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Qu advient il de mon dossier?
Posée par Moi1954, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Moi1954 - 468 vues

Svp depuis 3 ans mon avocate a déposé mon dossier sur douai j'ai eu l'aide juridictionnelle depuis plus d 1 mois je lui envoie sms mails même sur son portable ou appels mais rien ne fait que puis je faire svp.pour savoir...

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BELIGHA
 
Échange mail escort
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par RGPD - 640 vues

J ai envoyé un mail à une escort afin de prendre un rdv avec elle mais je n y suis pas allé car trop peur que ce soit un faux rdv tendu par la police pour arrêter les clients des escorts. est ce que juste avec un echange de mail je...

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BELIGHA
 
Obligation surcis probatoire
Posée par Shisui84, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 383 vues

J'ai était condamné en septembre 2024 a dix mois d'emprisonnement assorti d'un surcis probatoire de deux ans. j'ai pour obligation de faire des soins addictologique pour alcoolisme et obligation de travail de...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Condamnation à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve
Posée par Maxmax, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 376 vues

J'étais condamnation à mes 18 ans à 6 mois de prison avec sursis, 5 ans mise à l'épreuve et 2 semaine de tig que j'ai bien effectué. aujourd'hui j'ai 38 ans, donc sa fait presque 21 ans, j'ai pas eu de...

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Maître ABECASSIS
 
Puis je contester 62 euros de droits fixe suite à une amende?
Posée par Mar, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mar - 521 vues

L’année dernier pendant mes vacances j’ai éte verbalisé par la police municipale du village dont je séjournais pour un stationnement très gênant et peu du temps après j’ai reçu l’amende de 135€. j’ai contesté envoyant plein des...

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BELIGHA
 
Délais de fesabilite
Posée par Yohan1313, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yohan1313 - 447 vues

Je voudrais savoir nous avais fait une demande de mesure de déstabilisé pour le bracelet pour une personne détenue et ledélais de réponse et t’il de 3 moi est ce vrai ? cela fait 2 moi toujours rien et si les délais ne sont aps...

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Maître PETSOKO
 
Partage patrimonial
Posée par Giovanni, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 375 vues

Je vous livre un scoop de dernière heure. j’ai encore besoin de vos conseils. suite à ma plainte au pénal dont je vous ai copieusement entretenu, le ji n’a pas encore auditionné madame depuis environ 8 mois. quant à moi...

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Maître PETSOKO
 
Audition comme témoins
Posée par Georjius, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Georjius - 414 vues

Je suis retourné à la gendarmerie pour apporter un complément d’information dans le cadre d’une audition en tant que témoin dans une commission rogatoire , ils m’ont dit que le dossier est clôturé sans plus d’explications. est-ce...

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Maître ABECASSIS
 
Est-ce que une plainte peut se traiter rapidement au sein du tribunal pénal
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 585 vues

Est-ce que une plainte envoyée au juge d’instruction peut se traiter rapidement comme le référé suspension, le référé liberté et le référé mesures utiles? si oui à quelles conditions ?...

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BELIGHA
 
Violation de ma vie privée
Posée par boisaujo, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 472 vues

En residence autonomie une auxiliaire de vie ma parlée de ma vie prive devant tout le monde...

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BELIGHA
 
Vol à l’atalage
Posée par guinguette, il y a 3 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par guinguette - 450 vues

J’ai commis un vol à l’étalage dans ’ magasin de vêtements pour une somme de 114€ . je me suis faite prendre et la direction a appelé la police , j’ai payé les 114€ et on a pris mes coordonnées. je ne connais pas la suite sachant...

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BELIGHA
 
Dette
Posée par Dvie, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dvie - 377 vues

A tous je me permets d'écrire sur ce forum parce que j'ai quelques questions à vous poser j'ai reçu un courrier de l'urssaf me réclamant une somme de 2220euros c'est du a une cotisation de pajemploi cette...

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Maître ABECASSIS
 
Litige avec mon bailleur social
Posée par Lilou, il y a 3 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lilou - 577 vues

Suite à la seconde chute de mon chat, j'ai sécurisé mon balcon en posant un grillage et mon bailleur social m'assigne en justice pour l'enlever en me menaçant de m'expulser. contrairement À a ce quils disent, à...

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BELIGHA
 
Récidive d'agression sexuelle sans consentement
Posée par Zanzy67, il y a 3 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Zanzy67 - 453 vues

Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux...

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Maître PETSOKO
 
Juge d'instruction
Posée par Giovanni, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Giovanni - 389 vues

J'ai jugé utile et instructif de vous faire part de mon dernier entretien. comme je vous ai déjà fait suivre mes infos, je me permets de vous en dire davantage. a propos de l'audition que j'ai eue avec le ji...

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Maître PETSOKO
 
Quel jugement suivre jaf ou je
Posée par Sophie, il y a 3 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sophie - 613 vues

Suite a un information préoccupante signalée au 119 pour mon fils en danger chez sa maman , j'ai saisi le jaf en parallèle une enquête a été faite par les services sociaux qui a averti le procureur de république qui a...

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BELIGHA
 
Recours possible après décision de justice
Posée par SL13, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 447 vues

On m'a volé mon sac à main le 25 juillet 2024 dans un super marché avec tous mes papiers, clefs, téléphone, etc. j'ai déposé plainte à la police. la personne coupable a été arrêtée quelques jours après ( 9 victimes au...

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BELIGHA
 
Convocation décision judiciaire
Posée par Fsablon9, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 481 vues

Je me suis fait retirer le permis pour conduite sous stupéfiants (6mois de suspension et 700€ d’amende en tout à payer)j’ai eu le droit à la remise de 20% sur mes amendes que je n’ai pas pu effectuer vu que je n’avais pas de quoi...

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BELIGHA
 
Décision jap non notifiée plus de six mois après audience
Posée par kerouac456, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par kerouac456 - 445 vues

Le délai probatoire a expiré depuis novembre 2024, je n'ai pas changé d'adresse, je n'ai pas reçu de convocation de façon régulière, il est possible qu'il y ait eu une audience devant le jap dont je n'étais...

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BELIGHA
 
Convocation suite à dépôt de plainte
Posée par Marlene, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 467 vues

Lorsqu'une personne est convoquée au commissariat suite à dépôt de plainte par son voisin pour une caméra de surveilllance litigieuse, y a t'il prise d'empreintes, adn et photos ? merci à vous...

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Maître Assesso
 
Amenagement de peine
Posée par Lilitit, il y a 3 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lilitit - 465 vues

Mon mari est en prison depuis 7 mois il a pris 2 ans ferme ( agression sexuelle sur mineur complétement faux ), il a demander a faire son suivi psy , il a travailler en prison; et on a payer les dommages et intérêt ; il est a une...

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BELIGHA
 
Violences conjugales et composition pénale
Posée par Anonymeee, il y a 3 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 514 vues

Suite à une altercation avec ma compagne (nous sommes pacsés) où je l'ai poussée et mordue à la jambe (j'étais fortement alcoolisé). les gendarmes ont été contactés par elle-même car elle a eu peur et j'ai été placé...

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Maître ABECASSIS
 
Mon fils de 17 ans est en garde à vue
Posée par Sak, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 496 vues

Mon fils de 17 ans a été interpellé pour refus d’obtempérer délit de fuite conduite sans permis ni assurances d’une moto 125 sur la voie publique. que risque t’il? la moto n’est pas à lui la personne peux elle la récupérer? merci...

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Maître PETSOKO
 
La presse parle des mes antécédents suite à une condamnation
Posée par Mimil, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 382 vues

Je suis condamné à de la prison avec sursis probatoire. le journal en question reprend des articles de moi dans leur jour datant de 2016 et de 2019. mon nom est cité 3 fois dans le journal, les autres articles de presse des...

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Maître ABECASSIS
 
Menace en conséquence d'une 'limite'
Posée par Someone Curious, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 374 vues

Je me pose la question par curiosité, mais est-ce qu'une menace de violence est punissable comme menace sous conditions si elle est formulée comme tel par exemple: "si votre fils frappe mon fils à nouveau, c'est à vous...

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Maître ABECASSIS
 
Conjoint sous bracelet électronique, la juge m'oblige a quitter le domicile
Posée par ARIZONA88, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ARIZONA88 - 379 vues

Mon conjoint va être placé sous bracelet électronique et la juge demande à ce que moi ( pas juger) déménage, quitte le domicile de mon conjoint le temps de ça peine sous bracelet. comment faire ?...

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BELIGHA
 
Mon mari est accusé d'agression sexuelle sur mineur
Posée par Nina, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 327 vues

Mon mari est accusé d'agression sexuelle sur mineur il est resté en détention provisoire plus de 5 mois mais sa fais 4 ans qu'il est sorti il a rien fais depuis et aujourd'hui on a reçu un appel de son avocate pour...

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Maître Assesso
 
Puis je le dire à la personne
Posée par Sam, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 371 vues

Je reviens vers vous car une personne un ancien ami m envoi des messages depuis plus de 1 an critique menace intimidation ect..il y a quelque il m'a dit de ne pas le rembourser car il m' avait dépanner de l argent j ai eu...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Outrage réveillon pompier
Posée par Crunch20010., il y a 3 mois dans Pénal
16 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 643 vues

Je viens de recevoir un appel de la gendarmerie pour un outrage et rebellions en 2021 sur un pompier. on a convenu un rendez-vous ensemble car la dame de la la gendarmerie à qu’un créneau demain à 14h30. j’ai rendez-vous avec elle...

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Maître ABECASSIS
 
Saisie ursaff
Posée par Dvie, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 392 vues

A tous je me permets d'écrire sur ce forum parce que j'ai quelques questions à vous poser j'ai reçu un courrier de l'urssaf me réclamant une somme de 2220euros c'est du a une cotisation de pajemploi...

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Maître ABECASSIS
 
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