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PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Plainte pénal pour du travail dissimulé

Posée par Lulu, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1910 vues

Maître la police est intervenu dans mon entreprise en me mettant dehors en me disant de quitter les lieux immédiatement. comment puisse faire pour avoir le rapport d'intervention,doit je déposé une plainte ou pas? impossible…

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Indisponibilité de venir au tribunal

Posée par chaverots, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1548 vues

Je suis convoqué en juin au tribunal correctionnel mais je suis pas sûr d'avoir mon jour de repos, comment faire ? y a t'il une procédure a mettre en place ?…

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la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Créneau organisé pour première audience du juge

Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1112 vues

J'ai encore besoin de votre éclairage. les documents compromettants et à charge à l'encontre de madame (usurpation d'identité, escroqueries et abus de confiance), récupérés par mes soins sont datés précisément et…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Agression verbale

Posée par agathois24, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1687 vues

Je voudrais savoir quelle était exactement et précisément l'agression verbale , car la fille de mon propriétaire actuel étant venu chez moi m'apporter un préavis , elle avait un ton menaçant , elle faisait plein de…

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Résolu

Amande

Posée par Coco77, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 867 vues

Le papa de mes enfants a dû leur payer une amende pénale du a des violence faite sur mes enfants . seulement je n'ai aucune info là dessus dans le sens où comment mes enfants peuvent récupérer leur indemnités du au préjudice…

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Notification jugement

Posée par Nohuss, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2069 vues

Jugé par defaut et 6 mois ferme je recois une convocation du commissariat , quand j’appel il me dise que c’est pour récupérer cette notification et que j’aurait 10 jour pour faire appel quel garantie j’ai de ressortir libre du…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Motifs refus levee controle judiciaire

Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2462 vues

Le conjoint de ma sœur est placé sous controle judiciaire depuis 2 mois maintenant et jusqu'au mois de mai date d'audience , il a interdiction de rentrer en contact avec elle et aussi les enfants , je suis la…

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Diffamation et menaces de mort

Posée par PAPILLONCHAT, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PAPILLONCHAT 7233 vues

Je suis victime de diffamation de la part de mon ex-femme par internet (courriels, téléphone et facebook), elle a contactée bon nombre de mes contacts par internet pour envoyer des courriels diffamatoires, j'ai réussi à…

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Résolu

Audition libre faux et usage de faux

Posée par Depri54, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Depri54 1218 vues

Je sollicite un avis juridique concernant une situation qui m'inquiète beaucoup. je suis étudiant étranger en master 2 en france et je possède un permis de conduire guinéen obtenu il y a plusieurs années dans mon pays…

Consulter Maître MINARY
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Résolu

Suris probatoire

Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2066 vues

Suite à une condamnation avec sursis probatoire je doit informer et prevenir le juge de mes deplacement supérieur a 15 jours a l etranger. je dois me rendre à l etranger du 15 juillet au 15 septembre pour une durée de 2 mois, le…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Convocation audition libre, quel délai

Posée par m78, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4987 vues

J'ai été convoqué aujourd'hui à une audition libre pour demain pour un harcèlement morale. (soit moins de 24h) est-il normal d'être convoqué dans un délai aussi court ? il est difficile d'emmener des preuves…

Consulter Maître Zerbib
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Bracelet electronique

Posée par LABBALrr66, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2396 vues

Ca fera le 12/05/2024 2ans que j'attend pour avoir un bracelet electronique . quel est le temps legal pour avoir la pose d'un braclet electronique?…

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Résolu

Inscription fijais excessive

Posée par Pierreleo, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2827 vues

Je viens a vous car suite a une condamnation pour avoir diffuser une video snapchat ou l’on voit une personne défunte au volant de sa voiture (j’ai retirer cette video 10 mn après de ma story priver après avoir réaliser mais il…

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Relaxe en appel

Posée par No, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par No 1505 vues

Quel sont les chance d un prévenu d avoir la relaxe quand il passe en appel et que le procureur requis contre lui une relaxe ! . cordialement…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
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Diffamation sur internet

Posée par Gerer, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 774 vues

Edt ce que pour identifier quelques un qui diffame sur internet pour prouver que c edt bien lui il faut que des éléments techniques l incrimine telles que l adresse ip l abonnement téléphonique la box etc. tout le monde sait que j…

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Explication chef accusation

Posée par Lili.31000, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2305 vues

Je souhaiterais une traduction: prévu par art.222-13 al.1 6°et art.132-80 c penal. merci pour vos explication…

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Chèque bancaire

Posée par Florence, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1739 vues

Déposer un chèque sur mon compte quelle est le montant outorise sans justifier la somme à sa banque merci…

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la réponse de Maître BOUDY
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Cette allégation est-elle une dénoncition colomnieuse?

Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DIMITRI-RENE-MAYA 1923 vues

Sachant que je gagne cinq fois le salaire de mon ex, cette allégation est-elle un élément matériel de dénonciation calomnieuse?"mr n'arrive plus à subvenir aux besoins fondamentaux de ses enfants" allégation envoyé par…

Consulter Maître DE CAUNES
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Garde et autorité parentale

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 757 vues

Mon ex conjoint m'a fait des violences conjugales pour partir avec notre fille de 9 ans sans jugement et me priver de la voir. aujourd'hui j' ai des jours de visite et l'autorité parentale conjointe car j'…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Vol de livres récidive

Posée par Nathdusha, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 2486 vues

En décembre 2025 j'ai volé pour 300 euros de livres . j'ai finie au postes avec menottes et convocation chez l'adjoint du préfet du tribunal. Étant à l'aah j'ai expliquée que c'était pour faire des…

Consulter Maître MALVOLTI
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Mise en liberté

Posée par Aur, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1541 vues

Si je fais une demande de mise en liberté pour mon conjoint est-ce qu’il aura le droit à des rps ou crp si la mise en liberté? est-ce qu’il va en détention provisoire pendant l’attente du jugement de la décision de mise en liberté…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Agression verbale

Posée par Eva, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2717 vues

Je me suis faite agressée verbalement dans un magasin par un vendeur qui m'a menacée de me jeter un article à la figure, entre autres. une scène surréaliste devant des clients médusés ! cette agression verbale constitue t-elle…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Solutions adaptées

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sivette 872 vues

J' ai un jugement jaf valable avec mon ex conjoint mais il refuse de le respecter, il prive notre fille des soins, il me vole des sous, il refuse de me donner les coordonnées et compte rendu des médecins qu'il voit, il ne…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

10 ans de prison pour main armée et 2 ans pour prise d'otage

Posée par Aideznous-svp, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2360 vues

Un amis a etais incarcéré pour un totale de 12ans de prison aujourd'hui il lui reste un ans , le problème c'est qu'il l'ont transféré en centrale alors qu'il devrait être en cd , et en centrale on lui…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Avis à victime d'une comparution sur reconnaissance préalable deculpabilite

Posée par Courquinpat, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1701 vues

Nous sommes invités à comparaître au tribunal doit-ont ce presenter sachant que nous ne portons pas plainte à était dit aux gendarmes jour du délit. sujet mon fils dans un état second dégradation et violence chez moi…

Consulter Maître Zerbib
la réponse de Maître Zerbib
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Droit à l'aide juridictionnelle

Posée par ray, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 8672 vues

On m'a accordé une aide juridictionnelle à 100% jusqu'à exécution, l'aide juridictionnelle prend t-il en compte les honoraires de l'huissier désigné par le tribunal?( honoraires de recouvrement, commandement de…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
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Condamner à 24 mois dont 6 mois d emprisonnement

Posée par fatiha, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fatiha 3418 vues

Le papa de mon petit a été condamné à 24 mois d emprisonnement dont 6 mois d emprisonnement qu est ce que ca veut dire exactement? merci…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Vérifier si l’avocat fait son travail

Posée par Aysha, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2344 vues

Mon avocat dis avoir déposé la requête au tribunal judiciaire de paris comment vérifier si la requête a vraiment été déposée ?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Bonjour

Posée par sherazade, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5225 vues

Mon conjoint est rentrer en détention provisoire pour une affaire qui n'a ni queue ni tète ( agression ) cela va faire 6 mois le 10 février 2018 , il a fait plusieurs demande de dlm qui on était refuser pour motif protection…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
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Aménagement de peine

Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2706 vues

Je voulais savoir ci il ya une chance que mon mari et son aménagement de peine avec un dossier solide mes la spip et directeur défavorable car il dise à cose de residive il a 15 moi il a fait presque 5 moi un comportement…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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