Résolu Maître la police est intervenu dans mon entreprise en me mettant dehors en me disant de quitter les lieux immédiatement. comment puisse faire pour avoir le rapport d'intervention,doit je déposé une plainte ou pas? impossible…
Résolu Je suis convoqué en juin au tribunal correctionnel mais je suis pas sûr d'avoir mon jour de repos, comment faire ? y a t'il une procédure a mettre en place ?…
Résolu J'ai encore besoin de votre éclairage. les documents compromettants et à charge à l'encontre de madame (usurpation d'identité, escroqueries et abus de confiance), récupérés par mes soins sont datés précisément et…
Résolu Je voudrais savoir quelle était exactement et précisément l'agression verbale , car la fille de mon propriétaire actuel étant venu chez moi m'apporter un préavis , elle avait un ton menaçant , elle faisait plein de…
Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu Le papa de mes enfants a dû leur payer une amende pénale du a des violence faite sur mes enfants . seulement je n'ai aucune info là dessus dans le sens où comment mes enfants peuvent récupérer leur indemnités du au préjudice…
Résolu Jugé par defaut et 6 mois ferme je recois une convocation du commissariat , quand j’appel il me dise que c’est pour récupérer cette notification et que j’aurait 10 jour pour faire appel quel garantie j’ai de ressortir libre du…
Résolu Le conjoint de ma sœur est placé sous controle judiciaire depuis 2 mois maintenant et jusqu'au mois de mai date d'audience , il a interdiction de rentrer en contact avec elle et aussi les enfants , je suis la…
Résolu Je suis victime de diffamation de la part de mon ex-femme par internet (courriels, téléphone et facebook), elle a contactée bon nombre de mes contacts par internet pour envoyer des courriels diffamatoires, j'ai réussi à…
Résolu Je sollicite un avis juridique concernant une situation qui m'inquiète beaucoup. je suis étudiant étranger en master 2 en france et je possède un permis de conduire guinéen obtenu il y a plusieurs années dans mon pays…
Résolu Suite à une condamnation avec sursis probatoire je doit informer et prevenir le juge de mes deplacement supérieur a 15 jours a l etranger. je dois me rendre à l etranger du 15 juillet au 15 septembre pour une durée de 2 mois, le…
Résolu J'ai été convoqué aujourd'hui à une audition libre pour demain pour un harcèlement morale. (soit moins de 24h) est-il normal d'être convoqué dans un délai aussi court ? il est difficile d'emmener des preuves…
Résolu Ca fera le 12/05/2024 2ans que j'attend pour avoir un bracelet electronique . quel est le temps legal pour avoir la pose d'un braclet electronique?…
Résolu Je viens a vous car suite a une condamnation pour avoir diffuser une video snapchat ou l’on voit une personne défunte au volant de sa voiture (j’ai retirer cette video 10 mn après de ma story priver après avoir réaliser mais il…
Résolu Quel sont les chance d un prévenu d avoir la relaxe quand il passe en appel et que le procureur requis contre lui une relaxe ! . cordialement…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Edt ce que pour identifier quelques un qui diffame sur internet pour prouver que c edt bien lui il faut que des éléments techniques l incrimine telles que l adresse ip l abonnement téléphonique la box etc. tout le monde sait que j…
Résolu Je souhaiterais une traduction: prévu par art.222-13 al.1 6°et art.132-80 c penal. merci pour vos explication…
Résolu Déposer un chèque sur mon compte quelle est le montant outorise sans justifier la somme à sa banque merci…
Résolu Sachant que je gagne cinq fois le salaire de mon ex, cette allégation est-elle un élément matériel de dénonciation calomnieuse?"mr n'arrive plus à subvenir aux besoins fondamentaux de ses enfants" allégation envoyé par…
Résolu Mon ex conjoint m'a fait des violences conjugales pour partir avec notre fille de 9 ans sans jugement et me priver de la voir. aujourd'hui j' ai des jours de visite et l'autorité parentale conjointe car j'…
Résolu En décembre 2025 j'ai volé pour 300 euros de livres . j'ai finie au postes avec menottes et convocation chez l'adjoint du préfet du tribunal. Étant à l'aah j'ai expliquée que c'était pour faire des…
Résolu Si je fais une demande de mise en liberté pour mon conjoint est-ce qu’il aura le droit à des rps ou crp si la mise en liberté? est-ce qu’il va en détention provisoire pendant l’attente du jugement de la décision de mise en liberté…
Résolu Je me suis faite agressée verbalement dans un magasin par un vendeur qui m'a menacée de me jeter un article à la figure, entre autres. une scène surréaliste devant des clients médusés ! cette agression verbale constitue t-elle…
Résolu J' ai un jugement jaf valable avec mon ex conjoint mais il refuse de le respecter, il prive notre fille des soins, il me vole des sous, il refuse de me donner les coordonnées et compte rendu des médecins qu'il voit, il ne…
Résolu Un amis a etais incarcéré pour un totale de 12ans de prison aujourd'hui il lui reste un ans , le problème c'est qu'il l'ont transféré en centrale alors qu'il devrait être en cd , et en centrale on lui…
Résolu Nous sommes invités à comparaître au tribunal doit-ont ce presenter sachant que nous ne portons pas plainte à était dit aux gendarmes jour du délit. sujet mon fils dans un état second dégradation et violence chez moi…
Résolu On m'a accordé une aide juridictionnelle à 100% jusqu'à exécution, l'aide juridictionnelle prend t-il en compte les honoraires de l'huissier désigné par le tribunal?( honoraires de recouvrement, commandement de…
Résolu Le papa de mon petit a été condamné à 24 mois d emprisonnement dont 6 mois d emprisonnement qu est ce que ca veut dire exactement? merci…
Résolu Mon avocat dis avoir déposé la requête au tribunal judiciaire de paris comment vérifier si la requête a vraiment été déposée ?…
Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu Mon conjoint est rentrer en détention provisoire pour une affaire qui n'a ni queue ni tète ( agression ) cela va faire 6 mois le 10 février 2018 , il a fait plusieurs demande de dlm qui on était refuser pour motif protection…
Résolu Je voulais savoir ci il ya une chance que mon mari et son aménagement de peine avec un dossier solide mes la spip et directeur défavorable car il dise à cose de residive il a 15 moi il a fait presque 5 moi un comportement…