Suite audition libre et dépôt de plainte
Il y' a 4 mois j'ai été convoqué pour une audition libre pour une prétendue affaire d'escroquerie qui se serait déroulé en ligne. la plainte a été déposée à 500 km de chez moi et j'ai été entendu par les…
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Il y' a 4 mois j'ai été convoqué pour une audition libre pour une prétendue affaire d'escroquerie qui se serait déroulé en ligne. la plainte a été déposée à 500 km de chez moi et j'ai été entendu par les…
Lors d'un jugement devant le tribunal, j'ai eu la réponse suivante: mr... sollicite sa réhabilitation judiciaire, alors même que la condamnation figurant au bulletin n°1 de son casier judiciaire est devenue non avenue et…
Ma fille a reçu un courrier simple d 'un huissier de justice. je précise que sur le courrier le prénom et l 'adresse était la bonne le nom de famille n'est pas le sien donc je ne comprend pas pour quelle raison le…
J'ai obtenu une mention empêchant la consultation du taj. cependant travaillant dans l'armée il se dit qu'ils auraient tout de même accès aux fichiers et s'en serviraient pour ne pas renouveler les badges ou…
J'ai appris que j'allais être convoqué par la gendarmerie je ne sais si c'est en audition libre ou non. je connait la personne et elle n'a pas dit la raison principale dans sa plainte .je souhaite porter plainte…
Suite à une altercation, la juge a posé une interdiction de contact et de domicile à mr pour 2 ans ( recidive pour lui avec d'autres personnes donc sanction radical ) avec moi même et mes enfants, la décision à été brutale et…
1 ) quelle est la valeur légale de transcriptions de fichier audios (messages téléphoniques) effectuées par le plaignant lui même (et non par les forces de l'ordre ni par un huissier de justice) 2 ) quelle est la valeur légale…
J’ai effectué des achats avec la carte de ma grand mère pour un montant avoisinant les 2700€ en 2020. je le sais ce n’est pas correct . j’avais déjà remboursé une partie de cette dette avec deux chèques que je lui ai fait au total…
J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence est-elle obligatoire? je ne souhaite pas y aller car ça me rappelle de mauvais…
2 affaires sont jugées en même temps: la 1ere conduite sous l'emprise de stupéfiants détention de stupéfiants et usage d'un véhicule sans assurance la 2 ème course poursuite j'ai été relaxé mais il y a eu un appel et…
Voilà quelques nouvelles, je revient du rendez vous avec mon avocat, pour lui en vu des faits qui remontent à 2013, mon casier judiciaire vierge, ma situation personnelle et professionnelle, il m'a dit de ne pas m'en…
Le 2 mars j’ai était arrêter après le parloir car j’ai amener 3,9 gramme a mon conjoint au parloir c'était le premier parloir et on p’as amener a la gendarmerie on m’as donner une convocation crpc (je n’ai pas fait de garde a…
On est venu m'interpeller il y a plus d'un an à la suite d'une dénonciation calomnieuse. du matériel à été perquisitionné à mon domicile (informatique) mais je suis sorti de gav sans problèmes. mais à ce jour je…
En cours de liquidation judiciaire et à distance d'un divorce volontairement contentieux et harcelant par mon ex mari. je découvre et ai qq preuves et indices transmis par oral par les impots (mais je ne peux avoir…
Est ce que je suis dans l'obligation en tant que défendeur de me présenter à une réunion de conciliation ?…
J ai reçu une convocation pour diffamation prescription trois mois la plainte date de trois mois…
J'ai été condamné le 19 septembre 2023 à 20 mois de prison dont 8 mois ferme et 12 mois de sursis probatoire pour des faits d'escroquerie et faux usage de faux. le 22 septembre j'ai fais appel de cette décision et…
Mon conjoint et moi-même avons eu une plainte par le père de mes enfants pour maltraitance ( pour moi ) et violences ( mon conjoint ) sur mineur. nous avons fait de la garde à vue et sommes finalement reparti en pouvant récupérer…
Mon conjoint sa fille mineur a était convoqué a la gendarmerie mais son père la enmener et son père a fait une interrogation sans convocation et sans être au courant donc a pas pû avoir un avocat les gendarmes a t'il le droit…
J ai recu une convocation au penale pour mon fils que je doit me présenter alors qu il et majeur…
L'ordonnance de protection doit être revetue de la formule exécutoire. où cette mention doit être exactement et obligatoirement mentionné ?…
Mon frère avait le bracelet pour violence depui août 2023 il devai le garder jusqu’à août 2024 mais il c’est fait attraper pour détention de stup en novembre 2023 avec le bracelet et placer en mandat de dépôt pour détention de stup…
J'ai fais quelques courses dans un hypermarché. quelques jours plus tard , le service sécurité apelle sur mon téléphone et m'accuse d'avoir volé un objet d'une valeur de 8 euros de puériculture ( je n'ai…
Récemment j’ai porté plainte contre mon conjoint pour violences conjugales, il ira très certainement en prison, j’aimerais quand même le voir en prison, mais comment je peux avoir le droit au parloir si j’ai porté plainte merci de…
Ma compagne a porté plainte te pour violence intra familiale . j’ai été auditionné, placé en garde a vue dur la journée . À l’issue , la garde à vue a été levée . je peux rester dans la maison . ma femme souhaite une séparation…
Enft jetais accusé de vol par trois circoncences agraavante du coup ils on scellé mon telephone cetais pour savoire eceque apres mon jugement il peuvent continuer a garder mon telephone ou ils sont obliger de le rendre ou de le…
J ai mon fils qui est appliqué dans une vole de scooter et j ai réussi à trouver le scooter ramené à sa propriété et j ai tout payer les frais de réparation pour qu il retire sa plainte je voulais savoir les propriétaires vont…
J'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle pour vol à l'étalage il y a un an et je m'inquiète que cela m'empêche de voyager aux usa , canada et australie. pouvez vous me renseigner ?…
Je suis marié et père de 3 enfants. j'ai consommé du thc un dimanche soir chez moi, j'ai été testé le lundi matin positif mais le chien n'a rien trouvé dans mes affaires car je ne suis pas un fumeur régulier. suite au test positif…
J'ai été condamné à une amende de 1000 euros plus 500 euros de dommages et intérêts plus 400 de faris d'avocat. je souhaiterais savoir si la personne peut faire appel à cette décision? merci. cordialement. merci de…