Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 309 vues J’ai une dette non réglé datant de 2018 suite à un problème financier un jugement rendu en 2021 le créancier a cédé ma dette fin 2024 j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est financé par un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 350 vues Je dois une dette de 12000€ le créancier a cédé ma dette j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation avec menace de le saisir mon véhicule qui lui est à crédit dans un autre organisme impossible pour moi d’avoir un autre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 291 vues Je peux demander auprès du juge d’appliquer l’article 1343 5 de régler ma dette sur deux ans pour éviter une saisie de véhicule ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 282 vues Je dois demander auprès du hex la main levée d’un blocage d’immatriculation car sur mon contrat de crédit j’ai une mention réservé de propriété et lui demander de payer ma dette avec l’article 1343 5 du code civil mais je ne sais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Plainte Posée par Nat21, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 295 vues Je me suis fait voler mon.sac a main à mon domicile. j ai porter plainte mais aucun suspect . je n ai pas eu le temps de voir le voleur. ma question.est . ya t il possibilité que le procureur classe sans suite ma plainte vu qu il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils a été controlé a 2.13g/litre le 26 avril 2025 et en état de récidive pour avoir été condamné par ordonnace pénal en date du 8 décembre 2023 il est convoqué le 15 octobre 2025 crpc/copj, il doit etre assisté d'un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ami a était déféré en prison à la suite d’une audition et doit passer en jugement demain à 14h suite à une plainte émise par une fille pour violence , mon ami et depuis mars sous contrôle judiciaire obligation de pointer au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol Posée par Ced, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 434 vues Ma fille a voler dans un supermarché aujourd'hui c est la première fois,la police nous l a ramener,et m ont dit que celui ci me laissé jusqu a demain pour régler le montant qui est de 100?, sinon une plaint sera déposée,ors je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai étais arrêté pour "faux vtc" l'agent de police en question m'a dis que c'etais dépénaliser mais ma comme mémé remis une convocation je voulais savoir si je serais mi en garde a vue ??... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Amenagement de peine Posée par Jasmin, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 531 vues Ma fille est incarcérée pour avoir voulut faire traverser des migrant à la frontière. elle a prit 15 mois, elle est incarcérée depuis le 15 mars, elle a fait une demande d amenagement de peine, elle souhaite savoir ce qu il faut et comment... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 pour des problème de santé. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que... Consulter la réponse de
Maître DUTA |
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Je suis actuellement constitué partie civile dans une affaire au pénal. j'ai récemment demandé à mon avocat si il pouvait me transmettre le dossier dématérialisé que la juge lui avait envoyé, ce à quoi il m'a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrai savoir mon frère a fait une dml (demande de mise en libertés) le 12 mai 2025 a ce jour le 24 mai 2025 il n’a t’oujour pas eu de réponse il et en correctionnel le délai de 10 jour ouvrable et donc dépasser mais il n’a pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à un avis de passage en commission d'application des peines. ma demande de semi liberté a était accepter mais jai demander une ville que je pensais la plus proche de ma famille, après en avoir parler je me rend compte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 589 vues Suite à un problème financier j’ai arrêté de payer mon crédit en décembre 2018 un jugement rendu en 2021 la dette a été cédé en octobre 2014 . aujourd’hui j’ai un huissier qui c’est servi du jugement pour bloquer l’immatriculation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 361 vues Suite à un problème financier j’ai dû arrêter de payer mon crédit en 2018 ils y a u un jugement rendu en 2021 le créancier a cédé ma dette à une société de recouvrement . un huissier a bloqué l’immatriculation de mon véhicule sur le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 453 vues J’ai une dette non réglé à ce jour j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de ce véhicule en s’appuyant sur un jugement de 2021 ce véhicule lui est financé par un autre organisme de crédit dans l’offre de contrat de... Consulter la réponse de
Maître Scartabelli |
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Tribunal correctionnel Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 540 vues Quel elle la peine pour un complice en état d'ivresse pour coup et blessures et telle jugé en même temps que le prévenu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon ex compagnon me fait un blocage sur un complément de salaire dont j'ai droit pour les enfants (sft) en interdisant à son employeur de me signer une attestation. etant salariée de l'éducation nationale, la dpe... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Appel Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 333 vues Es ce qu'un témoin peut changer la donne pour mon jugement même sil s'agit d'un membre de ma familles au tribunal correctionnel ces pour faire appel a un jugement... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je suis appelé dans 2 semaines pour un pv de convocation en vue d'une audition libre auprès d'un commissariat de police. la convocation mentionne : "le gardien de la paix r.q." "agent de police judiciaire en résidence à x... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Correctionnel Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 328 vues Quel sont les peines pour violence avec aggravation par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice e et moin 3 jour itt... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ignorance de la loi Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 387 vues Je lis bien art 4-2 du code pénal. il n'y a pas crime ou délit sans intention de le commettre. donc, l'ignorance de la loi,a fortiori si on a une certaine vulnérabilité psychique est une excuse de non culpabilité ? pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir je suis sous contrôle judiciaire avec - interdit d'essonne - interdition de rentrer en contact avec ma compagne par n'importe quel moyen -obligation de soin et de suivi pour l'alcool je respecte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un départ précipité avec les deux enfants en février j’ai porter plainte pour violence conjugale chose qui a été retenue mon ex compagnon a été convoqué à une composition pénale auquel il ne c’est jamais présenté car il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Hier soir je me suis fait contrôler, j'ai eu le droit au test drogue et alcool ensuite les deux négatif, mais après fouille de mon véhicule il on retrouver un sachet vide qui était la sous un siège depuis très longtemps, il on... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Quelqu’un m’a mise dans le doute et j’aimerais savoir quoi faire. j’ai été agressée en janvier 2025 et j’ai déposé une plainte. d’un côté, je souhaiterais déposer un complément de plainte, et de l’autre, j’aimerais savoir comment... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Délibéré Posée par Marie, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 374 vues Mon ami etant en prison, a fait appel de son jugement en avril et le délibéré doit être rendu aujourd'hui. il a un avocat mais et en congé. comment il aura la reponse du délibéré svp ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 418 vues J’ai une dette antérieure non réglé à ce jour j’ai le huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est financé par un autre organisme dans mon offre de contrat de crédit ils y a cette phrase le prêteur si le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 403 vues J’ai une ancienne dette que je n’ai pas réglé faute à un problème financier à cette époque aujourd’hui j’ai un huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est à crédit chez un autre organisme dans l’offre de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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