre un avocat pour defandre mon frere qui est en detention profisoire pour stupefiant depuis 4mois car son avocat commisd'office donc il a recu l'aide juridictionnelle, car malgré…

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Sous contrôle judiciaire

Posée par Boul, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1714 vues

Je viens d'être placer sous contrôle judiciaire dans le département du var pour violence sous conjoint, j'ai une interdiction de rentre en contact avec la victime et ni se rend dans des lieux en sa présence sans…

Consulter Maître DIARRA
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Harcèlement

Posée par hawai, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3025 vues

Maitre j'ai une voisine qui fait du bruit de bricolage toutes les nuits jusqu'à 3 h du matin afin de vérifier si c'est bien elle qui provoque de telle nuisance , le fait de monter dans les parties communes de…

Consulter Maître Zerbib
la réponse de Maître Zerbib
Résolu

Demande de vidéosurveillance

Posée par Fred, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred 1102 vues

Lors d’un voyage pour me rendre en angleterre j’avais voyagé avec une compagnie de bus et nous étions passés par la douane et ils se sont montrés particulièrement désagréables et j’avais subi un traitement différent avec une…

Consulter Maître ABECASSIS
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Appel d’une décision du bâtonnier

Posée par Gregory, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gregory 3538 vues

Je dois faire appel d’une décision d’un bâtonnier auprès du premier président et je voudrais savoir est ce que je dois informer la partie adverse ? si oui par lettre recommandée aussi ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Mineur convocation pour être entendue librement

Posée par danico, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par danico 8387 vues

Mon fils de 15 ans est entré avec plusieurs amis mineurs dans une piscine abandonnée, en enjambant un portail ferme puis en s'introduit antenne par une fenêtre déjà cassée dans le bâtiment. il a involontairement en voulant…

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