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Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1635 vues Je me suis rapproché de mon commissariat suite à mon contrôle judiciaire et on m a dit que si je n ai pas eu de reprimende c est que tout va bien sachant que comme on m a dit je suis sous fpr donc si il y avait moindre problème... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renseignements pour aggression sexuel Posée par Inconitoo, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 931 vues Début novembre, un homme âgé de 28 ans, médecin interne originaire de tunisie et probablement muni uniquement d'un titre de séjour, a emménagé à côté de ma porte. au début, il s'est montré très sociable. la deuxième fois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vol à l’étalage Posée par Leila, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Leila - 1104 vues Je vous contact car aujourd’hui en fessant les courses de noël . j’ai mis les chocolat sous ma poussette et les autres courses dans les mains. en arrivant en caisse j’avais mon téléphone dans une main et je poussait la poussette de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Echanges avec le ji Posée par Giovanni, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Giovanni - 676 vues Le ji me posait des questions. c'était donc son rôle. mais dès que je souhaitais définir une situation, cela a été compliqué. je lui ai rappelé que l'on ne peut pas exprimer en quelques minutes 30 années... Consulter la réponse deMaître Carlier |
Violences intra familiales , interdiction de contact levée Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 879 vues Je viens vers vous car j'aurais une question , mon époux etait en interdiction de me contacter et d'approcher le domicile , interdit aussi de voir mes enfants dans le cadre de violences conjugales .cela à été levé et à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Accès au fichier taj Posée par 91Orca, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par 91Orca - 1118 vues J'ai envoyé une lrar le 10 avril 2024 au ministère de l'intérieur afin de consulter le fichier taj partagé entre la gendarmerie nationale et la police nationale . j'ai reçu une réponse de la part de la gendarmerie... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Curatelle renforcée abusif Posée par Warpex, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 667 vues Ma copine est sous curatelle renforcée son père et curateur il a des réactions très limite sur la curatelle de sa fille pas au niveau financier mais plutôt sur sa vie privée on euh un litige ou il l'a euh la bonne idée de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Durée d'obligation de justificatif de domicile Posée par Heracless, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1392 vues J'ai été arrêté en 1995 et condamné 3 ans plus tar à 15 ans et j'ai été libéré en 2005 avec une obligation de justifier de mon adresse tous les ans 15 jours avant ma date anniversaire. il parait que je dois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par François - 1274 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone parce que il s inquiétait de ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Effacement casier judiciaire b2 Posée par Taxi driver, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 836 vues Je passe prochainement en jugement concernant mon effacement de casier judiciaire j’ai 3 condamnation incrit sur le b2 j’ai les jument en ma possession et les relevée de trésorier comme quoi j’ai bien payée les amande et les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1566 vues J ai une interdiction d entrer en contact de n importe quelle manière que ce soit avec mon épouse et mes enfants petite question suite au décès de mon papa jeudi j ai appelé mon frère de mon portable sur son portable a l issue de l... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Bracelet électronique Posée par Mb0804!*, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 2691 vues Suite à un jugement où j’ai eu par la suite comme condamnation un bracelet électronique, je dois le porter du coup le 13 décembre pour une durée de trois mois et j’ai aussi eu un aménagement de quatre semaines que cela veut dire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement de département sous cj Posée par Loulou, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 775 vues En contrôle judiciaire depuis 1 semaine et ayant proposé un hébergement a 800 km de chez moi avec donc interdiction de quitter ce département avec pointage 1 fois par semaine à la gendarmerie je me suis retrouvé ds une situation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peur de porter plainte pour viol Posée par Mo258, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 522 vues Il y a quelques années j'ai eu une relation avec un homme. avant un rapport consenti au départ, il m'a demandé une certaine pratique sexuel à la quelle j'ai dit "non". lors du rapport il (sans prévenir et par surprise) m'a forcer à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bracelet électronique et travail en déplacement à la semaine Posée par Sylvain, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Vivien - 6684 vues Je dois avoir un bracelet électronique mon travail me fait partir à la semaine est ce compatible avec le bracelet électronique au niveau des horaires merci... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Procédure crpc Posée par Romain, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 683 vues Étant partie civile relatif à une demande de crpc, j'aurai aimé savoir si un compte rendu nous sera communiqué. en effet, le jugement a eu lieu le 2 décembre et depuis nous n'avons aucun retour. cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Question au sujet d'une condamnation et l'effacement du casier Posée par Choppung, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Soso93 - 13741 vues A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque... Consulter la réponse deMaître BARDY |
Risque incarceration violences conjugales ? Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anonyme2 - 4603 vues Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Expertise psychiatrique à la demande du procureur Posée par Doe, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 573 vues J aimerais savoir pourquoi lors d’une enquête préliminaire le procureur demande une expertise psychiatrique du mis en cause et de la plaignante ? en l’occurrence on parle d’agression sexuelle .que peut t’il attendre de cette... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ivresse publique et manifeste Posée par midouu, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 894 vues Madame, monsieur, je vous contacte afin d’obtenir des informations concernant une situation survenue ce samedi, qui me préoccupe au sujet du droit routier. après une soirée en boîte de nuit, j’ai consommé une quantité importante... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par François - 2186 vues Énième message je m en excuse car déjà eu avis d avocats ici. malgré ce que l on m a dit j ai énormément peur de la prison. les avocats de ce site me dise étant primo sans antécédent je n'irai pas en prison. jai du mal à m... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je suis accusé de violence conjugale et rébellion alors que j ai rien fait Posée par Michel, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1178 vues Suite à une dispute notre chien qui est à son nom la pincé au bras en voulant me protéger car elle a lever les mains pour me battre la police est venu je croyais pour le chien il m on tiré dans le couloir il m on mi à terre il m on... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Visa de retour en france Posée par Hanouna 29, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1198 vues Je résident en france depuis 1999 j'ai 6 enfants née en france 3 enfants français de la naissance mais maintenant ils sont majeurs je suis descendu en tunisie en novembre 2020 j'étais obligé de rester en tunisie pour des... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Violences conjugales Posée par Unemaman, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Unemaman - 1149 vues En mai dernier mon ex conjoint a été condamné à 6 mois de emprisonnement avec sursis ( 5 ans) pour violences conjugales. il a une interdiction de me rapprocher et de me contactar pour la durée de 3 ans, il doit me rembourser 2000... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Casier judiciaire Posée par Hanouna 29, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Hanouna 29 - 1097 vues Oui maître diarra je veux bien que vous m'aidiez de mes démarches et mon retour en france car je viens de sortir de prison en tunisie pour consommation de stupéfiants les 4 ans que je me suis absentée pour le retour en france... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Entretien avec le juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Giovanni - 936 vues Juste un petit compte rendu de 2 heures avec le ji. je me suis présenté. j'ai, à sa demande, développé les faits retenus dans le cadre de l'usurpation d'identité, faux et usage de faux en écritures et abus de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Effacement de casier judiciaire Posée par Hanouna 29, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 426 vues Je me permet de vous demander s'apprend combien de temps les démarches de effacement de casier judiciaire svp le maximum d'exploitation et surtout combien de temps merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Notaire Posée par Kalan, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 830 vues Mon frère est incarcéré et il a hérité la notaire dis qu une demande de parloir pour elle va durer quatre mois elle nous a dis que la prison a refusé je pense que s'est faux car elle n'a fait aucune demande de parloir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fraude et non respect de l'arrêté d'insalubrité et accusation diffamatoire Posée par Swing050315#, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 614 vues Mes propriétaires s exiges de loyers sur le logement frappé d'un arrêté d'insalubrité elle a loué illégalement un chalet depuis 2006 . elle me réclame des indemnités d'occupation de lieux en m'assignant en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol à l’étalage recidive Posée par Question, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1255 vues Je me permets de demander conseil car je ne sais pas quoi faire. mon amie a volé plusieurs fois dans le même magasin à côté de chez elle où elle me dit faire très régulièrement des courses d’appoint. les caissiers et le responsable... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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