Une question en droit pénal ?

Concernant une demande de libération conditionnelle sous bracelet , le greffe m’a dit que la jap à pas donné son avis . Ça date du 28 août la demande. pourquoi c’est aussi long ?...

Je mentionnais sur ce forum il y a quelques jours m'être fait perquisitionné à mon domicile . evidement nous ne pratiquons ni traffic ni consommation exception faites du cbd. un matin la voisine nous fait part que...

J’ai lancé une alerte auprès d’un ministère recevant déjà beaucoup d’alertes en ce moment quant à des défaillances de fonctionnement et je souhaitais savoir dans quels cas facebook pouvait donner nos données svp? j’ai peur de...

Mon homme est mis en examen pour des soupçons de maltraitance sur mineurs ( notre fils de 2mois lors du signalement). il a une interdiction de rentrer en contact avec moi ainsi que notre fils qui est à notre domicile qu’il a été...

Mon compagnon a été condamné à 12 mois sa sortie est prévu en septembre avec les remises de peines supplémentaire. il a eu 3 affaires en mars de cette année alors qu il était en détention. celles ci non toujours pas été mise à...

J'ai porté plainte en 2017 pour un "harcèlement depuis 3 ans". le harcèlement de mon voisinage (communauté gitane dans un village près de montpellier) comporte aussi : menaces de viol, de mort, puis agressions au laser...

J'ai fait une demande de réhablitation judiciaire auprès du procureur de la république du tribunal de grande instance de bourg en bresse le 6 novembre 2023 cette demande concerne des faits qui ont été jugés dans les année 80 et...

Mon fils doit effectuer un stage de citoyenneté; décision prise avec son accord et le nôtre en juin 2023 auprès du délégué du procureur. ce stage doit être executer dans les 6 mois. on nous contacte 3 mois après pour nous donner...

Je me permets de vous contacter car j'ai reçu un appel qui signalait que la cousine de mon fils avait dit a sa psychologue que mon fils l'avait touché il y a 2 ans aujourd'hui mon fils à 16 ans donc à l'époque...

Le 11 janvier, je me suis fais arrêté par des gendarmes, étant positif au cannabis je me suis fais retirer le permis dans l'attente de voir un délégué du procureur... de moi même j'ai décidé d'aller faire des prises...

Je suis victime dans le cadre d'un dossier pénal. je n'ai pas pu me porter partie civile mais je souhaite tout de même récuperer une copie du dossier d'instruction. est ce possible ?...

J’ai été convoqué au commissariat dans le cadre d une commission rogatoire pour être entendu en tant que témoin assisté. l’opj m’a dit à l issue que ça sera classé. comment accéder au dossier pénal ? merci...

Que veut dire la phrase pour un délit. et en tout cas depuis temps n emportant pas prescription de l action public. cdt yanick...

Quelles conséquences entraîne un casier judiciaire sur la vie de tous les jours en france ?...

Un sursis probatoire avec obligation d' indemniser la partie civile peut-il être revoquer si on le fait pas dans le délai donné à partir du jugement ?...

En 2018 j'ai eu un retrait de permis d'1 mois,étant chauffeur routier tout les 5 ans il faut renouveller son permis et l'organisme ants qui gère cela me réclame le document ref7 (à cause du retrait). afin de...

En different avec mon epoux mon avocate a sollicité le conseil de mon époux en demandant des attributions. cette sollicitation entre avocate se fait-elle obligatoirement par écrit (et non à l'oral) ? dans le positif de...

Mon frere, salarié en suisse m'a demandé de l'aide. il est en instance de divorce. il vit toujours avec son épouse. cette dernière lui a volé son chéquier et ne cesse d'émettre des chèques en imitant sa signature...

J'aurais 3 questions à vous posez aujourd'hui; mon copain c'est fait attraper avec son téléphone en cellule, il va rester combien de temps au mitard ? et les 2 autres questions concernent lui et moi, peut-on envoyer...

J'ai été contacté par tél par une société a-venir sis a saint cloud. pour un placement de 10 000 euros pour l'acquisition de parts sur un ecco park. aprés plusieurs appels téléphonique au siège de la société en contact...

J ai été accusé de diffamation sur internet et injures publiques. mais ce n'est pas moi qui ai publié ces propos. après avoir été entendu par la police j ai reçu un avis de classement à auteur. je voudrai savoir au bout de...

Suite au décès de mon mari sa soeur avec qui il était faché est venu aux obsèques avec mon accord or elle ne cesse de colporter des horreurs à son sujet je lui ai donc demandé de retirer la plaque funéraire posée sur la tombe pour...

Suite à une fausse main courante déposée contre moi la gendarmerie m’a appelé pour venir donné ma version des faits. Étant à l’étranger jusqu’en janvier ils m’ont demandé de leur passer un coup de fil quand je rentre pour venir...

A c jour, le 16 juillet, je n’ai toujours pas eu de nouvelles relatives à l’audience avec le ji. en sachant que je me suis constitué partie civile. après avoir des accusations lourdes à l’encontre de madame. madame veut...

Je souhaite savoir comment interpréter cette peine : 3 ans de suivi socio judiciaire 1 an d'emprisonnement en cas de non respect des mesures et obligations cela signifie t-il : 3 ans avec sursis ou 1 an avec sursis ? la peine...

Je suis sous contrôle judiciaire je ne doit pas avoir de contact avec le père de ma fille donc je n'ai aucun contact je suis en séparation avec le papa et la gendarmerie m'a dit qu'il n'avais plus les main desssus c le juge mais la police...

En 2017 j'ai été condamné pour agression à 6 mois de prison avec sursis , a 2 ans de mis à l'épreuve et a 12000 euros à verser à la victime. mon conseiller de probation ainsi que moi-même avons sollicité  plusieurs fois...

Mon compagnon a appelé le greffier de la prison aujourd'hui pour savoir sa date de cap pour enlever le bracelet ,il devait enlevé le bracelet fin janvier et le greffe lui a dit qu’il passe le cap début janvier ceci dit il...

J’ai voler avec mon copain pour les cadeaux de noël d’une valeur de 400€ ( livres vinyle etc…)dans mon propre magasin sur mes heure de travail , le sac n’est pas sortie du magasin, nous avons été en gav j’ai tout avouer et j’ai...

J'ai effectué une citation directe. mon conseil a demandé, aux fins de parfaire les éléments versés au dossier, un supplément d'information. il s'agit là d'une fadette ayant pour but de me localiser à une heure...