Résolu J’ai reçu un avis à victime pour témoigner dans une procédure dans une affire d’agression dont j’ai été victime. je n’avais pas porté plainte au moment des faits. suis je obligé de comparaître ? si non, suis je obligé dont informer la cours…
Résolu …
Résolu Mon marie et incarserais depuis le 4 join ils a etais révoquer d'un sursis de 6 mois pour obligation et a etais condamner a 4 mois ferme pour une autre affaire donc 10 mois condamnations de 2017 pour le 6…
Résolu Mon mari viens de recevoir une signification par huissier qu'il a raison condamné à un emprisonnement delictuel de 3 mois .ca veut dire qu'il vas faire de la prison .éclairez moi svp…
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Résolu Je voulais savoir comment faire qt on on au au rsa donc revenu modeste payer les frais de justice et amende ou stage de sensibilisation j'ai bu les prix c exorbitant peut on en faire par au jap et demander une solution ? merci…
Résolu Mon conjoint a été mis en garde à vu ce weekend pour violence conjugale sachant qu'il a déjà un cassier judiciaire pour ceci avec trafic de stupéfiants de même je n ai pas porte plainte que risque til ??…
Résolu J'ai reçu fin aout 2025 une ordonnance de fixation de caution d'un montant de 2500 euros suite à une plainte avec constitution de partie civile j'ai début juillet 2025 fait une demande d'aide juridictionnelle…
Résolu Je ne connais pas trop bien la loi. mais j'ai mon voisin qui fait de la vente chez lui ( il fait ce qu'il veut) il a fait une porte ouverte chez lui , mais à -t-il le droit sur une vidéo publier sur facebook de montrer…
Résolu Je souhaiterais savoir si voyager sans titre de transport valable est un délit ou une infraction ? car je suis poursuivi pour ce motif apparemment ce que je ne comprends pas et c'est des choses qui datent de loins …. merci de…
Résolu On m'a demandé de remplir un dossier sur 2 pages : le cpr. je comprends que l'enquête ne sera pas profonde pour l'obtention d'un contrat de travail avec l'entreprise (safran) le fait d'être fiché au…
Résolu Je viens de recevoir le jugement correctionnel d'intérêt civils datant du 22/11/24 ou je suis victime, le tribunal à condamné l'auteur à me verser 14000 euros sur 70000e demandé par mon avocate cette somme ne me satisfait…
Résolu J'ai était victime de violence conjugale et suite à une peine d'emprisonnement mon compagnons à suivit multiple soins il va mieux et je souhaite savoir comment faire pour faire pour levé une interdiction rentré en contact…
Résolu Mon copain il les en prison il on toujours pas jugé sa fait de 1ans et 3mois. il la eu 1 ans de mandat de dépôt. et la il lui a rajouté 4mois car sa carte de séjour il les plus valable. j'aimerais…
Résolu Je suis convoquer en debat contradictoire suite à un sursis probatoire en milieu ouvert pour une éventuelle prolongation. puis je avoir accès au requisition du procureur bien avant le debat ou doit je attendre après merci de vos…
Résolu Quelles sont les suites possibles après la fin de l'enquête préliminaire ? il y a eu garde à vue et audition de l'auteur des faits + confrontation. l'opj m'a appelé pour me dire que tout a été envoyé chez le…
Résolu Suite à un dépôt de plainte pour violences physiques contre mon ex compagnon avec qui j étais pacsé au moment des faits et enceinte de lui, on me conseille de me porter parti civil pour le jugement le 2 mars mais pour être honnête…
Résolu Voilà je me suis séparée du papa de mon fils depuis presque 1 ans. nous étions donc déclarer à la caf tout les deux sur son compte caf a lui. on y a mis mon rib tout les 3 mois je fesais la déclaration pour la prime d’activité…
Résolu J'ai été condamné le juge a requis plus que ce que le procureur demandait il m'a également mis un mandat d'arrêt un avocat m'a dit qu'il aller faire appel mais je souhaite savoir quoi faire…
Résolu La prescription commence t elle le jour où j ai pris conscience du faux ? le généalogiste a mis deux ans pour me repondre que le bien a été vendu et il m a fait signer une procuration pour m envoyer le suivi de la succession deux…
Résolu J’ai été arrêté il y a quelques mois en possession de stupéfiants 1 g j’ai été auditionné et hier j’ai été menacé en direct par des gars du soi-disant dealer qui aurait vu ma déposition. est-ce que…
Résolu Mon frère voit son mandat de dépôt correctionnel de 4 mois se terminait . il a donc reçu une date identique pour débattre avec le juge d’instruction et la juge des libertés pour savoir s’il sera prolongé ou pas. est-ce bon signe…
Résolu Le fils d’une amie est incarcéré sous mandat de dépôt de 4 mois qui n’ont pas pris fin . aujourd’hui son avocat lui a écrit en stipulant qu il a trouvé des vices de procédures je cite - le recueil de vos confidences par le policier…
Résolu Ma fille a son ex conjoint qui est passé en comparution immédiate et à eu une interdiction de l’approcher malgré cela il vient sans arrêt dans son bâtiment se gare devant la porte du bâtiment il a de nouveau crevé un pneu a sa…
Résolu Je vis en france exactement sur paris depuis 17 ans exactement. j'ai été contrôlé en mars 2014 par la bac du 16em arrondissement pour possession et usage de stupéfiants un peu moins de 2 grammes 1,7g exactement. sans j'ai…
Résolu Je viens d'être condamné à 18 mois de prison dont 16 mois avec sursis et j'ai déjà effectué 4 mois de prison en détention provisoire, est-ce normal d'être condamné à 2 mois de prison ferme alors que j'en ai déjà…
Résolu Je poste ici car je suis complètement perdu. mon compagnon a vu son sursis avec mise à l'épreuve revoquer à hauteur de 4mois, cette décision est intervenue au mois de février et depuis plus de nouvelles. nous changeons de…
Résolu J aimerai retiree ma plainte pour violënce conjugal 2 circonstànces aggravante conjointe et ênceinte au moment des faits avec itt de 10jours . mon ex conjoint a eu une 1ere affaires pour violences conjugal il a eu un rappel a l…
Résolu En faite le 20/08/2020 je pensais que je me suis fait vole mais plaques d'immatriculation du coup jai ete porter plainte toute suite mais en fait cest mon grand frere qui les avait enlever pour les refaires pour moi pour marquer le…
Résolu Ce jeudi 15 j ai fait des achats au decathlon c étais prévu d acheter juste une paire de gants mais j ai fait plusieurs achats et comme j avais pas pris de panier quelques articles sont tombés de mes mains dont une cagoule que j ai…