Résolu Suite à une fausse main courante déposée contre moi la gendarmerie m’a appelé pour venir donné ma version des faits. Étant à l’étranger jusqu’en janvier ils m’ont demandé de leur passer un coup de fil quand je rentre pour venir…
Résolu A c jour, le 16 juillet, je n’ai toujours pas eu de nouvelles relatives à l’audience avec le ji. en sachant que je me suis constitué partie civile. après avoir des accusations lourdes à l’encontre de madame. madame veut…
Résolu Je souhaite savoir comment interpréter cette peine : 3 ans de suivi socio judiciaire 1 an d'emprisonnement en cas de non respect des mesures et obligations cela signifie t-il : 3 ans avec sursis ou 1 an avec sursis ? la peine…
Résolu Je suis sous contrôle judiciaire je ne doit pas avoir de contact avec le père de ma fille donc je n'ai aucun contact je suis en séparation avec le papa et la gendarmerie m'a dit qu'il n'avais plus les main desssus c le juge mais la police…
Résolu En 2017 j'ai été condamné pour agression à 6 mois de prison avec sursis , a 2 ans de mis à l'épreuve et a 12000 euros à verser à la victime. mon conseiller de probation ainsi que moi-même avons sollicité plusieurs fois…
Résolu Mon compagnon a appelé le greffier de la prison aujourd'hui pour savoir sa date de cap pour enlever le bracelet ,il devait enlevé le bracelet fin janvier et le greffe lui a dit qu’il passe le cap début janvier ceci dit il…
Résolu J’ai voler avec mon copain pour les cadeaux de noël d’une valeur de 400€ ( livres vinyle etc…)dans mon propre magasin sur mes heure de travail , le sac n’est pas sortie du magasin, nous avons été en gav j’ai tout avouer et j’ai…
Résolu J'ai effectué une citation directe. mon conseil a demandé, aux fins de parfaire les éléments versés au dossier, un supplément d'information. il s'agit là d'une fadette ayant pour but de me localiser à une heure…
Résolu Mon conjoint est incarcéré depuis le 10/12/2024 jusqu'au 08/02/2026. il a reçu une information de date prévisible de libération qui est fixée au 08/02/2026. il a une assiette de calcul de 2 mois et un quantum de 28 jours. et…
Résolu Je m'explique, j'ai subi en février une condamnation par le tribunal à payer une amende et effectuer un stage de la route dans les 6 mois. condamnation suivant une suspension du permis pour conduite sous stupéfiant. le…
Résolu Suite à une "perte de chance" (mon avocat envoi trop tard ses conclusions en "appel") je saisie une 3ème fois le bâtonnier en rar . après les 4mois qui lui est imparti, pas de réponse! je saisi le tgi de chateauroux qui fait la…
Résolu Est ce que je peux demander une main levée suite à un refus de ccam merci. cordialement…
Résolu Je souhaiterais savoir combien de temps dure le traitement d'un dossier de pourvoi en cassation? est ce vrai que c'est un an ?…
Résolu Je viens à ce forum pour vous poser une question simple enfaite je me suis fais agresser dans la rue un soir, il y’a 1 mois.. sans raison apparente (d’après l’agresseur je le regardais dans les yeux) il m’a mis des coups, beaucoup…
Résolu Voila j avais acheté une maison avec ma copine j ai 67% des part et elle 33% nous avions un compte commun pour payer la taxe fonciere habitation factures credit maison courses essence ect... elel mettait plus que moi etant donné qu…
Résolu Mon compagnon et moi-même avons eu en mains propres par un gendarme, une convocation à la gendarmerie pour une audition libre, suspicion d'usurpation d'identité. nous ne comprenons pas et sommes stressés. nous…
Résolu L'ex-compagne de mon ancien compagnon lui a adressé pendant plusieurs mois de nombreux messages me visant ainsi que mes enfants mineurs. elle me qualifie notamment de « manipulatrice », « mytho », « folle », affirme que je…
Résolu Je voudrais savoir si c'est possible de retiré ma plainte pour violences conjugale après un passage devant le tribunal?…
Résolu Je viens vers vous car j'ai eu une condamnation menant à la pose d'un bracelet. il intervient fin septembre soit 4 ans après le passage au tribunal et 4 ans et demi après les faits. je n'ai eu aucune récidive bien…
Résolu J'ai récemment été condamné à 2 ans de prison aménageable. compte tenu de ma situation je peux prétendre à un placement sous bracelet. mon avocate m'a expliqué qu'à mis peine je pouvais demandé la libération conditionnelle et…
Résolu Mon conjoint à un droit d'éloignement (il n'a plus le droit de m'approcher) il a étais incarcéré... je souhaiterais vraiment retirer ce droit d'éloignement, comment procéder ? mon avocate me dit que je ne peut…
Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu Mon avocate s'est déssaisie d'un dossier. concernant la restitution des pièces (pour préciser ce qu'on entend par "pièces"... suis-je en droit de lui demander : - la restitution des pièces concernant les demandes de…
Consulter 
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Mon ex conjoint a requis 8 mois d'emprisonnement aménageable sous bracelet électronique pour des faits de violences physiques et verbales a mon encontre et j'aimerais savoir si mon avocat me tiendra informé du…
Résolu J'ai été jugé le 8 juin 2023 mais je n'ai pas pu être présent mais mon avocat oui. j'ai été convoqué a 8h30 mais l'audience s'est terminée a 17h , comment ça se fait ? j'ai toujours pas de réponse sur…
Résolu J'ai eu une dispute avec mon mari car j'ai découvert qu'il parlait à une fille et cela m'a rendue très jalouse. il m'a dit qu'il va s'en aller et me laisser seule avec mon fils mais ce…
Résolu Mon conjoint est en détention pour non respect de son contrôle judiciaire suite à une mesure d’éloignement envers moi. je lui ai écrit deux courriers en prison car moi je n’ai pas d’interdiction, il ne m’a pas répondu est-ce…
Résolu J'ai été condamné a 18 mois de bracelet je voulais savoir si j'ai droit aux grasses de la prison merci…
Résolu Actuellement 15 jour que je suis sous ddse je suis en cdi je souhaite faire un abandon de poste car rien ne vas au travail je suis en cdi depuis 8 mois je sais que jai le droit a rien ma question si je lache mon emploi vais je être…
Résolu Je désirerais savoir que vont risquer mes locataires apres avoir signalé à la caf que madame a toucher les apl en trafiquant le bail en ne faisant apparaître que son nom et en effaçant et on ne déclarant pas son copain et a aussi…
Résolu Mon conjoint viens d'être condamné à 2 ans de prison suite à des violence conjugales avec interdiction de contact. je suis tombé en sévère dépression depuis car je n’ai pas pu avoir d’explications avec lui. j’aimerais savoir…