Une question en droit pénal ?

Est ce que je suis dans l'obligation en tant que défendeur de me présenter à une réunion de conciliation ?...

J ai reçu une convocation pour diffamation prescription trois mois la plainte date de trois mois...

J'ai été condamné le 19 septembre 2023 à 20 mois de prison dont 8 mois ferme et 12 mois de sursis probatoire pour des faits d'escroquerie et faux usage de faux. le 22 septembre j'ai fais appel de cette décision et...

Mon conjoint et moi-même avons eu une plainte par le père de mes enfants pour maltraitance ( pour moi ) et violences ( mon conjoint ) sur mineur. nous avons fait de la garde à vue et sommes finalement reparti en pouvant récupérer...

Mon conjoint sa fille mineur a était convoqué a la gendarmerie mais son père la enmener et son père a fait une interrogation sans convocation et sans être au courant donc a pas pû avoir un avocat les gendarmes a t'il le droit...

J ai recu une convocation au penale pour mon fils que je doit me présenter alors qu il et majeur...

L'ordonnance de protection doit être revetue de la formule exécutoire. où cette mention doit être exactement et obligatoirement mentionné ?...

Mon frère avait le bracelet pour violence depui août 2023 il devai le garder jusqu’à août 2024 mais il c’est fait attraper pour détention de stup en novembre 2023 avec le bracelet et placer en mandat de dépôt pour détention de stup...

J'ai fais quelques courses dans un hypermarché. quelques jours plus tard , le service sécurité apelle sur mon téléphone et m'accuse d'avoir volé un objet d'une valeur de 8 euros de puériculture ( je n'ai...

Récemment j’ai porté plainte contre mon conjoint pour violences conjugales, il ira très certainement en prison, j’aimerais quand même le voir en prison, mais comment je peux avoir le droit au parloir si j’ai porté plainte merci de...

Ma compagne a porté plainte te pour violence intra familiale . j’ai été auditionné, placé en garde a vue dur la journée . À l’issue , la garde à vue a été levée . je peux rester dans la maison . ma femme souhaite une séparation...

Enft jetais accusé de vol par trois circoncences agraavante du coup ils on scellé mon telephone cetais pour savoire eceque apres mon jugement il peuvent continuer a garder mon telephone ou ils sont obliger de le rendre ou de le...

J ai mon fils qui est appliqué dans une vole de scooter et j ai réussi à trouver le scooter ramené à sa propriété et j ai tout payer les frais de réparation pour qu il retire sa plainte je voulais savoir les propriétaires vont...

J'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle pour vol à l'étalage il y a un an et je m'inquiète que cela m'empêche de voyager aux usa , canada et australie. pouvez vous me renseigner ?...

Je suis marié et père de 3 enfants. j'ai consommé du thc un dimanche soir chez moi, j'ai été testé le lundi matin positif mais le chien n'a rien trouvé dans mes affaires car je ne suis pas un fumeur régulier. suite au test positif...

J'ai été condamné à une amende de 1000 euros plus 500 euros de dommages et intérêts plus 400 de faris d'avocat. je souhaiterais savoir si la personne peut faire appel à cette décision? merci. cordialement. merci de...

Mon conjoint a tenté de m'étrangler, j'ai réussi à m'enfuir. j'ai téléphoné à la police qui m'a conseillé d'aller directement à l'hôpital. ce que j'ai fait. constatation faite,le médecin...

J'avais déposé plainte par recommandée auprès duprocureur de la republique, j'ai contacté le bureau de l'ordre pour savoir où ca en était, et ceux-ci mont confirmés que cétait parti en enquête le 13 avril, or, là...

Par quel article un avocat, à la demande de son client, est- il autorisé à saisir par lettre avocat, le procureur, pour violation de la loi? ou, l'avocat n'aurait-il pas le droit de déposer plainte directement au...

Maitre auprès de quel bureau peut ton récupérer la décision de la condamnation de la prévenu au sein du palais de justice de paris . par ailleurs comment peut t on se procurer le document sur lequel la partie adverse fondent son...

Je faisais mes courses dans une grande surface, et en sortant de celle-ci je n avais plus mon portefeuille dans mon sac. soit on me l a volé directement dans mon sac, soit il est tombé et quelqun l a pris.. que dois-je faire ? dans...

J'ai eu une suspension du permis de conduire de 3mois en 2018 , sauf que depuis ce temps je n'est jamais refait les démarche pour le récupérer suite à plusieurs choses personnel, mon permis est til annuler ? des...

Ma plainte pour vif a été classé sans suite 21, j'ai récupéré la copie de dossier . aujourd'hui je suis en lien avec une journaliste qui voudrait en faire un sujet, est ce que je peut lui montrer le dossier? merci de vos...

Je suis passée le 7 janvier 2025 au tribunal de paris pour une demande effacement de casier judiciaire pour récupérer ma carte professionnelle. a ma surprise en sortant de l’audience aucun document m’a été donnai . j’ai demandée...

Avant toute chose merci de ne pas me juger svp. voilà j'ai perdu mon emploi il y a peu et je ne suis pas encore indemnisé par pole emplois, sa ma mit en difficulté et j'ai 2 mois de loyer impayer. mes proprietaires veule...

Mon compagnon a obtenu le bracelet pour le 21 et il vient de recevoir aujourd'hui un bracelet pour rps qui lui donne le droit de plus de 150 jours dont la nouvelle date de fin de peine au 26 février... qu'est ce que ça...

J’ai une date de libération sous contrainte de plein droit prévu le 14/06 seulement j’aimerai comprendre et savoir comment cela va se dérouler. que va t-il se passer le 14/06 quesqu’une libération sous contrainte merci de vos...

J'ai un litige avec une agence de voyages. les sommes que je réclame n'excèdent pas 5000€. depuis 2023, il semblerait qu'une requête ou assignation au tribunal ne peut se faire avant d'avoir obligatoirement...

J'aimerais savoir comment est t-il possible de savoir si nous avons une fiche de recherche ou non...

C'est avec une grande honte que je m'exprime ici mais je souhaite obtenir des informations ... j'ai été interpellé pour avoir eu recours a un acte sexuel tarifé. la gendarmerie m'a interpelé plus loin...