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Violence conjugale
Posée par Satsuki, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Satsuki - 2021 vues

Je vous contacte suite à une injonction d'éloignement pour moi. mon compagnon est interdit de m'approcher pendant 3 mois pour violence conjugale. je n'ai pas porter plainte mais il a une date pour le tribunal. il est...

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Maître DIARRA
 
Peut on répondre aux réquisitions d'un procureur adjoint ?
Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 4757 vues

J'ai reçu les réquisitions du procureur adjoint (je suis partie civile), rien ne dit que l'on peut faire des observations, pourtant elles seront nécessaires, surtout si après j'ai encore du négatif, malgré toutes les...

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Maître Langomazino
 
Enquête de moralité permis de visite
Posée par Andrea, il y a 4 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1576 vues

Voilà mon conjoint est incarcéré et j’ai fait une demande de permis de visite je viens de recevoir une lettre demande la directrice de la prison qui m’informe qu’il va y avoir une enquête de moralité et j’aimerais savoir en quoi...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Rappels à la loi
Posée par Le boxeur, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le boxeur - 5923 vues

J aimerais savoir ou faut t il écrire pour enlever de mon dossier les rappels à la loi. j étais mineur pendant les fait et apparemment nous pouvons faire une demande pour effacer de mon dossier. j'ai passé mon concours de ads...

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la réponse de
Maître MILI
 
Urgent : est t'il possible de rallonger une peine ?
Posée par Angelie, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angelie - 5368 vues

Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en...

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LAFITTE
 
Violence conjugale 2 plaintes
Posée par Laurie, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chloé - 3120 vues

J'ai porté une 1ère plainte contre mon mari il à était interdit de me contacté mais quand même on est rentré en contact. il m'a frappé encore suite à son alcoolémie . j'ai porté une 2ème plainte et là il est à la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 4 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par François - 2159 vues

Énième message je m en excuse car déjà eu avis d avocats ici. malgré ce que l on m a dit j ai énormément peur de la prison. les avocats de ce site me dise étant primo sans antécédent je n'irai pas en prison. jai du mal à m...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Quand peut t’il prétendre à la sorti
Posée par Enzoteo070109., il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1768 vues

Cela fait 1 an que mon fils es en mandat de dépôt pour accident de la route homicide involontaire quand pourrais t’il sortir de la maison d’arrêt merci beaucoup...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ?
Posée par titite58, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titite58 - 10624 vues

Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Que risque une personne qui ne ses pa présenter a une convocation au tribunal
Posée par Bamby, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bamby - 2306 vues

Bjr une personne en situation irrégulière a été condamnée plusieurs fois et a pris de la prison . pour tentatif de vol mais la dernière convocation au tribunal il ne ses pa présenter que risque t il svp...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Question au sujet d'une condamnation et l'effacement du casier
Posée par Choppung, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Soso93 - 13719 vues

A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque...

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Maître BARDY
 
Aide juridictionnelle
Posée par Pepette1970, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1996 vues

Mon fils a été incarcere donc j'ai dû faire appel à un avocat celle ci accepte bien l aide juridictionnelle mais ne m'a jamais proposé de faire la demande mais à ma grande surprise mon fils reçoit 4 mois après comme quoi...

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la réponse de
Maître MICHEL
 
Plainte contre attouchements sexsuel sur mineurs
Posée par Minou, il y a 8 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Minou - 9061 vues

Est il possible de retirer une plainte ? est-ilpossible de retirer mentionné sur la plainte ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Délai réponse levée mise d’éloignement
Posée par Valentine, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Choco - 3076 vues

Voilà maintenant 1 an et 6 mois que nous sommes en mise d’éloignement du moins que mon conjoint a interdiction de m’approcher de moi et de mon domicile. nous avons été convoquer le 20 septembre 2022 au tribunal à cause des faux...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Comment éviter la prison à mon conjoint pour violance conguigale
Posée par Miumiu, il y a 2 jours dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Victor - 497 vues

Comment sa se passe pour enlever une plainte de violance congugale contre mon conjoint pour lui éviter la prison ôsn a 5 enfants. svp aide moi...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Arnaqué pour l'achat d'un téléphone sur internet, entre particulier que dois-je faire ?
Posée par nass, il y a 10 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Webmaman - 6863 vues

J'ai acheté un téléphone sur internet à un particulier. j'ai effectué un virement et il m'a envoyé le téléphone. la transaction a bien été réalisé. je suis resté en contact avec la personne car elle semblait honnête...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Colocation : caméra espion dans ma chambre
Posée par Agena77, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3108 vues

Je vis actuellement en colocation et je souhaiterais installé une voir plusieurs caméra espion (plus micro) dans ma chambre, car mes proprio rentrent dans nos chambres sans autorisation et sans notification. ils ont mis une clause...

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Violation de mes données personnelles
Posée par Wad01, il y a 3 mois dans Pénal
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Mon ex conjointe lors de notre séparation m a subtilisé sans mon consentement mon casier judiciaire volet numéro 3 ainsi que mon effacement au taj ,elle la remise dans le cadre d une procédure au juge des affaires familiales qui...

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Que se passe-t-il lorsqu'on fait opposition à un jugement par défaut ?
Posée par rostom14, il y a 7 ans dans Pénal
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A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . ma question est la suivante . si je fais opposition à ce...

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Posée par BekBek95, il y a 5 ans dans Pénal
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J'étais en garde à vue pour détention de stupéfiants et usage et aussi acquisition, une perquisition à eu lieu à mon domicile au cours duquel les gendarmes ont trouvé une assez forte quantité de cannabis. les gendarmes ont...

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J’écris car j’ai porté plainte contre mon ex il y a un pour viol, j’ai retiré ma plainte deux semaine après car j’ai agit suite à un appel avec mon père. je sais que je n’étais pas consentante de vouloir couchez avec lui mais je ne...

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Maître DAHAN
 
Peine de prison
Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal
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J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais...

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Il m'arrive une situation ubuesque avec grdf, en règlement d'un complément de facture qu il me restait a leur devoir, 164.92e, quelq'un de chez eux , a falsifier mon chéque en rajoutant un deux en lettre...

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Besoin d'aide pour renseignement
Posée par Bibola, il y a 2 mois dans Pénal
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Je vous explique la situation, j'ai volé et le vigile après que j'ai passé la caisse m'a emmené dans une pièce privé du magasin pour restituer les articles volés, il m'a demandé ma carte d'identité...

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Maître MONESTIER
 
Peut on se retourner contre une personne pour diffamation
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2444 vues

Mon épouse a porter plainte contre moi pour violences conjugales physique et psychologique en décembre. j'ai été placé en garde à vu 24h. de sa elle a eu une ordonnance de protection. je vois mes enfants dans un centre. je suis...

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Maître DAUSSE
 
Audition libre ou garde à vue
Posée par Lea, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2290 vues

Comment savoir suite à un courier de convocation reçu pour une audition, si c’est une audition libre ou sous le régime de la garde à vue ?...

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Maître Nicolet
 
Avis google avocat dévoile identité client
Posée par Jean-Luc, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibish - 4477 vues

J’ai laissé un avis sur la page google d’un ancien conseil afin de partager mon expérience. il a ensuite répondu à mon avis en mentionnant mon identité. a t-il le droit de dévoiler ainsi l’identité d’un ancien client publiquement...

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Maître DAUSSE
 
Abus de pouvoir huissier de justice
Posée par Voirtout, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 22763 vues

Un huissier de justice m'a obligé de lui verser ma dette en 3 fois, il s'agit pour lui du délai maximum pour régler l'affaire et il a refusé de m'accorder un échelonnement au dela de 3 fois. j'ai écrit à la...

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Gutierrez
 
Apel du spip
Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal
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J'ai le spip qui m'a appeler concernant l'aménagement de peine de mon conjoint et ma donner rendez vous cher moi a quoi sert se rendez vous s'il vous plais en sachant qu'il m'a appeler et que mon...

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Maître BENOIT
 
Un policier porte plainte contre moi pour diffamation
Posée par Joelle Fraisse, il y a 6 ans dans Pénal
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Un policier a acheté une voiture d'occasion à un ami ( qui n'est pas français et vulnérable) à qui il a fait croire qu'il s'occupait de faire changer la carte grise. il dit avoir prêté la voiture à sa sœur qui a...

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LAFITTE
 
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